Groupe d’échanges « évolution du ministère » du 9 juillet 2004

Participants : 	DPSM : M.BERG, M.  REDOULEZ (directeurs  adjoints), M. GREGOIRE
			DTT : M.RAULIN, directeur
			DGUHC : M DELARUE (directeur Général), M.BAZIN (Adjoint)
			CFDT : F.DELATRONCHETTE, L.MAIRE
			CGT, FO

La CFDT s’interroge sur les informations manquantes concernant un certain nombre de chantiers d’évolution du ministère. En particulier, elle signale deux chantiers importants : l’avenir du réseau scientifique et technique, les compétences et métiers.
M.REDOULEZ répond qu’effectivement ces deux chantiers sont réactivés actuellement.

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M.RAULIN présente ensuite le chantier « organisation des transports terrestres et maritimes » consistant notamment en la constitution d’une nouvelle direction appelée DGTTM (Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes) qui regroupera la DTT, la DTMPL, et la DAMGM.
Cette nouvelle direction a été présentée aux agents des 3 directions actuelles.

Ce rapport a été remis au ministre mardi dernier, il sera sur le site intranet rapidement. Il comprend deux scénarios ; le Ministre prendra sa décision à l’automne.

Le décret modificatif sera présenté en CTPM mais d’après le Conseil d’Etat c’est l’avis du CTPC qui est requis. Les arrêtés passeront en CTPS.
Un autre rapport sur les services déconcentrés est en cours de rédaction.
Quelques éléments du rapport : 

Le contexte autour de politiques : 

 la politique d’aménagement du territoire et des transports approuvée par la CIADT du 18 décembre 2003 ;
 les orientations des récents CIMER, et en particulier de celui du 16 février 2004
 l’évolution européenne et internationale ; 
 la montée en puissance des questions de sûreté et de sécurité dans tous les modes ; 
 la modernisation de l’Etat : LOLF, Décentralisation, nouvelle gouvernance des entreprises publiques…
Les orientations stratégiques à prendre en compte : 

 renforcer les moyens consacrés à la sûreté, à la sécurité et au secteur ferroviaire ; 
 améliorer la prise en compte des questions multi et intermodales et la cohérence entre la politique portuaire et celle de leurs accès terrestres ;
 maintenir une fonction de pilotage d’une politique nationale des déplacements urbains et des TC (Transports en Commun)
 développer l’économie du transport maritime et rapprocher les secteurs des transports fluvial et maritime.

Deux scénarios : 

Scénario 1 : séparation entre gestionnaires d’infrastructures et services de transport
Scénario 2 : séparation entre le mode ferroviaire et les transports collectifs d’une part, les autres modes d’autre part : routier, fluvial et maritime.

On trouvera en ANNEXE les schémas de ces scénarios.

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M.BAZIN présente le chantier « logement et politique de la ville ».
Il a rappelé que le projet de loi responsabilités locales en débat au parlement prévoit une délégation de compétences aux collectivités pour l’aide à la pierre.
Il a évoqué la loi BORLOO d’août 2003 de rénovation urbaine qui prévoyait : 
- un plan de 200 000 démolitions / 200 000 rénovations / 200 000 constructions
- la création de l’ANRU

M.BAZIN a indiqué q’un groupe de travail présidé par M.MASSENET DRE Aquitaine a été mis en place. Il comprend une quinzaine de personnes et travaille sur les impacts : 
- sur l’organisation des services déconcentrés
- sur la politique de la ville

Il est confirmé que le niveau régional sera renforcé.
Le rapport CREPET du CGPC sur la politique de la ville est rappelé.
Trois réunions du GT ont eu lieu (la dernière le 16 juin)

Le rapport sera disponible la semaine prochaine. Quelques indications : 
1)	le niveau régional avec un double rôle : 
a) des compétences propres : 
-	programmation des aides au logement
-	délégations de compétences aux collectivités locales
-	observation des territoires
-	relations avec les organismes et les financeurs
b) animation du réseau DDE : 
-	capitalisation sur les territoires
-	cohérence régionale
-	soutien du niveau départemental
-	moyens aux services déconcentrés y compris les crédits
2)	le niveau départemental avec comme compétences : 
-	observations fines des territoires, des marchés de l’habitat
-	porteur des politique de l’Etat (PLH, SCOT, PLU…)
-	politique de rénovation urbaine
-	remontées au niveau régional
-	rapports avec les bailleurs
-	aspects sociaux du logement
-	rapprochements des services habitat et logement

Le plan de formation sera envoyé aux services la semaine prochaine avec la DIV.

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M.DELARUE présente le chantier « appui technique aux collectivités locales », en 3 parties : 

1)	élaboration des documents d’urbanisme
une photographie des documents existants est en cours.
230 agents (ETP) en DDE y sont affectés.
A noter, que 37 DDE ne font plus de mise en régie.
L’assistance à la maîtrise d’ouvrage est privilégiée.

2)	ADS
L’évaluation de la fonction ADS en DDE a été faite il y a un an par le groupe DE FLEURIEU.
Notamment, celui-ci a constaté la fragilité des équipes, que les personnels sont attachés à ce qu’ils font, que ce sont essentiellement des catégories C, un manque de pilotage.
Le groupe de travail DE FLEURIEU va faire des propositions : 
-	inciter les communes a être en prise directes si possible mais sans les abandonner en incluant les instructeurs communaux dans un réseau (Formation, Conseil…). Il restera avant même pas mal de dossiers en DDE.
-	Il faudra améliorer la qualité de la fonction ADS et renforcer le pilotage national
-	En terme d’organisation, prévoir de passer de 1 ou 2 agents par subdivision actuellement, situation fragile, à 7 ou 8 instructeurs rassemblés pour obtenir une taille suffisante
-	Valoriser les métiers ADS

3)	Ingénierie publique
Le sujet n’est pas nouveau. Une réforme de l’ingénierie publique a été initiée, du point de vue juridique notamment : 
-	missions d’intérêt général : ATESAT
-	ingénierie publique du champs concurrentiel : l’Etat ne fera pas de dumping, application de règles de concurrence.

Le contexte est en forte évolution dans les DDE, qui devront se repositionner suite aux transferts des routes.
Pour les DDE, l’axe principal dans le futur sera : 
-	ingénierie territoriale
-	mettre en œuvre les politiques publiques impulsées par l’Etat (sécurité, environnement, aides aux territoires
Trois positionnements sont annoncés :

     - actions propres à l’Etat : 
réflexions sur territoires, environnement (eau, risques…), politique de la ville, logement, service constructeur pour d’autres ministères (intérieur…)
     - actions partagées avec les collectivités locales : 
faire émerger des projets, appuyer des actions, monter des partenariats lorsqu’il n’y a personne pour le faire
     - rôle d’appui aux collectivités locales pour leurs compétences : conseil gratuit, mise à disposition pour documents d’urbanisme, ATESAT, IP concurrentielle

On doit se préoccuper de ce que cela veut dire en terme de compétences et d’organisation.

Le chantier sur l’ATESAT continue (maintien de compétentes routières y compris ouvrages d’art, réorganisation territoriale proximité, progrès sur AMO y compris développement durable…).

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M.DELARUE présente le chantier « connaissance et développement durable des territoires ».
Sur la connaissance : rapport sur DDE/DRE de BrunetiEre vient de sortir. Une lettre de mission du CGPC pour une réflexion sur l’évolution va commencer à travailler : systèmes d’information à étudier, s’ouvrir aux collectivités locales et aux acteurs locaux, articulation DRE/DDE (mutualisation des moyens).

Sur l’aménagement : rapport  d’Anne Marie MEAUX  sur la prise en compte de la loi SRU par les services déconcentrés. Une rencontre de 400 personnes de DDE est prévue bientôt à LILLE. Un groupe de travail est piloté par le DRE Haute Normandie.

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La CFDT est intervenue pour signaler que lorsque nous faisions l’ATGC, nous ne faisions pas la totalité des tâches que nous aurions dû. Dans le cadre de l’ATESAT, tout est rediscuté avec les communes, ce qui demande des moyens plus importants.
M.DELARUE a répondu qu’il avait parfaitement identifié ce problème qui faisait l’objet de remontées à la DGUHC.
Il a indiqué qu’il fallait le résoudre par du « redéploiement interne ».

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M.BERG a fait un point sur les gels de crédits arbitrés à la mi-juin. Un courrier suivra aux syndicats.
Par la LFI 2004, sur 8,37 milliards d’euros sont gelés 272 millions d’euros (soit 3,25%). Parmi ceux-ci, 11,26 millions (0,26 %)sur les services communs sont gelés (sur 4,27 milliards).
Aucun gel sur les rémunérations et l’action sociale.
Par contre, des gels sur les autorisations de paiement sur l’immobilier, 2,1 % fonctionnement des SD (SD : 2,5, % AC : 0), sur la formation (SD : 1,6% , AC : 0).

Enfin, il indique qu’un CTPM de septembre verra deux décrets homologie FPE/FPT et détachement longue durée à l’ordre du jour.