Discours de Dominique Perben

Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer

Séminaire de l’institut Pasteur
5 octobre 2005

L’illustration de ce qui s’est passé cet été montre que notre ministère a été au cœur de l’actualité et je citerai les questions : 
-	de sécurité des transports, en particulier de transport aérien ;
-	d’investissements structurants, avec le débat qui a abouti aux arbitrages du Premier ministre du 1er septembre ;
-	d’exploitation des lignes de transport collectif et de tutelle des entreprises de transport ; 
-	de logement, d’utilisation de mobilisation du foncier dans nos villes.
Le projet de budget 2006 s’illustre par une augmentation de 5,8%, pour atteindre 16,8 milliards d’euros. C’est le rappel de l’actualité des débats qui nous ont occupés toutes ces dernières semaines.
Au-delà, je voudrais vous dire que mon ambition est double. Il s’agit d’une part d’investir pour moderniser la France et d’autre part de lancer les chantiers de demain. Les décisions du Premier ministre sur le financement de l’AFITF, suite à la privatisation des sociétés d’autoroute, sont au bout du compte largement en notre faveur. Je ne vous cache pas que j’y ai occupé une bonne partie de mon été. Ces nouveaux modes de financement permettront un effort d’investissement sans précédent, les contrats de Plans Etat Région s’en trouveront heureusement stabilisés.

Mais la modernisation est nécessaire, et c’est à ce thème fondamental que je veux consacrer mon intervention devant vous.
Vous êtes en train de réussir la refondation d'un ministère aux compétences très étendues, au budget important et aux métiers très variés.
Certains d’entre vous viennent de passer ce cap, il faut les en féliciter et les inciter aussi à valoriser leur réforme. Je pense par exemple à l'Aviation civile qui a montré le chemin. La séparation des fonctions qui en résulte est saine. Je remercie les agents d’en avoir tiré tous les enseignements.
Je pense aussi à la métamorphose des autres administrations centrales qui aura été menée tambour battant. Je veux féliciter ici tous les acteurs de ces services qui poursuivent, en pleine réforme, l’ensemble des tâches qui leurs sont dévolues et ce n'est pas toujours facile de mener à la fois le travail quotidien et puis de discuter, dialoguer, négocier des réformes.
Pour d’autres, c’est le milieu du gué, je pense en particulier aux DRE, aux DDE, aux services spécialisés. Je voudrais aborder avec vous :
-	Les raisons de ces changements et ses difficultés ;
-	L’importance de la réforme de l’Etat ;
-	L’image que je me fais du ministère dans 10 ans ;
-	Et puis enfin, et c’est le plus important peut-être, les conditions pour réussir ce changement.

D’abord une évidence : il est difficile de voir changer « son » ministère. Alors, pourquoi ce changement ?
Notre organisation doit s’adapter plus rapidement parce que tout s’est accéléré, parce que les repères ont changé, parce que les besoins des citoyens, des élus et des acteurs économiques aussi ont changé…
Les compétences des collectivités locales grandissent. Les élus ont davantage de moyens qu’auparavant, leurs modes d’organisation aussi changent : je pense aux intercommunalités, à l’évolution de leurs services techniques, aux évolutions de la place de la FPT… Il faut rappeler que les élus locaux aspirent aussi, et c’est bien normal, à jouer un rôle politique accru.
Les exigences envers l’Etat croissent avec vigueur en matière de sécurité. Je crois que c’est un point extraordinairement important, il y a une demande envers l’Etat en matière de sécurité, de solidarité, de développement économique et d'environnement. Nous sommes, aux yeux des citoyens, comptables de la manière dont nous sommes mobilisés sur ces sujets. Pour prétendre être LE ministère en charge des questions d’aménagement ou de transports, nous devons en faire une préoccupation centrale.
Le cadre d’intervention de l’Etat évolue également rapidement. Il s’enrichit d’une dimension européenne chaque jour plus présente. Il se traduit par une nouvelle approche du marché économique par l’Etat. Nous devons adapter nos modalités d’exercice du service public à un univers plus ouvert et plus concurrentiel, ce qui accroît le besoin de régulations appropriées. Nous serons sans doute davantage demain qu’aujourd’hui un ministère de régulation, y compris de régulation économique. Cela exigera des évolutions de structure d’organisation, peut-être aussi de recrutement de profils de collaborateurs.
Enfin, la contrainte budgétaire est à intégrer bien sûr dans nos projets et dans notre mode d’organisation.
Cet « acte II » est donc pour moi une opportunité, celle de remettre à plat nos organisations et nos manières d’exercer nos missions.
Nos services seront davantage professionnels et spécialisés, les DDE changeront de modèle, mais aucun ne sera moins intéressant qu’auparavant.
Je comprends bien que cette démarche est difficile à piloter. Conduire le changement est difficile. Vous en avez la charge, je mesure les efforts fournis et ceux qui restent à fournir pour mener à bien la transformation.
Je n’ai pas en mémoire à vrai dire une organisation publique qui ait réussi, comme notre ministère, à le faire en un temps aussi court. Les chiffres sont éloquents :
-	Environ 30 000 agents rejoindront les collectivités territoriales ;
-	Chaque agent va changer son environnement de travail ;
-	Nous créons de toutes pièces les DIR avec à terme plus de 7 000 agents ;
-	Nous révisons à travers la LOLF l’ensemble de nos circuits financiers ;
Je sais que ce changement doit se faire en partenariat avec d’autres. 
Et vous pouvez avoir l’impression d’être parfois « un peu seuls », de manquer d’alliés, au plan local ou au plan national.
Je souhaite à ce titre prendre devant vous deux engagements :
-	D’abord bien sûr d’être attentif, avec mes collègues ministres, à l'aide que les préfets peuvent vous apporter dans cette réforme et il faut que cette réforme soit soutenue par l’ensemble des services de l’Etat et par les administrations centrales.
-	De m’invertir personnellement auprès des Présidents de conseils généraux et auprès de tous les élus locaux, pour que la réforme du ministère soit mieux comprise et mieux accompagnée. J'écrirai à chaque Président de conseil général pour bien expliquer les conséquences de la loi du 13 août 2004. Je poursuivrai cette action dans les semaines qui viennent, notamment auprès des maires. Je souhaite, parce que j’ai bien conscience que c’est une nécessité pour vous, être à vos côtés dans cette transformation, et comme on dit souvent je « monterai au créneau » s’il le faut, ça me paraît effectivement une nécessité.

Cette réforme est un élément important de la réforme de l’Etat. Ce ministère, et ce n’est pas la première fois, est « exemplaire » dans la modernisation de l’Etat. Vous n’avez pas attendu une instruction ministérielle pour réinterroger vos missions et vos métiers en ouvrant les 20 chantiers de modernisation de 2004. Vous avez fait le pari d’une refondation profonde afin d’anticiper aujourd’hui les mutations de demain. Les administrations qui ne seront pas capables de remettre en cause leurs manières de servir verront immanquablement leur utilité sociale décliner.
Alors quels sont les « enjeux » de la réforme de l’Etat ? La réforme à laquelle vous prenez part doit répondre à trois préoccupations :
-	L’adaptation aux enjeux territoriaux et aux besoins de solidarités locales ;
-	La mise en place d’outils de management efficaces ;
-	Et enfin, l’affirmation d’une capacité à traiter les sujets complexes ou transversaux.
Sur l’adaptation aux enjeux territoriaux, je voudrais dire qu’une administration vivante sait s’adapter localement aux enjeux. Vous le faites déjà, pas un service que je visite n’est organisé exactement de la même manière d’un territoire à un autre. Je crois qu’il faut conserver cette richesse, si elle témoigne de votre adaptation aux besoins des usagers. Et si ces besoins ne sont pas exprimés par vos interlocuteurs, je pense qu’il faut les susciter.
Sur la mise en œuvre ensuite d'outils de management efficaces, la réorganisation des services et le passage en mode LOLF donnent l'occasion de promouvoir un management par la performance. Il reviendra au Secrétaire général de coordonner la performance et l'organisation des services en lien avec les responsables de programme. Je veux simplement rappeler qu’une des idées pour lesquelles nous avons voulu que des secrétariats généraux soient installés dans les grands ministères de ce pays, c’est justement pour qu’il y ait un pôle central de responsabilité en charge de l’amélioration de la performance et d’une meilleure organisation d’une façon continue. Le rôle des ministres est temporaire et il faut qu’il y ait une autorité coordinatrice, au-delà des structures verticales, pour assumer cette fonction de recherche de performance, de meilleure organisation et de management et c’est bien dans cet esprit que vous l’avez fait dans ce ministère.
La capacité à traiter des sujets complexes ou transversaux passe par le renforcement de notre expertise. Elle passe également par le développement de l’innovation pour affirmer notre rôle de ministère d’avant-garde. Innovez, expérimentez dès que vous en avez la possibilité. J’ai en mémoire la démonstration récente d’un terminal informatique embarqué pour les futurs patrouilleurs sur le réseau national structurant qui sera géré par les DIR. Voilà une innovation technique, organisationnelle et même sociale. 

Troisième réflexion : le ministère dans 10 ans. D’abord, je crois que les valeurs du ministère n’ont pas à changer, je crois qu’il faut les réinterpréter, elles sont le fond culturel de cette maison. Vous pouvez en être fiers, il faut les réaffirmer et les enrichir.
Certaines valeurs lient tous les fonctionnaires. Je pense en particulier à celle du Service public : elle renvoie à la notion de désintéressement, au sens du bien commun. Elle pousse également à un exercice d’introspection continue, avec un réflexe simple : se placer là où l’on est le plus utile, où la valeur ajoutée que l’on apporte est réelle et manifeste. L’autre valeur des fonctionnaires doit être celle de la recherche permanente de la qualité et de l'efficacité de l'action publique.
D’autres valeurs, au-delà de ces valeurs générales qui doivent inspirer la fonction publique, vous caractérisent plus spécifiquement. C’est ce que j’appellerais le professionnalisme : tant dans les GEP que dans les OREAM, ce ministère a depuis bien longtemps fait cohabiter des compétences complémentaires et interdisciplinaires. C’était une des choses qui, vue de l’extérieur, était manifeste pour le fonctionnaire d’un autre ministère ou l’élu local que j’étais. Appuyées sur le réseau technique, ces compétences structureront le ministère de demain.
Vous avez su aussi mettre l’innovation technique et technologique au profit de tous. Je sais que le CGPC contribue au maintien et au développement de ce haut niveau de réflexion, c’est d’ailleurs une de ses missions fondamentales.
Autre valeur : la territorialité et l’accessibilité. Plus que jamais, vous devez chercher à territorialiser les politiques publiques. L’implantation territoriale fine ne sera évidemment plus l’apanage du ministère demain. En revanche, le souci de « coller au terrain » qui vous caractérise doit vous permettre de garantir une bonne accessibilité de vos services en utilisant les techniques de communication adaptées.
L’exigence d’ouverture et d’écoute pour préparer la décision est nécessaire. Aucun acteur public ne peut aujourd’hui s’exonérer de débats publics et de concertations avant de décider. Il en va de la légitimité de ses décisions comme de la qualité de son expertise qui sortira revivifiée des controverses.
Quels peuvent être les objectifs de service du ministère à 10 ans ? Je veux également partager avec vous ma vision du service que rendra le ministère dans une dizaine d’années, grâce aux valeurs que vous portez et que je viens de rappeler.
Les progrès de l’intercommunalité auront permis à une grande partie des communes d’être techniquement plus autonomes. Les prestations d’ingénierie deviendront progressivement :
-	pour compte propre ;
-	pour compte de tiers au titre de la solidarité républicaine - notamment dans les zones rurales en difficulté ;
-	ou enfin, d'intérêt général, pour aider les collectivités qui ont la charge de leur mise en œuvre, à porter les politiques publiques partagées. 
Vous aurez développé des pôles pointus d’expertise et d’ingénierie afin :
-	d’être une référence technique et scientifique sur les grands enjeux dont j’ai déjà parlé,
-	de territorialiser des politiques publiques de plus en plus partagées avec les collectivités.
Nous aurons ainsi mis en place une véritable ingénierie d’appui territorial.
Les grandes et moyennes communes auront repris l’instruction des actes d’urbanisme et nous aurons pour les autres mis en place un service efficient.
Nous disposerons des systèmes de connaissance des territoires qui permettront à l’Etat d’exprimer son point de vue à différentes échelles, notamment dans le cadre de l’élaboration des documents de planification.
Le ministère sera ainsi un référent en matière d’information géographique, socio-économique et un partenaire de toute politique d’aménagement.
Nous serons un acteur central de l’aménagement, sachant développer des réflexions stratégiques et prospectives, qui aura appris que l’intérêt général se construit désormais en partenariat avec ceux qui portent, comme nous, des intérêts publics.
Dans l’organisation ministérielle actuelle, le logement et la politique de la rénovation urbaine sont portés par un autre ministère. Nos services resteront au cœur de ces enjeux essentiels pour la cohésion sociale de notre pays. Avec la rénovation urbaine et le renouveau des politiques foncières, vous vous serez aussi réinvestis dans l’urbanisme opérationnel.
Qu’en est-il des enjeux du développement durable ? Je pense qu’ils seront intégrés dans chacune de nos actions. Nous devons travailler d’abord sur deux aspects :
-	la diminution de la consommation d’énergie fossile du pays.
-	l’aménagement durable des territoires qui est au carrefour de politiques portant atteinte à l’environnement.
Plus spécifiquement, nous aurons développé une ingénierie structurée en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement.
Nous saurons également avant dix ans fournir un service intégré, performant et fiable de contrôle technique et administratif ainsi que de régulation économique de l’ensemble des secteurs des transports, dans une approche plurimodale et intermodale. Dans tous les cas, ce ministère aura davantage intégré les enjeux de développement économique à tous ses niveaux. 
En matière d’infrastructures de transport, la constitution de circuits de financement pérennes de l’AFITF est un premier gage de notre action. Dans une dizaine d’années, nous aurons montré à la fois notre expertise pointue (notamment juridique et financière) et notre capacité d’innovation pour élaborer des montages originaux comme le partenariat public – privé.
Nos services routiers exploiteront le réseau national avec des techniques modernes pour fournir aux usagers le service qu’ils auront réclamé.
Nous assurerons un service et une expertise en matière de sécurité et de sûreté des transports et des déplacements, qui auront pris une importance particulière, comme toutes les autres questions de sécurité.
Vous connaissez toute l’acuité des questions de sécurité aérienne. Il en va de même en matière de sécurité maritime.
La sécurité routière, aujourd’hui grande cause nationale, restera durablement un enjeu social. Je souhaite que votre place auprès du préfet soit toujours structurante. Tous les réseaux routiers resteront concernés.
Plus généralement, vous aurez intégré la sécurité comme un élément de la qualité de toutes vos productions. J’entends que le ministère soit exemplaire en réduisant les risques, les menaces et les accidents dans tous les secteurs où il opère. 
Cette qualité de prestation sera assurée par l’identification et la prévention des différents risques sur chacun des territoires et par la capacité à anticiper et gérer les crises.
Quels peuvent être les grands principes de fonctionnement et d’organisation ? Ces objectifs, que je viens de rappeler, doivent être servis par des organisations, que nous connaissons d’ailleurs déjà pour la plupart.
L'administration centrale sera plus que jamais le lieu d’élaboration et de pilotage national des politiques publiques, c’est ce à quoi elle doit servir. Mais elle aura à cœur de promouvoir davantage les expériences locales.
Par ailleurs, elle aura approfondi son exercice de tutelle des opérateurs et ses fonctions de régulation des secteurs économiques et là c’est un défi qu’il nous faut relever rapidement si nous voulons être à la hauteur de nos nouvelles responsabilités.
Sur le réseau scientifique et technique, je veux dire avec beaucoup de force, parce que c’est une conviction personnelle extrêmement profonde, je le dis vraiment en toute sincérité, il faut que le réseau scientifique et technique reste le cœur de la technicité au service du plus grand nombre. C’est une chance extraordinaire de ce ministère d’avoir ce réseau scientifique et technique au sein de la maison et c’est un des moyens durables d’avoir toute sa place, toute sa capacité d’être une très grande administration de l’Etat. Mais bien sûr ce réseau devra être pleinement ouvert, j’en ai parlé lors des journées du RST à Lyon. Il devra être pleinement ouvert aux collectivités locales, aux universités et aux partenaires industriels, c’est un moyen d’enrichissement et d’affirmation.
L’organisation transversale du niveau régional du ministère aura permis de faire dialoguer des domaines du ministère qui, historiquement, en avaient peu l'habitude. Vous comprenez ainsi l’enjeu stratégique du projet des directions régionales et du pôle en région.
Les services spécialisés auront rationalisé leur organisation au bénéfice de tous.
Avec les préfets, les services départementaux garantiront l’adaptabilité et le côté opérationnel qui nous caractérisent. Les profils y seront probablement plus diversifiés qu’aujourd’hui. Les structures seront souvent interministérielles, à l’instar des fusions DDE/DDAF que nous allons expérimenter bientôt. 
Je voudrais m’attarder quelques instants sur le niveau régional, pour réaffirmer le rôle primordial des DRE dans la déclinaison des enjeux du ministère sur le territoire. Ils doivent construirent des stratégies régionales sur tous nos domaines. Pour cela, je souhaite que chaque DRE crée un Atelier régional de l’aménagement et des transports. 
Je vous ai dit tout à l’heure l’importance des systèmes d’information. Pour traduire cette ambition, j’ai décidé de consacrer 3 millions d’euros supplémentaires par an pendant 5 ans afin que les services déconcentrés du ministère puissent tous être équipés de SIG. Je souhaite bien entendu que les nouveaux ateliers régionaux soient le centre névralgique de ces systèmes.
Je ne veux toutefois pas faire croire que ce « modèle régional » est imposé et qu’il nie la capacité du niveau départemental – ou de certains services spécialisés - à apporter des plus values importantes. Il faut examiner la formule organisationnelle qui sera la meilleure. Mais il est évident que le niveau régional verra croître son importance, il occupera désormais une place prépondérante dans le management des politiques du ministère.
Je suis convaincu que ce système ne pourra fonctionner demain que :
-	Si les interfaces entre ces nombreux services sont souples et qu’ils s’ajustent de manière pragmatique aux besoins les plus opérationnels.
-	Si nous sommes capables de monter des partenariats et des schémas de fonctionnement originaux avec d’autres experts que nous, avec les milieux économiques, avec l’université et les mondes de la recherche.
Enfin, nous devons œuvrer pour l’unité du service public : celui qui est rendu par les services de l’Etat mais aussi celui qui est rendu par les collectivités territoriales, par les établissements publics ou par les opérateurs délégataires publics ou privés. Cela représente un ensemble qui doit mieux s’articuler. 
Vous le voyez, le projet stratégique du ministère est ambitieux mais je crois qu’il est réaliste. Certains d’entre vous vivent déjà ce changement : ils ont montré la voie. Je voudrais maintenant dire quelques mots sur la manière d'y parvenir.

Comment accompagner ce changement ? En matière de gestion des ressources humaines, nous vivons une transformation sans précédent. Il faut que nous « ouvrions les fenêtres » en parfaite concertation avec les organisations syndicales. Mes souhaits sur le sujet sont clairs :
-	que tous les cas d’agents touchés par le changement soient étudiés, traités, et réglés, si nécessaire « à la main », « en détail » sur la base des engagements que j’ai déjà pris et que j’ai rappelés l’autre jour lors de la conférence de presse budgétaire. Je pense que c’est extrêmement important et il faut que chaque chef de service concerné sur le terrain considère aussi que c’est important. Vous discutez avec les conseils généraux parfois très loin dans le détail des transferts. Il faut faire au moins autant d’efforts pour régler les cas individuels de vos personnels. Je suis préoccupé en particulier par les personnels qui vont devoir changer géographiquement de place. Ils peuvent rencontrer des problèmes de logement, de travail du conjoint, d’école des enfants, etc. Nous sommes vraiment dans de l’humain extraordinairement sensible et, ne vous y trompez pas, nous ne réussirons pas la réorganisation des services déconcentrés si nous ne traitons pas précisément ces questions. Alors il faut que dans l’organisation, vous ayez quelqu’un qui aime faire ça, qui s’en occupe avec la plus grande attention. Je me battrai par ailleurs avec le secrétaire général, les directeurs pour que sur le plan financier on puisse accompagner ce travail. La directrice générale du personnel et de l’administration est bien au courant de ce que nous essayons d’obtenir. C’est très important et je sais que l’inquiétude qui s’exprime aujourd’hui ne fera que croître si les personnels concernés n’ont pas le sentiment qu’ils vont vraiment être accompagnés de façon très personnelle pour supporter ces changements qui ne sont jamais simples à vivre.
-	Il faut bien sûr que nous soyons en capacité de faire en sorte que nos fonctionnaires puissent bénéficier de carrières mixtes avec la FPT. Très honnêtement ce point m’inquiète moins. Pour bien connaître la FPE et la FPT ce n’est pas là que nous aurons les plus grandes difficultés, il y a un certain nombre de problèmes de principe qui était posé et qui sont maintenant à peu près réglés, et je pense qu’une fois que les gens auront fait leur choix les choses ne se passeront pas de façon compliquée.
-	Il faut également créer une plate-forme de formation continue qualifiante qui permette des spécialisations, des réorientations, voire des reconversions. Il en va de l’intérêt des agents comme de la maison parce que dans ce grand chambardement, il faut organiser la réutilisation éventuellement différente d’un certain nombre de capacités humaines qui risquent de ne pas trouver un bon emploi si on ne fait pas cet effort.
-	Il faut enfin que nous sachions récompenser les fonctionnaires qui auront été les moteurs de cette réforme.
Je sais que Mme la DGPA est engagée dans le renouvellement d’un dialogue social de qualité. Nous avons devant nous un certain nombre de grands rendez-vous et je souhaite que le ministère soit exemplaire en matière de dialogue social.
Dans ce genre de transformation bien sûr comme chacun sait "le diable se cache dans les détails".
Je veux simplement vous dire que je serai très attentif à la fois :
-	Aux processus de concertation locaux, sur lesquels nous devons être irréprochables ;
-	Aux impacts immobiliers, même si vous devez prendre d'abord en charge cette question au niveau local ;
-	Aux moyens de fonctionnement des services ;
-	A la mise en valeur de solutions originales que vous aurez les uns et les autres proposées.
Chacun doit comprendre les contraintes que l’administration centrale subit, notamment en matière budgétaire. A l’inverse, l’administration centrale doit savoir aider les initiatives locales prometteuses.
Les agents sont au cœur du système. Nous devons les aider bien sûr à vivre cette transformation. Ils ont su au cours des dernières années intégrer de nombreux changements dans leur environnement ou dans leurs outils de travail. Je voudrais que nous profitions des changements d’organisation pour faire en sorte que nous améliorions nos systèmes de gestion de ressources humaines.
Pour élaborer les nouveaux services, nous avons à créer des DIR, des nouvelles DRE, des nouvelles DDE mais aussi des nouveaux services maritimes, de navigation ou de l’aviation civile, diversement concernés. Je veux ici poser quelques règles pour ces mises en place.
Chaque création, comme celle des DIR, est une vitrine pour le service public, car il s’agit de projets à forte visibilité. Nous ne pouvons pas nous permettre de dysfonctionnement dans nos prestations.
Chaque chef de service doit faire preuve de solidarité avec ses homologues, afin que chaque service – tous domaines confondus - se compose de manière satisfaisante.
Soyons très attentifs à ce que ces réformes ne cassent pas certaines synergies existantes entre métiers.
Enfin, vous l'avez compris, tous ces dispositifs nécessitent beaucoup de coordination, de concertation, dans le respect du rôle des préfets. Je souhaite en ce domaine que les directeurs régionaux de l’équipement aient une fonction particulière, en relayant les demandes et les besoins de l’administration centrale. A cet égard, je serai très attentif à leurs apports dans ce processus et au rôle de facilitateur régional qu’ils doivent jouer dans la reconfiguration de nos services.

Pour terminer, je voudrais simplement mais avec, croyez-le, beaucoup de sincérité, vous dire que je mesure les efforts qui vous sont demandés, à vous, cadres supérieurs de la centrale ou de service déconcentré, qui avez la très lourde responsabilité de conduire tous ces changements à la fois. 
Je souhaite que chacun participe à son niveau à cette aventure et que tous les services intègrent pleinement notre mouvement de transformation. Tout le monde doit avancer dans la même direction si nous voulons que personne ne reste au bord de la route.
Je remercie chacun d’entre vous, de tous services, pour l’énergie que vous déployez dans la construction de ce ministère de demain dont j’ai esquissé quelques contours.