Dossier
consacré
à
l'Education
Routière
Transfert de gestion des agents en charge des missions de sécurité routière
- Compte-rendu du Comité de suivi "Décroisement des effectifs sécurité routière" du 04 décembre 2017
- Cartographie des effectifs du MTES pour décroisement (04-12-17)
- Transfert
des agents de la sécurité routière de l'Écologie à l'Intérieur : le
gouvernement maintient le calendrier prévu (Article AEF - 31-08-17)
- Dossier spécial Décroisement "Sécurité Routière" : Fiche/Dossier avec liens vers l'ensemble des documents (28-08-17)
- Décroisement "Sécurité Routière" : La Foire aux questions (FAQ - 31-07-17)
- Décroisement "Sécurité Routière" : Lettre de la SG, Mme Engstrôm (07-07-17)
- Décroisement "Sécurité Routière" : document cadre (version du 07-07-17)
- Décroisement "Sécurité Routière" : note technique (version du 07-07-17)
- Compte-rendu du CTM du 06-07-17
- Décroisement "Sécurité Routière" : document cadre (version du 16-06-17)
- Décroisement "Sécurité Routière" : note technique (version du 16-06-17)
- Compte-rendu de l'audience accordée à la CFDT par les ministres N. HULOT, E. BORNE, J. MEZARD, le jeudi 29 juin 2017
- Déclaration liminaire à l'audience accordée à la CFDT par les ministres Nicolas HULOT, Elisabeth BORNE, Jacques MEZARD, le jeudi 29 juin 2017
- Communiqué UFETAM-CFDT (15-06-17) suite à la réponse de Nicolat Hulot sur le décroisement "Sécurité Routière"
- Réponse (14-06-17) de Nicolat Hulot à notre courrier du 1er juin 2017 relatif au décroisement "Sécurité Routière"
- "Pas de nouvelle, mauvaise nouvelle ! " (Communiqué UFETAM-CFDT du 13 juin 2017 relatif au boycott du CTM du 15 juin 2017)
- "Bienvenue,
Monsieur le Ministre, au CTM de votre Ministère ! " (Communiqué
UFETAM-CFDT du 7 juin 2017 relatif au boycott du CTM)
- Courrier
CFDT (01-06-17) adressé au ministre Nicolas Hulot relatif au
"Décroisement des effectifs sécurité routière" et au boycott du CTM du
07 juin par la CFDT
- Compte-rendu du Comité de suivi "Décroisement des effectifs sécurité routière" du 19 mai 2017
- Note de service sur les modalités de transfert (version de travail au 23-05-17)
- Document-cadre "décroisement Sécurité Routière" (version de travail au 23-05-17)
- Compte-rendu du CTM du 24-03-17
- Déclaration préalable au CTM du 24-03-17
- Demande d'audience (13-03-17) auprès du Conseiller Social sur le dossier "Décroisement des effectifs Sécurité Routière"
- Compte-rendu du Comité de suivi "Décroisement des effectifs sécurité routière" du 08 mars 2017
- Création d'un Comité de suivi "Décroisement des effectifs sécurité routière"
- Note de présentation pour le Comité de suivi du 08 mars 2017
- Photographie des effectifs sécurité routière au 31/12/2016
- Compte-rendu complet du CTM du 19-01-17
| Edito | ||||
| Mesures et réformes catégorielles | | Publication Le Réseau | ||
| Mesures statutaires | | CAP | ||
| Infos diverses |
| Assemblées Locales | ||
- 09 octobre 2012 : IPCSR - Reclassement dans le NES B, transfert vers le
ministère de l’Intérieur - Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2012 ...
Lire le compte-rendu
- 11 septembre 2012 : IPCSR,/DPCSR, DSCR , transfert vers le
ministère de l’Intérieur - Episode 2 ...
Lire le compte-rendu
- 10 septembre 2012 : Le
10 septembre, la DRH a organisé une réunion d’information
sur le transfert de la DSCR et de l'Education Routière au
ministère de l’Intérieur.
La seule certitude concerne la date de ce transfert : le 1er janvier 2013.
Sous quelles conditions ? On ne sait pas …"' Lire le compte-rendu
- 07 juin 2012 : Déclaration commune CFDT - UNSA - FO : "Aujourd'hui,
jeudi
7 juin 2012, l'ensemble des syndicats d'Inspecteurs du Permis de
Conduire et de la Sécurité Routière, SNICA-FO,
UNSA-SANEER et CFDT-ER, font usage de leur droit de retrait suite
à l'agression physique d'un collègue en examen moto.
L'ensemble des organisations syndicales condamne avec fermeté cette agression et en appelle aux devoirs et aux obligations des écoles de conduite avant ... "' Lire la suite : Déclaration commune du 07 juin 2012
- 02 avril 2012 : la CFDT a rencontré la DRH et la DSCR
Pour la DRH : La CFDT souhaitait avoir des précisions sur le projet d’intégration dans le NES des IPCSR, et ce au 1er Janvier 2013. Projet que défend la CFDT depuis déjà de nombreux mois et que le syndicat majoritaire chez les IPCSR rejetait en bloc…Compte-rendu de l'audience avec la DRH (02-04-12)
Pour la DSCR : La continuation de l’externalisation des épreuves et une réforme qui marche sur la tête Compte-rendu de l'audience avec la DSCR (02-04-12)
- ILE de FRANCE (92 & 78) Mercredi 7 Septembre
- ILE de FRANCE (75 & 93 & 95) Jeudi 8 Septembre
- ILE de FRANCE (91 & 94 & 77) Jeudi 8 Septembre
- RHÔNE ALPES (au CETE de LYON) Vendredi 9 Septembre
- LIMOUSIN (Limoges) Mercredi 14 septembre
- PAYS DE LOIRE (Ancenis) Jeudi 15 septembre
- NORMANDIE (Rouen) Mercredi 21 Septembre
- NORD (Lille) Vendredi 30 septembre
- LORRAINE & CHAMPAGNE ARDENNES (Nancy & Chalons en Champagne) jeudi 29 septembre
- AQUITAINE (Bordeaux) Lundi 3 octobre
- BRETAGNE (Rennes) le Vendredi 7 octobre
Mesures et réformes catégorielles
- Note du 24 juillet 2013 complémentaire à la note du 29 janvier 2013 relative à la compensation du dépassement du temps de travail induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Note du 29 janvier 2013 définit les modalités d’application du dispositif de compensation du dépassement du temps de travail journalier induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) au titre des années 2010 à 2012
- Note de gestion du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des IPCSR
- Compte-rendu de la réunion du 09-10-12 IPCSR - Reclassement dans le NES B, Avancement du transfert à l'Intérieur
- Compte-rendu de la réunion du 11-09-12 sur le transfert à l'Intérieur
- Réunion
d'information (10-09-12) sur le transfert de la DSCR et de l'Education
Routière au ministère de l’Intérieur
- Compte-rendu de l'audience avec la DRH (02-04-12)
- Compte-rendu de l'audience avec la DSCR (02-04-12)
- L’administration va au delà de ce qui est PERMIS ! (09 mars 2012)
- Courrier CFDT en date du 18 octobre à M. Meunier, Sous Directeur de l’Education et la Circulation Routière
- Le 6 juillet avait lieu la 3ème réunion MOTO avec la DSCR: Pour le plateau, la CFDT ne peut que se satisfaire de la tournure qu’il prend, car la quasi-totalité (4 sur 5) des amendements proposés par la CFDT ont été intégrés."
- Dans le cadre de la réforme du permis de conduire le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a reçu la CFDT le 30 juin 2011. Le maître mot de cette réunion restera "TAUX DE RÉUSSITE"
- Que s’est-il réellement passé lors du CCER du 20 avril 2011 ? Alors que l’ensemble des organisations syndicales étaient d’accord pour dire que le « 0 » devait soit être rendu éliminatoire ou supprimé, M MEUNIER nous informe que lors du CCER du 20 avril, la notation « 0 » a été conservée et que c’est même à l’unanimité des OS présentes lors de celui-ci que cette décision a été prise ! (Lire le Compte Rendu)
- Courrier du 10 mars 2011 à M. Meunier (sous directeur de l'Education Routière) relatif à la position CFDT sur l'harmonisation des délais d'examens et sur les mesures du groupe Lourd
- Compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le général Lizurey au Ministère de l'intérieur le 05 janvier 2011
- Communiqué "Education Routière" du 15 décembre 2010
- Transfert de la DCSR à l'Intérieur ... Déclaration CFDT (01/12/2010)
- Communiqué de presse "Education Routière" du 25 novembre 2010
- Compte-rendu de la rencontre bilatérale avec la DSCR le 04 octobre 2010
- Projets décrets et arrêtés pour la directive européenne et présentation du nouveau référentiel d'éducation pour une mobilité citoyenne (réunion du 31 août 2010)
- Calendrier cycle mobilité 2011-1 avec prise d'effet au 1er janvier 2011
- Compte-rendu de la rencontre avec Eric Saffroy, sous directeur des Personnels Administratifs et président de la CAP, le 27 juillet 2010
- Compte-rendu de la rencontre avec Marc Meunier, sous directeur de la DSCR, le 7 juillet 2010
- Courrier (18-06-10) au sous-directeur de l'Education Routière à propos de l'étude sur les activités et temps de travail des IPCSR
- Compte-rendu de la réunion du 09-06-10 sur les tâches administratives des IPCSR
- CAP du 29 juin 2010 : Liste principale Postes offerts au cycle 2010-9
- CAP du 29 juin 2010 : note sur le cycle mobilité 2010-9
- Compte-rendu de la réunion du 29-04-10 sur les tâches administratives des IPCSR
- Courrier USEE-CFDT (26-04-10) à la DRH au sujet de la charte de gestion des IPCSR
- Réforme du Permis de Conduire sur France Inter : l'interview de A. Chaudron (IPCSR) le 18 mars 2010
- Compte-rendu
du groupe de travail du 07-09-09, relatif à la réforme du
permis de conduire et au plan de formation pour une conduite citoyenne
(PFCC)
- Communiqué CFDT Education Routière de juin 2009 à l'attention des IPCSR et DPCSR, suite aux élections professionnelles du 2 avril 2009
- Compte-rendu du groupe de travail du 19-05-09, relatif aux conditions de travail des IPCSR
- Examens
supplémentaires : Rappel à l'ordre !
+
Note du
Secrétaire Général du 10/02/2009
- Commentaires CFDT (06-02-09) sur les mesures du Comité Interministériel de la Sécurité Routière
- Compte-rendu de réunion avec l'administration du 23-01-09 concernant l'organisation des examens supplémentaires (décision du CISR du 13-01-09)
- Communiqué
CFDT du 19 janvier 2009, suite à l'agression d'un inspecteur du
permis de conduire
- Compte-rendu du CCER (Comité Consultatif de l'Education Routière) du 18-12-08
- Communiqué CFDT du 22/10/08 suite à la signature par FO et CGT d'un relevé de conclusions proposé par le secrétaire d'Etat aux transports voir aussi en rubrique " Actions "
- Compte-rendu
de la
réunion de concertation (Commission 4) dans le cadre de la
réforme du permis de conduire (sept 2008)
- Compte-rendu
de la
réunion sur la
réforme du permis de conduire du 1er septembre 2008
- Juillet
2008 : Actualités des IPCSR et DPCSR : Réforme du permis
de conduire
- Compte-rendu de la réunion de concertation (26/06/08) dans le cadre de la réforme du permis de conduire
- Délégation CFDT dans les groupes de travail dans le cadre de la réforme du permis de conduire
- Communiqué CFDT Education Routière du 11 juin 2008
- Compte-rendu de la réunion de concertation (11/06/08) dans le cadre de la réforme du permis de conduire
- Compte-rendu de la réunion d'échanges avec D. Bussereau, le 19 mai 2008
- Rapport Lebrun - Mai 2008
- Communiqué
CFDT du 19 mai 2008 suite aux annonces du secrétaire
d'Etat sur la réforme du permis de conduire
- Compte-rendu du groupe de travail du 11-03-2008 sur les risques professionnels des inspecteurs et inspectrices du permis de conduire
- Audit "Examen du permis de conduire" - Compte-rendu d'audience du 11 février 2008
- Communiqué CFDT aux Inspecteurs et
Délégués du Permis de conduire et de la
Sécurité Routière
- Compte-rendu de la réunion DGPA / syndicats du 15 janvier 2008
Mesures statutaires IPCSR et DPCSR
- 18 mars 2008, les OS quittent la séance : déclaration CFDT
- Compte-rendu de la réunion DGPA / syndicats du 15 janvier 2008
- Communiqué IPCSR - DPCSR du 24 juin 2014
- Déclaration commune du 07 juin 2012
- Communiqué de presse du CISR du 5 mai 2011 : On peux regretter une forte augmentation du répressif et une très faible place pour la formation et l'éducation!
- Liste des postes offerts cycle 2011-9 - inspecteurs du permis de conduire
- Fil Info Flash du 26 novembre 2010 informant des attributions du MEEDDTL
- Decret n°2010-1444
du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 3 septembre 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
Publication du domaine : Le Réseau
- Le Réseau Flash Elections n°1 - sept 2011
- Le Réseau n° Spécial Elections - sept 2011
- Le Réseau n° 02 (Avril 2011)
- Le Réseau n° 01 (Janvier 2010)
- Le Réseau Hors Série (Février 2009)
