La Défense, le 7 juillet 2006

la directrice générale du Personnel et de l'Administration
à
Mesdames et messieurs les chef de services déconcentrés

direction générale
du Personnel
et de
l’Administration 

ministère
des Transports
de l’Équipement
du Tourisme
et de la Mer

Tour Pascal B
92055 La Défense cedex
téléphone :
01 40 81 68 28
télécopie :
01 40 81 65 13
courriel :
ER.SP.DGPA
@equipement.gouv.fr

En complément des dispositions arrêtées par les circulaires citées en référence, je vous précise certains points relatifs à la gestion de l’indemnité spécifique de service et à la prime de service et de rendement. 

Pour l’indemnité spécifique de service :

Le décret du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service va être modifié dans les prochaines semaines afin de prendre en compte les modifications introduites dans le nouveau statut des ingénieurs de travaux publics de l’Etat. Son arrêté d’application sera également modifié et les taux relatifs à l’ISS vont être revalorisés. Les périmètres d’harmonisation définis par la circulaire ISS du 17 mai 2005 restent inchangés.
Cependant il vous est demandé d’appliquer les dispositions suivantes :

•	
objet : Harmonisation de l'indemnité spécifique de service et de la prime de service et de rendement en 2006.
affaire suivie par : 	Stéphane TASZKA
tél. 01 40 81 75 49 fax : 01 40 81 65 13
courriel : stephane.taszka@equipement.gouv.fr
réf. 	 Circulaire du 17 mai 2005 relative à l’indemnité spécifique de service
	Circulaire du 27 juin 2006 relative au régime indemnitaire des ingénieurs généraux et des ingénieurs en chef des ponts et chaussées, des administrateurs civils, des sous-directeurs d'administration centrale et des chefs de service d'administration centrale en 2006.

 Les coefficients de grade.

-	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d’ingénieur en chef des travaux publics de l’état du premier groupe : ………………62
-	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d’ingénieur en chef des travaux publics de l’état du deuxième groupe : …………….55
-	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d’ancienneté dans le grade(à compter du 6e échelon) : ………...…………………….50
-	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat n’ayant pas 5 ans d’ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : ………………..……………...……….…...42
-	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) :    42
-	ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7ème échelon) : ……….……....30
-	ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6ème échelon inclus) : …………..…25

NOTA : Les calculs des dotations des agents se font donc sur la base du décret du 25 août 2003 pour la période du 1er janvier au 31 mai 2005 et sur la base des coefficients de grade ci-dessus du 1er juin au 31 décembre 2005.

•	Les bonifications.

Les ingénieurs des travaux publics de l’Etat ayant atteint le 7e échelon ne peuvent plus prétendre aux bonifications de + 4 points associées au séniorat ou à l’emploi fonctionnel de chef d’une unité à compétence territoriale (ex : chef de subdivision).

•	Les taux.

A compter du 1er janvier 2006, le taux de base est fixé à 356,53 € et le montant spécifique de base est de 351,92 €.

Les règles énoncées dans la circulaire du 17 mai 2005 relative à l’ISS s’appliquant toujours, le respect de la moyenne de 1 par groupe reste l’objectif à atteindre. Dans les cas où les effectifs sont réduits il est conseillé de s’en rapprocher

Pour la prime de service et de rendement :

•	Modulation .

La PSR peut être modulée et un système de coefficient comparable à l’ISS peut être élaboré afin de faciliter les propositions et l’harmonisation qui en découle. Il d’afficher non plus un montant mais un coefficient qui correspond à une dotation pour l’agent.

NOTA :  En services déconcentrés le montant moyen de PSR correspond au taux de base soit un coefficient 1 (1.5 pour l’administration centrale, 1.875 pour les CIFP). Les coefficients peuvent varier de 0 à 2, une moyenne de 1 devant être respectée par service.

•	Les taux.

Rappel : La PSR est impactée par l’augmentation du « point fonction publique » du 1er juillet 2006. La nouvelle valeur du point est de 53.9795 €. Les dotations moyennes vous seront communiquées dans une circulaire relative à la PSR.

Pour le ministre et par délégation,
Pour la directrice générale du personnel
et de l’administration empêchée,
L’adjoint, chargé du service du personnel,
							
François CAZOTTES

Copies à : DGPA/SP - SP/TEC – DGPA/DP – DGPA/RS – EB/GBF2 - DAJIL/CV1 & CV2.