direction du Personnel
des Services
et de la Modernisation	

sous-direction des personnels techniques, d’entretien et d’exploitation 

REPRODUCTION CFDT
	
	La Défense, le 11 juillet 2003

Le ministre
à
(liste des destinataires in fine)	
objet : Mise en œuvre du nouveau statut des contrôleurs des TPE.
Principes et modalités des règles de gestion relatives aux promotions dans le corps des contrôleurs des TPE. 

affaire suivie par :	Dominique Schuffenecker - DPSM/TE 5
tél. 01 40 81 61 56, fax 01 40 81 61 78
mél. Dominique.Schuffenecker@equipement.gouv.fr

La mise en œuvre du nouveau statut des contrôleurs des travaux publics de l’Etat, régi par le décret du 11 avril 2003 paru au Journal Officiel du 19 avril dernier, nécessite une redéfinition des règles de gestion de ce corps fort de près de 6 300 agents qui joue un rôle central au sein du ministère.

Cette réforme répond à quatre objectifs essentiels :
	
•	accompagner l’évolution des missions, des responsabilités et le nouveau positionnement des contrôleurs dans les domaines d’intervention du ministère (sécurité, exploitation, assistance à la maîtrise d’ouvrage, aménagement et environnement etc…) ; c’est ainsi que les quatre spécialités sont remplacées par trois domaines: « aménagement et infrastructures terrestres » (ex.spécialité RBA), « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires » (ex.spécialités VNPM et ME) et « phares et balises et sécurité maritime » (ex spécialité PB) ;

•	offrir aux contrôleurs des travaux publics de l’Etat une amélioration de leur déroulement de carrière à l’intérieur du corps, d’une part par la création d’un troisième niveau de grade et, d’autre part par l’augmentation du quart au tiers de la proportion de promus par le tableau d’avancement par rapport à celle du concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au deuxième niveau de grade;
•	permettre aux agents une possibilité de progression de carrière allant de la catégorie C à la catégorie A par l’introduction d’une liste d’aptitude pour les chefs d’équipe d’exploitation et par l’accès des contrôleurs aux corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat par la voie de l’examen professionnel déjà ouvert aux techniciens supérieurs ; 

•	mettre en œuvre un recrutement dynamique et diversifié dans le corps des contrôleurs par un nouvel équilibre entre les différentes voies de recrutement qui se répartissent comme suit :
-	40 % au concours externe ;
-	25 % au concours interne ;
-	20 % à l’examen professionnel ouvert au personnel d’exploitation, mais également aux dessinateurs et experts techniques des services techniques ;
-	mise en place d’une liste d’aptitude réservée aux chefs d’équipe les plus expérimentés ou occupant des fonctions de responsabilités à hauteur de 15% .

La présente circulaire a pour objet de fixer les principes et modalités de gestion des contrôleurs des TPE pour ce qui concerne les promotions :
-	au grade de contrôleur par voie d’inscription sur une liste d’aptitude ;
-	au grade de contrôleur principal par voie d’inscription à un tableau d’avancement ;
-	au grade de contrôleur divisionnaire par voie d’inscription à un tableau d’avancement .

 I Les principes de la gestion des contrôleurs. 

Les réflexions menées en 2001 au sein du groupe de travail animé par l’ingénieur général Jean-Michel LANNUZEL et les réunions de concertation avec les organisations syndicales conduites par la DPSM dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme statutaire, ont permis de dégager des principes de gestion pour les promotions au sein du corps.

1.1 Inscription sur la liste d’aptitude.
Le nouveau statut crée une liste d’aptitude pour l’accès au grade de contrôleur pour les chefs d’équipe âgés de plus de 45 ans et ayant accompli 10 ans de services effectifs dans le corps. 
L’inscription sur la liste d’aptitude correspond à un recrutement dans le corps des contrôleurs.
Elle implique l’accès à de nouvelles fonctions, généralement dévolues aux contrôleurs des TPE, et donc une mobilité fonctionnelle sur un poste de contrôleur.
Elle doit permettre aux agents inscrits sur la liste d’aptitude d’occuper, au moins, un poste de contrôleur pendant une durée normale.
Ces principes excluent toute proposition de promotion au titre du « coup de chapeau ».
1.2 Promotion au grade de contrôleur principal.
Le corps des contrôleurs comporte désormais trois niveaux de grade qui correspondent à deux niveaux de responsabilités.
Le premier niveau de grade correspond généralement à des fonctions de production  (encadrement de personnel, mise en œuvre des politiques de l’Etat, conseil et assistance à la maîtrise d’ouvrage, contrôle de travaux etc…) ou de contrôle (respect des réglementations dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, du domaine public, gestion du domaine public etc…).
Les deuxième et troisième niveaux de grade recouvrent généralement des fonctions d’organisation et d’encadrement de personnel voire de structures, de participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques locales, d’organisation du travail ou nécessitant une technicité spécifique. 
Le changement dans la nature même des fonctions s’opère donc entre le premier et le deuxième niveau de grade. Il convient donc d’avoir préalablement identifié au sein de vos services, les postes relevant de ces deux niveaux de fonction (contrôleur d’une part, contrôleur principal et contrôleur divisionnaire d’autre part).
Conduisant à occuper des fonctions d’une autre nature et à de plus grandes responsabilités, l’accès au grade de contrôleur principal (au titre des actifs) conduit donc à une mobilité fonctionnelle (pouvant s’accompagner d’une mobilité géographique).
Pour ce qui concerne les postes de contrôleurs principaux, on se réfèrera utilement au rapport final du groupe de travail présidé par Hubert PEIGNE en 1995, sauf dispositions contraires de la présente circulaire.

1.3 Promotion au grade de contrôleur divisionnaire.
Parmi les postes du 2ème niveau de fonction un certain nombre d’entre eux présentent une importance plus grande au regard des enjeux rencontrés, de la taille de la structure, etc… ou quant à leurs modalités d’exercice (niveau de délégation, initiative dans l’organisation de la structure etc…) conduisant à un élargissement du niveau de responsabilité des contrôleurs principaux qui les tiennent ou sont amenés à les tenir. Ces postes ont vocation à être occupés par les contrôleurs divisionnaires.
L’accès à ce 3ème grade implique donc un élargissement du niveau des responsabilités exercées soit en effectuant une mobilité fonctionnelle ou géographique sur un poste de plus grande ampleur ou aux enjeux plus affirmés, soit si la nature du poste répond déjà à ces caractéristiques par une plus forte prise de responsabilités (délégation, marges d’initiative etc…).
Dans ce dernier cas, la mobilité n’est pas nécessaire lors de la promotion, qui devra se traduire dans les modalités d’exercice des responsabilités.

II Les modalités de mise en œuvre du nouveau statut.

2.1 Inscription sur la liste d’aptitude.
	2.1.1 Dispositions générales
Cette voie de promotion, créée par le nouveau statut, s’adresse, notamment, aux chefs d’équipe, qui pour diverses raisons n’ont pas pu ou souhaité se présenter à l’examen professionnel ou au concours interne, mais dont les compétences acquises au cours de leur carrière (savoirs, savoir-faire opérationnels, savoir-faire relationnels et aptitudes) et la manière de servir ont conduit leur hiérarchie à leur confier des missions importantes dans le grade de chef d’équipe d’exploitation ou de chef d’équipe d’exploitation principal sur des fonctions, parfois assimilables à certaines fonctions exercées par les  contrôleurs, à l’occasion desquelles ils ont pu faire la preuve de leurs capacités ou démontrer leur potentiel pour exercer des fonctions de contrôleur.
Les critères qui devront présider à l’établissement de vos propositions d’inscription sur la liste d’aptitude et qui seront utilisés pour arrêter la liste sont les suivants :
-	manière de servir ;
-	importance des fonctions exercées ;
-	compétences acquises et démontrées au travers d’un parcours professionnel diversifié, efforts fournis en terme de formations suivies et/ou dispensées (au moins deux postes dans le corps de chef d’équipe, la diversité du parcours peut s’apprécier au regard de la nature des activités exercées sur les différents postes occupés, y compris au sein d’une même structure, mais aussi par une ou des mobilités géographiques, au sein de subdivisions territoriales ou d’unités fonctionnelles différentes, sur un même type de postes) ;
-	ancienneté dans le corps de chef d’équipe d’exploitation ;
Il est rappelé que les agents recrutés dans un nouveau corps sont appelés à y exercer, pendant la durée normale, sur au moins un poste, les fonctions dévolues aux agents de ce corps (la durée minimale d’un poste est de 3 ans).
Les propositions d’inscriptions de chefs d’équipe sur la liste d’aptitude que vous serez amenés à faire tiendront compte de cette contrainte – aucune promotion dite « coup de chapeau » n’étant recevable à ce titre.
Aucun agent classé deuxième ne sera promu si le premier classé par le service n’a pas été retenu. 

Les agents inscrits sur la liste d’aptitude sont tenus d’effectuer une mobilité fonctionnelle. Ils sont nommés dans l’ordre de classement de la liste d’aptitude, par domaine, en priorité dans le service où ils sont actuellement affectés (sous réserve de l’existence d’un poste vacant). Il convient, dans ce cas, d’éviter que l’agent nouvellement promu ne se trouve en situation d’encadrer des chefs d’équipe avec lesquels il travaillait dans son poste précédent.

Vos propositions doivent être établies après avis de la commission administrative paritaire locale des contrôleurs ou pour les domaines « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime » après concertation avec les représentants des personnels concernés.
Cet avis sera joint à la proposition ainsi que la fiche de poste dans la mesure où il existe un poste vacant dans le service.

	2.1.2 Dispositions transitoires.
Le décret relatif au nouveau statut a prévu des dispositions transitoires permettant l’intégration par la voie de la liste d’aptitude dans le corps des contrôleurs des conducteurs et conducteurs principaux restants, pendant une durée de trois ans.
Au titre de 2003, le dimensionnement de la liste d’aptitude sera établi en fonction des postes non pourvus par les autres voies de recrutement (les résultats du concours externe 2003 ne seront connus qu’au début 2004) pour la liste principale.
Une liste complémentaire sera établie qui pourra être utilisée, dans la limite statutaire de 15 % du recrutement total, afin de pourvoir les postes non pourvus par l’ensemble des autres voies.

Pour des raisons de calendrier, les propositions que vous ferez concerneront la liste d’aptitude au titre de 2003 et de 2004.
Compte tenu du nombre de postes (de 40 à 50 postes par an en fonction du volume du recrutement global dans le corps), vous veillerez à limiter vos propositions à une, ou exceptionnellement à deux, à transmettre à DPSM/TE 5 avant le 30 janvier 2004.

2.2 Accès  au grade de contrôleur principal.
Elle s’organise selon deux modalités :
2.2.1 Le concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal.
A hauteur des 2/3 des promotions, (une refonte des modalités de ce concours est en cours d’étude dans le cadre de la démarche de modernisation du recrutement des contrôleurs engagée cette année par la DPSM) le concours demeure la voie principale d’accès au grade.
Son objectif est de vérifier les compétences acquises par les candidats au travers d’épreuves professionnelles et d’identifier le potentiel à exercer des fonctions de niveau supérieur. 
2.2.2 La promotion par inscription sur le tableau d’avancement.
Cette voie de promotion est dimensionnée au tiers des promotions au grade de contrôleur principal au lieu du quart dans l’ancien statut.
Ce nouveau dimensionnement permet d’une part, d’inscrire au tableau d’avancement les agents retraitables à court terme (tableau « retraitables ») et d’autre part, des agents plus jeunes ayant fait la preuve, au travers de leurs compétences et de leurs capacités, qu’ils ont le potentiel pour exercer des responsabilités dévolues aux contrôleurs principaux. 

2.2.2.1 Propositions au titre du tableau « retraitables ».
Ces dispositions concernent les agents qui s’engagent à prendre leur retraite (« coup de chapeau »), dès lors que leur manière de servir ne s’y oppose pas. Les agents non proposés doivent faire l’objet d’un rapport circonstancié afin d’éclairer les membres de la CAP centrale.
2.2.2.2 Propositions au titre du tableau « actifs ».
Cette voie de promotion s’adresse, notamment, à des agents, qui pour diverses raisons n’ont pas pu ou souhaité se présenter au concours sur épreuves professionnelles.
L’expérience acquise lors d’un parcours professionnel diversifié, la nature et l’importance des fonctions exercées leur ont permis de démontrer qu’ils détenaient le niveau de compétences (savoir, savoir-faire, opérationnel et relationnel) indispensable pour l’exercice des fonctions de contrôleur principal.
L’importance des missions qui leur ont été confiées sur le dernier poste, la manière de servir sur les différents postes tenus permettent d’attester du niveau de compétence atteint.
Les propositions au tableau d’avancement sont établies en fonction de :
-	la manière de servir ;
-	l’importance des fonctions exercées ;
-	un parcours professionnel diversifié, les efforts fournis en terme de formations suivies et/ou dispensées (avoir occupé au moins deux postes de contrôleur, la diversité du parcours peut s’apprécier au regard de la nature des activités exercées sur les différents postes occupés, y compris au sein d’une même structure, mais aussi par une ou des mobilités géographiques, au sein de subdivisions territoriales ou d’unités fonctionnelles différentes, sur un même type de postes) ;
-	l’ancienneté dans le grade de contrôleur ;
-	âge minimum : 40 ans.
Aucun agent classé deuxième ne sera promu si le premier classé par le service n’a pas été retenu.
Comme indiqué au point 1.2 de la présente circulaire, l’accès au grade de contrôleur principal impliquant un changement de la nature des fonctions exercées, une mobilité  fonctionnelle est requise.
Les agents sont nommés dans l’ordre de classement du tableau d’avancement, par domaine, en priorité dans le service où ils sont actuellement affectés (sous réserve de l’existence d’un poste vacant). Il convient de veiller à ce que l’affectation proposée ne génère pas de risques liés à l’encadrement par ce contrôleur principal d’autres contrôleurs avec qui il travaillait précédemment.

Vos propositions doivent être établies après avis de la commission administrative paritaire locale des contrôleurs  ou pour les domaines « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime » après concertation avec les représentants des personnels concernés.
Pour votre information, compte-tenu du changement de proportion d’agents pouvant être promus au titre du tableau d’avancement, une vingtaine de promotions supplémentaires devrait pouvoir être prononcée sous réserve de l’accord du contrôleur financier central (aucune nouvelle proposition n’est à transmettre au titre de 2003).  

2.3 Promotion au grade de contrôleur divisionnaire.
Comme indiqué au point 1.2 de la présente circulaire, l’accès au grade de contrôleur divisionnaire doit permettre un accroissement des responsabilités exercées après un parcours professionnel diversifié et valorisant.
A cet égard, les propositions visant à promouvoir un contrôleur principal, à l’occasion d’un départ en retraite (« coup de chapeau ») ne sont pas recevables.
2.3.1 Dispositions générales
Les propositions au tableau d’avancement sont établies en régime pérenne, après constitution initiale du grade, en fonction de :
-	la manière de servir ;
-	l’importance du poste occupé : niveau de délégation, marge d’initiative, responsabilités, positionnement dans l’organigramme de la structure, taille de la structure, complexité des organisations à gérer (on trouvera en annexe 1 une liste non exhaustive de postes susceptibles d’être occupés par des contrôleurs divisionnaires) ;
-	un parcours professionnel diversifié et valorisant, (la diversité du parcours peut s’apprécier au regard de la nature des activités exercées sur les différents postes occupés au cours de la carrière, y compris au sein d’une même structure, mais aussi par une ou des mobilités géographiques, au sein de subdivisions territoriales ou d’unités fonctionnelles différentes, sur un même type de postes) ;
-	des compétences acquises (savoirs, savoir-faire opérationnels, savoir-faire relationnels et aptitudes) au cours du parcours professionnel pour l’exercice de responsabilités importantes ou compétences de haut niveau dans un domaine particulier (spécialisation) ;
-	des efforts fournis en terme de formations reçues, et / ou dispensées.
-	ancienneté dans le grade;
-	Age minimum : Compte tenu de l’expérience professionnelle à démontrer et du niveau de compétence requis, un âge de 40 ans pourrait être un minimum.
-	Age maximum : Le principe d’une promotion dite « coup de chapeau » étant exclue, les propositions que vous serez amenées à faire devront privilégier les agents dont l’âge permettra d’occuper pendant une durée normale de poste (minimum : 3 ans) les fonctions correspondantes de contrôleur divisionnaire.
Seront retenus en priorité les agents respectant ces contraintes.
Si l’importance du poste tenu et les modalités d’exercices des responsabilités le justifient, la mobilité peut ne pas être exigée, lors de la promotion au grade de contrôleur divisionnaire.
Les agents retenus sont nommés dans l’ordre du tableau d’avancement par domaine. 
Vos propositions doivent être établies après avis de la commission administrative paritaire locale des contrôleurs  ou pour les domaines « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime » après concertation avec les représentants des personnels concernés.
2.3.2 Dispositions transitoires.
Les dispositions précédentes seront celles appliquées en régime courant. Le troisième niveau de grade devant représenter à terme 15 % du corps, pendant une période prévisionnelle de 3 ans, permettant la constitution initiale du 3ème grade, des dispositions transitoires seront mises en œuvre, assouplissant les conditions relatives à l’âge maximal des agents proposés.
En effet, un certain nombre de contrôleurs principaux occupent dans vos services des responsabilités importantes, qui sont celles dorénavant dévolues aux contrôleurs divisionnaires, et répondent aux critères énumérés plus haut, à l’exception de celui de l’âge. Ces agents, même appelés à demander leur retraite à court ou moyen terme, dont les mérites sont reconnus et les fonctions exercées conséquentes, ne doivent pas être exclus du bénéfice du nouveau statut.
Vous pourrez donc proposer durant cette phase transitoire des agents répondant à ces conditions.
Les autres conditions visées au 2.3.1 restent en vigueur.

Pour les propositions au titre de 2003 :
-	pour information; nombre de postes ouverts: 158 ;
-	pièces à transmettre avec vos propositions :
-	procès-verbal de la CAP locale ou compte-rendu de la réunion de concertation locale pour les domaines « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires » et  « phares et balises et sécurité maritime » ;
-	fiche de poste.
Vos propositions seront à transmettre à DPSM/TE 5 pour le 30 septembre 2003, ce bureau étant à même de vous apporter toute précision complémentaire.
*

*                     *

Pour le ministre et  par délégation
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation 

Jean-Pierre WEISS

PJ : 1

ANNEXE 1

Parmi les postes tenus par des contrôleurs principaux, exemples de postes susceptibles d’être tenus par des contrôleurs divisionnaires.

Postes à dominante généraliste:
De nature fonctionnelle :
•	  Chef de Subdivision ou d’unité Etudes et Travaux Neufs (routes et navigation) ;
•	  Chef de Cellule Départementale d’Exploitation et de Sécurité ;
•	  Chef de Subdivision ou d’unité Gestion de la Route ;
•	Chef de Subdivision ou d’unité Voies Rapides, Voies Navigables et Maritimes ;
•	Chef de parc ;
•	  Chef de cellule départementale d’ouvrages d’art ;
•	  Chef de Cellule Constructions Publiques ;
•	  Chef de Cellule Sécurité et Accessibilité ;
•	 Chef de cellule formation ; 
•	Adjoint d’une unité ou d’une subdivision importante ;
•	 Adjoint polyvalent de chef d’un parc important.

De nature territoriale :
•	Chef de Subdivision territoriale;
•	Adjoint d’une subdivision importante ;

Postes à dominante spécialiste :

•	Chef de Subdivision Phares et Balises ou adjoint d’une subdivision importante ;
•	Chef de Subdivision Annonce des Crues ou adjoint d’une subdivision importante ;
•	Chargé de mission ( développement durable, développement local, animation territoriale etc...) ;
•	Expert dans le réseau scientifique et technique.

Cette liste indicative n’est pas exhaustive.