II. Réunion DAFAG et DPSM /syndicats sur les objectifs et les indicateurs LOLF du 1er juillet 2004

Participants : DAFAG : M.CAZOTTES, Mme RIOU
		DPSM : M.BERINQUE, BORDES
		CFDT : Nicole CASSETTO, François DELATRONCHETTE
		CGT et FO

Les finalités de l’exercice ont été rappelées par la DAFAG : 
-informer le parlement sur les objectifs des politiques publiques
-rendre compte des résultats atteints au parlement
-orienter ce pilotage des activités en vue d’atteindre des objectifs
Un document avait été communiqué au préalable aux syndicats qui récapitule les projets par programme d’objectifs et d’indicateurs.
Il a fait l’objet de fortes critiques convergentes des syndicats : 
Si les objectifs peuvent être compris, les indicateurs sont souvent soit incompréhensibles, soit peu pertinents ou inadaptés.
Ils sont axés sur du quantitatif exclusivement. On ne sait pas qu’elle évolution dans le temps est souhaitée. Quelques fois, on a le sentiment qu’ils vont être auto-évalués par l’administration.

Exemples d’indicateurs : 
-nombre d’agents formés par rapport aux prévisions du plan de formation (objectif : contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires aux nouveaux métiers).
-nombre de vies « épargnées » par la réalisation de travaux routiers (objectif: accroître la sécurité des déplacements sur le RRN).
-proportion des chaussées en mauvais état (IQRN)
(objectif : préserver le patrimoine national)
-% de communes appartenant à des agglomérations de plus de 100 000 habitants couvertes par une agence d’urbanisme
(objectif : encourager la planification à l’échelle pertinente)
-nombre de jours de grève dans l’année
(objectif : améliorer le dialogue social au sein du ministère)

Les syndicats ont demandé à l’administration de revoir sa copie.
La CFDT a proposé que des indicateurs sociaux soient introduits permettant de mesurer les efforts de l’administration, à partir du bilan social comme par exemple    sur l’égalité homme /femme, la formation, les accidents du travail, l e harcèlement.

Enfin, sur le site du MINEFI (finances), les responsables de programme pour tous les ministères, sont indiqués.

III. chantier « hiérarchisation des missions »

Le chantier avance. Suite au groupe d’échanges « évolution du ministère » du 3 juin 2004, la DPSM nous a communiqué le power-point de présentation.
Les missions retenues sont celles de la LOLF avec comme critères d’examen : légitimité de l’Etat et impacts, noté de 0 (faible) à 3 (majeure).

En ANNEXE N°1, notamment les programmes « réseau routier national », « sécurité routière », « transports terrestres et maritimes », « aménagement/urbanisme/construction publique », « stratégie en matière d’Equipement », « soutien des politiques d’équipement  (1) et (2) « 

IV. Intérêt stratégique de l’intervention des CETE pour les tiers et notamment les collectivités locales

Nous joignons en ANNEXE 2 la note sur ce thème établie fin mai 2004 par les directeurs de CETE.

V. Synthèse de l’avancement des chantiers de transformation du ministère du 15 juin 2004.

Pour information, EN ANNEXE 3, les synthèses des chantiers « décentralisation/ transports », « réforme budgétaire et comptable », « réforme de l’organisation territoriale (1) niveau départemental (2) niveau régional » « organisation de services routiers sous chantier 1 : organisation générale des futurs services, sous-chantier 2 évolution des parcs ».

ENTREVUE DES SYNDICATS AVEC LE DREIF DU 1er JUILLET 2004 SUR LES NOUVEAUX SERVICES ROUTIERS EN ILE DE France

Participants : DREIF : F.ROL-TANGUY, directeur : G.BAUDOIN, directeur adjoint
		CFDT : François DELATRONCHETTE, P.GROSROYAT, G.NIQUET
		CGT 

FO a décliné l’invitation sous prétexte que ce serait anticiper la décentralisation (loi responsabilités locales non encore votée).
Le DREIF avait demandé à voir les syndicats au niveau régional Ile de France suite au rapport du directeur des routes de fin mars 2004 remis au ministre sur les nouveaux services routiers Etat suite aux transferts des 20 000 km de RN.
L’Ile de France est un cas particulier car les autoroutes y sont non concédées en large partie.
Le SIER (service Interdépartemental d’Exploitation Routière) de la DREIF basé à Créteil, avec ses 4 PC d’exploitation du trafic (St Denis, Champigny, Arcueil, Nanterre), va être transformé en SISER en prenant en compte la sécurité.

M. ROL-TANGUY rappelle les 2 sujets majeurs selon lui : 
1)	les nouveaux textes sur la sécurité dans les tunnels, suite à l’accident du Mont-Blanc, visant à uniformiser et mettre à niveau les éléments de sécurité, entraînant des travaux de génie civil importants.
2)	Dans les DDE 92,93,94 (petite couronne) et dans le 91 (Essonne), des subdivisions sont entièrement autoroutières.
Dans les autres départements, les subdivisions sont mixtes : voies rapides/autoroutes (Seine et  Marne notamment).

En Ile de France : la situation nationale est un peu différente car ici le schéma existant est cohérent.

Pour l’instant, le DREIF procède par volontariat du personnel sans passer par les instances statutaires ( ceux du 93 et 94 sont d’accord).

Par ailleurs il ne préoccupe pas des RN dans son projet, qui n’est pas encore précis.
Il cite l’exemple de la RN 4 qui restera à l’Etat : se pose alors la question de la gestion interrégionale (IDF, Champagne-Ardennes, Lorraine). Le ministre a choisit le 29 juin le scénario interrégional.
M ROL-TANGUY considère que les subdivisions autoroutières ont tendance à sous-traiter une partie de chaque tâche (y compris le balisage, ce qu’il ne comprend pas). Surtout, il trouve que les pratiques sont très variables d’une subdivision à l’autre ; les niveaux de service devraient être en rapport avec les niveaux de trafics. Il a chargé François POUPARD, détaché auprès de lui, de définir le cœur de métier, ce qui doit être fait (Cf rapport BASSER), les missions.
Il considère que les DDE grande couronne ont des moyens en personnel et pas de fric, c’est l’inverse pour les DDE de la petite couronne.
Une opération est lancée auprès des usagers sur la sécurité dans les tunnels et leur expliquer ce qu’il faut faire en cas d’enfumage par exemple.
Sur les arrondissements Grands Travaux, où les travaux autoroutiers sont en baisse, le regroupement des forces au niveau régional est envisagé pour garder la taille critique et les compétences. Le lien avec le réseau scientifique et technique est à conserver. Il faudra distinguer maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.
Sur l’avenir des parcs en Ile de France, il a quelques idées mais n’a pas de mandat pour en parler ; il pense cependant que les subdivisions auront toujours besoin de matériel et d’aide du parc.

En conclusion : 
-A l’automne, un premier document sera établi qui fera le tour de l’état de l’existant et indiquera des pistes sur comment peut-on s’organiser pour être performant.
-une réunion telle que celle d’aujourd’hui sera organisée en octobre-novembre-décembre 2004.