La Défense, le 25 juillet 2001
Ministère
de l'Equipement,
des Transports
et du Logement
REPRODUCTION CFDT
Le directeur du personnel et des services
à
Monsieur le vice - président du CGPC
Madame et messieurs les directeurs généraux
et directeurs d’administration centrale
Mesdames et messieurs les chefs de services déconcentrés
Sous - couvert de mesdames et messieurs les Préfets
Objet : aménagement et réduction du temps de travail dans les services
PJ : 1 instruction ministérielle
Copie pour information aux directeurs généraux des établissements publics.
Comme vous en avez été informé, les négociations relatives à l’ARTT sont aujourd’hui achevées.
Cette démarche a permis l’élaboration d’un document de référence au contenu cohérent avec les orientations indiquées dans ma circulaire du 26 mars 2001 relative à la mise en perspective des négociations sur l’ARTT : amélioration du service public, progrès social et qualité des relations sociales. Les organisations syndicales se sont d’ailleurs toutes exprimées dans ce sens lors de la séance de travail conclusive du 19 juillet avec le cabinet du ministre, sans pour autant choisir de le signer.
Vous trouverez jointe à la présente circulaire, une instruction qui reprend l’ensemble des dispositions préparées.
Je vous demande dès réception de cette instruction, de reprendre les réflexions sur la mise en place de l’ARTT dans votre service, et de passer à la deuxième phase de préparation prévue dans ma circulaire du 11 décembre 2000 relative à la démarche préparatoire à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans les services de notre ministère.
Vous trouverez ci-après quelques recommandations relatives au pilotage de votre démarche et quelques données complémentaires qui vous permettront de mieux la situer dans celle de l’ensemble du ministère.
La démarche dans les services
Cette démarche devra être conduite au sein de votre service de manière à prendre en compte les deux enjeux majeurs suivants :
Vous avez dans le courant du premier semestre établi un diagnostic d’organisation du travail, comportant à la fois un " état des lieux " et une " analyse critique et prospective " de l’organisation actuelle.
Le cadrage national étant maintenant défini à travers l’instruction ministérielle, il vous revient de déduire de ces diagnostics les organisations collectives du travail adaptées, dans le double souci de l’amélioration du service et des conditions de travail des agents.
Vous reprendrez ces réflexions dès la fin juillet en vous appuyant sur le dispositif mis en place en application des préconisations de la circulaire du 11 décembre 2000, de manière à pouvoir entreprendre la concertation avec les organisations syndicales locales dès le début du mois de septembre. L’élaboration du règlement intérieur prévu par l’instruction devra être conduite de manière à être soumis pour avis à votre CTPS à temps pour que la mise en oeuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail soit effective au 1° janvier 2002.
Les organisations syndicales nationales ont fait connaître qu’elles étaient attachées à la réussite de l’ARTT dans les services. J’attire donc votre attention sur les éléments de l’instruction qui renvoient à la concertation et à la négociation locales. L’établissement du règlement intérieur relève d’une telle préoccupation. L’organisation des activités concernées par les divers cycles de travail atypique, les conditions de dérogation éventuelle aux garanties minimales, la mise en place du nouveau régime indemnitaire de la filière exploitation - entretien - travaux, le suivi de la mise en oeuvre de l’ARTT dans votre service s’y inscrivent tout aussi impérativement.
Je serai tout particulièrement attentif aux dispositions que vous prendrez pour mettre en oeuvre la réglementation relative aux indemnités pour service fait, aux régimes indemnitaires, aux horaires et au temps de travail et au dispositif que vous mettrez en place pour en assurer le contrôle effectif.
Le dispositif d’accompagnement.
Le dispositif d’information et de communication prévu par la circulaire du 11 décembre sera maintenu, et en particulier, les rubriques questions - réponses du site intranet de la DPS. Je vous invite à y recourir en tant que de besoin.
Par ailleurs des mesures complémentaires (réunions d’échanges en CIFP, outils à destination des conseillers gestion management, réunions de travail à la demande, dans les services ...) sont envisagées. Vous en serez informé dès qu’elles serons arrêtées.
Les autres chantiers conduits par la direction du personnel et des services
Ils concernent le nouveau régime indemnitaire, les textes réglementaires, et la mise en oeuvre de l’ARTT pour certains métiers ou activités spécifiques.
Le nouveau régime indemnitaire de la filière exploitation - entretien - travaux est d’abord destiné à garantir aux agents concernés le maintien de leur rémunération individuelle. Les nouveaux principes établis ont été testés dans certains services, présentés aux secrétaires généraux, ainsi qu’aux organisations syndicales de manière approfondie. Ils permettent une indemnisation pérenne fondée partiellement sur de nouvelles primes forfaitaires et pour le reste sur le maintien d’indemnités de service fait (heures supplémentaires et astreintes). Une circulaire définissant les conditions de sa mise en oeuvre est en cours de préparation, associant quelques représentants de services. Elle sera diffusée mi octobre après concertation avec les organisations syndicales.
Je vous invite à poursuivre l’analyse de la structure des rémunérations des personnels concernés ainsi que la réflexion relative à la fixation des primes de fonction, tel qu’il l’a été demandé à vos représentants lors de la réunion du 5 juillet.
Les projets de décrets et d’arrêtés prévus par le décret du 25 août 2000 sont en préparation. Ils traduisent le contenu de l’instruction en termes réglementaires. Chaque texte donnera lieu à concertation avec les organisations syndicales nationales.
L’adaptation des dispositions ARTT à des activités ou métiers spécifiques concerne les personnels des phares et balises, les personnels embarqués des affaires maritimes, les marins de commerce, les personnels de la filière exploitation affectés en service maritime (chargés du travail à la marée notamment) et de navigation, les contrôleurs de transports terrestres et les inspecteurs et délégués au permis de conduire. La direction du personnel et des services déterminera en liaison avec les directions techniques concernées les adaptations nécessaires tout en restant dans le cadre de la présente instruction ministérielle. Ces réflexions seront conduites d’ici fin octobre au plus tard.
La présente circulaire et l’instruction ministérielle qui lui est jointe précisent les conditions de mise en oeuvre de l’ARTT dans chacun des services du ministère. La démarche déjà largement engagée par les diagnostics d’organisation du travail doit maintenant se poursuivre pour améliorer la qualité du service public rendu aux usagers et aux collectivités locales et aboutir à des progrès significatifs en matière de conditions de travail des personnels, en s’appuyant sur un approfondissement durable, dans les services, des relations sociales.
Signé
Jean-Pierre WEISS