La Défense, le 7juillet 2006

La directrice générale du personnel et de l’administration 
à
Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Mesdames et messieurs les directeurs d’administration centrale
Mesdames et messieurs les chefs de services déconcentrés
destinataire 1
destinataire 2
destinataire 3

direction générale
du Personnel
et de
l’Administration 
service du Personnel
mission des Études
et des Rémunérations

ministère
des Transports
de l’Équipement
du Tourisme
et de la Mer

Tour Pascal B
92055 La Défense cedex
téléphone :
01 40 81 60 98
télécopie :
01 40 81 65 13
courriel :
ER.SP.DGPA
@equipement.gouv.fr

objet : Mise en paiement de la prime de service et de rendement en 2006.
références : Décret n°72-18 du 8 janvier 1972 / Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003.
affaire suivie par : 	Stéphane TASZKA – DGPA/SP/ER
tél. : 01 40 81 75 49 fax : 01 40 81 65 13
courriel : stephane.taszka@equipement.gouv.fr

1.	Prise en compte du relèvement du point fonction publique

Bien que le décret 72-18 n’impose aucune obligation d’indexer sur l’évolution du point fonction publique les versements individuels servis sur la prime de service et de rendement (PSR), il a été décidé de faire bénéficier l’ensemble des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement du relèvement de l’indice 100 majoré.

L’année 2006 est en effet marquée par une réévaluation de l’indice 100 majoré prenant effet au 1er juillet 2006. Il s’agit d’une réévaluation de 0.5 %. Cependant, l’application GESFIN n’est pas en mesure de recalculer les indemnités des agents à chaque réévaluation de l’indice 100 majoré dans la mesure où l’ensemble des calculs indemnitaires ont pour date d’effet le 1er janvier de l’année. 

Un taux moyen de PSR sera intégré dans les tables de calcul de l’application GESFIN (diffusion par le CETE NP). Ce taux moyen est calculé sur la base suivante :
6 mois au taux du 1er novembre  2005 + 6 mois au taux du 1er juillet 2006.

2.	Mise en paiement

En administration centrale, la régularisation de la PSR 2006 sera effectuée sur la paie de décembre 2006. Dans les services déconcentrés, la régularisation de la PSR 2006 sera effectuée après la mise à jour de l’application GESFIN. L’annexe A ci-jointe fixe les montants moyens de la PSR en 2006.

L’annexe B fixe les montants moyens qui seront mis en paiement à partir du 1er janvier 2007 et qui prennent en compte la revalorisation en année pleine.

Pour le ministre et par délégation,
Pour la directrice générale du personnel
et de l’administration empêchée,
L’adjoint, chargé du service du personnel,
							
François CAZOTTES

Copies à : CF – SP/TEC1 - DGPA/SIPA 1 – EB/GBF2 – CETE/NP/DIODé – DAJIL/CV2.