Documents de préparation

• Courrier du ministre de la Fonction Publique (05-01-18) aux OS fixant les dates des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique
• Communiqué de presse (10-01-18) relatif à la fixation de la date des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique
• Compte-rendu du groupe de travail DGAFP du 12 décembre 2017
• Diaporama support à la réunion du 12 décembre 2017 - DGAFP / organisations syndicales
• Note de présentation des cartographies des instances
• Cartographie des Comités Techniques
• Cartographie des CAP-CCP
• Cartographie des CC-OPA
• Cartographie des CAP PETPE
  
• Relevé de conclusions du groupe de travail du 07 novembre 2017
• Diaporama support à la réunion du 17 octobre 2017 - DGAFP / organisations syndicales
• Exemples d’application du dispositif d’appréciation des proportions de femmes et d’hommes dans les listes de candidats (DGAFP - octobre 2017)
• Elections professionnelles 2018 - Schéma d'organisation (DGAPF - octobre 2017)

Textes de références

• Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat
• Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

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