Régime indemnitaire

		Mesures Générales
		RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire
		Filières Techniques
		Filières Administratives
		Filières Exploitation et OPA
		Autres Filières		Indemnitaire au Ministère de l'Agriculture
		PFR (Prime de Fonctions et de Résultats)		Indemnitaire au Ministère des Finances

Mesures Générales

• Courrier (03-03-18) de Régine ENGSTROM, secrétaire générale du ministère, informant des arbitrages rendus par le ministère de l'action et des services et des comptes publics pour plusieurs dossiers statutaires et indemnitaires en attente pour les MTES-MCT

• Courrier (11-12-17) à Mme ENGSTRÖM, secrétaire générale, relatif à l'attribution d'un complément indemnitaire exceptionnel pour 2017 aux OPA
• Courrier (24-11-17) à Mme ENGSTRÖM, secrétaire générale, relatif à l'attribution d'un complément indemnitaire exceptionnel pour 2017 aux catégories C de l'exploitation
  
• Injustice réparée pour les Dessinateurs et les ETST ! (15-11-17)
  
• Courrier (09-11-17) à Mme ENGSTRÖM, secrétaire générale, relatif à l'attribution d'un complément indemnitaire exceptionnel pour 2017 aux dessinateurs et experts techniques des ST
• Note de gestion du 24 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre d’un complément exceptionnel de primes au titre de 2017 non reconductible concernant certains agents de catégorie C
  
• Lettre du Secrétariat général (03-11-17) relative au complément de primes pour certains agents de catégorie C et à la mise en oeuvre du RIFSEEP de certains agents du MTES-MCT

• Arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire (IDV) pour certains personnels des MEEM-MLHD suite à une opération de restructuration
• Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire (version modifiée par décret n°2014-507 du 19-05-14)
• Mesures d’accompagnement indemnitaire dans le cadre des fusions de certaines DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat : Présentation du dispositif - Principes - Textes de référence - Circulaire - FAQ - Fiche de procédure (d'après RH-SG - 19-08-16)
• Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire (PARRE) des fusions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
  
• Jurisprudence Conseil d'Etat et PFR (07-04-16)
  
• Note de service MAAF (03-03-16) définissant les modalités de mise en oeuvre du versement de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les DDI au titre de l'année 2015
• Pour mémoire : Note du 17 décembre 2015 relative à la mise en œuvre de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) au sein des DDI au titre de l’année 2015
• Arrêté du 16-12-14 pris en application du décret n° 2014-1527 du 16-12-14 portant création d’une indemnité différentielle temporaire (IDT) pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une DDI
  
• Décret n° 2014-1527 du 16-12-14 portant création d’une indemnité différentielle temporaire (IDT) pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une DDI
• Note de gestion MEDDE du 09 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire (lDT) dans les DDI au titre de l'année 2014

• Note de service MAAF (03-03-16) définissant les modalités de mise en oeuvre du versement de l’indemnitéNote de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP concernant certains agents affectés aux MTES/MCT différentielle temporaire (IDT) dans les DDI au titre de l'année 2015
• Décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité (IST)
• Note du 18-12-15 relative à l'évolution des dispositions applicables en matière d'astreinte et conditions d'octroi des repos en cas d'intervention
  
• Note du 17 décembre 2015 relative à la mise en œuvre de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) au sein des DDI au titre de l’année 2015
• Arrêté du 16-12-14 pris en application du décret n° 2014-1527 du 16-12-14 portant création d’une indemnité différentielle temporaire (IDT) pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une DDI
  
• Décret n° 2014-1527 du 16-12-14 portant création d’une indemnité différentielle temporaire (IDT) pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une DDI
• Note de gestion MEDDE du 09 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire (lDT) dans les DDI au titre de l'année 2014
• Message des RH (10-12-15) sur la mise en oeuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2016
  
• Arrêté du 04 septembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 04 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat
• Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat
• Décret n°2015-1043 du 20-08-15 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
• Demande d'audience aux ministres du 11-06-15 concernant l'application du RIFSEEP
• Mesures catégorielles 2015 et RIFSEEP - Réunion du 05 juin 2015
• Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d’une indemnité dégressive
• Courrier DGAFP du 17 avril 2015 relatif au report du RIFSEEP au 01 janvier 2016
  
• Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions au MEDDE-MLETR
  
• Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence au MEDDE-MLETR
  
• Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions au MEDDE-MLETR
  
• Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires au MEDDE-MLETR
  
• Note de gestion MAAF du 14-04-15 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les DDI au titre de l'année 2014
• Note de gestion MEDDE du 09 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire (lDT) dans les DDI au titre de l'année 2014
• 13 janvier 2015 - RIFSEEP : modèle d’IFSE & groupes de fonctions (suite bilatérales novembre 2014)
  

• 19 décembre 2014 - Note de gestion du 19 décembre relative à la mise en oeuvre du complément indemnitaire d'accompagnement à la mobilité dans la Fonction Publique
• 09 décembre 2014 - Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP ( régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
• 12 novembre 2014 - Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux modalités d’application à certains agents du MEDDE-MLETR de l’article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
• 15 octobre 2014 - Guide RIFSEEP (Ufetam-CFDT)
  
• 20 mai 2014 - Arrêté du 20 mai 2014 pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire (IFSE)
• 20 mai 2014 - Décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat 
• 28 janvier 2014 - Courrier intersyndical du 28-01-14 à la ministre de la Réforme de l'Etat relatif à la création du RIFSEEP (Régime indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat
  
• RIFSEEP : projet de circulaire
  
• RIFSEEP : document pédagogique 
• 23 juillet 2013 - Compte-rendu de la réunion du 23/07/2013 à la fonction publique portant sur le nouveau régime indemnitaire (filière administrative) et les grilles de la catégorie C

• Grandes évolutions des régimes indemnitaires des principaux corps des ministères MEDDE et METL sur la période 2005/2013 (les agents de l'agriculture et des finances pourront se reporter aux rubriques du menu ci-dessus pour accéder à leurs propres données)
  

• Note du 26 juillet 2013 complémentaire à la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
  
• Note du 05 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des techniciens supérieurs du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
• note de gestion du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
  
• Courrier intersyndical à la ministre D. Batho à propos des commissions indemnitaires (16-07-12)

• Note de gestion du 11 octobre 2011 relative aux modalités d’indemnisation des intérims
• Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat.
• Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat et ses établissements publics

• Courrier CFDT au ministre Borloo à propos de la prime de 250 € (prime "carton")

• Circulaire du 27-10-09 relative au versement de la prime exceptionnelle de restructuration (prime "carton") d'un montant de 250 €
  
• Rectificatif n°3 de la circulaire régime indemnitaire des agents MEEDDM en SD
  
• Rectificatif n°2 des circulaires régime indemnitaire des agents MEEDDM en 2009
  
• Complément indemnitaire 2009 pour les contrôleurs des TPE et les TSE

• Complément indemnitaire 2008 : point de vue CFDT
  
• Complément indemnitaire 2008 exceptionnel pour les catégories C et B

• Circulaire du 13 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre de Commissions Indemnitaires
• Circulaire relative aux principes généraux de la rémunération

• 1991 / 2004 : Evolutions des régimes indemnitaires pour toutes les catégories

• FPI 274-275 Juin 2004 sur les primes et rémunérations au mérite (pages 4, 5, 6, 7)

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RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire

• Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP au 5 janvier 2018
• Arrêté du 12-12-17 portant application du RIFSEEP au corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE)
• Arrêté du 30-12-15 pour le corps des Techniciens Supérieurs  (TSDD spécialité « navigation et sécurité maritime »)
• Arrêté du 30-12-15 pour le corps des Attachés d'Administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'aviation civile
• Arrêté du 18-12-15 pour le corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM)
• Arrêté du 15-12-15 modifiant certains arrêtés pour l'application du RIFSEEP à différents corps
  
• Arrêté du 20-10-15 pour le corps des Assistants de Service Social des administrations de l’Etat (ASS)
• Arrêté du 29-06-15 pour le corps des Administrateurs Civils (AC)
  
• Arrêté du 03-06-15 pour le corps interministériel des Attachés d’Administration de l’Etat  (AAE)
  
• Arrêté du 03-06-15 pour le corps des Assistants de Service Social des administrations de l’Etat (ASS)
  
• Arrêté du 03-06-15 pour le corps des Conseillers Techniques de Service Social (CTSS)
• Arrêté du 20-05-15 pour le corps des Adjoints Administratifs (AAAE)
  
• Arrêté du 28-04-15 pour le corps des Adjoints Techniques (ATAE)
  
• Arrêté du 19-03-15 pour le corps des Secrétaires Administratifs (SA)
  
• Arrêté du 19-03-15 pour les corps d'inspection

• Fiche technique (28-09-15) pour les corps d'inspection (IADD et IGADD)
  
• Fiche technique (28-09-15) pour le corps des Attachés d'Administration de l'Etat (AAE)
  
• Fiche technique (28-09-15) pour le corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM)
• Fiche technique (28-09-15) pour le corps des Secrétaires Administratifs (SACDD)
• Fiche technique (28-09-15) pour le corps des techniciens (TSDD) ex CAM
• Fiche technique (28-09-15) pour le corps des Syndics des Gens de Mer (SGM)
  
• Fiche technique (28-09-15) pour le corps des Adjoints Administratifs (AAAE)
  
• Fiche technique (28-09-15) pour le corps des Adjoints Techniques (ATAE)
  

• Liste des corps et emplois qui adhéreront au RIFSEEP en 2018 / 2019 (DGAFP - 19-12-17)
• Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP au 5 janvier 2018

• Arrêté du 12-12-17 portant application du RIFSEEP au corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE)
• Note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
• Lettre du Secrétariat général (03-11-17) relative au complément de primes pour certains agents de catégorie C et à la mise en oeuvre du RIFSEEP de certains agents du MTES-MCT
• Note de gestion du 28 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d'autres ministères en position normale d'activité (PNA) aux MTES/MCT
• Compte-rendu de la réunion RIFSEEP  du 20-09-17
• Compte-rendu de la réunion RIFSEEP -  bilan 2016 du 20-07-17
  
• Mise en oeuvre du RIFSEEP - bilan IFSE 2016 (DRH - 11-07-17)
• Note de gestion du 24 mars 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les administrateurs civils (AC) affectés aux MEEM/MLHD
• Liste des corps et emplois qui adhéreront au RIFSEEP de 2017 à 2019 (Source Fonction Publique)
  
• Liste des corps et emplois adhérants au RIFSEEP (13-03-17 - source Fonction Publique)
• Compte-rendu de la réunion « RIFSEEP » (21-03-17) entre ROR et les élu-e-s de la CAP des Attachés d'Administration de l'Etat
  
• Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  
  

• Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat
• Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire ainsi que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat
• Pour mémoire : Décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
  
• FAQ RIFSEEP (09-12-16) relative aux notes de gestion du 24 octobre et du 30 septembre 2016
• Note de gestion (24-10-16) relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP au titre de 2016 concernant certains agents de catégorie B et C
• Note de gestion (30-09-16) relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD (agents administratifs de catégorie A, B et C
• Compte rendu de la réunion plénière de concertation du 19 septembre 2016 relative à l'application du RIFSEEP au corps de la recherche
  
• Courrier de R. Engström (06-09-16), SG du MEEM-MLHD, à propos des arbitrages sur le plan de requalification et les dérogations au RIFSEEP
• Compte rendu de la réunion plénière de concertation du 1er septembre 2016 relative à l'application du RIFSEEP aux Officier de Port et Officiers de Port adjoints (OP et OPa)
• Compte rendu de la réunion plénière de concertation du 30 août 2016 relative à l'application du RIFSEEP aux Architectes Urbanistes de l'Etat (AUE)
• Compte-rendu de la bilatérale (15-06-16) DRH/ROR - CFDT sur l'application du RIFSEEP au MEEM/MLHD
• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
• Décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité (IST)
• Arrêté du 30-12-15 pris pour l’application du RIFSEEP aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable (s'applique aux TSDD spécialité « navigation et sécurité maritime »)
  
• Arrêté du 30-12-15 portant application du RIFSEEP aux corps des Attachés d'Administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'aviation civile
• Arrêté du 18-12-15 pris pour l'application du RIFSEEP au corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM)
• Arrêté du 15-12-15 modifiant certains arrêtés pour l'application du RIFSEEP à différents corps
• Message des RH (10-12-15) sur la mise en oeuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2016
• Arrêté du 20-10-15 pris pour l'application du RIFSEEP au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat (ASS)
• RIFSEEP : Dernière ligne droite  ! (29-09-15)
  
• Lettre conjointe (28-08-15) des 2 ministres pour demande de dérogation du RIFSEEP pour les personnels techniques et d'exploitation du MEDDE-MLETR
• Arrêté du 27-08-15 listant les primes et indemnités pouvant être perçues en plus du RIFSEEP (exceptions prévues à l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)
  
• Arrêté du 29-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des administrateurs civils (AC)
  
• Arrêté du 03-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat  (AAE)
  
• Arrêté du 03-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat (ASS)
  
• Arrêté du 03-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat (CTSS)
  
• Demande d'audience aux ministres du 11-06-15 concernant l'application du RIFSEEP
• Arrêté du 20-05-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des Adjoints Administratifs (AAAE)
  
• Arrêté du 28-04-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des Adjoints Techniques (ATAE)
  
• Arrêté du 19-03-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des Secrétaires Administratifs (SA)
  
• Arrêté du 19-03-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps d'inspection
  
• Mesures catégorielles 2015 et RIFSEEP - Réunion du 05 juin 2015
• Courrier DGAFP du 17 avril 2015 relatif au report du RIFSEEP au 01 janvier 2016
• Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'Etat

• 09 décembre 2014 - Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP ( régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
• 19 novembre 2014 - RIFSEEP : modèle d’IFSE & groupes de fonctions (suite bilatérales novembre 2014)
• 15 octobre 2014 - Guide RIFSEEP (Ufetam-CFDT)
  
• 20 mai 2014 - Arrêté du 20 mai 2014 pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire (IFSE)
• 20 mai 2014 - Décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat 
• 28 janvier 2014 - Courrier intersyndical du 28-01-14 à la ministre de la Réforme de l'Etat relatif à la création du RIFSEEP (Régime indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat
  
• RIFSEEP : projet de circulaire
  
• RIFSEEP : document pédagogique 
• 23 juillet 2013 - Compte-rendu de la réunion du 23/07/2013 à la fonction publique portant sur le nouveau régime indemnitaire (filière administrative) et les grilles de la catégorie C

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Filière Technique

• ISS 2016 (Indemnité Spécifique de Service) : Tableau 2016 (payé en 2017) par coefficient
  
• Note de gestion du 19 juillet 2017 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT

• ISS 2015 (Indemnité Spécifique de Service) : Tableau 2015 (payé en 2016) par coefficient
  
• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD
• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l'indemnité de performance et de fonctions (IPF) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MEEM et au MLHD
• PSR 2016 : Note de gestion du 21 juin 2016 relative à la prime de service et de rendement (PSR) au titre de l'année 2016 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEEM et du MLHD
  
• PSR 2016 : Annexe - Tableau des montants 2016

• Décret n°2015-1828 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
• ISS 2014 (Indemnité Spécifique de Service) : Tableau 2014 (payé en 2015) par coefficient
• PSR 2015 : Annexe - Tableau des montants
  
• PSR 2015 : note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2015 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE-MLETR
• Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la fixation, pour 2015, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions (IPF) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MEDDE / MLETR
  
• Note de gestion du 07 juillet 2015, relative à l'indemnité spécifique de service (ISS 2014) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE & MLETR

• Note de gestion du 04 décembre 2014, relative à l'indemnité spécifique de service (ISS 2013) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE & METL
• ISS 2013 (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2013 (payé en 2014) par coefficient
• Recours CFDT ISS - TSDD, conseil d’état :  la victoire en perdant !!!
  
• Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service (ISS)  allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
• PSR 2014 : Annexe - tableau des montants
• PSR 2014 : Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la Prime de Service et de Rendement allouée à certains fonctionnaires du MEDDE et du MLETR
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la fixation, pour 2014, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions (IPF 2014) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MEDDE-MLETR
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du MAAF affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
• Note du 13 octobre 2014 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents anciennement détachés dans l'emploi de chef de subdivision et reclassés dans le grade de technicien supérieur en chef du développement durable (TSCDD)
• Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
  
• Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2014 allouée aux TSPDD
  

• Note de gestion du 02 juillet 2013 relative à la fixation, pour 2013, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au
  METL ou au MEDDE
  
• ISS 2012 (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2012 (payé en 2013) par coefficient
• Note de gestion du 17 juin 2013, relative à l'indemnité spécifique de service (ISS 2012) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE & METL
• PSR 2013 : Annexe (tableau) rectificative de la note de gestion du 10 juin 2013 relative à la PSR 2013
  
• Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE

• Recours gracieux contre le décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 relatif aux ISS des TSDD adressé  au 1er ministre le 27-02-13
• Décret du 27-12-12 relatif aux coefficients de grade ISS applicables au 01-10-12
• Note de gestion (17-12-12) relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l'emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des TSCDD
  
• Calculateur des ISS 2011  
• Note de gestion du 10 juillet 2012, relative à l'indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE & METL
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2011 (payé en 2012) par coefficient
• PSR 2012 (prime de service et de rendement) : tableau des montants
  
• Note de gestion (05-04-12) relative à la prime de service et de rendement (PSR) 2012

• PSR 2011 (prime de service et de rendement) : tableau des montants
  
• Note de gestion (20-06-11) relative à la prime de service et de rendement (PSR) 2011
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2010 (payé en 2011) par coefficient
• Calculateur des ISS 2010  
• Note de gestion du 20 juillet 2011, relative à l'indemnité spécifique de service (ISS 2010) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDTL

• PSR 2010 (prime de service et de rendement) : tableau des montants
  
• Complément exceptionnel de PSR 2009 pour les catégories C et B
  
• Révision du taux de PSR applicable aux ITPE en 2010 (+ tableau complet PSR 2010)
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2009 (payé en 2010) par coefficient
• ISS : Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
• ISS : Arrêté du 23 juillet 2010  modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipe
• Circulaire (25-05-10) relative à la prime de service et de rendement (PSR) à compter de 2010

• PSR 2009 (prime de service et de rendement) : tableau des montants
  
• Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la Prime de Service et de Rendement (PSR) pour les corps techniques du MEEDDM
  
• Annexe fixant les montants moyens de la PSR en 2009
  
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2008 (payé en 2009) par coefficient
  
• Calculateur des ISS 2008
• Circulaire en date du 02 juillet 2009 relative aux règles de gestion de l'ISS 2008 (Modifie et remplace la circulaire du 13 juillet 2007
  

• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2007 (payé en 2008) par coefficient
• PSR 2008 (prime de service et de rendement) : tableau des montants
• Annexe fixant les montants moyens de la PSR en 2008
  

• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2006 (payé en 2007) par coefficient
  
• Calculateur des ISS 2006
• Circulaire en date du 13 juillet 2007 relative aux règles de gestion de l'ISS (Modifie et remplace la circulaire du 17 mai 2005
• PSR 2007 (prime de service et de rendement) : tableau des montants

• Calculateur des ISS 2005
  

• Circulaire (07/07/2006) relative à l'harmonisation de l'ISS et de la PSR
  
• Circulaire (07/07/2006) relative à la mise en paiement de la PSR en 2006

• PSR 2006 (prime de service et de rendement) : tableau des montants
  
• PSR 2005 (prime de service et de rendement) : tableau des montants
  
• PSR 2004 (prime de service et de rendement) : tableau des montants
• PSR 2003 (prime de service et de rendement) : tableau des montants
• PSR 2002 (prime de service et de rendement) : tableau des montants
  
  
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2005 (payé en 2006) par coefficient
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2004 (payé en 2005) par coefficient
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2003 (payé en 2004) par coefficient
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2002 (payé en 2003) par coefficient
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2001 (payé en 2002) par coefficient
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2000 (payé en 2001) par coefficient

• Circulaire en date du 17 mai 2005 relative aux règles de gestion de l'indemnité spécifique de service (ISS)
• ISS : Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
• ISS : Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipe
• Circulaire en date du 11 juillet 2003 relative aux règles de gestion de l’indemnité spécifique de service (ISS)
   - annexe à la circulaire
   - avis de la CFDT

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Filière Administrative

• Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités 2017 des chargés d’études documentaires (CED) et de certains personnels contractuels du MTES/MCT
• Note de gestion du 24 mars 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les administrateurs civils (AC) affectés aux MEEM/MLHD
• Compte-rendu de la réunion « RIFSEEP » (21-03-17) entre ROR et les élu-e-s de la CAP des Attachés d'Administration de l'Etat
  

• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD au titre de l'année 2016
  

• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats (PFR) aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) au titre de 2015 au MEDDE-MLETR
  
• Note de gestion du 30 juillet 2015 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2015 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du MEDDE-MLETRR
  
• Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE-MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2015
• Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des administrateurs civils (AC) du MEDDE/MLETR au titre de 2015
• Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015

• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2014
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du MAAF affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2014 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste au MEDDE et MLETR
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex CAM) du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale
• Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
  
• Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de l'année 2014
• Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2014
  
• PFR : Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD-ex CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
• 20 mai 2014 - Arrêté du 20 mai 2014 pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire (IFSE)
• 20 mai 2014 - Décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP ou IFSE ?)

• Note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l'indemnité pour les contrôles de nuit et week-end des SACDD spécialité contrôles des transports terrestres
  
• Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d’inspecteur et des inspecteurs contractuels ex « SNPEC
  
• Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés, au titre de l’année 2013
  
• Note de gestion du 1er juillet 2013 relative à la PFR des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale en 2013
  
• Note de gestion du 1er juillet 2013 relative à la PFR des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale en 2013
  
• Arrêté du 22 mai 2013 portant création d’une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
  
• Décret n°2013-423 du 22 mai 2013 portant création d’une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
  
• PFR : Note de gestion du 14 juin 2013 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SACDD) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du METL et du MEDDE au titre de 2013
  
• PFR : Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
  
• PFR A Adm : bilan 2012 (avril 2013)
• PFR B Adm : bilan 2012 (avril 2013)
• Guide 2013 du régime indemnitaire des B administratifs (mars 2013)
  

• Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d'un complément de part fonctions et d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des SACDD exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
  
• Courrier de la DRH (31-10-12) relatif à l'augmentation du plafond indemnitaire des adjoints administratifs et des syndics des gens de mer au titre de 2012
  
• Note de gestion du 25 juillet 2012 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités allouées aux adjoints administratifs et aux syndics des gens de mer affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2012
  
• Note de gestion du 15 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
  
• Note de gestion (10/05/12) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de 2012

• Note de gestion  (20/06/11) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en Services Déconcentrés (SD) au titre de l'année 2011 
  
• Note de gestion (20-06-11) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en Administration Centrale au titre de 2011

• Circulaire (15/07/2010) régime indemnitaire 2010 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)  
• Annexe à la circulaire 2010 pour les Services Déconcentrés
  
• Circulaire (15/07/2010) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2010
• Annexe à la circulaire 2010 pour l'Administration Centrale
• Régime indemnitaire 2010 des Adjoints Administratifs d'Administration Centrale
  
• Régime indemnitaire 2010 des Adjoints Administratifs des Services Déconcentrés

• Synthèse de la circulaire "Primes et Indemnités" 2009
  
• Régime indemnitaire 2009 des Adjoints Administratifs
  
• Régime indemnitaire 2009 des SAE
• Circulaire (23/06/2009) régime indemnitaire 2009 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)  
• Annexe à la circulaire pour les Services Déconcentrés
  
• Circulaire (23/06/2009) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2009

• Circulaire (+ annexe) du 14-08-08 modifiant la circulaire du 05/06/2008 sur le régime indemnitaire des agents administratifs des services déconcentrés du MEEDDAT
• Recours gracieux contre la circulaire (05/06/2008) sur le régime indemnitaire des agents administratifs des services déconcentrés du MEEDDAT

• Circulaire (05/06/2008) régime indemnitaire 2008 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
• Circulaire (03/06/2008) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2008
  
  • annexes aux circulaires 2008
    
    

• Régime indemnitaire des SAE (Evolution 2003/2007) + motion CFDT-CGT-UNSA (08/11/07)
  
• Lettre de l'USE-CFDT à la DGPA à propos du complément indemnitaire 2007 des administratifs
  
  • Lettre d'accompagnement de la DGPA sur ce complément 2007 du régime indemnitaire
  • Complément 2007 du régime indemnitaire des personnels de certaines filières administratives
    

• Circulaire (04/07/2007) régime indemnitaire 2007 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
• Circulaire (21/06/2007) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2007
• Primes 2006 des Agents et Adjoints Administratifs (tableau évolution 2002-2006)
• Régime indemnitaire 2006 des Attachés (AAC) et PASSD (tableau évolution 2002-2006)
  
• Circulaire régime indemnitaire 2006 des personnels de la filière administrative, de la filière médico-sociale, des contractuels, personnels de service, affectés en services déconcentrés
  
• Circulaire régime indemnitaire 2006 des personnels administratifs, contractuels, PSMO et conduites, affectés en administration centrale
• Régime indemnitaire des administratifs en 2005

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Filière Exploitation et OPA

• Note de gestion du 7 mars 2017 relative au régime indemnitaire des PETPE (PSR & PTETE) au titre de l’année 2017

• Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux OPA du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à VNF
• Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation (PTETE) aux personnels de VNF
• Note de gestion du 05 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  
• Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus (PSR) des personnels d’exploitation des TPE au titre de l’année 2016
  
• Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
• Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

• Note de gestion du 22 septembre 2015 relative aux montants 2015 de la prime de métier (PM) des OPA (Ouvrier des Parcs et Ateliers)
• Note de gestion du 22 septembre 2015 relative aux montants 2015 de la PTETE (prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation) des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE)
• Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA (ouvriers des parcs et ateliers) de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile 
• Décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA (ouvriers des parcs et ateliers) de l'équipement en fonctions dans les services de la direction générale de l'aviation civile
• Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus (PSR) des personnels d’exploitation des TPE au titre de l’année 2015
• Décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du MEDDE(fonctionnaires et OPA transférés à VNF)
  

• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des TPE au titre de l’année 2014
  
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de métier 2014 des OPA
• Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État pour 2014
  

• Note de gestion du 26 septembre 2013 relative à la prime de métier 2013 des OPA
  
• Note de gestion du 11 juillet 2013 relative à la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État
  
• Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation au titre de l’année 2013
  
• Prime de métier des OPA : fiche technique (février 2013)

• Note de gestion (10-04-12) relative à la prime pour services rendus 2012 des personnels d'exploitation

• OPA : Tableau actualisé relatif au montant mensuel de la prime d'expérience OPA en 2010 suite à l'évolution de la valeur du point FP en juillet 2010 
  
• OPA : Arrêté du 13 août 2010 modifiant les montants de la prime métier des OPA en 2010 
  voir aussi l'arrêté d'origine qui est modifié :  Arrêté du 16 avril 2002 ( déjà modifié le 18-12-2006)
  

• OPA : Prime d'expérience à compter du 1er octobre 2008
  
  

• Agents d'exploitation et Chefs d'Equipe en DIR : Propositions DGPA de régime indemnitaire

• OPA : Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant les montants de la prime métier des OPA en 2006 
  voir aussi l'arrêté d'origine qui est modifié :  Arrêté du 16 avril 2002
  
• OPA : Prime d'expérience à compter du 1er juillet 2006
• OPA : Circulaire (03/08/06) mise en paiement prime "sommet de grade" pour certains OPA

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Autres Filières

• Compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le DRH du 09-02-18 relative à l'indemnitaire des IAM intégrant les ITPE

• Note de gestion du 29 septembre 2017 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
• Note de gestion du 22 septembre 2017 relative à la gestion au titre de 2017 du régime indemnitaire des agents du MAA affectés dans les services du MTES/MCT (hors RIFSEEP)
  
• Note de gestion du 22-09-17 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits « Berkani »
• Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités 2017 des chargés d’études documentaires (CED) et de certains personnels contractuels du MTES/MCT
• Note de cadrage (30-03-17) relative aux modalités de mise en oeuvre du régime indemnitaire dans les EP « environnement » suite à la mise en place du quasi-statut

• Relevé de conclusions de la réunion (28-11-16) sur le régime indemnitaire du quasi-statut des personnels contractuels des établissement publics de l'environnement 
  
• Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du MAAF affectés dans les services du MEEM-MLHD (hors RIFSEEP)
  
• Note de gestion du 05 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État (AUE)
  
• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion (PSS) aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2016
• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016
• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD au titre de l'année 2016
• Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
• Note d'accompagnement de la note de gestion du 28 juin 2016, attribution ISH
• Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2016
  
• Note de gestion du 21 juin 2016 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2016 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  
• Courrier SG du 03 mai 2016 relatif aux officiers de port adjoints et notamment leurs Indemnités de Sujétions Horaires (ISH)e

• Compte-rendu de la Commission indemnitaire consultative (CIC) du 01-12-15 pour les agents CMVRH
  
• Arrêté du 17 septembre 2015 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
  
• Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
  
• Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités au titre de l'année 2015 des infirmières affectées en administration centrale ou en services déconcentrés
  
• Note de gestion du 29 septembre 2015 relative à la gestion au titre de 2015 du régime indemnitaire des agents du MAAF affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
  
• Note de gestion du 21 septembre 2015 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2015
  
• Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
  
• Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
• Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
• Note de gestion du 19 août 2015 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires aux agents des services cultures marines et environnement (PCME) des DDTM
  
• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »
• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État (AUE)
• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’année 2015
• Note de gestion du 07 juillet 2015 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels de haut niveau (HN 68) régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de 2015
  
• Décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du MEDDE(fonctionnaires et OPA transférés à VNF)
  

• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative au régime indemnitaire 2014 des Architectes et Urbanistes d'Etat
  
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative au régime indemnitaire 2014 de certains agents du Ministère des Finances (MFCP) et du Ministère de l'Economie (MERPN) affectés au MEDDE-MLETR
• Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2014
  
• Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels de haut niveau (HN 68) régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de 2014
  
• Note de gestion du 16 juin 2014 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2014
  
• Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires (ISH) aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes
  

• Note de gestion du 23 septembre 2013 relative au régime indemnitaire 2013 des CTSS et ASS
• Note de gestion du 02 juillet 2013 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des agents de la filière médico-sociale et de certains personnels contractuels
  
• Note de gestion du 02 mai 2013 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2013
• Note de gestion (02-05-13) relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de 2013
• Note de gestion (02-05-13) relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de 2013
• Note de gestion (04-06-12) relative au régime indemnitaire 2013 des Architectes et Urbanistes d'Etat

• Note de gestion du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des IPCSR
  
• Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012.
  
• Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2012 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
• Note de gestion (11-07-12) relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de 2012
  
• Note de gestion (03-07-12) relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des IPEF affectés au METL ou MEDDE
  
• Note de gestion (04-06-12) relative au régime indemnitaire 2012 des Architectes et Urbanistes d'Etat

• Note de gestion (18-04-11) relative au complément de rémunérations 2011 des agents "Berkani"
  
• Note de gestion (18-04-11) relative au complément de rémunérations 2011 des agents "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles définies par la loi du 12 avril 2000
• Note de gestion relative au régime indemnitaire 2011 des Architectes et Urbanistes d'Etat

• Circulaire (15/07/2010) régime indemnitaire 2010 des Architectes et Urbanistes d'Etat (AUE)
• Annexe à la circulaire AUE 201
• Circulaire (30/06/2010) relative au régime indemnitaire 2010 des contractuels chargés d'études de haut niveau (PNT 68)
• Note (22/07/2010) relative au complément de rémunération 2010 des agents contractuels "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles définies à l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
  
• Circulaire (15/07/2010) régime indemnitaire 2010 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)  
• Annexe à la circulaire 2010 pour les Services Déconcentrés
  
• Circulaire (15/07/2010) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2010

• Circulaire (10/07/2009) régime indemnitaire 2009 de l'encadrement supérieur
• Circulaire (23/06/2009) régime indemnitaire 2009 des Architectes et Urbanistes d'Etat
• Circulaire (23/06/2009) régime indemnitaire 2009 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
  
•  Annexe à la circulaire pour les Services Déconcentrés
• Circulaire (23/06/2009) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2009

• Bilan du régime indemnitaire 2008 des Architectes Urbanistes de l'Etat (AUE)
  
• Circulaire (05/062008) régime indemnitaire 2008 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
• Circulaire (03/06/2008) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2007
  
  • annexes aux circulaires 2008
    
    

• Modulation DRAM : note (13/07/2007) sur le régime indemnitaire 2007 des contrôleurs des Affaires Maritimes (CAM) et syndics des Gens de Mer (SGM) affectés en Services Déconcentrés (SD)
• Circulaire (04/07/2007) régime indemnitaire 2007 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
• Circulaire (21/06/2007) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2007
  

• Agents d'exploitation et Chefs d'Equipe en DIR : Propositions DGPA de régime indemnitaire

• Circulaire (15/05/06) relative au régime indemnitaire 2006 applicable aux Contrôleurs des Transports Terrestres

• Circulaire (19/05/06) relative au régime indemnitaire 2006 applicable aux personnels de la filière éducation routière
• Annexe à la circulaire du 15/05/06 (Education Routière)
  

• Circulaire régime indemnitaire 2006 des contractuels de haut niveau régis par arrêté du 10 juillet 1968
• Circulaire régime indemnitaire 2006 des architectes et urbanismes de l'Etat

• Régime indemnitaire 2006 des Chargés et Directeurs de recherche

• Circulaire (09/05/06) relative au régime indemnitaire 2006 des  agents catégories B et C des Affaires Maritimes
• Rectificatif à la circulaire du 19/05/06 (Affaires Maritimes)

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PFR (Prime de Fonctions et de Résultats)

• Jurisprudence Conseil d'Etat et PFR (07-04-16)
  

• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats (PFR) aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) au titre de 2015 au MEDDE-MLETR
  
• Note de gestion du 30 juillet 2015 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2015 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du MEDDE-MLETRR
  
• Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE-MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2015
• Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des administrateurs civils (AC) du MEDDE/MLETR au titre de 2015
• Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015

• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2014
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2014 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste au MEDDE et MLETR
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex CAM) du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale
• Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
  
• Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de l'année 2014
• PFR : Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD-ex CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014

• PFR : Note de gestion du 1er juillet 2013 relative à la PFR des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale en 2013
  
• PFR : Note de gestion du 14 juin 2013 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SACDD) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du METL et du MEDDE au titre de 2013
  
• PFR : Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
  
• PFR A Adm : bilan 2012 (avril 2013)
• PFR B Adm : bilan 2012 (avril 2013)
  
  

• Note de gestion du 11 septembre 2012 relative à la procédure d'attribution de la PFR  2012 (prime de fonctions et de résultats) des agents MAAF en poste dans les services du MEDDE et du METL
• Note de gestion du 31 juillet 2012 relative à la PFR pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du MAAF, et  à l'IPF (indemnité de performance et de fonctions) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l'enseignement supérieur
• Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la PFR (prime de fonctions et de résultats) des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale au titre de 2012
  
• Note de gestion du 15 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
  
• Note de gestion du 10-05-2012 relative à la PFR pour les corps de catégorie A administrative du MEDDTL au titre de 2012
  
• Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) : le point au 13 avril 2012
  
• PFR A Adm : Propositions 2012 (réunion plénière du 04-04-12)
• PFR B Adm : Propositions 2012 (réunion plénière du 04-04-12)
• PFR C Adm : fiche d'objectifs 2012 (réunion bilatérale)
• PFR 2012 - Cotation des postes - Ile de France
  
• PFR 2012 - Cotation des postes - Outre-Mer
• PFR A Adm : bilan 2011 (réunion bilatérale- fév 2012)
• PFR B Adm : bilan 2011 (réunion bilatérale- fév 2012)

• Note de gestion (04-07-11) relative à la mise en oeuvre de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) 2011 pour les corps de catégories A administratifs au MEDDTL
  
• Note de gestion (19-07-11) relative à la mise en oeuvre de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) 2011 pour les corps de catégories B administratifs au MEDDTL
  
• Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) : le point au 29 avril 2011
  
• PFR :  Bilan 2010
  
• PFR :  les règles 2011 pour la part Fonctions et pour la part Résultats
  

• Circulaire du 30/07/2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les corps de catégorie A de la filière administrative au MEEDDM
• Annexe IV et V (30/07/10)
  
• Annexe VII (30/07/10)
  
• Courrier intersyndical (CFDT-CGT-UNSA) du 26 juillet 2010 au ministre, relatif à la PFR
  
• Déclaration intersyndicale (10-06-10) au sujet de la PFR :  "Programme de Fausse Reconnaissance "
  
• Projet de circulaire (03-06-10) de mise en oeuvre de la PFR au MEEDDM
  
• Compte-rendu de réunion du groupe de travail " prime de fonctions et de résultats" (PFR) du11 mai 2010
  
• Fiche PFR n° 1 : fonctions
• Fiche PFR n° 2 : résultats
• Fiche PFR n° 3 : PFR et évaluation
  
• Courrier intersyndical (CFDT-CGT-UNSA) du 13 avril 2010 à la DRH relatif à la PFR
  
• Circulaire du 29-12-09 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR)
  

• Courrier intersyndical (CFDT-CGT-UNSA) à la DRH au sujet de la PFR
  
• PFR : projet de circulaire amendée par l'intersyndicale
• Compte-rendu de la réunion sur la prime de fonctions et de résultats (PFR) du 02 juin 2009
  
  • Fiche PFR n° 1 : cadrage national
  • Fiche PFR n° 2 : organisation
  • Fiche PFR n° 3 : objectifs
  • Fiche PFR n° 4 : principales étapes
    
  • Fiche PFR n° 5 : principaux acteurs
    
  • Fiche PFR n° 6 : propositions de cadrage
    
• Circulaire du 14 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR)

• Intervention UFFA-CFDT (17-10-08) sur la Prime de Fonction et de Résultats (PFR)

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Au Ministère de l'Agriculture

• Note de service du 08-08-17 relative aux modalités et aux principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour certains corps du MAA bénéficiant du RIFSEEP
• Tableaux des montants de l'ensemble des primes MAA 2017 hors RIFSEEP (03-08-17)
• Note de service du 03-08-17 relative au recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2017 (hors RIFSEEP)
• Note de service MAA (27-07-17) précisant les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au MAA appartenant à divers statuts et corps
  

• Note de service (29-11-16) relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et leur statut d'emploi et des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics affectés au MAAF
• Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du MAAF affectés dans les services du MEEM-MLHD (hors RIFSEEP)
• Note MAAF du 29-07-16 sur la campagne de primes 2016 relative au RIFSEEP pour les corps des inspecteurs généraux de l'agriculture, des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au MAAF : attribution du CIA (complément indemnitaire annuel)
• Tableau des montants de l'ensemble des primes MAAF 2016 hors IPF et RIFSEEP (28-07-16)
  
• Note de service du 28-07-16 relative au recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2016 (hors IPF et RIFSEEP)
• Note de service du 28 juillet 2016 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA (campagne de primes 2016)
• Note de service MAAF (13-07-16) relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions pour les agents MAAF
• Note de service MAAF du 12-07-16 relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire
• Note de service du 26-05-16 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au MAAF
• Note de service MAAF (03-03-16) définissant les modalités de mise en oeuvre du versement de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les DDI au titre de l'année 2015

• Note de gestion du 29 septembre 2015 relative à la gestion au titre de 2015 du régime indemnitaire des agents du MAAF affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
• Primes 2015 des catégories C du MAAF
• Note de service du 29 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration (AA) et les secrétaires administratifs (SA) du MAAF
• Note de service du 29 juillet 2015 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MAAF à l’exception de ceux affectés dans les EPLEFPA
• Tableau des montants de l'ensemble des primes MAAF 2015
• Note de service du 16-07-15 relative aux modalités et principes généraux de la modulation des primes MAAF 2015
  

• Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au MAAF (Relèvement des montants de référence)
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du MAAF affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
  
• Note sur les principes généraux de la modulation des primes MAAF 2014 + tableau montants (annexe V corrigée)
  
• Tableau des montants de l'ensemble des primes MAAF 2014
• Note de service du 23-07-14 relative à la Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du MAAF, ainsi que à l'indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l'enseignement supérieur.

• Note sur les principes généraux de la modulation des primes MAAF 2013 + tableau montants (annexe V corrigée)
  
• Tableau des montants de l'ensemble des primes MAAF 2013
• Note de gestion du 26 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution de la PFR au titre de 2013 aux agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du METL et du MEDDE
  
• Note de service du 09 juillet 2013 : Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du MAAF & Indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l'enseignement supérieur.
  

• Note sur les principes généraux de la modulation des primes MAAF 2012 + tableau montants
  
• Tableau des montants de l'ensemble des primes MAAF 2012
• Note de gestion du 11 septembre 2012 relative à la procédure d'attribution de la PFR  2012 (prime de fonctions et de résultats) des agents MAAF en poste dans les services du MEDDE et du METL
• PFR 2012 pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du MAAF, et IPF 2012 (indemnité de performance et de fonctions) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l'enseignement supérieur (31-07-12)
  

• Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du MAAPRAT et Indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT et DDTM (15-09-11)
  
• Note sur les principes généraux de la modulation des primes MAAPRAT 2011 + tableau montants
  
• Tableau des montants de l'ensemble des primes MAAPRAT 2011

• Note sur les principes généraux de la modulation des primes MAAP 2010
  
• Tableau de l'ensemble des primes MAAP 2010

• Tableau de l'ensemble des primes MAAP 2009

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Au Ministère des Finances

• Barèmes indemnitaires (IdF et Province) au 01-02-17 concernant le corps des techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie (TSEI)
  
• Barèmes indemnitaires (IdF et Province) au 01-02-17 concernant le corps des ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM)
  

• Barèmes indemnitaires (IdF et Province) au 01-01-17 concernant le corps des techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie (TSEI)
  
• Barèmes indemnitaires (IdF et Province) au 01-01-17 concernant le corps des ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM)
  

• Barèmes indemnitaires (IdF et Province) au 01-01-17 concernant le corps des Secrétaires Administratifs du MEFI
• Barèmes indemnitaires (IdF et Province) au 01-01-17 concernant le corps des Adjoints Administratifs du MEFI
  

• Barèmes de gestion indemnitaires (Province et Ile de France) au 01-07-16 concernant le corps des techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie (TSEI) - Agents en PNA
  
• Barèmes de gestion indemnitaires (Province et Ile de France) au 01-07-16 concernant le corps des ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) - Agents en PNA
• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016

• Régime indemnitaire 2012 "province" des Techniciens Supérieurs de l'Economie et de l'industrie (TSEI)
  
• Régime indemnitaire 2012 "Ile de France" des Techniciens Supérieurs de l'Economie et de l'industrie (TSEI)

• Régime indemnitaire 2010 "province" des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines (IIM)
  
• Régime indemnitaire 2010 "Ile de France" des Ingénieurs de l'industrie  et des Mines (IIM)

• Régime indemnitaire 2010 "province" des Techniciens Supérieurs du MINEFI
  
• Régime indemnitaire 2010 "Ile de France" des Techniciens Supérieurs du MINEFI

• Régime indemnitaire 2010 "province" des Techniciens Supérieur de l'Industrie et des Mines (TSIM)
  
• Régime indemnitaire 2010 "Ile de France" des Techniciens Supérieurs de l'industrie  et des Mines (TSIM)