Evolution du dossier (2009 ... 2017)
Textes de référence  
       

 

 
 

Etudes et bilans

Nouveau régime indemnitaire  
 

Comité de suivi national

Astreintes  
      CET : Compte Epargne Temps  

 

Évolution du dossier (2009 -... - 2017)

 

    Fiches thématiques du groupe d'échanges Juin 2009



    Etudes et bilans

    Remonter

    Comité de suivi national

    Un comité de suivi de la RTT, mis en place fin 2001 réuni à différentes reprises. 

    Compte-rendus

    Fiches de synthèse

    Prenez connaissance  des comptes-rendus et fiches de synthèse remises lors des premières réunions de ce comité.

    4 décembre 2001 et 3 janvier 2002

    Pour la deuxième réunion (4décembre 2001), l'administration avait préparé des fiches thématiques à partir des discussions avec les syndicats dans les différents groupes de travail thématiques.

    Ces documents de la DPS ont été critiqués, contestés en séance. Pour certains (voir le POINT D'AVANCEMENT SUR LES CHANTIERS "ACTIVITES ET METIERS SPECIFIQUES" ci-dessous). Leur statut est encore à préciser. En principe, les fiches sont définitives, mais à notre connaissance, la DPSM ne les a pas encore publiées officiellement.

    POINT D'AVANCEMENT SUR LES CHANTIERS "ACTIVITES ET METIERS SPECIFIQUES" :

     

    15 novembre 2001

     

    Remonter

    Textes de référence

    Après des négociations difficiles, qui se sont achevées le 19 juillet 2001 sans l'accord des organisations syndicales, l'application de  la RTT à l'Equipement se fonde sur les textes ci-dessous.

    Remonter

    Nouveau régime indemnitaire (exploitation et OPA)

    Point sur le nouveau régime

    Indemnités de permanence et repos compensateur

    Remonter

    Astreintes (exploitation et OPA)

    Gestion des astreintes suite à la RTT

    • Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l’équipement
    • Décret du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribué à certains agents...
    • Arrêté du 15 avril fixant le taux de l'indemnité d'astreinte
    • Circulaire du 22 avril 2003 de la DPSM
    • Annexe à la circulaire du 22 avril 2003

     

    Remonter

    Compte épargne temps (CET)