C.G.T.
Centrale-Equipement	F.O.
Fédération de l’Equipement, des Transports et des Services	
U.F.E- C.F.D.T.

IRCANTEC

À l’adresse de  :

Monsieur le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie 

Monsieur le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Monsieur le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer 

Monsieur le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire

Monsieur le ministre de la Fonction Publique

PETITION

Les soussignés agents non titulaires du ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, cotisant à l’IRCANTEC, considèrent le projet de réforme de cette institution inacceptable.

En effet, il envisage que, sous prétexte de risques quant à la pérennité du régime, nous, agents en activité subissions d’ici à 2009 :
•	une augmentation de cotisation de près de 40% (tranche A) et 16% (tranche B), qui aurait pour effet une diminution de près de 1% du revenu brut ;
•	une baisse des droits à pension (nombre de points acquis annuellement) par une hausse de la valeur du point de 88% (on obtiendrait moins de points pour une même cotisation). Cette mesure aurait pour effet une réduction de la pension de retraite de 5,7% à 6,4% pour une retraite liquidée en 2012 et de 30%  à  35% pour une retraite liquidée en 2050.
Les retraités, eux subiraient une réduction de leur pouvoir d’achat, du fait d’une revalorisation de leur pension limitée à 2/3 de l’évolution des prix  (100% actuellement).		…/…

L’état actuel de la caisse, excédentaire (3,5 milliards d’euros soit 2 ans de pension), les perspectives d’évolution positive du nombre de cotisants dans les prochaines années, les mesures financières qui doivent mettre un terme aux charges indues supportées actuellement par la caisse, assurent l’équilibre financier du régime au moins pour les 20 prochaines années.

Aussi rien ne justifie sérieusement la réforme envisagée qui conduirait à accumuler des dizaines de milliards d’euros, en complète contradiction avec le système par répartition  auquel nous sommes attachés.

Nous considérons, en conséquence que le projet ministériel de réforme de l’IRCANTEC doit être retiré.

En revanche, d’autres mesures doivent être adoptées rapidement pour améliorer les montants et les droits liés au régime des retraites des cotisants.

NOUS EXIGEONS LA MISE EN PLACE D’UNE VERITABLE CONCERTATION SUR L’AVENIR DE L’IRCANTEC, SUR LA BASE DE DONNEES OBJECTIVES.

NOMS	PRENOMS	SIGNATURES	

		
Pétition à retourner signée par fax ou courrier ou par mail aux organisations syndicales signataires

CFDT : fax : 01 40 81 24 05 ; mail :CFDT.SYNDICAT@i-carre.net
adresse: UFE/CFDT 30, passage de l’Arche  92055 La Défense Cedex - 
CGT AC : fax : 01.40.81.99.20 ; pièce 04.55 Arche sud / p 02.18 TPB – mail : DSCR.CGT.Syndicat@i-carre.net
FO AC fax :01 40 81 24 21 – piéce 02-22 TPB -  mail : jacqueline.balza@i-carre.net