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Communiqué de presse des 7 organisations syndicales de la fonction publique en date du 28 mai 2014 relatif au pouvoir d'achat 
Classé dans la rubrique Actions
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

28/05/14

 
Calendrier des CAP/CCP/CAD du MEDDE-METL (mise à jour du 28-05-14)
Classé dans la rubrique CAP-CCP-CAD  puis "Calendriers"

28/05/14

 
CTM : Compte-rendu du CTM du 22 mai 2014 (avec déclaration préliminaire) 
lire aussi : Déclaration du SPAC-CFDT (aviation civile) au CTM du 22 mai 2014
Classé dans la rubrique Réorganisation Ministérielle

23/05/14

 
VNF : Les Eq'Eaux n° 2 - La lettre d'information CFDT - Mai 2014
Classé dans la rubrique Navigation

23/05/14

 
DESSINATEURS : Compte-rendu de la CAP du 22 mai 2014
Classé dans la rubrique CAP-CCP-CAD  puis "Compte-rendus"

23/05/14

 
Arrêté du 20 mai 2014 pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire (IFSE)
Classé dans la rubrique Carrière  puis" Régime indemnitaire"

22/05/14

 
Décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (IFSE)
Classé dans la rubrique Carrière  puis" Régime indemnitaire"

22/05/14

 
Compte-rendu du Comité de suivi sur ADS - ATESAT  du 14-05-14
Classé dans la rubrique Réorganisation Ministérielle

22/05/14

 
Décret 2014-507 du 19-05-14 relatif à la mise en place d’un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d’intégration directe d’un fonctionnaire de l’Etat dans un autre corps ou cadre d’emploi de l’une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d’une suppression de poste
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

22/05/14

 
Fiche "comprendre" : Négociation et dialogue social (mai 2014)
Classé dans la rubrique Elections 2014

22/05/14

 
Communiqué de presse des 7 organisations syndicales de la fonction publique en date du 19 mai 2014 
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22/05/14

 
Profession de foi pour la CCP des OPA du CEREMA (scrutin du 19-06-14)
Classé dans la rubrique Elections 2014

19/05/14

 
Spécial DDI n° 03 du 13-05-14 - CT-CHSCT du 17-04-14 (publication UFFA-CFDT)
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15/05/14

 
Lettre du Premier ministre reçue le 13 mai à l’Uffa-CFDT. Elle fait suite au dépôt de préavis de grève envoyé pour le 15-05-14
lire aussi : Préavis de grève CFDT pour la journée du 15 mai
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14/05/14

 
Il est urgent de revoir les salaires à la hausse ! (tract CFDT pour le 15 mai) 
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14/05/14

 
LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
Classé dans la rubrique Infos Utiles puis "Action Sociale"

14/05/14

 
Info OPA relative aux deux décrets "retraite et intégration" tant attendus et concernant les Ouvriers des Parcs et Ateliers, publiés au Journal Officiel le 8 mai 2014
lire aussi : Projet de circulaire d'application en cours de rédaction par l'administration (Attention : Document de travail)
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13/05/14

 
Instruction-cadre (02-05-14) du secrétaire général du gouvernement fixe l'organisation des scrutins dans les DDI pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014
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12/05/14

 
Compte-rendu (7 mai 2014) du groupe de travail sur la finalisation du projet de circulaire d’orientation sur les parcours professionnels de la catégorie A du MAAF 
Classé dans la rubrique Agriculture

09/05/14

 
Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
lire aussi : Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des OPA
Classé dans la rubrique Spécial Parcs

09/05/14

 
Communiqué de l'intersyndicale FO, CFDT, UNSA, Alliance du Trèfle du 05-05-14 relatif à la récupération des heures supplémentaires 
Classé dans la rubrique Agriculture

06/05/14

 
15 Mai dans la Fonction Publique : Appel unitaire de 7 organisations syndicales  (05-05-14) : Une mobilisation ESSENTIELLE !
Classé dans la rubrique Actions

06/05/14

 
Retraite : tableau de la date limite de maintien en fonction des personnels de catégorie active (TPE et MER) après prolongation au titre du décret n°2009-1744 du 30-12-2009 (mise à jour du 01-11-2013)
Classé dans la rubrique  Carrière  puis" retraite"

02/05/14

 
Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État
Classé dans la rubrique Infos Utiles puis "Action Sociale"

02/05/14



1er mai 14


 
15 Mai : la CFDT mobilisée avec les agents de la Fonction publique (Tract UFFA-CFDT du 30-04-14)
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30/04/14

 
Boycott CGT-FO-CFDT-UNSA-FSU des groupes d’échanges ministériels : Courrier commun aux ministres (30-04-14)
Classé dans la rubrique  Réorganisation Ministérielle

30/04/14

 
L'affiche A3 pour la journée du 15 mai 2014
lire aussi : L'affiche A4 pour la journée du 15 mai 2014
Classé dans la rubrique Actions

30/04/14

 
Communication CFDT relatif à la prévoyance et complémentaire santé dans les agences de l'eau (29 avril 2014)
lire aussi : Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour du CTM (reporté), relatif  à la pérennisation des contrats de prévoyance et de complément retraite obligatoires pour les personnels de toutes les agences de l’eau
Classé dans la rubrique Ecologie 

30/04/14


 
Les syndicats jugent illusoire la « clause de revoyure » sur le gel du point d’indice (Article de la Gazette des communes du 25-04-14)
Classé dans la rubrique Actions

30/04/14

 
Calendrier des CAP printemps du MAAF (mise à jour)
Classé dans la rubrique CAP-CCP-CAD  puis "Calendriers"

29/04/14

 
ASSISTANTES SOCIALES : Résultats de la CAP du 16 avril 2014
Classé dans la rubrique ""CAP-CCP-CAD"  puis "Compte-rendus"

29/04/14

 
Note MAAF du 23-04-2014 : Calendrier du cycle de mobilité d’automne 2014 
Classé dans la rubrique Agriculture
Classé dans la rubrique CAP-CCP-CAD  puis "Calendriers"

25/04/14

 
Baisse continue des salaires dans les 3 Fonctions Publiques (article Acteurs Publics du 16-04-14)
lire aussi : Document INSEE sur la baisse des salaires dans la Fonction Publique
Classé dans la rubrique Actions

25/04/14

 
Projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République (avril 2014)
lire aussi : Article de Localtis-Info sur l’organisation territoriale (24-04-14)
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

25/04/14

 
Appel à mobilisation pour le 15 mai 2014 (Tract CFDT-UNSA)
Classé dans la rubrique Actions

25/04/14

 
Gel du point d’indice : les syndicats menacent de rompre le dialogue social (article d'Acteurs Publics du 17-04-14)
Classé dans la rubrique Actions
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

18/04/14

 
Compte-rendu du groupe de travail (02-04-14) sur les modalités d’arrêt des missions de suivi des DSP et de GSP, de l’eau et de l’assainissement
Classé dans la rubrique Agriculture

18/04/14

 
Calendrier des CAP/CCP/CAD du MEDDE-METL (mise à jour du 17-04-14)
Classé dans la rubrique CAP-CCP-CAD  puis "Calendriers"

18/04/14

 
VNF : Les Eq'Eaux n° 1 - La lettre d'information CFDT - Avril 2014
Classé dans la rubrique Navigation

18/04/14

 
Note de service (29-03-14) relative aux promotions TA 2014 des SACDD
lire aussi : fiche technique SACDD CS : critères des promotions Classiques
lire aussi : fiche technique SACDD CS : critères des promotions TRGS
lire aussi : fiche technique SACDD CE : critères des promotions Classiques
lire aussi : fiche technique SACDD CE : critères des promotions TRGS
Classé dans la rubrique CAP-CCP-CAD  puis "Circulaires Mutations/Promotions"

18/04/14


 
Note de service (27-01-14) relative aux promotions TA 2014 des TSDD
lire aussi : fiche technique TSPDD : critères des promotions Classiques
lire aussi : fiche technique TSPDD : critères des promotions TRGS
lire aussi : fiche technique TSCDD : critères des promotions Classiques
lire aussi : fiche technique TSCDD : critères des promotions TRGS
Classé dans la rubrique CAP-CCP-CAD puis "Circulaires Mutations/Promotions"

18/04/14


 
Compte-rendu de la première réunion sur la réforme statutaire des Inspecteurs des Affaires maritimes (IAM) du 06-03-14
lire aussi : Document support de l'administration pour la 1ère réunion de travail sur la réforme statutaire des IAM
Classé dans la rubrique Carrières  puis "Statuts"

17/04/14


 
Des effectifs en baisse, des conditions salariales qui se dégradent, une enveloppe catégorielle qui diminue : ça suffit ! : argumentaire UFETAM-CFDT pour la journée d'actions du 15 mai 2014
Classé dans la rubrique Actions

17/04/14

 
Tract intersyndical Fonction publique du 15-04-14 pour la journée du 15 mai
Classé dans la rubrique Actions

17/04/14

 
TSDD : Compte-rendu de la CAP du 10 avril 2014
Classé dans la rubrique ""CAP-CCP-CAD"  puis "Compte-rendus"

11/04/14

 
Déclaration commune (08-04-14) des organisations syndicales de la Fonction publique, d’appel à une journée nationale d’action le jeudi 15 mai 2014
Classé dans la rubrique Actions
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

09/04/14

 
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 08 avril 2014
Classé dans la rubrique ""CAP-CCP-CAD"  puis "Compte-rendus"

09/04/14

 
VNF : Déclaration intersyndicale du 03 avril 2014 avec appel au boycott de toutes les réunions
Classé dans la rubrique Navigation

08/04/14

 
ADJOINTS ADMINISTRATIFS (MEDDE/MELT) : Compte-rendu de la CAP du 02 avril 2014
Classé dans la rubrique ""CAP-CCP-CAD"  puis "Compte-rendus"

04/04/14

 
Pour mémoire : Tableau actualisé relatif au montant mensuel de la prime d'expérience OPA en 2010 suite à l'évolution de la valeur du point FP en juillet 2010
Classé dans la rubrique Spécial Parcs

03/04/14

 
Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014
lire aussi : Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2014/85 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2014
Classé dans la rubrique  Infos Utiles puis "Action Sociale"

03/04/14

 
ATTACHES D'ADMINISTRATION de l'EQUIPEMENT (AAE) : Compte-rendu de la CAP du 02 avril 2014
Classé dans la rubrique CAP-CCP-CAD  puis "Compte-rendus"

03/04/14

 
Compte-rendu du groupe de travail (01-04-14) "Parcours professionnels - Mobilité des Attachés du MAAF"
Classé dans la rubrique Agriculture

02/04/14

 
Fiche "Repères" (mise à jour 01/04/2014)
Classé dans la rubrique Infos Utiles puis "Repères"

01/04/14

 
Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l'organisation du service social du MEDDE/MELT
Classé dans la rubrique  Infos Utiles  puis "Action Sociale"

28/03/14

 
Réforme des retraites : Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 "garantissant l’avenir et la justice du système de retraites"
lire aussi : Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des «carrières longues»
lire aussi : Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Classé dans la rubrique Carrières  puis "Retraites"

28/03/14


 
Circulaire du 1er ministre du 20-03-14 sur la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les 3 fonctions publiques
Classé dans la rubrique  Infos Utiles  puis "Hygiène et Sécurité"
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

28/03/14

 
Compte-rendu du comité de suivi ADS / ATESAT du 26 mars 2014
Classé dans la rubrique  Réorganisation Ministérielle

28/03/14

 
Lettre de la Ministre Mme Duflot (25-03-14) concernant l'extinction de l'ATESAT
Classé dans la rubrique  Réorganisation Ministérielle

28/03/14

 
Réforme des retraites : deux nouvelles mesures de justice sociale (21 mars 2014)
Classé dans la rubrique Carrières  puis "Retraites"

21/03/14


 
Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique - Édition 2013.
Classé dans la rubrique  Infos Utiles  puis "Hygiène et Sécurité"
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

21/03/14

 
Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

18/03/14

 
Instruction du Gouvernement du 5 mars 2014 relative aux modalités d’achèvement des missions d’ATESAT
Classé dans la rubrique  Réorganisation Ministérielle

13/03/14

 
GIPA : Calculez le montant de votre GIPA 2014 (au format Excel)
lire aussi : Calculez le montant de votre GIPA 2014 (au format Open Office)
lire aussi : Arrêté du 03 mars 2014 relatif au calcul de la GIPA
Classé dans la rubrique Carrières  puis "Salaires"

12/03/14


 
Spécial DDI n° 02 du 11 mars 2014 - CT du 27-02-14 (publication UFFA-CFDT)
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique
Classé dans la rubrique Agriculture

11/03/14

 
Fiche "Repères" (mise à jour 05/03/2014)
Classé dans la rubrique Infos Utiles  puis "Repères"

07/03/14

 
Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (MAAF) du 04 mars 2014
Classé dans la rubrique Agriculture
Lien vers le site SPAgri
 
05/03/14

 
Circulaire promotions OPA 2014 (28-02-14)
 et aussi : Enveloppes de promotions OPA 2014
 et aussi : Grille de classifications OPA
Classé dans la rubrique CAP-CCP-CAD  puis "Circulaires Mutations/Promotions"
Classé dans la rubrique Spécial Parcs

05/03/14

 
RIN A : Compte-rendu de la CCP du 18 février 2014
Classé dans la rubrique ""CAP-CCP-CAD"  puis "Compte-rendus"

05/03/14

 
Note du 26 décembre 2013 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l’année 2013
Classé dans la rubrique Carrières puis "Entretien professionnel - Evaluation"

04/03/14

 
Circulaire promotions 2014 des Personnels d'Exploitation des TPE (PETPE)
lire aussi : Annexe : critères de gestion des promotions du corps des PETPE
lire aussi : Note 2008 pour propositions des agents transférés aux Conseils Généraux
lire aussi : Tableau propositions CEEP 2014
lire aussi : Tableau propositions CEE 2014
lire aussi : Tableau propositions AES 2014
Classé dans la rubrique CAP-CCP-CAD  puis "Circulaires Mutations/Promotions"

04/03/14


 
En 2014, faisons de l’égalité professionnelle une réalité : communiqué commun du 03 mars 2014
Classé dans la rubrique Infos Utiles  puis "Action sociale"

04/03/14

 
Grilles des salaires des Agents Berkani au 1er février 2014
 et aussi : Grille des salaires des Contractuels RIN A au 1er février 2014
Classé dans la rubrique Carrières puis "Salaires"

03/03/14

 
Courrier de la ministre de la Fonction Publique du 27-02-14 relatif à l'abrogation du jour de carence et du dispositif mis en place pour lutter contre l'absentéisme injustifié
Classé dans la rubrique Réforme de l'Etat et Fonction Publique

03/03/14


>>> VOIR LES MISES À JOUR AVANT LE 01/03/2014








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