Situation actuelle du dossier décentralisation et actions en cours selon les sources d'information suivantes :

Remonter

Spécial Parcs

 UFETAM-CFDT / Autres

• Note DRH du 9 décembre 2016 relative à l'organisation de la procédure de remboursement des cotisations salariales indument prélevées au titre du complément à la prime de rendement pour les OPA et aux incidences de la note de gestion du 5 août 2016 sur les dossiers de liquidation de leur pension.
• Annexe 1 : Modèle de demande de remboursement
• Annexe 2 : Etat récapitulatif CPR

• Salaires OPA au 01 février 2017
• Salaires OPA au 01 juillet 2016

• Le ministère de la Défense remet à plat le statut de ses ouvriers de l’État (Acteurs Publics - 08-12-16)

• Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux OPA du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à VNF

• Note de gestion 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

• Ouvriers d'Etat ... fin du quasi statut interministériel : compte-rendu de la réunion du 18-07-16 à la Fonction publique
  
• Demande d'audience au cabinet du ministre ( 26-07-16)

• Le gouvernement renonce à instaurer un “quasi-statut” unique pour les ouvriers d’État (Article Acteurs Publics du 21-07-16)

• Compte rendu de l'audience du 29 avril 2016 avec M. Leconte, conseiller social du ministre Vidalies, concernant les Ouvriers d’État

• Rapport annuel 2014 du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’Etat (FSPOEIE)

• Courrier adressé (13-04-16) à M. Vidalies (Secrétaire d'Etat aux Transports) relatif au dossier des Ouvriers d'Etat

• Proposition de loi relative à l’avenir des ouvriers d’État (Enregistré à l’Assemblée nationale le 29 mars 2016)

• Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
  

• Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

• Circulaire promotions OPA 2016 (29-01-16)
              - 2 tableaux de promotions des OPA 2016
              - 2 tableaux de notification des enveloppes OPA promotions 2016
              - Bareme de salaire des OPA au 1er janvier 2014 (arrêté du 8 décembre 2014)
              - Grille de classifications des OPA
              - Circulaire SG03944 du 11-02-10 garanties conditions de MàD SLD pour les OPA
              - Addenda au memento recrutements des OPA (2008)
              - Memento des recrutements OPA (janvier 1999)
              - 3 circulaires de gestion des promotions OPA (attention : 11Mo) Circulaire d'application du 30 septembre 2015 relative aux modalités de calcul et de liquidation de la retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d'une allocation de cessation anticipée d'activité amiante (C3A)

• Circulaire d'application du 30 septembre 2015 relative aux modalités de calcul et de liquidation de la retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d'une allocation de cessation anticipée d'activité amiante (C3A), en application de l'article 16 du décret n°2014-456 du 6 mai 2014
  
• Courrier du Secrétaire Général MEDDE (06-11-15) relatif aux avancées obtenues en faveur des OPA à l'issue de la réunion interministérielle du 19 octobre 2015
  

• Note technique du 27 octobre 2015 relative aux dispositions particulières sur les rentes allouées aux OPA ayant intégré la FPT - Modifie la note technique du 27 juin 2014 sur la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des OPA dans la FPT
  
• Annexes à la note technique du 27 juin 2014 "integration OPA FPT"

• Compte-rendu de la réunion intersyndicale (29-09-15) avec la directrice des ressources humaines et ses services relative aux dossiers OPA
• Projet de circulaire "amiante"

• Note de gestion du 22 septembre 2015 relative aux montants 2015 de la prime de métier (PM) des OPA (Ouvrier des Parcs et Ateliers)

• Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
• Décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l'équipement en fonctions dans les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
• Décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du MEDDE (fonctionnaires et OPA transférés à VNF)

• Circulaire promotions OPA 2015 (19-03-15)
• Bareme de salaire des OPA au 1er janvier 2014 (arrêté du 8 décembre 2014)
• Grille de classifications des OPA
• Circulaire SG03944 du 11-02-10 garanties conditions de MàD SLD pour les OPA
• Addenda au memento recrutements des OPA (2008)
• Memento des recrutements OPA (janvier 1999)
• 2 tableaux de promotions des OPA 2015
• 2 tableaux de notification des enveloppes OPA promotions 2015
• 3 circulaires de gestion des promotions OPA (attention : 11Mo)

• 18 décembre 2014 : Note du DRH du 9 décembre 2014 relative à la revalorisation du barème salarial OPA au 1er janvier 2014

• 09 décembre 2014 : Arrêté du 08-12-14 portant modification de l'arrêté du 19-11-75 modifié, relatif aux salaires horaires de base applicables aux OPA
• Salaires des OPA au 1er janvier 2014

• 21 octobre 2014 : GUIDE 2014 des OPA (Octobre 2014)
• 14 octobre 2014 : Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de métier 2014 des OPA
• 02 octobre 2014 : Simulateur de retraite OPA - Version 10 mise à jour - (Format Open Office Calc)
• 02 octobre 2014 : Simulateur de retraite OPA - Version 10 mise à jour - (Format Open Office Calc)
• 11 juillet 2014 : Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d'emplois FPT
• 07 juillet 2014 : Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la composition du dossier d’intégration déposé auprès de la commission nationale de classement en application de l’article 8 du décret no 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des OPA.
• 02 juillet 2014 : Note technique du 27-06-14 relative à la mise en œuvre du dispositif d'intégration et de retraite des OPA MADSLD dans la FPT (5 Mo)
• Annexes à la note technique du 27-06-14 intégration OPA FPT (version Word éditable)
• Guide intégration OPA MADSLD FPT juin 2014 (3 Mo)   

• 13 juin 2014 : Simulateur de retraite OPA (Format Open Office Calc)
• 19 mai 2014 : Profession de foi pour le renouvellement de la CCP des OPA du CEREMA (scrutin du 19-06-14)
• 13 mai 2014 : info OPA relative aux deux décrets "retraite et intégration" tant attendus et concernant les Ouvriers des Parcs et Ateliers, publiés au Journal Officiel le 8 mai 2014.  La circulaire d'application est en cours de rédaction par l'administration
•  Projet de circulaire d'application en cours de rédaction par l'administration (Document de travail)

• 08 mai 2014 : Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
• 08 mai 2014 : Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

• Pour mémoire : Tableau actualisé relatif au montant mensuel de la prime d'expérience OPA en 2010 suite à l'évolution de la valeur du point FP en juillet 2010

• Circulaire promotions OPA 2014 (28-02-14)
• Enveloppe promotions 2014 OPA
• Grille de classifications des OPA        
  

• 24 février 2014 : Dossier OPA : le point au 24 février 2014

24 octobre 2013 : compte rendu du CTM du 24 octobre 2013,
                - projet de décret retraite OPA  (oct 2013)
                - projet d'arreté retraite (oct 2013)
                - projet de décret intégration OPA (oct 2013)
                - fiche d'impact de l'intégration et retraite des OPA (oct 2013).
01 octobre 2013 : Compte-rendu du groupe d'échanges OPA du 1er octobre 2013
30 sept 2013 : Réponse du DRH à la CFDT sur la prime de métier
10 sept 2013 : Courrier CFDT sur la prime de métier
27 sept 2013 : Note de gestion du 26 septembre 2013 relative à la prime de métier 2013 des OPA
21 juin 2013 : compte-rendus des rencontres OPA / DRH des 20 et 21 juin 2013
                 - Enveloppe promotions 2013 OPA
Circulaire promotions OPA 2013 (31-05-13)
                 - Enveloppe promotions 2013 OPA
11 avril 2013 : compte rendu de la rencontre ministérielle du 11 avril 2013,
                - projet de décret d'intégration OPA dans FPT
                - fiche explicative sur le principe retenu pour le calcul de la retraite
                - fiche d'exemples de calcul retraite
                - les recrutements ciblés comme prioritaires.
04 mars 2013  - OPA : Salaires, missions, recrutement, retraite : Pétition intersyndicale nationale des Ouvriers d'Etat
12 février 2013  - Prime métier des OPA : Fiche technique (Février 2013)
06 février 2013  - Decret n°2013-122 du 06 février 2013 modifiant certaines dispositions statutaires des OPA affectés dans les Directions Territoriales de VNF

2012

17 décembre 2012 : Compte-rendu de la réunion du 17 décembre avec le conseiller social du ministre des transport
05 décembre 2012 : Trois nouvelles images de WingZ concernant les OPA :  Image 1   +   Image 2   +   Image 3
28 novembre 2012 : Compte-rendu de la réunion du 22 novembre matin avec la DRH / OS sur le dossier OPA et de la bilatérale CFDT / Cabinet le 22 novembre après-midi
                - document de travail remis en séance (décret d'homologie et amendements CFDT-CGT)
14 mai 2012 : Circulaire promotions OPA 2012
                - Annexe technique promotions 2012 OPA
                - Enveloppe promotions 2012 OPA
                - Tableaux promotions 2012 OPA
09 mai 2012 : Note d'information sur les points d'actualité OPA
03 mai 2012 : Rappel des obligations du MEDDTL envers les OPA des parcs transférés
                - Note de gestion mise en oeuvre indemnité compensatoire exceptionnelle
                - Attestation d'exposition
                - Attestation d'exposition agent d'exploitation route
                - Attestation d'exposition agent d'atelier, garage
                - Travaux insalubres modèle fiche évaluation annuelle
                - Circulaire DGAFP 18 mai 2010
16 avril 2012 : Note de gestion relative à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatoire (ICE) pour les OPA
22 mars 2012 : Arrêté du 22 mars 2012 - "Indemnité compensatoire" pour les OPA
22 mars 2012 : Décret n°2012-393 du 22-03-12 "Indemnité compensatoire" pour les OPA
15 mars 2012 : Demande intersyndicale de table ronde relative au décret "retraite" des OPA
13 mars 2012 : Compte-rendu de la réunion sur le décret "retraite" des OPA
                - Projet de décret
                - Liste des pièces constitutives (article 3 du décret)
                - Simulation : étude de cas n° 1
                - Simulation : étude de cas n° 2
                - Simulation : étude de cas n° 3
                - Simulation : étude de cas n° 4
21 février 2012 : Courrier unitaire aux ministres pour une réunion tripartite (MEDDTL/Budget/OS) pour le recrutement d'OPA au sein des services et établissements publics du MEDDTL
06 février 2012 : Demande commune de retrait du point n°4 de l'ordre du jour du CTM du 14-02-12
02 février 2012 : Compte-rendu du groupe d'échanges "décret OPA" du 02 février 2012
02 février 2012 : Déclaration UFETAM-CFDT à la réunion OPA du 02-02-12
31 janvier 2012 : Projet de décret d'intégration des OPA dans la FPT (version présentée au CTM du 14-02-12)
31 janvier 2012 : Rapport de présentation  relatif au décret d'intégration présenté au CTM du 14-02-12
31 janvier 2012 : Etude d'impact du décret d'intégration des OPA présentée au CTM du 14-02-12

2011

09 novembre 2011 : Décret n° 2011-1487 du 9 novembre 2011 relatif à la mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du MEDDTL
02 novembre 2011 : Lettre commune CFDT-CGT-FO du 02 novembre 2011
19 septembre 2011 : Projet de décret relatif à la mise à disposition (MAD) des OPA
16 septembre 2011 : Dernière version du projet de décret d'intégration des OPA dans la FPT
                                - Projet de décret sur l'indemnité compensatoire exceptionnelle
                                - Projet d'arrêté sur l'indemnité compensatoire exceptionnelle
14 septembre 2011 - Compte-rendu de la réunion OPA / Cabinet du 12-09-11
29 juillet 2011 - Guide des OPA - Version Août 2011
09 juillet 2011 - Circulaire promotions 2011 des OPA
                                - Annexe technique Promotions 2011 OPA
                                - Enveloppe promotions 2011 OPA MADSLD
                                - Enveloppe promotions 2011 OPA MEDDTL
07 juillet 2011 - Courrier du Ministre reçu le 07 juillet 2011
29 juin 2011 - Compte-rendu de la réunion sur la circulaire promotion et décret retraite des OPA
18 mai 2011 - Courrier intersyndical adressé à Mme la Ministre N. Kosciusko-Morizet
17 mai 2011 - Compte-rendu de la réunion "Décret intégration OPA" DRH/OS du 17 mai 2011
17 mai 2011 - Projet de décret intégration des OPA
17 mai 2011 - Etude d'impact des transferts des Parcs - Cahier des charges
07 avril 2011 - Compte-rendu de la réunion "Décret OPA" DRH/OS du 07 avril 2011
15 février 2011 - Projet de décret de Mise à Disposition (MAD) des OPA après le CTPM du 08-02-11
24 janvier 2011 - Compte-rendu de la Table Ronde Parcs

2010

29 décembre 2010 - Tableau actualisé relatif au montant mensuel de la prime d'expérience OPA en 2010 suite à l'évolution de la valeur du point FP en juillet 2010
17 décembre 2010 - Document SG/DRH sur l'impact de la réforme des retraites sur la retraite des OPA
13 décembre 2010 - Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux salaires de base applicables aux OPA
26 novembre 2010 - Préavis de grève OPA pour le 14 décembre 2010
25 novembre 2010 - Plan d'action OPA suite réunion intersyndicale du 24 novembre 2010
19 novembre 2010 - Courrier réponse du Président de l'ADF
16 novembre 2010 - Courrier intersyndical adressé à Mme la ministre N. Kosciusko-Morizet
10 novembre 2010 - " Ca suffit ! " : Motion adressée au ministre Borloo
10 novembre 2010  :  Courrier adressé au Président de l'ADF
01 octobre 2010 - Info-OPA du 01 octobre 2010 (Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la prime de métier des OPA)
21 septembre 2010  : Arrêté du 13 août 2010 modifiant les montants de la prime métier des OPA en 2010  
    voir aussi l'arrêté d'origine qui est modifié :  Arrêté du 16 avril 2002 ( déjà modifié le 18-12-2006)
08 juillet 2010 - Courrier intersyndical au Ministre Borloo au sujet des modifications du decret 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des Parcs et Ateliers
29 juin 2011 - Guide des OPA - Version Juin 2010
20 mai 2010 - Compte-rendu de la manifestation à Paris le 20 mai 2010
                           - Dépêche AFP du 20 mai 2010
12 mai 2010 - Communiqué de presse relatif à la grève OPA du 20 mai 2010
06 mai 2010 - Courrier à la Préfecture de police pour la manifestation nationale à Paris le 20 mai 2010
29 avril 2010 - Appel intersyndicale (CGT CFDT FO) pour une manifestation nationale à Paris le 20 mai 2010
29 avril 2010 - Préavis de grève des OPA et personnels de parcs pour le 20 mai 2010
29 avril 2010 - Courrier intersyndicale (29-04-10) à Claudy Lebreton, président de l'ADF
28 avril 2010 - Compte-rendu de l'audience Cabinet - OPA du 28 avril 2010
27 avril 2010  - Compte-rendu CFDT de la rencontre de l'intersyndicale OPA (CFDT CGT FO)  avec l'Assemblée des départements de France (ADF)
12 avril 2010 - Circulaire 2010 concernant le processus de pré-positionnment des agents dans le cadre du transfert des parcs aux collectivités territoriales
                           - Annexe à la circulaire : formulaire de pré positionnment
30 mars 2010  - Demande d'audience intersyndicale au ministre Borloo
30 mars 2010  - Compte-rendu de la réunion intersyndicale OPA du 30 mars
24 mars 2010  - Rémunérations OPA : Interprétation de la circulaire du 11/02/2010
04 mars 2010  - Réponse du ministre au courrier intersyndical du 09 février 2010
08 mars 2010  - Pétition nationale OPA : Mode d'emploi
02 mars 2010  - Compte-rendu de la réunion intersyndicale du 02-03-10
02 mars 2010  - Pétition nationale OPA en intersyndicale
11 février 2010  - Circulaire SG03944 du 11-02-10 relative aux garanties apportées aux agents et aux conditions de mise à disposition sans limitation de durée pour les OPA dans le cadre des transferts des Parcs
09 février 2010  - Courrier intersyndical au ministre JL Borloo
                                 - Courrier intersyndical au secrétaire d'Etat A. Marleix
                                 - Courrier intersyndical à la Direction Générale des Collectivités Locales
                                 - Courrier intersyndical à l'Assemblée des Départements de France
03 février 2010  - Compte-rendu de la réunion intersyndicale et propositions d'actions
19 janvier 2010  - Compte-rendu de la réunion Administration / OS - Tranfert Parcs : Service minimum !

2009

30 décembre 2009  - Courrier du ministre Borloo suite au courrier intersyndical du 22-12-09
22 décembre 2009  - Courrier intersyndical (CFDT-CGT-FO) du 22-12-09 au ministre Borloo
10 décembre 2009  - Compte-rendu de la rencontre Administration / groupe OPA du 10-12-09
04 décembre 2009  - Compte-rendu de la rencontre Administration / groupe OPA +relevé décisions Degos
27 novembre 2009  - Courrier intersyndical (CFDT-CGT-FO) aux Présidents de Conseils Généraux
27 novembre 2009  - Compte-rendu de l'audience au cabinet du ministre le 26-11-2009
                            - Déclaration faite au cabinet du ministre le 26-11-09
17 novembre 2009 - Préavis intersyndical de grève OPA pour le 03 décembre 2009
29 octobre 2009 - Projet de décret intégration OPA / FPT
29 octobre 2009 - Compte-rendu de la rencontre DRH / Syndicats sur le transfert des Parcs
29 octobre 2009 - Note de la DRH sur l'évolution des CC-OPA
26 octobre 2009 - Loi relative au transfert des Parcs aux départements et à l'évolution de la situation des OPA
07 octobre 2009 - Info-OPA du 07 octobre 2009
07 octobre 2009 - Circulaire concernant le processus de pré-positionnment des agents dans le cadre du transfert des parcs aux collectivités territoriales
                               - Annexe à la circulaire : formulaire de pré positionnment
25 septembre 2009 - Courrier du Secrétaire Général du MEEDDM
31 août 2009 - Courrier intersyndical (CFDT-CGT-FO) au ministre Borloo
30 juillet 2009  -Circulaire SG02957 pour le transfert des Parcs
                               - fiche transfert biens des meubles
                               - fiche transfert des immeubles
                               - fiche communications radioélectriques
                               - fiche partage de la trésorerie
16 juin 2009  - Compte-rendu de l'audience au Cabinet du ministre
04 juin 2009  - Courrier CGT CFDT au ministre Jean-Louis Borloo
04 juin 2009  - Tract commun CGT CFDT pour appel à la grève des Parcs le 18 juin 2009
                            - Préavis de grève (CGT-CFDT) pour le 18 juin 2009
03 juin 2009 - Rencontre avec le rapporteur de l'Assemblée Nationale de la loi pour le transfert des Parcs, + lettre au rapporteur avec les amendements CFDT au projet de loi
28 mai 2009 - Réponse à la lettre ouverte de la CGT OPA
30 avril 2009 - Décret portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires
08 avril 2009 - Le point sur le transfert des parcs et des personnels après le vote de la loi par le Sénat
31 mars 2009 - Compte-rendu de l'audience OPA-CFDT / DRH MEEDDAT du 24-03-09
09 février 2009 - Note du DRH sur application de la revalorisation de la prime de métier
09 février 2009 - OPA :  Le statut des PTS est-il mort ?
20 janvier 2009 - Compte-rendu audience ADF (Assemblée des Départements de France) sur statut OPA

2008

22 décembre 2008 - Courrier FGTE au sénateur JP Vial sur le projet de loi de transfert des parcs et de l'évolution de la situation des OPA
19 décembre 2008 - Comptes-rendu des audiences au Sénat (09-12-08) et au Cabinet (12-12-08)
03 décembre 2008 - Le statut des OPA se meurt ! ... celui des PTS est bien malade !
26 novembre 2008 - Courrier intersyndical (CFDT-CGT-FO) au ministre Borloo
                                       - Proposition de grille de classification intersyndicale
14 novembre 2008  - Projet de décret pour l'application de l'article 10 de la loi relative au transfert des parcs
                               - Amendements CFDT au projet de décret  pour l'application de l'article 10
                               - Projet de grille classification PTS au 17-11-08
                               - Grille classification PTS  proposée par la CFDT
                               - Projet de décret relatif à la prime d'ancienneté des PTS
                               - Amendement CFDT au projet de décret relatif à la prime d'ancienneté
07 novembre 2008 - Relevé de décisions suite à la réunion du 6 novembre 2008
06 novembre 2008 - Compte-rendu audience Ruysschaert / OPA après la grève du 4 novembre 2008
28 octobre 2008 - Compte-rendu audience Ruysschaert / OPA (CFDT-CGT-FO) dans le cadre du préavis de grève du 4 novembre 2008
10 octobre 2008 - Pétition OPA octobre 2008 (CFDT-CGT-FO)  voir aussi en rubrique " Actions "
10 octobre 2008 - Les OPA dans l'action en intersyndicale : Tract action à partir du 16 octobre 2008 
08 juillet 2008  - Compte-rendu du groupe d'échanges Parc : volet statutaire et grille de classification
                               - Projet de grille de salaires-classification PTS
                               - Projet de grille classification PTS
                               - Projet de régime indemnitaire des PTS
19 juin 2008  - Compte-rendu de l'audience sur le transfert Parcs, au Cabinet du Ministre, le 19 juin 2008
12 juin 2008  - PV du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat du 12 juin (Transfert Parcs)
29 mai 2008  - Courrier commun CGT - FO - CFDT au ministre JL Borloo
21 mai 2008  - Note du secrétaire général annonçant le report du transfert des parcs au 01 janvier 2010
21 mai 2008  - Compte-rendu de la 2° réunion  sur les dispositions statutaires relatives au transfert des Parcs
14 mai 2008  - Réponse à l'USE-CFDT de la DGPA sur le recrutement des OPA
Mai 2008  - Observations et amendements USE-CFDT sur le projet de décret "statutaire"
Mai 2008  - Projet de décret sur les dispositions statutaires des personnels Parc
06 mai 2008  - Compte-rendu de la 1° réunion  sur les dispositions statutaires relatives au transfert des Parcs
05 mai 2008  - Analyse USE-CFDT sur le projet de loi relatif au transfert des Parcs
05 mai 2008  - Amendements proposés par la CFDT au projet de loi relatif au transfert des Parcs
05 mai 2008  - Projet de loi relatif au transfert des Parcs
09 avril 2008  - Courrier intersyndical OPA au ministre en date du 09 avril 2008
01 avril 2008  - Fin des ouvriers d'Etat au MEEDDAT ? : Compte-rendu de l'audience sur les Parcs au cabinet du ministre le 01/04/08
28 mars 2008  - Compte-rendu de l'audience sur les Parcs au cabinet du ministre le 27/03/08
27 mars 2008  - Courrier intersyndical au ministre sur remplacements d'OPA partants en retraite
17 mars 2008  - Compte-rendu de l'audience sur les Parcs au cabinet du ministre le 17/03/08
29 février 2008  - Réponse du ministre au courrier syndical du 20 février 2008
28 février 2008  - Compte-rendu de la réunion avec le Directeur Général des Routes sur l'activité Parcs jusqu'au transfert
27 janvier 2008  - Compte-rendu de la réunion avec la Directrice Générale de la DGPA et avec M. Courtial
20 février 2008  - Demande d'audience (CGT - CFDT - FO) au ministre J.L. Borloo
18 janvier 2008  - Lettre de mission de JL Borloo à M. Courtial en date du 18 janvier 2008

2007

17 décembre 2007  - Déclaration au ministre lors de la rencontre avec J.L. Borloo le 17/12/07
17 décembre 2007  - Compte-rendu de la rencontre avec J.L. Borloo, ministre du MEDAD
11 décembre 2007  - Compte-rendu du "groupe d'échanges Parcs" du 11/12/07
11 décembre 2007  - Déclaration CFDT au "groupe d'échanges Parcs" du 11/12/07
06 novembre 2007  - OPA : Compte-rendu d'audience au cabinet ministre
27 septembre 2007  - OPA : Demande d'audience commune (CGT-CFDT-FO) au ministre
20 septembre 2007  - Compte-rendu du "Groupe d'échanges" Parcs du 20 septembre 2007
03 juillet 2007  - Amendements proposés par la CFDT sur l'avant- projet de statut OPA
03 juillet 2007  - Avant-projet de décret sur le statut OPA
03 juillet 2007  - Note DGPA sur les perspectives des personnels OPA
03 juillet 2007  - Note DGPA sur le bilan provisoire des Documents d'Orientations Stratégiques (DOS)
03 juillet 2007  - Compte-rendu du "Groupe d'échanges" OPA du 03 juillet 2007
30 mai  2007  - Compte-rendu de la réunion "Groupe d'échanges"  sur le Document d'Orientations Stratégiques des Parcs
17 avril  2007  - Compte-rendu de la 1ère réunion "d'échanges" Secrétariat Général/Organisations Syndicales sur le Document d'Orientations Stratégiques des Parcs
18 avril 2007 - Guide des OPA - Version Avril 2007
02 avril  2007  - Guide OPA Spécial "Document d'Orientations Stratégiques des Parcs" 
09 mars 2007 - Rapport du gouvernement au parlement sur le fonctionnement et l'évolution des Parcs
09 mars 2007 - Circulaire du 14 février 2007
09 mars 2007 - Annexe à la circulaire : cadrage du DOS

2006

28 novembre 2006  - Déclaration UFE-CFDT (Point 1 : Transfert des Parcs) au groupe d'échanges du 28/11/06
23 novembre 2006 - Fiche générale : Dossier sur le transfert des Parcs
23 novembre 2006 - Transfert Parcs : Fiche 01 : Principes généraux
23 novembre 2006 - Transfert Parcs : Fiche 02 : Dispositif national pilotage et concertation
23 novembre 2006 - Transfert Parcs : Fiche 03 : Calendrier des principales étapes
23 novembre 2006 - Transfert Parcs : Fiche 04 : Conditions financières du transfert
23 novembre 2006 - Transfert Parcs : Fiche 05 : Moyens du parc transféré, positionnement dans le CG, ...
23 novembre 2006 - Transfert Parcs : Fiche 06 : Déroulement du transfert
23 novembre 2006 - Transfert Parcs : Fiche 07 : Elaboration document d'orientations stratégiques
23 novembre 2006 - Transfert Parcs : Fiche 08 : Contenu document d'orientations stratégiques
23 novembre 2006 - Transfert Parcs : Fiche 09 : Pilotage des Parcs avant transfert
23 novembre 2006 - Transfert Parcs : Fiche 10 : Organisation de l'Etat après transfert
09 octobre 2006 - Compte-rendu de l'audience au cabinet du ministre sur l'avenir des parcs
04 juillet 2006 - Compte-rendu de la réunion Administration / UFE CFDT sur l'évolution des parcs suites au rapport "Courtial"
10 mai 2006 - Réponse à la CFDT du Directeur Général des Routes sur les moyens de fonctionnement des Parcs et les échéances concernant les orientations sur leur avenir
05 mai 2006 - Courrier du  Directeur du Cabinet du Ministre sur la proposition CFDT de la mise au point d'un statut OPA inter fonction publique
04 mai 2006 - Déclaration CFDT lors de la rencontre avec M. Krattinger, représentant l'ADF
04 mai 2006 - Compte-rendu de la rencontre avec le sénateur Krattinger(ADF) le 4 mai 2006
20 avril 2006 - Tableau UFE-CFDT résumant les principales propositions du rapport "Courtial"

2005

12 décembre 2005 - Note de réflexion UFE-CFDT sur l'avenir des Parcs
06 octobre 2005 - Compte-rendu de réunion de l'équipe animatrice OPA (revendications CFDT sur les parcs)
Décret n°2005-1208 du 20 septembre 2005 modifiant les heures supplémentaires de nuit pour les OPA
12 juillet 2005 - Compte-rendu de la rencontre avec le sénateur Krattinger sur l'avenir des PARCS
21 juin 2005 - Compte-rendu de la journée d'action dans les PARCS   >>>> PHOTO 3  PHOTO 2  PHOTO 1  
15 juin 2005 - Informations données par M. Courtial lors de sa tournée dans 4 départements (16-17-32-37)
06 juin 2005 - Compte-rendu de la rencontre avec le Directeur des Routes sur le devenir des Parcs
12 mai 2005 - Compte-rendu de la rencontre au Sénat de l'UFE-CFDT avec M. Krattinger, vice président de  l'Association des Départements de France (ADF) : 1ère partie concernant l'avenir des Parcs
13 janvier 2005 - Mesure de gestion des OPA techniciens (13/01/2005)

2003 et avant

03 juin 2003 - Mesures de gestion des OPA (03/06/2003)
20 mars 1997 - Circulaire ministérielle DPS/GB2 du 20 mars 1997 relative à la classification des OPA

  ELECTIONS CC OPA du 20 OCTOBRE 2011

• Guide des OPA - Version Sept 2011
• Note spécifique relative aux modalités d'organisation du scrutin du 20 octobre 2011 pour le renouvellement des CCP des OPA

  ELECTIONS CC OPA du 29 JUIN 2010

• 4 pages couleurs - profession de foi OPA (Elections CC OPA 29 juin 2010)
• Instructions complémentaires à la circulaire Elections CC OPA 2010
• Circulaires Elections CC OPA (version haute définition - Attention : 8 Mo !)
• Circulaires Elections CC OPA (version basse définition - 1,8 Mo)
• Note d'accompagnement DRH

Groupe de travail Gérard VALÈRE (DRE Auvergne)

21 mars 2005 - Courrier du Directeur des Routes aux Préfets sur l'Etat d'avancement des missions Valère et Courtial
08 février 2005 - Rapport provisoire remis au Directeur des Routes ("Rapport Valère")

Mission de réflexion de Jean COURTIAL (Maître des requêtes au Conseil d'Etat) 

Janvier 2006 - Rapport définitif "Courtial" remis au Ministre 
14 décembre 2005 - Compte-rendu Table Ronde "Courtial" du 14/12/05
16 septembre 2005 - Cahier des charges pour l'étude d'expérimentation des scénarii "Courtial"
08 septembre 2005 - Infos rapide 2005-59 : Expérimentation des scénarii du pré-rapport COURTIAL
26 juillet 2005 - Rencontre au cabinet du ministre sur le pré-rapport COURTIAL
22 juillet 2005 - Rapport d'étape de M. COURTIAL (24 pages : résumé UFE-CFDT sur la première partie + les conclusions en entier) sur l'avenir des PARCS
22 juillet 2005 - Rapport d'étape de M. COURTIAL (71 pages : complet) sur l'avenir des PARCS
07 juillet 2005 - Note de Mrs GANDIL(SG) et PARISÉ (DGR) aux préfets et aux DDE sur l'évolution des parcs
06 juillet 2005 -  Compte-rendu de la  réunion sur le rapport Courtial
10 février 2005 -  Compte-rendu UFE-CFDT de la 4ème réunion "Table ronde Courtial"
08 février 2005 -  Relevé de conclusions de l'audience au Cabinet (M. Tschitschmann/UFE-CFDT) 
08 février 2005 -  Compte-rendu de l'audience au Cabinet du Ministre (M. Tschitschmann/UFE-CFDT) sur le devenir des Parcs
26 janvier 2005 - Compte-rendu UFE-CFDT de la 3ème réunion "Table ronde Courtial"
26 janvier 2005 - Extraits des échanges de la 3ème réunion "Table ronde Courtial" (version administration)
05 janvier 2005 - Compte-rendu UFE-CFDT de la 2ème réunion "Table ronde Courtial"
05 janvier 2005 - Extraits des échanges de la 2ème réunion "Table ronde Courtial" (version administration)
27 octobre 2004 - Compte-rendu UFE-CFDT de la 1ère réunion "Table ronde Courtial"
27 octobre 2004 - Extraits des échanges de la 1ère réunion "Table ronde Courtial" (version administration)
21 septembre 2004 - Lettre de mission du Ministre à M. Courtial avec Annexes présentation rapide des Parcs