La Défense, le 17 mai 2006

le ministre des Transports, de l'Équipement,
du Tourisme et de la Mer
à
liste des destinataires in fine

direction générale
du Personnel
et de
l’Administration 
service
du Personnel
mission des Etudes
et des Rémunérations

ministère
des Transports
de l’Équipement
du Tourisme
et de la Mer

Tour Pascal B
92055 La Défense cedex
téléphone :
01 40 81 60 98
 courriel :
DGPA/SP/ER
@equipement.gouv.fr

objet : régime indemnitaire applicable aux agents de catégorie B et C des affaires maritimes 
	Gestion indemnitaire 2006
Ref : circulaire du 9 mai 2006
affaire suivie par :	Patricia Soilly -  tél. 01 40 81 75 50 , fax 01 40 81 65 13
mél : patricia.soilly@equipement.gouv.fr

La circulaire du 9 mai 2006 a défini le régime applicable en 2006 aux agents de catégorie B et C des affaires maritimes, notamment  les dotations budgétaires moyennes d’IAT ou IFTS.

Concernant les agents affectés en services déconcentrés, le tableau du paragraphe A.3.1 consacré au dotations budgétaires moyennes de base comporte des montants erronés ; il convient donc d’y substituer le tableau suivant :

(A) 3.1 Dotations budgétaires de base en service déconcentré, qu’elles que soient la spécialité ou la fonction :

Corps/grade	Pour mémoire,
Dotation budgétaire 2005	
Plafond réglementaire	Dotation budgétaire moyenne 2006	
Contrôleurs des affaires maritimes	
Classe exceptionnelle	3 250 €	6 634 €	4 145 €	
Classe supérieure	3 085 €	6 634 €	3 930 €	
Classe normale IB380	2 800 €	6 634 €	3 495 €	
Classe normale IB380	2 800 €	4 888 €	3 495 €	
Syndics des gens de mer	
Principaux 1ère classe	2 400 €	3 992 e	2 936 €	
Principaux 2ème classe	2 240 €	3 912 €	2 776 €	
Syndics 	2 160 €	3 832 €	2 696 €	

La dotation budgétaire des agents administratifs, de 1ère et de 2ème classe, est la même que celle des syndics, soit 2 696 €.
Pour le ministre et par délégation,
pour la directrice générale du personnel
et de l’administration empêchée,
L’adjoint, chargé du service du personnel,

François CAZOTTES

DESTINATAIRES

MM. les directeurs généraux et directeurs d’administration centrale:
•	D.G.M.T.
•	D.A.M.
•	E.N.I.M.

M. le contrôleur financier central

M. l’inspecteur général des services des affaires maritimes
M. l’inspecteur général de l’enseignement maritime
M. le directeur du BEA-Mer
MM. les directeurs régionaux des affaires maritimes

•	Haute-Normandie
•	Bretagne
•	Pays de Loire
•	Aquitaine
•	Provence-Alpes-Côte d’Azur
•	Réunion
•	Martinique

MM. les directeurs départementaux et interdépartementaux des affaires maritimesM. le directeur du Groupe Ecoles - CFDAM

MM. les chefs de service des affaires maritimes de 
•	St Pierre-et-Miquelon
•	Polynésie française
•	Nouvelle Calédonie
•	Mayotte

MM. les conseillers maritimes LONDRES - DAKAR

M. le directeur départemental de l’Equipement des Hauts-de –Seine

Mme la chef du bureau de gestion des ressources humaines de l’Enim
M. le chef du bureau DGPA/DAJIL/CV2
M. le chef du bureau DGPA/GBF2
M. le chef du bureau DGPASP/AMT3