Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
Classé dans la rubrique  Indemnitaire

Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
et aussi : Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du MEDDE en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Classé dans la rubrique Catégoriel

Arrêté du 26-08-15 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
et aussi : Décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l'équipement en fonctions dans les services de la DGAC
Classé dans la rubrique Indemnitaire
Classé dans la rubrique Spécial Parc et OPA

Rectificatif (25-08-15) à la circulaire (31-07-15) promotions 2016 des Personnels d'Exploitation des TPE (PETPE)
et aussi : Pour mémoire : Circulaire (31-07-15) promotions 2016 PETPE
Classé dans la rubrique Circulaires promotions/mobilités (CAP-CCP-CAD)

Cadrage relatif à l'ARTT pour les personnels des services cultures marines et environnement (PCME) des DDTM - applicable à compter du 1er septembre 2015
et aussi : Note de diffusion SG (19-08-15) sur le cadrage ARTT des PCME
Classé dans la rubrique ARTT

Note de service MAAF du 25-08-15 relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire
Classé dans la rubrique Agriculture

Baisse de 0,7 % des salaires des agents de l’État en 2013
et aussi : INSEE Première Août 2015 : salaires dans la Fonction Publique Etat
Classé dans la rubrique Salaires

Facilités horaires accordées aux agents de la fonction publique pour la rentrée scolaire 2015
Classé dans la rubrique Infos Utiles

Calendrier scolaire 2015-2016 + carte de la nouvelle répartition des zones par académies
et aussi : Calendrier scolaire 2015-2016
et aussi : Calendrier scolaire 2016-2017
et aussi : Calendrier scolaire 2017-2018
Classé dans la rubrique Infos Utiles

Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR)
et aussi : lien vers le site de l'INRS : dossier sur les agents chimiques CMR
Classé dans la rubrique Hygiène et Sécurité

Décret n°2015-1043 du 20-08-15 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Réponse de la DRH (11-08-15) sur le reclassement des lauréats à l'examen professionnel ITPE 2014
Classé dans la rubrique Catégoriel

Note de service du 06-08-15 relative au Contrat de Fin de Carrière (CFC) pour les Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE) au titre de 2016
Classé dans la rubrique Agriculture

IPEF : Rapport (CGEDD-CGAAER - avril 2015) sur les parcours professionnels des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts
Classé dans la rubrique Catégoriel

Carte des sièges des directions régionales (31-07-15) dans le cadre de la réforme territoriale de l'Etat
et aussi : Fiche synthèse : Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
et aussi : Fiche synthèse : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
et aussi : Fiche synthèse : Auvergne-Rhône-Alpes
et aussi : Fiche synthèse : Bourgogne-Franche-Comté
et aussi : Fiche synthèse : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
et aussi : Fiche synthèse : Nord-Pas-de-Calais-Picardie
et aussi : Fiche synthèse : Normandie
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
et aussi : Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
et aussi : Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Classé dans la rubrique Statuts

Circulaire (31-07-15) promotions 2016 des Personnels d'Exploitation des TPE (PETPE)
et aussi : Annexe : critères de gestion des promotions du corps des PETPE
et aussi : Tableau propositions CEEP 2016
et aussi : Tableau propositions CEE 2016
et aussi : Tableau propositions AES 2016
Classé dans la rubrique Circulaires promotions/mobilités (CAP-CCP-CAD)

Courrier (03-08-15) des 2 ministres en réponse à une question d'irrégularité au CTM du 2 juillet 2015 posée par l'UFETAM-CFDT
Classé dans la rubrique MEDDE-MLETR

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’année 2015
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »
Classé dans la rubrique  Indemnitaire

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État (AUE)
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Réforme de l'Etat : Dossier de presse - Conseil des Ministres du 31-07-15
et aussi : Conseil des Ministres du 31-07-15 sur la réforme de l'Etat
et aussi : Diaporama DGAFP sur les mesures d'accompagnement
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

IPEF : Résultats de la CAP mobilité des Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) du mercredi 10 juin 2015 mis à jour mis à jour les 3 juillet et 24 juillet 2015
Classé dans la rubriqueCompte-rendus des CAP-CCP-CAD

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats (PFR) aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) au titre de 2015 au MEDDE-MLETR
Classé dans la rubrique  Indemnitaire

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime de service et de rendement (PSR) au titre de l'année 2015 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE-MLETR
et aussi : PSR 2015 : Tableau des montants
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2015
Classé dans la rubrique  Indemnitaire

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE-MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2015
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2015 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du MEDDE-MLETR
Classé dans la rubrique  Indemnitaire

Le Secrétariat Général du MEDDE/MLETR, dans un courrier du 31-07-15, informe sur le dossier du quasi-statut des personnels de l’environnement
Classé dans la rubrique Ecologie

Reclassement des lauréats à l'examen professionnel ITPE 2014 : Compte-rendu (29-07-15) de la réunion à laquelle les organisations syndicales ont été conviées par la DRH, après une nouvelle lecture par l'administration, des textes concernant le reclassement des ITPE admis à l'examen professionnel
Classé dans la rubrique Catégoriel

Programme national de prévention (PNP) 2015 adopté par le CHSCT ministériel MAAF du 17 juillet 2015, et bilan d'exécution du programme national de prévention 2014
Classé dans la rubrique Agriculture

Note de service (29-07-15) relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MAAF à l’exception de ceux affectés dans les EPLEFPA
Classé dans la rubrique Agriculture
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Note de service (29-07-15) relative à la mise en place d'un dispositif de reconnaissance et d'évaluation de l'expertise au MAAF
Classé dans la rubrique Agriculture

Note de service (29-07-15) relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration (AA) et les secrétaires administratifs (SA) du MAAF
Classé dans la rubrique Agriculture
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique
Classé dans la rubrique Hygiène et Sécurité

Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des administrateurs civils (AC) du MEDDE/MLETR au titre de 2015
Classé dans la rubrique  Indemnitaire

CMFP : Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP du 01-07-15) - Diaporama de présentation de la mise en oeuvre de la feuille de route ministérielle compétences-formation 2015-2017
et aussi : Diaporama de présentation du bilan de la formation 2014
et aussi : Note de problématique relative à la formation à distance MEDDE/MLETR
Classé dans la rubrique Carrière puis "Formation"

Note DGAFP (16-07-15) relative à la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des affections liées à une exposition à l’amiante pour l’octroi des congés maladie imputables au service et à la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie 
Classé dans la rubrique Hygiène et Sécurité

Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle ! (Source La lettre du Cadre du 08-07-15)
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

Carrières et rémunérations : le projet d'accord soumis à signature (UFFA-CFDT 20-07-15)
et aussi : Revalorisation des grilles des agents C (voir aussi reclassements C - 03/07/15)
et aussi : Revalorisation des grilles des agents B (voir aussi reclassements B - 08/07/15)
et aussi : Revalorisation des grilles des agents A (voir aussi reclassements A - 08/07/15)
et aussi : Nouvelles grilles des agents C
et aussi : Nouvelles grilles des agents B
et aussi : Nouvelles grilles des agents A
et aussi : Calendrier de mise en oeuvre des revalorisations indiciaires
et aussi : Le projet d'accord soumis à signature
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique
Classé dans la rubrique Salaires

Revue des missions de l'Etat : les engagements - Dossier de presse (22-07-15)
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

Représentativité globale des syndicats (Les clés du social - 21 juillet 2015)
Classé dans la rubrique Infos Utiles

Note du Directeur des services administratifs et financiers du 1er ministre (10 juillet 2015) relative à la mise en œuvre du plan d’action de prévention des risques psychosociaux (RPS) à destination des DDI, accompagnée d'un guide méthodologique et d'un triptyque
et aussi : Guide méthodologique : comment aborder les RPS
et aussi : Triptyque d'information à destination de tous les agents
Classé dans la rubrique Hygiène et Sécurité
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a finalisé  le 17 juillet sa proposition d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires.
Les fédérations de fonctionnaires ont jusqu'au 30 septembre pour donner leur avis sur le texte que nous publions. Les annexes contiennent notamment les nouvelles grilles et les modalités de reclassement.
et aussi : Projet d'accord Fonction Publique PPCR
et aussi : Projet d'accord Fonction Publique PPCR - Annexes
La CFDT va donc examiner ces documents dans le détail, consulter ses organisations et donnera son avis en septembre.
Les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire, conformément à la clause de validité d’un accord prévue par les accords de Bercy et inscrite dans la loi du 5 juillet 2010 relative au dialogue social..
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique
Classé dans la rubrique Salaires

Note d'orientation (20-07-15) pour la formation continue 2016-2017-2018 des personnels MAAF
Classé dans la rubrique Agriculture

Bilan ministériel de la formation au MEDDE-MLETR - année 2014
et aussi : Les chiffres clés de la formation au MEDDE et au MLETR en 2014
Classé dans la rubrique Carrière puis "Formation"

ASS : Résultats bruts de la CAP des Assistant(e)s de Service Social (ASS) du 02 juillet 2015 (compte-rendu complet à suivre)
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

CTSS : Résultats Mobilité de la CAP interministérielle des conseillers techniques de service social (CTSS) du 13 mai 2015
et aussi : Résultats de la CAP CTSS (13-005-15) : liste d'aptitude 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la fixation, pour 2015, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions (IPF) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MEDDE/MLETR
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Note de gestion du 07 juillet 2015, relative à l'indemnité spécifique de service (ISS 2014) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE & MLETR
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Calendrier des CAP-CCP MEDDE (mise à jour du 20-07-15 : ajout de dates CAP PETPE, OP et OPa)
Classé dans la rubrique Calendrier des CAP-CCP-CAD

Note de gestion du 07 juillet 2015 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels de haut niveau (HN 68) régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de 2015
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Lettre de mission (13-07-15) du 1er ministre au président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) commandant un état des lieux du temps de travail dans les 3 versants de la Fonction Publique
Classé dans la rubrique RTT
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

CTM MEDDE : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 16 juillet 2015
Classé dans la rubrique MEDDE-MLETR

Courrier DGAFP (08-07-15) sur les parcours professionnels des contractuels : prolongation de 2 ans du plan d’accès à l’emploi titulaire pour les contractuels des 3 versants de la Fonction publique
Classé dans la rubrique Catégoriel

Primes MAAF 2015 : Note de service du 16-07-15 - Modalités et principes généraux de la modulation
et aussi : Primes MAAF 2015 : Tableau des montants des primes MAAF 2015
Classé dans la rubrique Agriculture
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Note de service du 15-07-15 relative à la campagne de mobilité générale MAAF d’automne 2015
Classé dans la rubrique Agriculture

Mme Cécile AVEZARD nommée Directrice des Ressources Humaines du MEDDE/MLETR (15-07-15)
Classé dans la rubrique MEDDE-MLETR

CTM MEDDE : Déclaration préalable au CTM du 16 juillet 2015
Classé dans la rubrique MEDDE-MLETR

Compte-rendu du Comité de Suivi (08-07-15) de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et Chantier des personnels de l’Environnement
Classé dans la rubrique Ecologie

Rencontre bilatérale (08-07-15) entre le Directeur adjoint du cabinet du ministre chargé de l'agriculture et l'intersyndicale UNSA – CFDT - Alliance du Trèfle
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique
Classé dans la rubrique Agriculture

Info CFDT du CEREMA n°31 : Compte-rendu du Comité Technique d'Etablissement (CTE) du 09 juillet 2015
Classé dans la rubrique Cerema

Info CFDT du CEREMA n°30 : Compte-rendu du Conseil d'Administration du CEREMA du 29 juin 2015 
Classé dans la rubrique Cerema

Compte-rendu de la réunion du 20 mai 2015 sur le plan de relance autoroutier
Classé dans la rubrique MEDDE-MLETR

Fiche "Repères" (mise à jour au 08 juillet 2015)
Classé dans la rubrique Infos Utiles puis "Repères"

Grilles indiciaires ... SUITE du 03 juillet ...
Les fichiers en téléchargement concernent les documents préparatoires sur les grilles indiciaires pour les catégories A, B et C et donnent l’évolution indiciaire par année suite aux dernières annonces de la ministre de la Fonction publique .
La CFDT ne peut à ce stade avoir une vision complète des propositions dans la mesure où de nombreux détails importants restent à préciser, tels que les modalités de reclassement, les incidences de la suppression de l’échelle 3, la création ou suppression d’échelons, la réduction de leur durée, etc.
Les propositions de la ministre sont soumises à un accord majoritaire et sont en discussion jusqu’à mi-juillet
Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie B (NES)
Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements.
Les tableaux abordent les reclassement des agents de catégorie B issus du NES (nouvel espace statutaire cf. relevé de conclusion du 21 février 2008 signé par la CFDT Fonctions publiques).
La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire
et aussi : Reclassement B Type NES 01-01-2017
Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie A
Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements.
Les tableaux abordent les reclassement de la carrière type de l'attaché CIGEM et des corps de catégorie A hors CIGEM.
La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire
et aussi : Reclassement A CIGEM au 01-01-2017
et aussi : Reclassement A hors CIGEM au 01-01-2017
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique
Classé dans la rubrique Salaires

Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour l’année 2015
Classé dans la rubrique Agriculture

CCAS : Compte-rendu du Comité Central d'Action Sociale du MEDDE-MLETR du 26 juin 2015
et aussi : CCAS - commission n°4 : bilan 2014 et axes de travail 2015
Classé dans la rubrique Action Sociale

Irrégularités au CTM MEDDE/MLETR du 2 juillet : la CFDT saisit les ministres !
Classé dans la rubrique MEDDE-MLETR

Grilles indiciaires A, B et C : les dernières propositions du Gouvernement
Les fichiers en téléchargement concernent les documents préparatoires sur les grilles indiciaires pour les catégories A, B et C et donnent l’évolution indiciaire par année suite aux dernières annonces de la ministre de la Fonction publique .
La CFDT ne peut à ce stade avoir une vision complète des propositions dans la mesure où de nombreux détails importants restent à préciser, tels que les modalités de reclassement, les incidences de la suppression de l’échelle 3, la création ou suppression d’échelons, la réduction de leur durée, etc.
Les propositions de la ministre sont soumises à un accord majoritaire et sont en discussion jusqu’à mi-juillet
et aussi : Grille A type
et aussi : Grille B
et aussi : Grille C
Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie C
Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements. Les tableaux abordent les reclassement des agents de catégorie C avec notamment la conséquence du passage de quatre grades à trois grades (suppression de l'échelle 3).
La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire
et aussi : Reclassement C au 01-01-2017
et aussi : Reclassement E3-C1 au 01-01-2017
et aussi : Reclassement E4-C2 au 01-01-2017
et aussi : Reclassement E5-C2 au 01-01-2017
et aussi : Reclassement E6-C3 au 01-01-2017
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique
Classé dans la rubrique Salaires

Taux des ratios promus / promouvables au MAAF en 2015 (02-07-15)
Classé dans la rubrique Agriculture

Compte-rendu du groupe de travail (30-06-15) sur les mesures catégorielles 2015 au MAAF
Classé dans la rubrique Agriculture

Compte-rendu du groupe de travail CRICR (Centre régional d'information et de coordination routières) du 29 juin 2015
Classé dans la rubrique MEDDE-MLETR

CTM MEDDE - COMMUNIQUÉ  : La CFDT n'a pas boycotté le CTM du 02 juillet 2015
Classé dans la rubrique MEDDE-MLETR

IPEF : Liste des préselectionnés à la liste d'aptitude des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF) - session 2015 (30-06-15)
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Décret n°2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Classé dans la rubrique Retraite

ITPE : Résultats de la CAP des Ingénieurs des TPE (ITPE) du 30 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Etat 2014 du corps des Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE) du MAAF
Classé dans la rubrique Agriculture

Etat 2014 du corps des Adjoints Administratifs du MAAF
Classé dans la rubrique Agriculture

Compte-rendu de la réunion des AAE avec GAP du 26-06-15 à propos des retards des actes de gestion concernant les Attachés
Classé dans la rubrique Catégoriel
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Arrêté du 29-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des administrateurs civils
et aussi : Arrêté du 03-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des AAE
et aussi : Arrêté du 03-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des ASS
et aussi : Arrêté du 03-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des CTSS
et aussi : Arrêté du 20-05-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des AAAE
et aussi : Arrêté du 28-04-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des ATAE
et aussi : Arrêté du 19-03-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des SA
et aussi : Arrêté du 19-03-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps inspection
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Décret n°2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique
Classé dans la rubrique Agriculture

Décret n°2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique
Classé dans la rubrique Agriculture

AAE : Compte-rendu de la CAP des Attachés d'Administration de l'Etat (AAE)  MEDDE du 25 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Calendrier des CAP-CCP MEDDE (mise à jour du 26-06-15 : report de la CAP des ASS au 02/07/15)
Classé dans la rubrique Calendrier des CAP-CCP-CAD

CEDI : Compte-rendu de la CAP des Chargés d'Etudes Documentaires (CEDI)  MEDDE du 23 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

AAE : Résultats bruts de la CAP des Attachés (AAE) du MEDDE du 25 juin 2015 (Compte-rendu à suivre)
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Compte-rendu de la réunion d’échanges (25-06-15) relative à l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) avec madame la Ministre Ségolène Royal
et aussi : Déclaration préalable à la réunion d’échanges (25-06-15) relative à l'AFB avec la Ministre Ségolène Royal
Classé dans la rubrique Ecologie

Compte-rendu du groupe de travail du 24 juin 2015 sur la reconnaissance de l’expertise dans le cadre des parcours professionnels de la catégorie A/A+
Classé dans la rubrique Agriculture

Divers bilans de gestion de corps 2014
lire aussi : Bilan (projection 2015) du corps des Personnels d'Exploitation (PETPE)
lire aussi : Bilan 2014 du corps des Adjoints Administratifs (AAAE)
lire aussi : Bilan 2014 du corps des Adjoints Techniques (ATAE)
lire aussi : Bilan 2014 du corps des Dessinateurs
lire aussi : Bilan 2014 du corps des Experts Techniques (ETST)
lire aussi : Bilan 2014 du corps des Syndics des Gens de Mer (SGM)
lire aussi : Bilan 2014 du corps des Secrétaires Administratifs (SACDD)
lire aussi : Bilan 2014 du corps des Techniciens Supérieurs (TSDD)
lire aussi : Bilan 2014 du corps des Ingénieurs TPE (ITPE)
lire aussi : Bilan 2014 du corps des Attachés d'Administration (AAE)
Classé dans la rubrique Catégoriel

DESSINATEURS : Compte-rendu de la CAP des Dessinateurs MEDDE du 23 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Eléments statistiques de référence sur l'évolution globale des rémunérations dans la Fonction Publique (document DGAFP - Mai 2015)
Classé dans la rubrique Salaires

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er juillet 2015
Classé dans la rubrique Action Sociale

AUE : Résultats de la CAP des Architectes Urbanistes de l'Etat (AUE) du 12 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

IAM : Compte-rendu de la CAP des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) du 16 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Fascicule des corps et emplois au MAAF (01-03-15). Ce document regroupe l’ensemble des grilles indiciaires des corps du ministère, rappelle les références des statuts et précise les modalités de promotion interne (pour l’accès aux corps et pour la promotion au sein des corps).
Classé dans la rubrique Agriculture

Compte-rendu de la réunion relative aux personnels contractuels de l'environnement et la mise en place d'un quasi-statut (17-06-15)
et aussi : Projet de régime indemnitaire pour le Quasi-statut des personnels contractuels de l'environnement (17-06-15)
Classé dans la rubrique Ecologie

PETPE VN-PM : Compte-rendu de la CAP des personnels des TPE (PETPE) spécialité VN-PM, du 18 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

PPCR : Point sur l'avancement des négociations (16-06-15) dans le cadre des Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR)
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

Calendrier des CAP-CCP MEDDE (mise à jour du 17-06-15 : ajout de 7 dates)
Classé dans la rubrique Calendrier des CAP-CCP-CAD

Annuaire des syndicats (CFDT-UFETAM) avec coordonnées des secrétaires (Fichier pdf actualisé 17 juin 2015)
Classé dans la rubrique Infos Utiles

Evolutions et perspectives des retraites en France (Rapport annuel du COR - Juin 2015)
et aussi : Diaporama de présentation à la presse du rapport du COR de juin 2015
Classé dans la rubrique Retraite

CHERCHEURS : Résultats complets des élections des représentants des CAP et Comités d'Evaluation des Chargés de Recherche et des Directeurs de Recherche (Scrutin du 15-06-15)
Classé dans la rubrique Résultats Elections

Communiqué de presse (16-06-15) de l'UFFA-CFDT suite aux dernières propositions de la ministre sur le PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations)
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

PNT : Compte-rendu de la CCP des Personnels Non Titulaires (PNT RIN A - Contractuels DAFU - Contractuels HN 68) du 10 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Compte-rendu de la réunion du 12 juin consacrée à l'harmonisation des cycles ministériels de mobilité
Classé dans la rubrique MEDDE-MLETR

Mesures catégorielles MEDDE 2015 et RIFSEEP - réunion du 05 juin 2015
Classé dans la rubrique Catégoriel
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Circulaire Premier Ministre 5794/SG du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l’État
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

ITPE : Résultats de la CAP des Ingénieurs des TPE (ITPE) du 11 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

IPEF : Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 10 juin 2015
et aussi : Tableau des résultats CAP IPEF du 10-06-15
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

AAE : Compte-rendu de la CAP des Attachés d'Administration de l'Etat (AAE) du 09 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

RIFSEEP : Demande d'audience aux ministres (11-06-15) concernant l'application du RIFSEEP
Classé dans la rubrique Indemnitaire

Synthèse de l'avis CFDT, dans le cadre de la 2ème lecture du projet de loi sur la biodiversité, la CFDT ayant été reçue par le rapporteur du projet, le sénateur Jérôme Bignon, le 4 juin 2015
Classé dans la rubrique Ecologie

Compte-rendu de la réunion "Déprécarisation" au MEDDE du 10 juin 2015
et aussi : Diaporama support à la réunion "Déprécarisation" du 10 juin 2015
Classé dans la rubrique Catégoriel puis "Personnels non titulaires"

Calendrier des CAP-CCP automne du MAAF (mise à jour du 03-06-15)
et aussi : Calendrier des CAP-CCP MEDDE (mise à jour du 10-06-15)
Classé dans la rubrique Agriculture
Classé dans la rubrique Calendrier des CAP-CCP-CAD

AAAE : Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs des Administrations de l'Etat (AAAE MEDDE) des 08 et 09 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Fiche "Repères" (mise à jour au 05 juin 2015)
Classé dans la rubrique Infos Utiles puis "Repères"

Avis de l'UFETAM-CFDT (05-06-15) sur le projet de rapport de mission de préfiguration de l'Agence Française pour la Biodiversité (rapport Laroussinie)
et aussi : Projet (31-05-15) de rapport de mission de préfiguration de l'Agence Française pour la Biodiversité (rapport Laroussinie)
Classé dans la rubrique Ecologie

Compte-rendu de l'audience du 1er juin 2015 avec la ministre Ségolène Royal
Classé dans la rubrique MEDDE-MLETR

Tableau de synthèse des dispositions du décret 2015-580 du 28 mai 2015 relatif au don de jours de repos dans Fonction Publique
pour mémoire : Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 relatif au don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

TSDD : Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 03 et 04 juin 2015 (mobilité)
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Calendrier des CAP-CCP MEDDE (mise à jour du 04-06-15 : modification de dates de 3 CAP des SACDD)
Classé dans la rubrique Calendrier des CAP-CCP-CAD

Circulaire Fonction Publique du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État
Classé dans la rubrique Action Sociale (Infos Utiles)

SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d'Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 02 et 03 juin 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Note de gestion du 01 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2015
pour mémoire : Calcul GIPA 2015 avec valeur point fonction publique (format Excel)
pour mémoire : Calcul GIPA 2015 avec valeur point fonction publique (format Open Office)
et aussi : Calcul GIPA 2015 avec valeur du point CETE
et aussi : Calcul GIPA 2015 avec valeur du point SETRA
Classé dans la rubrique Salaires

ETST : Résultats de la CAP des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) du 28 mai 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

ATAE : Résultats de la CAP des Adjoints Techniques des Administrations de l'Etat (ATAE) du 28 mai 2015
Classé dans la rubrique Compte-rendus des CAP-CCP-CAD

Décroisement des emplois MAAF-MEDDE : Compte-rendu du 3ème comité de suivi du 11 mai 2015
pour mémoire : Etat des lieux (tableau) au 01/01/2015
Classé dans la rubrique Agriculture
Classé dans la rubrique MEDDE-MLETR