PARIS, le 25 juin 2003

N° 4.921/SG

Le Premier ministre

A 

Mesdames et Messieurs les ministres
et secrétaires d'Etat

OBJET: Stratégies ministérielles de réforme

La réforme de l'Etat, au niveau interministériel, repose sur quatre chantiers: la décentralisation, la réforme budgétaire, la simplification des procédures administratives et la rénovation de la prospective. Ces travaux sont engagés. Mais au-delà de ces chantiers interministériels, c'est à chacun d'entre vous qu'il revient de piloter la réforme de son administration.

Par lettre du 2 décembre et lors de nos réunions récentes, je vous ai indiqué que vous présenteriez devant le Parlement, dès l'automne, les réformes nécessaires de votre département ministériel. Recentré sur le cœur de ses missions et s'appuyant sur des structures, une organisation et des méthodes rénovées, l'Etat doit, au meilleur coût pour la collectivité, apporter un meilleur service aux Français et une plus grande satisfaction à ses agents.

Les stratégies ministérielles de réforme que je vous demande de préparer doivent nous permettre d'atteindre ces objectifs.

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1 - Je vous demande, en premier lieu, de procéder à un réexamen systématique de vos missions et des structures qui les servent. Certaines de ces missions peuvent être déléguées ou abandonnées. D'autres, au contraire, doivent être renforcées ou exercées différemment.

Les premières pistes que nous avons examinées lors de nos récentes réunions sont prometteuses, même si, pour certains ministères, elles doivent encore être approfondies. J'insiste tout particulièrement pour que vous vous attachiez à tirer toutes les conséquences pour vos administrations de la décentralisation et de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
2 - Vous vous attacherez, en deuxième lieu, à développer les démarches qualité. La réforme renforce la légitimité de l'Etat et la qualité des services qu'il rend au quotidien aux Français. Nos administrations doivent ainsi redevenir exemplaires en matière de qualité de service.

Vous veillerez à présenter rapidement des propositions opérationnelles dans ce domaine,
Conformément aux recommandations qui vous seront adressées par le ministre chargé de la réforme de l'Etat.

3 - En troisième lieu, il est impératif que l'Etat renouvelle le pacte qui le lie à ses agents, pour mieux récompenser leurs efforts, pour simplifier et améliorer le cadre de leur action et pour mieux mobiliser leur énergie et leurs compétences.

Vos modes de gestion des ressources humaines devront ainsi évoluer selon les quatre axes suivants:

.La déconcentration: il s'agit de responsabiliser vos cadres, à qui vous devrez assigner des objectifs précis, et de gérer les hommes et les femmes qui servent l'Etat dans des Structures à taille humaine.
La réduction du nombre de corps: il s'agit de sortir d'une gestion formelle des ressources humaines, pour développer une gestion plus qualitative et faciliter la mobilité.
La reconnaissance du mérite: il s'agit de mieux prendre en compte l'implication des agents et leurs contributions aux progrès de leurs services.
La gestion prévisionnelle des postes, des emplois et des carrières: il s'agit d'adapter les emplois, les qualifications et les recrutements en fonction des besoins de demain.

...Votre implication personnelle dans l'élaboration de ces stratégies est nécessaire. Il vous appartient de conduire le dialogue avec vos agents, puis de présenter au Parlement votre stratégie de réforme. Elle fera l'objet d'un suivi et d'une actualisation annuels.

En ce qui concerne l'année en cours, vous vous attacherez d'abord à définir l'évolution de vos missions, car c'est la clé de voûte de notre démarche. Vous me transmettrez donc pour le 1er octobre 2003 une présentation de l'ensemble de vos missions et des structures qui les servent, avec vos propositions d'évolution. Vous pourrez, en ce qui concerne les points 2 et 3, vous limiter à ce stade à une simple note d'orientation. Vous veillerez toutefois à m'adresser avant le 1er septembre 2003, avec copie au secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, vos propositions détaillées pour nourrir un deuxième projet de loi d'habilitation à simplifier le droit par ordonnances.

J'ai demandé au ministre chargé de la réforme de l'Etat et au ministre du budget de mener les consultations avec le Parlement pour préciser le format des documents que vous devrez remettre.

Le mandat donné par nos concitoyens est clair: mener avec pragmatisme et ténacité les réformes structurelles qui apporteront à notre pays une croissance durable. Pour renforcer l'Etat" nous devons conduire avec détermination les réformes indispensables de vos ministères.

Jean-Pierre RAFFARIN