Situation actuelle du dossier
décentralisation et actions en cours selon les sources
d'information suivantes :
à partir de cette date voir la rubrique
" REORGANISATION du MINISTERE " 
pour ce qui concerne le
ministère. Pour
l'instant, Spécial Parcs, DIR, DDEA restent dans cette
rubrique.
18
décembre
2007
- Compte-rendu du CTPM du 18 décembre 2007
18
décembre
2007
- Déclaration CFDT au CTPM du 18 décembre 2007
05
novembre
2007
- Déclaration CFDT au CTPM du 05 novembre 2007
31
octobre
2007
- Compte-rendu CFDT de la 2ème réunion du "groupe de
travail dialogue social "
11
octobre
2007
- Compte-rendu CFDT de la 1ère réunion du "groupe de
travail Missions du MEDAD "
à lire aussi :
Liste des
"entités " MEDAD
à lire aussi :
Etat des lieux du
réseau national MEDAD
à lire aussi :
Note "Les ambitions du MEDAD"
09
octobre
2007
- Compte-rendu CFDT de la 1ère réunion du "groupe de
travail dialogue social "
04 juillet
2007
- Compte-rendu groupe d'échanges du 4 juillet 2007
à lire aussi : Note DGPA sur les
futures plates-formes interrégionales au service des DRE et SD
à
lire aussi : Tableau des
futures plates-formes interrégionales
à
lire aussi : Document sur le système
d'information juridique
à
lire aussi : Projet de décret
modifiant le décret "homologie"
à
lire aussi : Planning
prévisionnel des élections 2007-2008 pour les CAP et CTP
30 mars
2007
- CTPM : Déclaration UFE-CFDT
17 janvier
2007
- Voeux du ministre à la presse, l'UFE-CFDT ne vient pas les
mains vides !!!
à lire aussi : Communiqué
de presse UFE-CFDT à l'AFP (15/01/07), remis à la presse
lors des voeux du ministre
à
lire aussi :
Communiqué publié par l'AFP le 15 janvier 2007 à
20 h 30
à
lire aussi : Fiche de
synthèse remise à la presse lors des voeux du ministre,
le 17 janvier 2007
05
décembre
2006
- Compte-rendu d'audit de modernisation de la gestion de voies
navigables
13
novembre
2006
- Compte-rendu de la réunion avec la DGUHC sur la réforme
de l'ADS et les perspectives de l'Aménagement, de l'urbanisme et
de l'ingénierie territoriale
en annexe :
Lettre
UFE-CFDT à Mme Fleurieu (CGPC) sur l'ADS en Avril 2003 où
tout était déja dit sur l'ADS
09 novembre
2006
- Comité Spécifique de Suivi (CSS) - Infos Rapides
n°2006-67 : la CFDT en colère !
09 novembre
2006
- Comité Spécifique de Suivi (CSS) - Déclaration
UFE-CFDT
09
novembre
2006
- Comité Spécifique de Suivi (CSS) - Synthèse des
enquêtes MIGT
10
octobre
2006
- CTPM : Compte-rendu et Déclaration UFE-CFDT
28
septembre
2006
- CTPM : Déclaration UFE-CFDT
28 septembre
2006
- CTPM : Le ministre D. Perben présente le budget 2007
07 septembre
2006
- Comité Spécifique de Suivi (CSS) : les syndicats
claquent la porte !
07 Septembre
2006
- Transferts des
personnels de l'Equipement - Vade-mecum de
l'ADF (juillet 2006) :
22
Août
2006
- Compte-rendu de l'entrevue UFE-CFDT / Cabinet du Ministre du
22/08/2006
01 Août
2006
- Compte-rendu du Comité Spécifique de Suivi (CSS)
exceptionnel
06
Juillet
2006
- Compte-rendu du Comité Spécifique de Suivi (CSS)
06
Juillet
2006
- Déclaration CFDT au Comité Spécifique de Suivi
(CSS) du 06/07/06
27
Juin
2006
- Info Rapides n°44 - Fusion DDE/DDAF : Résumé
des débats
23 Juin
2006
- Fusion DDE/DDAF : Diaporama présenté en réunion
du 23 juin 2006
23 Juin
2006
- Fusion DDE/DDAF : Lettre de mission sur l'Information
Géographique
23 Juin
2006
- Fusion DDE/DDAF : Lettre de mission sur le pilotage des
directions
23 Juin
2006
- Fusion DDE/DDAF : Lettre de mission sur la Gestion Ressources
Humaines
23
Juin
2006
- Fusion DDE/DDAF : Lettre de mission sur les métiers et
compétences
23 Juin
2006
- Fusion DDE/DDAF : Lettre de mission sur l'information et la
communication
07 Juin
2006
- "Réformes : La CFDT vous informe" Bulletin N°5 -
Juin
2006
18
avril 2006
- Compte-rendu de la réunion DGPA / syndicats sur le cadrage
national
16
février 2006
- Texte de l'intervention de l'UFE-CFDT lors de l'entrevue au cabinet
du ministre
26
janvier 2006
- Synthèse de la circulaire du 02/01/06 sur réforme de
l'administration départementale de l'Etat
26
janvier 2006
- Synthèse de la circulaire du 02/01/06 sur réforme de
l'administration départementale de l'Etat
26
janvier 2006
- Communiqué commun CFDT Equipement et Agriculture sur fusion
DDE-DDAF
25
janvier 2006
- Courrier UFE-CFDT à la DGPA sur transferts des PNT aux
départements
19
janvier 2006
- Compte-rendu de la réunion DGPA / UFE-CFDT sur cadrage
national lié aux réformes
14
décembre 2005
- "Réformes : La CFDT vous informe" Bulletin N°4 -
Décembre
2005
14
décembre 2005
- Transferts, carrières et retraites : les conséquences
des
choix individuels
05 décembre
2005 - CTPM : calendrier bouleversé ! et déclaration
préalable de l'UFE-CFDT
25
octobre 2005
- Intervention de l'UFE-CFDT au CTPM du 25/10/2005
10
octobre 2005
- Cahier revendicatif CFDT sur les DIR
07
octobre 2005
- Compte-rendu CFDT de l'entrevue avec M. Parisé, directeur
général des routes
01
août 2005
- Courrier de l'UFE à la DGPA sur la note (22/07/05) concernant
les décrets d'homologie
29
juillet 2005
- Mail du Directeur Général des Routes (Parisé)
à l'UFE sur les DIR
21 juillet 2005 -
Groupe d'échanges : Compte-rendu groupe de travail
LOLF
04 juillet 2005 -
Groupe d'échanges : Compte-rendu groupe de travail transfert des
Ports Maritimes
16
juin 2005
- Compte-rendu du groupe d'échanges (Homologie, LOLF, Transfert
Ports, ...)
06 juin 2005
- Rencontre avec le Directeur des Routes sur problèmes des
Parcs
06 juin 2005
- "Réformes : La CFDT vous informe" Bulletin N°3 -
Juin
2005
20 mai 2005
- "Réformes : La CFDT vous informe" Bulletin N°2 - Mai
2005
11 avril 2005 - Compte-rendu de la réunion
DPSM/Syndicats sur le suivi des revenus des agents
11 avril 2005 - Tableau précisant les
départements et les syndicats UFE concernés par chaque DIR
05 avril 2005
- Compte-rendu
du groupe d'échanges (Projets de service, exploitation, RST, CG,
homologie, ...)
04 avril 2005
- Compte-rendu
de la réunion Directeur des Routes/UFE-CFDT (organisation
des DIR)
04 mars 2005 -
Equipement
: le grand chamboulement à venir
22
février 2005
- "Réformes : La CFDT vous informe" Bulletin N°1 -
Fév 2005
24
janvier 2005
- Compte-Rendu de la réunion CFDT / Directeur des Routes (M.
Parisé)
09 janvier 2005 - Etat des lieux
(graphique) des DDE en article 7
16 décembre
2004 - CTPM : déclarations de l'UFE-CFDT
15 décembre
2004 - Prévisions 2005 des circulaires aux services
08 décembre
2004 - Annexe groupe d'échanges : 2 courriers du
président de l'ADF
08
décembre
2004 - Annexe groupe d'échanges : note decret homologie
08 décembre
2004 - Compte-rendu du groupe d'échanges (sécurité
routière, SM, homologie, ...)
03
décembre
2004 - 3ème et dernière réunion DPSM/Syndicats sur
Indemnité Spéciale de Mobilité
23 novembre
2004 - Résolution "Avenir des Services" - AG des syndicats CFDT
28 octobre
2004 - Compte-Rendu de l'entrevue avec M. Parise, Directeur des Routes
09
septembre 2004 - Annexe 2 : Schémas de transfert RD - RN
09
septembre 2004 - Annexe 1 : Lettre DPSM aux DDE
09
septembre 2004 - Compte-rendu du groupe d'échanges (Application
Loi RL- Decrets détachements et homologies FPE/FPT
23
août 2004 - Annexe circulaire : Synthèse
23
août 2004 - Annexe circulaire : Les dates clefs
23
août 2004 - Annexe circulaire : Panorama des actions à
mener
19
août 2004 - Circulaire du 19 août 2004 - Démarche de
réorganisation des services
06
août 2004 - Décentralisation en Allemagne, au Royaume Uni,
en Italie et en Espagne
04
août 2004 - Loi de responsabilités locales
(résumé dispositions Equipement)
12 juillet 2004
- CTPM - point sur l'avancement de la SMR
1er juillet
2004 -
Compte-Rendu de la réunion
DAFAG/Syndicats sur les
objectifs et indicateurs de la LOLF
29 juin 2004
- Résumé du discours du Ministre devant les chefs de
service du Ministère
28 juin 2004
- Tract et pétition UFE sur la mobilité suite aux
réorganisations de l'Etat
23 juin 2004
- Tract UFE sur avenir des services (journée d'action du 29 juin)
22 juin 2004 -
Compte-Rendu de l'entrevue CFDT avec Claudy Lebreton, président
de l'ADF
14-17 juin 2004
- Compte-Rendu du congrès FSESP (Fédé
européenne des services publics) à Stockholm
04 juin 2004
- Compte-Rendu de la première réunion sur
l'indemnité exceptionnelle de mobilité du 12 mai 2004 et
de la rencontre CFDT/DPSM sur la décentralisation et les
activités médico-sociales du 7 avril 2004
02 janvier 2006 Circulaire du Premier
Ministre relative à la mise en oeuvre des propositions de
réforme de l'administration départementale de l'Etat..
28
juillet 2005 Circulaire du Premier Ministre concernant la mise
en oeuvre des propositions de réforme de l'administration
départementale de l'Etat, accompagnée d'un guide des
outils de coopération locales interservices
16 novembre 2004
Circulaire du Premier Ministre relative à la réforme de
l'administration
départementale de l'Etat
02 juin 2004 Lettre du Premier Ministre au
Ministre sur les stratégies ministérielles de
réforme
25
juin 2003
Lettre du Premier Ministre au
Ministre sur les stratégies ministérielles de
réforme
10
Juillet
2007
- Note sur la Révision Générale des Politiques
Publiques (RGPP)
Juin
2007
- Exemple de Document de Coordination Régionale : DCR de
Midi-Pyrénées
31 mai
2007
- Fascicule " REPERES n° 4" - L'exercice du droit d'option
15
janvier 2007
- Circulaire de mise en place des Documents de Coordination
Régionale (DCR)
16
novembre 2006
- Instruction relative aux transferts des personnels non titulaires
(PNT)
24
août 2006
- Circulaire sur l'aide à l'installation des personnels de
l'Etat (AIP)
14
août 2006
- Circulaire sur le maintien des rémunérations
7
juin 2006
- Circulaire sur les garanties nationales dans le cadre des
mobilités et transferts
7 juin 2006
- Circulaire relative aux détachements sans limitation de
durée
7 juin 2006
- Note technique relative à la mise à disposition
à titre individuel des agents
7 juin 2006
- Fiche individuelle de transfert
10
février 2006
- Circulaire sur le processus de pré-positionnement et
d'affectations des agents
26 janvier 2006
- CTPM : Infos données par le SG du ministère (P. Gandil)
sur les 8 fusions DDE/DDAF
06
décembre 2005
- Circulaire Equipement - Intérieur : Application de la loi
libertés et responsabilités locales ; transfert et
déclassement des RNIL ; processus de transfert des personnels
05
octobre 2005
- Discours du ministre D. Perben au séminaire à
l'Institut Pasteur
10
août 2005
- Circulaire signée du Directeur du Cabinet du Ministre sur
l'organisation des transferts vers les Conseils généraux
dans le cadre de la décentralisation et de l'organisation des
affectations dans les services routiers et les DDE avec les annexes :
Annexe1 :Objet du processus et rappel des transferts - Annexe2 :
Calendrier du processus collectif d'affectation - Annexe 3 :
Prépositionnement des agents - Annexe 4 : Cas particuliers
29
juillet 2005
- Lettre du Ministre de l'Equipement Perben à l'UFE-CFDT
08
juillet 2005
- Lettre du Ministre au DDAM du Finistère sur la famille maritime
12
juillet 2005
- Carte actualisée des Directions Interrégionales des
Routes (DIR)
12
juillet 2005
- Carte du futur réseau routier national en Ile de France
25
juillet 2005
- Carte du futur réseau routier national et réseau
transféré aux départements
25
juillet 2005
- Carte du futur réseau routier national
25
juillet 2005
- Dossier de la conférence de presse de D. PERBEN sur le futur
réseau routier
25
juillet 2005
- Communiqué sur la conférence de presse de D. PERBEN sur
le futur réseau routier
16 décembre
2004 - CTPM : déclarations de l'UFE-CFDT
07 décembrer
2004 - Note d'information sur la mise en place des DIR
30 novembrer 2004 - Liste des
Préfigurateurs des Directions Interrégionales des Routes
(DIR)
17 novembrer 2004 - Carte des zones d
'action des services routes
17 novembrer 2004 - Carte du
futur réseau routier nationale
29 juin 2004 : Discours du Ministre De
Robien devant les chefs de service
27
janvier 2004 : Discours du Ministre
De Robien devant les
chefs de service
30 janvier 2003 Les points essentiels de
l'intervention du Ministre DELEVOYE sur les transferts de personnels
30 janvier 2003
Intervention de M. DELEVOYE
sur les transferts de personnels associés à la
décentralisation de nouvelles compétences au profit des
collectivités locales devant les organisations syndicales
représentatives des fonctionnaires
Textes législatifs et réglementaires
29 mai 2006 -
Arrêté portant constitution des Directions
interdépartementales des Routes (DIR)
16 mars 2006 - Décret
2006-304 portant création des Directions
interdépartementales des Routes (DIR
16 mars 2006 - Décret
2006-305 relatif à l'organisation des services
départementaux et régionaux de l'Equipement (SMO)
30
décembre 2005 - Article 147 de la loi de finances 2006
précisant le transfert et l'effet du détachement (JO)
30
décembre 2005 - Décret n° 2005-1727 ("homologie") du
30 /12/ 2005
fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de
la FPT
des fonctionnaires Etat en disposition des articles de la loi du 13
août 2004
16
mai 2005 - Arrêté fixant les montants de l'
indemnité spéciale de mobilité à
l'Equipement
16 mai 2005
- Décret portant attribution d'une indemnité
spéciale de mobilité à l'Equipement
13
août 2004 - Loi relative aux libertés et
responsabilités locales
29
avril 2004 - Décret sur les pouvoirs des préfets,
organisation et services de l'Etat dans les régions et
départements
21 novembre
2006 - Rapport d'information fait au nom de l'observatoire de la
décentralisation sur les transferts des TOS et celui des
personnels des DDE, par le Sénateur Eric Doligé
et aussi Rapport (213 pages) au
format PDF
et aussi Synthèse du rapport au
format PDF
03 juin
2005 - Supplément spécial du Moniteur sur le partenariat
public privé (PPP) (lecture
conseillée des
pages numérotées de 7 à 18 inclus)
Janvier 2003 La
décentralisation et
l'évolution des effectifs des DDE - Etude de cas concrets de
dimensionnement - DPSM
Janvier 2003 Extraits de la
note N° 17 du
CPVS (Centre de Prospective et de Veille Scientifique) :
Décentralisation et évolution du Ministère de
l'Equipement
Le
rapport CYROT (13 mars 2001)
comprenant la lettre de l'UFE CFDT du 13 février 2001.
15 octobre 2007
- Evaluation de la création des 8 DDEA - 1ère phase -
Synthèse des rapports d'audit
15
juin
2007
- Compte-rendu de la 1ère réunion entre les 2
ministères sur la fusion DDE -DDAF.
24 mai
2007
- Document CFDT sur la GRH en DDEA
24 mai
2007
- Compte-rendu de l'AG des personnels de la DDEA du Lot le 24 mai 2007
16 mai
2007
- Courrier UFE-CFDT à la DGPA suite à réunion du 2
mai sur la mobilité, les CTP, etc ...
02 mai
2007
- Comte-rendu du groupe d'échanges thématique sur les
fusions DDE / DDAF du 2 mai 2007
02
mai
2007
- Projet de lettre de mission sur les cycles de mobilité en DDEA
de P. Gandil et D. Sorain
02 mai
2007
- Projet de note aux 8 DDEA sur les 3 cycles de mobilité
02 mai
2007
- Les passerelles DDE - DDAF pour les catégories A, B, C
02 mai
2007
- Fiche CTP commun
15 mars
2007
- Décisions du COPIL (Comité de Pilotage) du 15 mars 2007
30 janvier
2007
- Compte rendu réunion SG / OS sur la Gestion des Ressources
Humaines (GRH) en DDEA
25 janvier
2007
- Projet de plan stratégique GRH en DDEA (vu par l'Agriculture
(Document SPAgri-CFDT)
27
Juin
2006
- Info Rapides n°44 - Fusion DDE/DDAF : Résumé
des débats
29
octobre 2009 - Cadrage national DIR
+ Lettre
d'envoi aux
services du cadrage national DIR
11
avril
2008 : Courrier au ministre sur les droits syndicaux dans les DIR
11 juillet
2007 : Note-Instruction sur les droits syndicaux dans les DIR
07 juin
2007 : Compte-rendu réunion DGPA/DGR/OS : DIR - Organisation du
travail et
régime indemnitaire
23 mai
2007 : Agents et Chefs d'Equipe en DIR : Organisation du travail et
régime indemnitaire
Section DIR Est (SEDRE-CFDT)
Section DIR IF
(SERIF-CFDT)
Section
DIR Massif Central
Section DIR
Sud-Ouest (SERMIP-CFDT)
