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Envoyé: vendredi 25 janvier
2008 10:48
À:
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Objet: LE FIL INFO / FLASH
SPECIAL FUSION DDE - DDAF
25
janvier 2008
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Réforme territoriale : la
fusion des DDE et des DDAF est lancée
Après une phase
d'expérimentation dans 8 départements depuis le 1er
janvier 2007 et comme l'avait souhaité le ministre d'Etat,
Jean-Louis Borloo, le Président de la République
a décidé lors du Conseil de la Modernisation des
politiques publiques le 12 décembre dernier, la fusion
des directions départementales de l'Equipement et des directions
départementales de l'Agriculture et de la Forêt. Cette
fusion s'inscrit dans le contexte général de
le revue générale des politiques publiques,
l'Etat souhaitant renforcer et mieux coordonner ses politiques
territoriales.
Une circulaire du Premier ministre,
publiée le 23 janvier 2008, précise le calendrier et les
modalités de mise en œuvre de cette fusion.
Le calendrier
Deux vagues sont prévues. La fusion sera effective
dans 46 départements au 1er janvier 2009 et dans les
38 restants au 1er janvier 2010.
Le travail de préfiguration se passera du 1er janvier
au 31 décembre 2008 pour la 1ère vague et du 1er
janvier au 31 décembre 2009 pour la 2e vague.
Le secrétaire général du
ministère de l’Ecologie, du Développement et de
l’Aménagement durables, Didier Lallement, réunira
l'ensemble des directeurs départementaux de l'Equipement (DDE)
le lundi 28 janvier à 11h.
Début mars,
les secrétaires généraux du ministère de
l’Ecologie, du Développement et de
l’Aménagement
durables, et du ministère de l’Agriculture et de la
Pêche
animeront une rencontre des directeurs départementaux de
l'Equipement (DDE) et de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) , rencontre qui sera suivie d’un
séminaire pour les directeurs concernés par la
première vague, afin de lancer la mise en œuvre
concrète.
Les principes généraux
- La circulaire précise
par département les préfigurateurs de la nouvelle
direction, la parité a été respectée quant
à l'origine ministérielle de ces préfigurateurs.
- Un comité de pilotage
national est mis en place. Il est coprésidé par les deux
secrétaires généraux du ministère de
l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables
et du ministère de l'Agriculture et de la Pêche, avec des
représentants du ministère de l’Intérieur.
- Les préfigurateurs
devront construire un projet cohérent avec la stratégie
définie au plan régional.
Les travaux porteront sur :
- un plan de regroupement
fonctionnel des services
- un
plan simplifié de stratégie et de pilotage de la future
direction
- un organigramme
- un règlement
intérieur
- un plan de formation
- un plan de communication
interne et externe
- une formalisation des
procédures de travail, avec rationalisation des moyens
logistiques et techniques
La concertation
La concertation avec les agents et les organisations
syndicales sera une des clés de réussite de cette fusion.
Ils seront consultés à chaque étape, les
comités techniques paritaires des DDE et des DDAF
seront notamment sollicités pour valider les
propositions.
L'appui au changement
Le comité de pilotage national, présidé
par les deux secrétaires généraux, veillera au bon
déroulement de la réforme et à une bonne
articulation des niveaux régionaux et départementaux.
Les
9 groupes de travail nationaux constitués à l'occasion de
la phase d'expérimentation, vont être
réactivés afin de proposer un accompagnement
opérationnel aux préfigurateurs :
Le site extranet http://fusion-dde-ddaf.projet.i2/
dédié à la fusion DDE-DDAF sera plus que jamais un
outil d'échanges. Il sera très bientôt
alimenté de fiches techniques sur les différents sujets.