Infos Utiles

Les salaires

01-01-19
Les grilles de salaires au 1er janvier 2019, ci-dessous, tiennent compte de :

l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,56 % à 10,83% au 01/01/2019
des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2018 et qui s’appliquent bien à partir du 1er janvier 2019, soit :
- la seconde partie du transfert “primes/points” prévu pour la catégorie A : 5 points à compter du 1er janvier 2019, le plafond annuel de l’abattement étant porté à 389 euros ;
- la revalorisation de certaines grilles indiciaires au 1er janvier 2019 en particuliers pour les agents de catégorie C, B et A.
- à compter du 1er février 2019, le reclassement des personnels sociaux, notamment les ASS & CTSS, de catégorie B et A, dans des nouveaux corps de catégorie A.

Pour mémoire : Le “à payer” correspond à un salaire, basé sur des indices, prenant en compte la retenue Pension (10,83%) ainsi que les CSG (9,2%) & CRDS (0,5%) appliqués sur 98,25% du salaire brut.
Ne sont pas prises en compte les primes (IR, PFR, RIFSEEP, PSR, IAT, NBI, ISS,…), ni la RAFP, ni l’Indemnité de Résidence (1% et 3%), ni l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
De plus, depuis le 01/01/2019, le prélèvement de l’impôt à la source (PAS) est effectif sur vos bulletins de paie, mais bien évidemment ne peut être intégré dans le “à payer” de nos grilles.

Note 1 : Les grilles de salaires des Assistants de Service Social (Classés en Catégorie A) et des Conseillers Techniques de Service Social (Classés en Catégorie A) sont effectives à compter du 1er février 2019

Note 2 : Les grilles de salaires fonctionnent également pour les agents de l’Agriculture pour les corps équivalents (TSDD=TSMA, SACDD=SA, Adjoints Administratifs, Adjoints techniques, Attachés)

01-01-18
Ces grilles de salaires au 1er janvier 2018 tiennent compte de :

l'augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,29 % à 10,56% au 01/01/2018
l'augmentation du taux de CSG qui passe de de 7,5 % à 9,2 % au 01/01/2018)

A titre de compensation, 2 mesures ont été prises :

Suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (1% à partir d'un seuil de revenus) - Prise en compte dans les grilles ci-dessous)
Création d’une indemnité compensatrice qui diminuerait au fur et à mesure de l’avancement de carrière des agents (non prise en compte dans les grilles ci-dessous)

20-01-17 : Relèvement du taux de cotisation pour pension de 9,94 à 10,29% au 01 janvier 2017.
À partir du 1er janvier 2017, tous les agents de la catégorie C sont reclassés dans les nouvelles grilles avec une augmentation de leur indice due essentiellement au transfert des primes en points d'indice.
Pour les catégories A, revalorisation des indices et transfert des primes en points d'indice (4)
A compter du 1er février 2017, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 0,6 %.
La valeur du point NET passe à 3,789 €

02-01-17 Calendrier prévisionnel 2017 des payes et pensions

01-07-16 : Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016

01-01-16 : Relèvement du taux de cotisation pour pension de 9,54% à 9,94% au 01 janvier 2016 - + la cotisation vieillesse plafonnée passe de 6,85 à 6,90% à compter du 01/01/2016 pour les personnels non-titulaires