Évolution du dossier (2009 -... - 2017)
- Circulaire
(31-03-17) relative à l’application des règles en matière de temps de
travail dans les trois versants de la fonction publique
- 27 octobre 2016 : Un rapport parlementaire s’attaque au temps de travail des fonctionnaires (Acteurs Publics - 27-10-16)
- 19
septembre 2016 : Le temps de travail des agents dans la fonction
publique d’état : durée légale – aménagement – organisation –
astreintes – RTT (InfosDroits - 11 août 2016)
- 10 juillet 2016 : Ombres et lumières sur le temps de travail dans la fonction publique (les Clés du Social - 09-07-16)
- 05 juillet 2016 : Intervention CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 27 juin
2016 sur le Rapport Laurent sur le temps de travail
- 26
mai 2016 : Communiqué de presse CFDT Fonction publiques du 26 mai
2016 : Rapport Laurent sur le temps de travail - La CFDT veut surtout
parler organisation du travail
- 25 mai 2016 : Rapport Laurent sur le temps de travail dans la Fonction Publique (mai 2016)
- 14 janvier 2016 : Nouvelle offensive sur le temps de travail des fonctionnaires (Article Acteur Public)
- 06
décembre 2012 : Circulaire du 1er ministre relative au
report de congés annuels et de jours RTT sur 2013 dans les DDI
- 23
novembre 2012 : Compte épargne-temps - note de gestion
2012 rappellant le calendrier à respecter concernant les
conditions d’ouverture, d’alimentation et d’exercice du droit d’option
du CET
- 25 octobre 2012 : Réponse de la DRH à une question sur le calcul de la journée
de solidarité pour les agents à temps partiel
- 11 octobre 2011 : Note du SGG sur l'organisation du temps de travail dans les DDI
- 20 juin 2011 :
Compte-rendu de la réunion relative à l'ARTT dans les ULAM (Unités Littorales des Affaires Maritimes)
- 08 mars 2011 :
Compte-rendu du Comité de suivi ARTT
- 06 janvier 2011 : Instruction relative à la ARTT au MEDDTL
- 06 janvier 2011 : Lettre de diffusion de l'instruction ARTT au MEDDTL
- 08 octobre 2010 : Compte-rendu du Comité de suivi ARTT MEEDDM
- 09 février 2010 : Communiqué de l'intersyndicale
- 08 février 2010 : Courrier du Directeur de Cabinet
- 25 janvier 2010 : Le Cabinet du Ministre bloque les négociations sur l'ARTT
- Courrier du Directeur de Cabinet du Ministre (25-01-10)
- Groupe d'échanges du 19 janvier : Relevé de conclusions
- 08 janvier 2010 : Audience au Cabinet du Ministre - Relevé de décisions
- Pétition sur l'harmonisation au
MEEDDM
- Tract CFDT " Harmoniser, ce n'est pas
régresser ! "
- Courrier CFDT du 22-09-09 sur boycott du
groupe d'échanges du 24 sept 2009
- 12 revendications CFDT sur le dossier d'harmonisation de l'ARTT au MEEDDM (2009)
Fiches thématiques du groupe d'échanges Juin 2009
- Tableau des thèmes réglementaires
- Fiche
n° 0 : Présentation
de la démarche
- Fiche n° 1 : Sujétions réduisant la durée annuelle du travail
- Fiche n° 2 : Dérogations aux garanties minimales
- Fiche n° 3 : Définition des cycles de travail
- Fiche n° 3bis : Horaires variables
- Fiche n° 4 : Modalités de recours à l’astreinte
- Fiche n° 5 : Obligations sans travail effectif ni astreinte
- Fiche n° 6 : Décompte en jours de la durée du travail
- Lettre
de mission (13-07-15) du 1er ministre au président du Conseil Supérieur
de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) commandant un état des
lieux du temps de travail dans les 3 versants de la Fonction Publique
- Rapport
de l'Assemblée Nationale sur l’impact sociétal, social, économique et
financier de la réduction progressive du temps de travail - 09 décembre 2014
- Bilan DPSM ARTT - Août 2003
(version zippée
) - Compte-rendu de l'enquête qualitative menée par le LATTS (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés) de Mars à Mai 2003
- Etude sur l'évolution des revenus des agents de la filière exploitation
Un comité de suivi de la RTT, mis en place fin 2001 réuni à différentes reprises.
- 21 janvier 2003 : compte-rendu CFDT
- 28 février 2002 : compte-rendu CFDT
- 28 février 2002 : compte-rendu officiel
- 3 janvier 2002 : provisoire
- 4 décembre 2001 : compte-rendu officiel
- 15 novembre 2001 : compte-rendu officiel
Prenez connaissance des comptes-rendus et fiches de synthèse remises lors des premières réunions de ce comité.
4 décembre 2001 et 3 janvier 2002
Pour la deuxième réunion (4décembre 2001), l'administration avait préparé des fiches thématiques à partir des discussions avec les syndicats dans les différents groupes de travail thématiques.
Ces documents de la DPS ont été critiqués, contestés en séance. Pour certains (voir le POINT D'AVANCEMENT SUR LES CHANTIERS "ACTIVITES ET METIERS SPECIFIQUES" ci-dessous). Leur statut est encore à préciser. En principe, les fiches sont définitives, mais à notre connaissance, la DPSM ne les a pas encore publiées officiellement.
- Déplacements
- Agents "Berkani"
- Décompte des heures supplémentaires
- Grève et maintien dans l'emploi
- Gardiens-concierges
POINT D'AVANCEMENT SUR LES CHANTIERS "ACTIVITES ET METIERS SPECIFIQUES" :
- Personnels embarqués des affaires maritimes
- Capitaineries des ports
- Métiers de l'exploitation dans les services de navigation maritimes
- Travail à la marée
- Marins de commerce employés par l'Etat au balisage, au dragage et à la bathymétrie dans les services maritimes
- Personnels des phares et balises
- Travail posté
- Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
- Contrôleurs des transports terrestres
15 novembre 2001
- La cohabitation des modalités
- Les possibilités offertes par la modalité 2 bis
- Modalité 1 et temps partiel
Après des négociations difficiles, qui se sont achevées le 19 juillet 2001 sans l'accord des organisations syndicales, l'application de la RTT à l'Equipement se fonde sur les textes ci-dessous.
- Le Décret du 25/08/00
- L'arrêté ministériel du 19/01/02
- La circulaire (version
) - L'instruction
aux services (version )
Nouveau régime indemnitaire (exploitation et OPA)
- corps des contrôleurs des TPE
- corps des OPA
- Décret du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribué aux personnels d'exploitation
- Arrêté du 18 juin 2003 fixant les taux de l’indemnité de permanence
- Arrêté du 28 mai 2003 fixant les modalités d’octroi d’un repos compensateur pour les OPA
Astreintes (exploitation et OPA)
- Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l’équipement
- Décret du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribué à certains agents...
- Arrêté du 15 avril fixant le taux de l'indemnité d'astreinte
- Circulaire du 22 avril 2003 de la DPSM
- Annexe à la circulaire du 22 avril 2003
- 27 décembre 2013 : Compte-Epargne Temps - fonctionnement CET et tableau des conditions d'indemnisation des jours épargnés
- 26 Octobre 2010 : Compte Epargne Temps - Traitement des jours épargnés aux 31-12-2008
- Octobre 2009 : Compte Epargne Temps : mode d'emploi (fascicule Fonction Publique)
- Octobre 2009 :
Compte Epargne Temps : mode d'emploi (fascicule CFDT)
- 28 août 2009 - Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat
- 28 août 2009 - Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat
- Position de la CFDT et
mise en oeuvre (2003)
