Le Syndicat Environnement de la Région Midi-Pyrénées (SERMIP -CFDT) est représenté dans les différentes composantes Environnement (DREAL, DDT, CVRH, CEREMA, SN-VNF) au travers de sections implantées dans les départements de Midi-Pyrénées. En Tarn et Garonne et à la Direction Départementale des Territoires, c'est le SERMIP 82.

		Organigramme SERMIP 82		Comment agissons nous ?
		Représentativité à la DDT 82		Pourquoi adhérer à la CFDT
		La CFDT pour quoi faire ?		Les cotisations
		La CFDT dans le ministère		Les droits syndicaux

Dans le Tarn et Garonne, organigramme du SERMIP 82 (au 20/03/2018)

Un syndicat ... pour quoi faire ?

Certains diront "pour être défendu", d'autres "pour se défendre ensemble". En fait les 2 idées sont inséparables. 

Oui, par exemple lorsque, soutenu par l'action des travailleurs, le syndicat intervient auprès de l'employeur pour obtenir une augmentation de salaire, faire lever une sanction, négocier un règlement intérieur pour une administration dans le cadre des 35 heures,  ...

Se défendre tous ensemble. Aussi bien dans les services face à une direction, qu'à l'échelle d'une localité, d'une branche professionnelle ou encore au plan national interprofessionnel ou interministériel, car en permanence les salariés, les personnels sont contraints de se rassembler et d'agir de différentes façons pour faire valoir leurs droits et aboutir leurs revendications communes : garanties statutaires, revalorisations salariales,  conditions de travail, promotions, hygiène et sécurité, droits et libertés ...

Le syndicat cela sert à s'organiser pour se défendre, cela permet de s'unir et d'agir collectivement afin d'être efficace face au patronat, à l'administration ou aux pouvoirs publics.

La CFDT Ecologie - Environnement est organisée en syndicats locaux.

En Midi-Pyrénées, un syndicat régional : Syndicat Environnement de la Région Midi-Pyrénées (SERMIP-CFDT) regroupe tous les adhérents des services de la région (DDT 09, DDT 12, DDT 31, DDT 32, DDT 46, DDT 81, DDT 82, DREAL, CEREMA, CVRH, DIRSO).

Dans chacun de ces services existe une section syndicale CFDT.

Au niveau national, l'Union Fédérale Environnement, Territoires, Autoroutes, Mer (UFETAM - CFDT) regroupe tous les syndicats locaux du MEDDE et du MLETR

L'UFETAM-CFDT assure la représentation des syndicats auprès des 2 ministères.

Ses responsables (membres du Bureau National) sont élus à chaque Assemblée Générale d'Orientation (tous les 4 ans) par des délégués de tous les syndicats locaux et nationaux.

Les syndicats CFDT du MEDDE et du MLETR sont membres de la Fédération Générale des Transports et de l'Environnement (FGTE - CFDT), qui regroupe les travailleurs des transports (cheminots, routiers, transports urbains, aériens, marins).

Toutefois des adaptations sont en cours afin de tenir compte des changements générés par les réformes des administrations d'Etat (regroupements, fusions, création des DDI, etc), notamment pour un meilleur fonctionnement avec le SPAgri-CFDT (Syndicat CFDT des personnels Agriculture) dans les DDI.

Nous refusons tout corporatisme : ce serait contraire à nos objectifs de solidarité. Tous les personnels d'un même service sont donc réunis dans une même section.

Nous défendons l'ensemble des agents sans recherche de clientélisme. Nous défendons leurs intérêts professionnels ainsi que leur dignité.

Dans un souci de démocratie, nous nous attachons à conserver le véritable pouvoir à la base (au plus près des adhérents).

A la CFDT, nous refusons la vision d'un monde où tout ne peut que s'aggraver et nous croyons à la puissance transformatrice de l'action collective.

C'est en ce sens que nous défendons les valeurs essentielles à nos yeux de solidarité, de progrès et de justice sociale, non seulement sur le lieu même de notre travail, mais aussi autour de nous, plus largement dans notre vie.

La CFDT-Environnement recherche chaque fois que possible l'unité d'action avec les autres syndicats. Même si les sensibilités sont différentes, l'efficacité doit primer et toute division nuit à la satisfaction des revendications.

A la DDT du Tarn et Garonne, les organisations syndicales sont : CFDT, CGT, FO, UNSA.
Sur la DDT 82, la CFDT est la PREMIERE organisation avec une représentativité de plus de 35 % (Elections Comité technique local de Décembre 2014)

Le syndicat  CFDT fonctionne collectivement. Au sein des instances, toutes les catégories sont représentées. Il est le seul sur la DDT à avoir ce type de fonctionnement ...

La CFDT combat la division par corps ou métiers des personnels qui travaillent dans nos ministères. C'est un syndicat interprofessionnel qui défend les intérêts collectifs et individuels des agents de toutes catégories sans exclusive. A cet effet, elle lutte contre le corporatisme qui conduit trop souvent à la défense des seuls intérêts d'un corps particulier au détriment des autres catégories de personnels.

Adhérer à la CFDT, c'est aussi:

• mieux connaître ses droits et les défendre dans un environnement qui trop souvent tend à vouloir les réduire;
• contribuer à la réduction des inégali­tés et vouloir ne laisser personne au bord de la route;
• contribuer à la création de droits sociaux nouveaux par le débat interne et le développement de revendications correspondant aux attentes des sala­riés;
• participer au dialogue social pour obtenir des résultats concrets au bénéfice des salariés;
• défendre la notion de service public qui permet de satisfaire les droits de chaque citoyen;
• renforcer le syndicalisme d'adhérents indispensable au fonctionnement d'une société démocratique qui ne laisse pas les gouvernants prendre seuls les décisions.  

L'adhésion permet d'être informé sur tous les aspects de la vie professionnelle. Elle permet de participer à la vie du syndicat et de faire valoir son point de vue dans le cadre des orientations démocratiquement adoptées par les congrès.

La CFDT s'efforce de diffuser toute l'information indispensable à une bonne compréhension des évolutions en cours au niveau ministériel. Elle s'appuie sur un réseau de militants et d'adhérents pour obtenir la satisfaction des revendications.

Ce réseau est constitué le plus souvent de représentants aux diverses instances créées : commissions administratives paritaires, comités techniques, commissions de formation, comités d'hygiène et de sécurité, comités locaux d'action sociale.

Des adhérents qui ont des droits 

Droit à l'information, droit au soutien en cas de grève, droit à la défense, droit à la formation syndicale,  

Une information régulière.

Vous recevrez à domicile le mensuel Cfdt-Magazine édité par la confédération, FGTE Magazine le journal de la fédération, le journal « Jalons » de la branche Environnement ainsi que les informations éditées par les différentes structures locales de la CFDT (union régionale, syndicat...).
Dans le cadre de votre travail, vous serez informés régulièrement et directement par email des résultats des différentes CAP, CCP de votre corps. De plus vous recevrez également  par email la lettre électronique "Adhérents-Infos"  qui vous donnera toutes informations de la section (compte-rendus de réunions internes, de concertation, etc ...), ainsi que les alertes de mise à jour ( Màj@ ) du site UFETAM.

Un soutien en cas de grève.

La CFDT est la seule organisation syndicale à verser une indemnité journalière en cas de grève à tous ses adhérents dès le troisième jour de grève. 

Une défense juridique.

La CFDT aide ses adhérents dans leur démarches, conseille, et selon les cas, peut prendre à sa charge les frais d’avocat et de procédure. 

Une formation ouverte.

Chaque adhérent a la possibilité de participer à des sessions de formation pour mieux connaître son milieu professionnel ; la CFDT et son fonctionnement. Les délégués peuvent participent à des stages spécifiques aux fonctions qu'ils exercent (responsable de section ou de syndicat, élu en CAP locale ou nationale,…)

En contrepartie de ces droits, l’adhérent s’engage à respecter les règles de fonctionnement démocratique de la CFDT et à payer régulièrement une cotisation (voir plus bas)

Pour adhérer, Vous pouvez remplir CE FORMULAIRE et nous le renvoyer, vous pouvez également contacter la personne de votre choix dans la liste des membres du Conseil Syndical (voir en haut de cette page) qui vous donnera la marche à suivre.
Il est aussi possible d'en faire la demande par courriel (email) en contactant la section :
 Ecrire un courriel au SERMIP-CFDT 82

Le montant de la cotisation réglée par chaque adhérent est fixé par chaque syndicat. Il est fixé à un minimum égal à 0,75 % du salaire net, toutes primes comprises. L'application de ce principe permet de tenir compte de la situation de chaque adhérent : temps partiel, stagiaire, apprenti ...

La charte financière prévoit de répartir en pourcentage les ressources provenant de la cotisation. Ce système garantit une meilleure solidarité entre toutes les instances de la CFDT.

Chaque adhérent a le choix du mode de paiement de la cotisation. En une seule ou plusieurs fois, par chèque ou prélèvement automatique. Le choix du PAC (Paiement Automatisé des Cotisations) permet de bénéficier de tous les services de la CFDT. Le paiement automatisé, quelle que soit la périodicité choisie, garantit au syndicat une rentrée régulière de ses ressources.

Le PAC libère le collecteur et le trésorier d'une tâche souvent ingrate et permet ainsi aux militants d'être plus à l'écoute des adhérents. L'adhérent autorise le syndicat à prélever sur son compte bancaire, selon une périodicité déterminée avec le syndicat, le montant des cotisations dues pour l'échéance à venir.

Les cotisations syndicales réglées entre le 1^er janvier et le 31 décembre vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % des sommes déclarées.

Par exemple, un adhérent ayant réglé 12 cotisations de 10 € entre le 1^er janvier et le 31 décembre, soit au total 120 €, bénéficiera d'une réduction d'impôt de 79,2 € (dans la limite de 1 % des revenus bruts perçus). Au final l’adhérent aura payé 40,80 €.

                                              ESTIMATION DE VOTRE COTISATION

Le droit syndical dans la Fonction Publique : lien vers site "Infos Droits" (avec toutes les dispositions législatives)

Circulaire (09-12-15) relative à l’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture (MAAF)

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication dans les services du MEDDE et du MLETR

Circulaire FGTE du 15-10-15 qui traite de la Loi dite « Rebsamen » - Loi n°2015-994 du 7 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Même si cela ne concerne que les salariés de droit privé, elle augure peut-être de modifications ultérieures sur le champ public

Arrêté du 7 octobre 2015 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Circulaire du 22 sept 2015 relative à l'exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du MEDDE-MLETR

Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

Décret n° 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique (Attribution de crédit de temps syndical aux syndicats membres du CCFP)
               - Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

Note DRH du 30-07-15 sur l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (TIC)
             - annexe - maquette : Demande de boite aux lettres fonctionnelle

Conditions d'accès et conditions générales d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales au MAAF (26-11-14)

Conditions d'accès et conditions générales d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales au MAAF (26-11-14)

Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 04 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat

Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat

Note DRH du 08 juillet 2014 relative aux moyens des organisations syndicales liés à la campagne électorale 2014

Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Décret n°2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

GUIDE DU DROIT SYNDICAL  (Elaboré par  le Syndicat  Ecologie Equipement  de la Region Ile de France - SEERIF-CFDT)

Circulaire du 23 mars 2009 relative à l'amélioration du dialogue social au MEEDDAT

Note du 01 décembre 2008 traitant de la prorogation jusqu'au 31 décembre 2011 de la circulaire du 31 janvier 2005 relative aux moyens des organisations syndicales liés aux négociations et concertations relatives à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du MEEDDAT.

Note du 30 avril 2008 traitant de la prorogation jusqu'au 31 décembre 2008 de la circulaire du 31 janvier 2005 relative aux moyens des organisations syndicales liés aux négociations et concertations relatives à la mise en oeuvre de la décentralisation.

Circulaire du 31 janvier 2005 relative aux moyens des organisations syndicales liés aux négociations et concertations relatives à la mise en oeuvre de la décentralisation.

Circulaire n°2000-90 (11 déc 2000) relative à l’amélioration des conditions d’exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement permet de clarifier les droits syndicaux reconnus aux adhérents et à l’ensemble du personnel. Elle vous est présentée sous forme de diaporama.

Cliquez ci-dessous :

Diaporama : Droits syndicaux

 
En matière de retenues sur salaires en cas de grève, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous l'origine des mesures en vigueur à l'heure actuelle, leur historique, leurs différentes applications dans le public et dans le privé.

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