ministère
des Transports
de l’Équipement
 du Tourisme
et de la Mer	
	
direction générale du
 Personnel et de
 l’Administration
	
Service du Personnel

Mission des Études et des Rémunérations
	
Tour Pascal B
92055 La Défense cedex
téléphone :
01 40 81 60 98
 courriel :
DGPA/SP/ER
@equipement.gouv.fr

la Défense, le15 mai 2006	
	Le ministre des transports, de l’équipement, 
du tourisme et de la mer 
à
Mesdames et Messieurs les Préfets
Directions régionales et départementales de l’équipement

objet : régime indemnitaire 2006 applicable aux contrôleurs des transports terrestres.
Ref : circulaire DGPA/SP/ER du 21 juillet 2005 (et complément du 13 septembre)
affaire suivie par :	   Patricia Soilly – DGPA/SP/MER  tél :  01 40 81 75 50, fax : 01 40 81 63 15
   mél. patricia.soilly@equipement.gouv.fr

La circulaire du 21 juillet 2005 (et son complément du 13 septembre 2005) a défini les règles de gestion indemnitaire applicables aux contrôleurs des transports terrestres (CTT) pour  2005, année de la mise en œuvre de la modulation des attributions individuelles.

Les modalités énoncées en 2005 sont maintenues pour 2006, en particulier la partition de la dotation budgétaire moyenne en :
•	une part fixe non modulable (soit 50%) augmentée le cas échéant du complément géographique servi en lieu et place de NBI
•	une part variable sur laquelle la place de modulation permet de fixer un coefficient individuel de 0,90 à 1,10.

La loi de finances pour 2006 permet une progression des dotations de 110€, répartis uniformément sur chaque grade.

										…/…

Les dotations budgétaires moyennes 2006 sont donc les suivantes, à servir sous forme d’indemnité de technicité et d’administration (CTT de classe normale dont l’indice brut est inférieur à 380) ou sous forme d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés) :

grade	
Dotation
2005	Dotation budgétaire moyenne  2006	Dont part modulable de 0,90 à 1,10	
Complément géographique	
CDTT	4 757 €	4 867 €	2 433,50 €	805,80 €	
CPTT	4 476 e	4 586 €	2 293,00 €	805,80 €	
CTT IB <380	3 926 €	4 036€	2 018,00 €	805,80 €	
CTT IB ≥ 380	3 926 €	4 036 €	2 018,00 €	805,80 €	
CTT stagiaire	3 533 €	3 643 €	Non modulé	805,80 €	

Vous pourrez saisir de toute difficulté d’application de la présente circulaire la Mission des études et des rémunérations, par courriel sur la B.A.L.U. : DGPA/SP/ER (Mission des études et des rémunérations). 

Pour le ministre et par délégation,
Pour la directrice générale du personnel 
et de l’administration empêchée,
L’adjoint, chargé du service du personnel,

François CAZOTTES

Copie : DGPA/EB/GBF2, DGPA/SIPA1, DGPA/SP/AMT4, DGMT SG et DTRMF)