Les possibilités offertes par la modalité 2 bis 
Fiche de synthèse

Contexte Réglementaire :

L’instruction ministérielle ARTT du 26 juillet 2001, propose 7 modalités possibles en cycle hebdomadaire dont 4 à horaire fixe collectif et 3 à horaire variable.
Parmi ces modalités la modalité 2 dont les principales caractéristiques sont :
·	Durée du travail hebdomadaire : 36 heures (7h12 par jour en moyenne).
·	Nombre de jours de repos RTT en plus des jours de congé légaux : 6 jours RTT gérés comme des congés.
Peut être déclinée en horaire variable pour faire la modalité 2 bis.
Le principe de l’horaire variable consiste à donner aux agents la possibilité de choisir eux-mêmes leurs horaires journaliers de travail au regard de leurs motivations et besoins personnels, sous réserve des nécessités du service et dans le cadre d’un règlement établi sur le plan local.
La modalité 2 bis a donc les caractéristiques suivantes :
Durée hebdomadaire du travail	36 h	
Durée moyenne journalière du travail	7 h 12	
Nombre de jours RTT	6	
Dont gérés comme des congés annuels	6	
Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux 	2 jours	

Par contre l’instruction ministérielle ne prévoit pas de pouvoir décliner la modalité 1 en horaire variable.
Les principales caractéristiques de la modalité 1 en horaires fixes collectifs sont :
·	Durée du travail hebdomadaire : 36 heures (8h par jour en moyenne).
·	Nombre de jours de travail par semaine par agent :  4,5 jours.
·	Nombre de demi-journées de repos en plus des jours de congés légaux : 52 demi-journées.
·	Nombre de jours de repos RTT en plus des jours de congé légaux : 4,5 jours RTT gérés comme des congés.
Ce cycle hebdomadaire peut également faire l’objet d’une organisation du travail par quinzaine, une semaine étant alors œuvrée sur 4 jours, et l’autre sur 5 jours. Les deux options pourront être mises en oeuvre dans le même service.
Afin de pouvoir faire bénéficier les agents d’une plus grande prévisibilité de leur temps de repos, la demi-journée ou la journée d’absence fait l’objet d’une programmation arrêtée par le chef de service en concertation avec eux en cherchant à concilier la continuité et la qualité du service sur 5 jours et leurs conditions de vie. Si la demi journée ou la journée d’absence fixée venait à coïncider avec un jour férié elle sera alors reportable sur un autre jour de la semaine selon des modalités à convenir dans chaque service. Les modalités de programmation et les conditions éventuelles de dérogations à ces délais sont décrites dans le règlement intérieur du service.
Pour cette modalité, conformément au décret n°84-972 du 26 octobre 1984, la durée des congés annuels reste de cinq fois les obligations hebdomadaires de service, soit cinq semaines de congés payés = 5 x 4,5 jours = 22,5 j auxquels s’ajoutent les 4,5 jours RTT, les demis journées hebdomadaires (ou la journée tous les quinze jours) ainsi que, le cas échéant, les deux jours de fractionnement.

Les demandes d’adaptation sollicitées :

De nombreux services s’orientent vers des modalités à horaires variables,  lorsque l’activité du service le permet .
Toutefois, certains agents auraient souhaité pouvoir bénéficier des possibilités offertes par la modalité 1, notamment en terme d’activité regroupée sur 4,5 jours par semaine (ou semaines alternées de 4 jours puis de 5 jours ).
Cela conduit les représentants du personnel à solliciter une “ modalité 1 bis ” qui n’est pas prévue par l’instruction ministérielle.

Les POSSIBILITES de la modalité 2 bis  :

La modalité 2 bis est basée sur la même référence hebdomadaire que la modalité 1 à savoir 36h.
Par ailleurs elle permet de disposer de 2 jours de récupération par mois si un temps de travail plus important est réalisé les autres jours.
Ainsi, un agent qui travaillerait une semaine donnée 8h par jour pendant 4,5 jour pourrait bénéficier d’une demi-journée de récupération. S’il reconduit cette pratique toutes les semaines il peut ainsi bénéficier d’1/2 journée par semaine 4 fois dans le mois.
Par cet exemple on voit bien que la modalité 2 bis permet une organisation sur 4,5 jours par semaine (4 semaines par mois) ou 2 semaines réduites de 4 jours par mois.
De plus, pour que les agents puissent bénéficier, comme dans la modalité 1,  d’une plus grande prévisibilité de leur temps de repos, la demi-journée ou la journée d’absence peut faire l’objet d’une programmation arrêtée par le chef de service en concertation avec eux en cherchant à concilier la continuité et la qualité du service sur 5 jours et leurs conditions de vie.
Il s’agit toutefois d’un accord local à l’initiative des agents qui ne peut être accordé que si les contraintes de service n’y font pas obstacle. Les modalités de programmation de ces journées sont alors décrites dans le règlement intérieur du service.