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ACTION SOCIALE 2018 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 14 mars 2018 Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 05 mars 2018 Compte-rendu de la commission n°4 "actions collectives" du CCAS du 15 février 2018 2017 Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à la revalorisation au 1er janvier 2018 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat Circulaire du 15-12-17 relative aux taux 2018 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Circulaire du 15-12-17 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants à compter de 2018 CIAS : Compte-rendu du Comité Interministériel d'Action Sociale du 14 décembre 2017 Harmonisation des subventions pour l’accès à la restauration collective (DDI) : rétro-planning de la généralisation en 2018 (12-12-17) Action sociale Interministérielle : La CFDT obtient la garantie que les prestations ne seront pas impactées par les gels de crédits (11-12-17) CCAS : Compte-rendu du CCAS du 05 décembre 2017 Bilan social 2016 des DDI Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2017 Référencement Protection Sociale Complémentaire : diaporama support Compte-rendu de la commission n°4 "actions collectives" du CCAS du 17 octobre 2017 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 14 septembre 2017 Compte-rendu de la commission n°4 "actions collectives" du CCAS du 07 septembre 2017 Brochure (juillet 2017) relative aux prêts gérés par le Comité d'Aide Sociale (CAS) sans intérêts : prêt social, prêt d’installation, prêt de décohabitation (avec liens vers les notes officielles) Note (21-06-16) relative aux aides financières (aide matérielle et prêt social) aux agents MEEM Note (21-06-16) relative au prêt d’installation proposé aux agents MEEM et délivré par le CAS Note (21-06-16) relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études Restauration interadministrative : Guide relatif aux demandes de subvention au titre du programme 148 "Fonction publique" Compte-rendu de l'audience OS-CCAS / Cabinet MTES-MCT du 11 juillet 2017 Circulaire du 03 juillet 2017 relative au don de jours de repos pour enfant malade applicable aux agents affectés en DDI Compte-rendu de la commission plénière logement du 28 juin 2017 Chèque-Vacances dans la Fonction Publique : mode d'emploi (19-06-17) CCAS : Demande d'audience (intersyndicale CCAS - 14-06-17) auprès des cabinets des ministres suite au "surgel" des crédits d'action sociale 2017 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 13 juin 2017 GUIDE des Prestations Sociales - Mai 2017 Circulaire interministérielle du 21 mars 2017 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2017 Circulaire interministérielle du 21 mars 2017 relative à la revalorisation des prestations familiales servies outre-mer au 1er avril 2017 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte) Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants Circulaire du 16 mars 2017 relative au relèvement des indices de référence 2017, 2018, 2019 pour l'attribution de la prestation repas des agents publics Compte rendu du groupe de travail (10-03-17) "action sociale de proximité" (Action sociale dans les DDI) CCAS : Compte-rendu du CCAS du 14 mars 2017 Bilan de la commission n°4 (fév 2017) Réponse de la ministre (28-02-17) au courrier intersyndical du 15 février 2017 relatif aux logements des agents publics Courrier intersyndical (15-02-17) relatif aux logements des agents publics Crèches et restauration : les préfets sommés d’en faire plus pour leurs agents publics (Acteurs Publics - 22-02-17) Circulaire Fonction Publique (15-02-17) relative au renforcement de l'efficacité de l'action sociale interministérielle déconcentrée Courrier intersyndical (15-02-17) à la ministre de la Fonction publique relatif aux logements des agents publics CIAS : Compte-rendu du Comité Interministériel d'Action Sociale du 26 janvier 2017 : peu de surprises, mais des confirmations attendues CIAS du 26-01-17 : Les organisations syndicales attendent un retour positif et des décisions concrètes et rapides de la fonction publique en matière de logement, crèches, restauration, revalorisation des prestations, etc... Trityque A4 "Prestations sociales interministérielles" (DGAFP - MàJ : 07-02-17) Dépliant (DGAFP - MàJ : 26-01-17) recensant toutes les prestations sociales interministérielles dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique de l’État : garde d’enfants, vacances, logement, restauration… Compte-rendu de la commission n°4 "actions collectives" du CCAS du 02 février 2017 Arrêté du 28-12-16 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 06-01-06 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat [liste 2017 des établissements publics bénéficiaires des prestations d'action sociale interministérielle (ASI)] Circulaire du 28-12-16 relative aux taux 2017 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Circulaire du 28-12-16 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants 2016 Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/396 du 21 décembre 2016 relative aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales applicables en métropole à compter du 1er janvier 2017 Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/397 du 21 décembre 2016 relative aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1er janvier 2017 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 6 décembre 2016 Bilan des CIL 2015 (juin 2016) Enquête sur la restauration collective de juin 2016 Campagne 2016 d'entrée des EP dans le champ de l'action sociale interministérielle Arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret no 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat Circulaire du 21-11-16 relative à l'extension de l’accès des agents affectés et/ou domiciliés dans les collectivités d’outre-mer aux prestations d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’Etat CIAS : Déclaration CFDT au Comité Interministériel d'Action Sociale du 03 novembre 2016 Diaporama support à la réunion du CIAS du 03-11-16 Compte-rendu de la commission n°4 "actions collectives" du CCAS du 03 novembre 2016 (3 pièces jointes intégrées) Le nouveau calcul des APL (novembre 2016) Courrier (25-10-16) à la ministre de la Fonction Publique relatif à la protection sociale complémentaire des agents publics Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Principe - Dispositif indemnitaire - Textes de référence - Note de gestion (DRH/SG - 25-10-16) Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo IKV : Attestation DGFiP ( Direction Générale des Finances Publiques) CIAS : Communiqué de presse intersyndical suite au boycott par les OS, de la réunion du Comité interministériel d'Action Sociale (CIAS) du 20/10/2016 Compte rendu de la réunion du groupe de travail DDI (DSAF + Ministères + OS) du 6 octobre 2016 portant sur la mise en place d'un questionnaire de 40 questions, axé sur 7 thèmes (conditions de travail, relations avec la hiérarchie, accompagnement RH au quotidien, soutien dans les situations difficiles, communication, sentiment d’appartenance institutionnelle, perspectives et suggestions) Compte rendu du groupe de travail (06-09-16) "action sociale de proximité" (Action sociale dans les DDI) CCAS : Compte-rendu du CCAS du 26 septembre 2016 Courrier unitaire au 1er ministre (21-09-16) relatif à la protection sociale complémentaire des agents de l'Etat Garde d'enfant - Le ticket CESU (chèque emploi service universel) : Vous avez un ou plusieurs enfants âgés de moins de 6 ans ? Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, le ministère de la fonction publique participe à vos frais de garde (dépliant CESU Fonction Publique - 31-08-16) Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail (0,25€/km) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail Article D. 3261-15-1 du code du travail Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif à l'indemnité kilométrique vélo Brochure concernant les prêts gérés par le Comité d'Aide Sociale (CAS) sans intérêts : prêt social, prêt d'installation, prêt de décohabitation (avec liens vers les notes officielles) Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières (aide matérielle et le prêt social) aux agents du MEEM-MLHD Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents MEEM-MLHD et délivré par le CAS Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études Recueil d'information sociales 2016 (Document CCAS - DRH) Compte-rendu de la commission plénière logement du 29 juin 2016 Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents des MEEM/MLHD CIAS : Compte-rendu du Comité Interministériel d'Action Sociale du 30 juin 2016 : budget et SRIAS Signez et faites signer la pétition "Protection Sociale Complémentaires "des agents publics Réponse de la ministre (21-06-16) au courrier unitaire du 09-06-16 demandant des arbitrages sur la protection sociale complémentaire des agents publics Courrier unitaire à la ministre (09-06-16) demandant des arbitrages sur la protection sociale complémentaire des agents publics Courrier (27-04-16) à la ministre de la Fonction Publique relatif à la protection sociale complémentaire des agents publics Note de gestion (MEEM - 20 juin 2016) définissant les modalités de mise en œuvre du don de jours de repos à une autre agent public parent d'un enfant gravement malade Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade Tableau de synthèse des dispositions du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 Loi n°2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade CIAS : Compte-rendu du Comité Interministériel d'Action Sociale du 12 mai 2016 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 10 mai 2016 Courrier (27-04-16) à la ministre de la Fonction Publique relatif à la protection sociale complémentaire des agents publics Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat Tract CFDT Fonction Publique (20-04-16) : lutte contre les discriminations Note technique (04-04-16) prise en application de l’arrêté du 30 mars 2016, concernant les dispositions transitoires relatives à l’organisation des CLAS des DREAL fusionnantes et des CRCAS dans les régions fusionnées Arrêté du 30 mars 2016 portant modification à l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale (CCAS), aux commissions régionales de concertation de l’action sociale (CRCAS) et aux comités locaux d’action sociale (CLAS), au MEDDE-MLETR Compte-rendu de la commission n°4 "actions collectives" du CCAS du 24 mars 2016 Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016 Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/78 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte au 1er avril 2016 Courrier (18-03-16) à la ministre de la Fonction Publique pour relancer les discussions sur la protection sociale complémentaire des agents publics Communiqué de presse commun (15-03-16) relatif à la protection sociale complémentaire des agents publics CCAS : Compte-rendu du CCAS du 03 mars 2016 CCAS : Déclaration préalable CFDT au CCAS du 03 mars 2016 Note de service MAAF du 09-02-16 relative au barême 2016 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF (avec fiches descriptives) Note DRH du 1er février 2016 concernant l'organisation des CLAS et CRCAS dans le cadre de la réforme territoriale Communiqué de presse MFP et organisations syndicales de la Fonction Publique relatif au lancement de la campagne de sensibilisation sur le devenir de la protection sociale des agents publics Circulaire du 15-01-16 relative aux taux 2016 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Circulaire du 15 janvier 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants Courrier de la DRH MEDDE (07-01-16) relatif aux évolutions des CRCAS et CLAS dans les régions fusionnées Compte-rendu de la commission n°4 "actions collectives" du CCAS du 12 janvier 2016 2015 Circulaire du 24-12-15 relative aux taux 2015 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Circulaire du 21-12-15 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs (6 annexex comprises) + 11 fiches méthodologiques Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/371 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/372 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte CIAS : Compte-rendu du Comité Interministériel d'Action Sociale du 17 décembre 2015Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique CIAS : Déclaration liminaire de la CFDT pour le Comité Interministériel d'Action Sociale du 17-12-15 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 01 décembre 2015 (avec déclaration préalable) Projet de questionnaire décohabitation Projet de fiche thématique d'actions CIL Document de présentation de l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) Le capital décès des fonctionnaires est revu à la baisse (17-11-15) Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires Bilan des CIL (crédits d’initiative locale) 2014 - sept 2015 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 09 octobre 2015 (avec déclaration préalable) Remboursement Domicile-Travail : un nouveau plafond (06-10-15) Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail CCAS : Compte-rendu du CCAS du 26 juin 2015 CCAS - commission n°4 : bilan 2014 et axes de travail 2015 Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er juillet 2015 Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État CIAS : Déclaration liminaire de la CFDT pour le Comité Interministériel d'Action Sociale du 16 avril 2015 Note de service du 09-04-15 relative au barême 2015 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/92 du 31 mars 2015 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2015 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 24 mars 2015 Bilan social 2013 MEDDE/MLETR (attention fichier volumineux : 5,5 Mo - Téléchargement long) Plaquette Bilan social 2013 2014Ce guide de la collection « Vivre ensemble, travailler ensemble » sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail a été réalisé avec l’Union départementale CFDT de Paris. Arrêté du 24-12-14 modifiant l’arrêté du 29-06-06 fixant la composition et le fonctionnement du CIAS (comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l’Etat) Arrêté du 24-12-14 modifiant l’arrêté du 29-06-06 fixant la composition et le fonctionnement des SRIAS (sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat) Arrêté du 24-12-14 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 06-01-06 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat Bénéficiaires des prestations d'action sociale interministérielle en 2015 Circulaire du 24 décembre 2014 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants Circulaire du 24-12-14 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0-6 ans » Circulaire du 24-12-14 relative aux taux 2015 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Circulaire du 24 décembre 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2014/345 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1er janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies enCe guide de la collection « Vivre ensemble, travailler ensemble » sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail a été réalisé avec l’Union départementale CFDT de Paris. métropole Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2014/346 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1er janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer et à Mayotte Note d’information du 15 décembre 2014 concernant la circulaire du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents du MEDDE-MLETR Circulaire du 17 novembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » GUIDE des Prestations Sociales - Nov 2014 GUIDE des Aides au Logement 2014 (publication MEDDE-MLETR) Note technique du 9 octobre 2014 relative à l'action sociale au MEDDE et MLETR, hors DGAC Arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régionales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale au MEDDE et MLETR Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires Bilan 2013 du Service Social du MEDDE-MLETR (Sept 2014) Circulaire du 28 août 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) Facilités horaires pour la rentrée scolaire de septembre 2014 Circulaire n°FP-2168 du7 août 2008 relative aux facilités horaires pour rentrée scolaire Note de service (05-08-14) relative au supplément familial de traitement des agents MAAF - Gestion courante Note du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents du MEDDE et du MLET CCAS : Déclaration commune à l'audience aux Cabinets de Mmes Royal et Pinel, le 8 juillet 2014 La Mutualité Fonction Publique et les Organisations syndicales se mobilisent en faveur de la protection sociale des agents publics (communiqué de presse du 19 juin 2014) AG du CGCV des 3 et 4 juin 2014 : les administrateurs s’adressent au SG du ministère Intervention CFDT à l'assemblée générale du CGCV à Latresne en Gironde (3-4 juin 2014) Cartographie budgétaire 2014 de l'action sociale au MEDDE-MLET (7 Mo) LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade Note de service du 30-04-14 relative au barème 2014 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014 Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2014/85 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2014 Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l'organisation du service social du MEDDE/MELT En 2014, faisons de l’égalité professionnelle une réalité : communiqué commun du 03 mars 2014 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 20 février 2014 Bilan social 2012 des DDI Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat 2013 Bilan social 2012 MEDDE/METL (attention fichier volumineux : 4 Mo - Téléchargement long) Plaquette Bilan social 2012 Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2013/416 du 19 décembre 2013 relative à la revalorisation au 1er janvier 2014 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Circulaire du 30 décembre 2013 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d'enfants Circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » Circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (Taux 2014) CCAS : Compte-rendu du CCAS du 24 septembre 2013 Lettre intersyndicale envoyée au DGAFP le 2 juillet, par les 8 OS de la Fonction publique, suite à l'annonce de la réduction des crédits sociaux interministériels lors du CIAS du 28 juin 2013 Circulaire du 30 mai 2013 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents du MEDDE et du MLET CIAS : Communiqué de presse intersyndical à propos du CIAS du 04 avril 2013 GUIDE 2013 des prestations sociales Prestations d'action sociale interministérielles/ministérielles à destination des agents MAAF - Barême 2013 Circulaire du 8 février 2013 relative aux prestations interministérielles à réglementation commune – Barème 2013 au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants. Circulaire du 8 février 2013, publiée le 22 février, relative à la revalorisation des taux des prestations interministérielles au titre de l’année 2013. Action sociale : note du Secrétaire Général MEDDE/MELT aux services (22-02-13) CCAS : Demande d'audience (12-02-13) des OS aux 2 ministres MEDDE & MELT relative au devenir de l'action sociale dans les ministères Groupe de travail "Action sociale" : Compte-rendu de la réunion du 22-01-13 CIAS : Compte-rendu du CIAS du 22-01-13 CIAS : Interventions intersyndicales au cours du CIAS du 22-01-13 2012 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 04 décembre 2012 Déclaration CFDT au CCAS du 04 décembre 2012 Circulaire du 30-11-12 donnant la cartographie budgétaire des prestations d'action sociale au MEDDE , hors DGAC (fichier de 4Mo) Comparatif PIM séjours de vacances 2011/2012 - Projection 2013 Audit CGEDD relatif à la politique du MEDDE en direction des agents handicapés (Avril 2012) CIAS : Déclaration commune des organisations syndicales (24-10-12) CIAS du 24-10-12 : Communiqué de presse intersyndical Information relative à l'entrée en vigueur d'une nouvelle prestation d'action sociale interministérielle d'«Aide au maintien à domicile» (AMD) à destination des retraités de l'Etat (15-10-12) Notice d'information et formulaire de demande de l'aide au maintien à domicile Notice d'information et formulaire de demande d'aide au retour à domicile après hospitalisation AMD : circulaire du 10 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la nouvelle prestation d'Aide au maintien à domicile AMD : arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de la prestation AMD : décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État CCAS : Compte-rendu CFDT du CCAS du 25 septembre 2012 CCAS : Déclaration CFDT au CCAS du 25 septembre 2012 Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière decongé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques Audience CCAS -Cabinet : Déclaration commune (07-09-12) CGT-CFDT-FO-UNSA-FNASCE-CGCV CIAS : Déclaration commune des 8 organisations syndicales (27-06-12) CCAS : Déclaration CFDT au CCAS du 03 juillet 2012 (boycotté par l'intersyndicale) CCAS : Motion commune relative au CCAS du 03 juillet 2012 Audit CGEDD relatif à la politique du MEDDE en direction des agents handicapés (Avril 2012) CCAS : Compte-rendu du CCAS du 12 avril 2012 CCAS : Déclaration CFDT au CCAS du 12 avril 2012 CCAS - Commission 4 : axes de travail du mandat 2012-2014 Communiqué intersyndical du 06-02-12 : Pour une action sociale interministérielle digne de ce nom ! CCAS - Commission 4 : bilan 2009-2011- - perspectives 2012-2014 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 07 février 2012 2011 Circulaire du 28-11-11 : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune – Barème commun applicable en 2012 Circulaire du 28-11-11 : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune – applicable en 2012 au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants. CCAS : Compte-rendu du CCAS du 15 décembre 2011 CCAS : Déclaration CFDT au CCAS du 15 décembre 2011Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Circulaire du 28-11-11 : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune – Barème commun applicable en 2012 au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants. Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU - garde d’enfant 3/6 ans" (Chèques Emploi-Service Universel) Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU - garde d’enfant 0/3 ans" (Chèques Emploi-Service Universel) CCAS du 13 octobre 2011 : Déclaration commune des syndicats et associations qui ont refusé de siéger GUIDE des prestations sociales 2011 (mise à jour octobre 2011) Circulaire du 23-09-11 relative à la revalorisation des conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique d'Etat Circulaire du 29-07-11 relative à l'attribution d'un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre leurs études Circulaire du 29-07-11 relative aux aides financières accordées aux agents du MEDDTL Circulaire DGAFP du 22 mars 2011 sur les remboursements de transports Bref Social du 19 avril 2011 Bref Social du 13 avril 2011 CCAS : Compte-rendu du CCAS du 12 avril 2011 CCAS : Déclaration CFDT au CCAS du 12 avril 2011 Compte-rendu de l'audience au Cabinet du ministre le 23-02-11, concernant l'action sociale au MEDDTL Déclaration intersyndicale à l'audience du 23-02-11 au Cabinet du ministre 2010 ... Courrier intersyndical du 15 décembre 2010 au premier ministre Prestations sociales interministérielles - Taux applicables en 2011 CCAS : Déclaration CFDT au CCAS du 14 décembre 2010 GUIDE des prestations sociales 2010 (mise à jour Septembre 2010) Communiqué de presse (07/10/09) CFDT sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) Arrêté du 22/12/08 portant création du CCAS et des CLAS dans les services du MEEDDAT CCAS : Compte-rendu du CCAS du 01 juillet 2008 GUIDE 2008 des prestations sociales Insertion et emploi des personnes handicapées (Dossier) : lien vers le site URI-CFDT Rhone-Alpes La protection sociale complémentaire des agents du MEEDDAT en danger : Pétition intersyndicale Pratiques syndicales contre les discriminations dans la Fonction Publique (Guide validé par la HALDE) Circulaire du 25 janvier 2007 relative à l'application du décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements pour les trajets domicile/travail Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les montants de la prise en charge Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 Commentaire UFFA -CFDT (Fonctions Publiques) Circulaire du 29 décembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme Compte-rendu des réunions des 7 et 21 novembre 2006 sur le projet de circulaire sur les missions et Instruction relative à l'organisation de l'action sociale (24 octobre 2006) Compte-rendu de la réunion sur devenir des structures d'action sociale (04 mai 2006) Diaporama présenté à la réunion du 04 mai 2006 CCAS : Compte-rendu (PV DGPA) du CCAS du 17 janvier 2006 CCAS : Compte-rendu (PV DGPA) du CCAS du 28 septembre 2005 Circulaire du 18 janvier 2005 sur le harcèlement moral Devenir de l'Action Sociale (Refléxions dans le cadre des restructurations du Ministère) CCAS : Compte-rendu du 12 janvier 2005 Remonter Bilans Sociaux Bilans Sociaux MTES-MCT Bilan social 2015 MEEM-MLHD Bilan social 2014 MEDDE-MLETR (définitif) (attention fichier volumineux : 9,3 Mo - Téléchargement long) Bilan social 2013 MEDDE/MLETR Plaquette Bilan social 2013 Bilan 2013 du Service Social du MEDDE-MLETR (Septembre 2014) Bilan social 2012 du MEDDE/METL Plaquette Bilan social 2012 Bilan social 2011 (attention fichier volumineux : 7 Mo - Téléchargement long) Rapport sur l'action sociale interministérielle 2011 - Tome 1 Rapport sur l'action sociale interministérielle 2011 - Tome 2 Rapport sur l'action sociale interministérielle 2011 - Résumé Bilan social 2010 Bilan social 2009 (attention fichier volumineux : 15 Mo - Téléchargement long) Bilan social 2008 (attention fichier volumineux : 14 Mo - Téléchargement long) Bilan social 2007 Bilan social 2004 Bilans Sociaux au Ministère de l'Agriculture (MAA) Bilan social 2016 du MAA (nov 2017) Les chiffres-clés du bilan social 2016 du MAA Bilan social 2015 du MAAF (Décembre 2016) Memento du bilan social 2015 du MAAF Infographie bilan social 2015 du MAAF Bilan social 2014 du MAAF (Novembre 2015) Bilan social 2013 du MAAF (Octobre 2014) Bilan social 2012 du MAAF (Octobre 2013) Bilan social 2011 du MAAF (Septembre 2012) Bilan social 2010 Agriculture (Décembre 2011) Bilan social 2009 Agriculture (Décembre 2010) Bilan social 2008 Agriculture (Décembre 2009) Données sociales 2005-2007 Agriculture (Décembre 2008) Bilans Sociaux des DDI Bilan social 2016 des DDI Bilan social 2015 des DDI Bilan social 2014 des DDI Bilan social 2013 des DDI Bilan social 2012 des DDI Remonter HYGIENE - SECURITE - CONDITIONS DE TRAVAIL TEXTES IMPORTANTS sur la santé et la sécurité au travail : Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique Guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (version avril 2015) TOUT sur TOUT ! : Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique - VERSION AVEC LIENS HYPERTEXTES VERS LA CIRCULAIRE ET SES 17 ANNEXES (format Open Office). Dans la table des matières, cliquez (+ Ctrl) sur le numéro de page. Les parties grisées correspondent au texte de la circulaire d'application. Guide 2015 (sept 2015) des Congés Longue Maladie (CLM) et Longue Durée (CLD) des fonctionnaires Le congé maladie dans la fonction publique d'Etat : Congé maladie ordinaire - congé longue maladie - congé longue durée - report des congés annuels (InfosDroits - 21-10-14) Guide HYGIENE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL 2013 (Sept 2013) Congés longue maladie (CLM) des fonctionnaires (avril 2013) Congés longue durée (CLD) des fonctionnaires (avril 2013) Rémunération des fonctionnaires en congés longue maladie ou en congés longue durée (avril 2013) Circulaire du 09-11-11 modifiant la circulaire du 09 août 2011 en insérant une nouvelle annexe (annexe 17) relative au règlement intérieur type des CHSCT Circulaire d'application (09 août 2011) des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique (+ 16 annexes) Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique - Version consolidée du 11 juillet 2011 Les comptes-rendus et autres documents relatifs à la santé, à la sécurité au travail, aux conditions de travail : 2018 Compte-rendu du CHSCT-M du 06 mars 2018 Guide « Prévenir les violences au travail » (MAA - Oct 2017) 2017 Compte-rendu du CHSCT-M du 13 décembre 2017 Bilan du décret hygiène et sécurité ministériel 2016 (nov 2017) Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 08-11-17 Plan ministériel de prévention du risque routier (PPRR - nov. 2017) Courrier SG (10-10-17) relatif à la mise en oeuvre du PPRR ministériel Compte-rendu du CHSCT-M du 18 octobre 2017 Accidents du travail : bilan ministériel 2016 (sept 2017) Maladies professionnelles : bilan ministériel 2016 (sept 2017) Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique et le secteur privé : législation - prévention - sanctions pénales - rôle du CHSCT - défense des salariés (Infos-Droits en date du 10-08-17) Circulaire SGG (28-07-17) relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public GUIDE de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique (DGAFP - 24-01-17) Bilan 2015 de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l’Etat (20-07-17) Compte-rendu du CHSCT-M du 12 juillet 2017 Compte-rendu des CHSCT des DDI du 04 mai et 04 juillet 2017 Compte pénibilité : Ce que change la réforme annoncée (CFDT - 10 juillet 2017) Communiqué de presse CFDT du 10-07-17 : Pénibilité, travaux en cours, vigilance de mise GUIDE "Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail" (CFDT - UD Paris - Juin 2017) GUIDE "Agir contre les discriminations LGBT dans le monde du travail" (CFDT - Juin 2017) Reprendre son activité après une longue maladie (Fiche SPAGRI-CFDT - 22-06-17) Congés maladie de plus de 3 mois : que faire ? (Fiche SPAGRI-CFDT - 22-06-17) Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité et aux modalités d’attribution de l’allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante Santé au travail : le décret interdisant de vapoter au travail (enfin) publié ! Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) Circulaire du 28 mars 2017relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante Des avancées obtenues pour la santé et la sécurité au travail (15-03-17) GUIDE de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique (DGAFP - 24-01-17) 2016 Cartographie de la médecine de prévention du MEEM-MHLD au 1er novembre 2016 Cartographie de la répartition des assistants de service social (ASS) au sein des DREAL concernées par la réforme territoriale (Déc 2016) Cartographie de la répartition des assistants (AP) et conseillers de prévention (CP) au sein des Dreal concernées par la réforme territoriale (Déc. 2016) Compte-rendu du CHSCT des DDI du 30-11-16 Compte-rendu du CHSCTM du 09 décembre 2016 DUERP - Guide méthodologique (Juin 2016) : Document Unique - Identification et Evaluation des risques professionnels Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Compte-rendu du CHSCT des DDI du 27-09-16 DARES - Synthèse-Stat' : Volumes publiés pour rendre compte des résultats de l’enquête Conditions de travail : Vécu du travail : reconnaissance, conflits de valeurs, insécurité et changements dans le travail (juin 2016) Les rapports sociaux au travail (juin 2016) Autonomie dans le travail (octobre 2015) Intensité du travail et TIC (juin 2015) Organisation du temps de travail (juin 2015) Contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail (mars 2015) Compte-rendu du CHSCTM du 05 juillet 2016 Tract uffa-CFDT (14-06-16) sur la pénibilité dans la Fonction publique, suite à la présentation aux organisations syndicales du rapport pénibilité le 6 juin 2016 Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique (mars 2016) Attention : fichier de 7 Mo Synthèse du rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail à la FP 18 mai 2016 : Compte-rendu du CHSCT des DDI du 10-05-16 Circulaire du 10 avril 2015 (diffusion guide juridique HS) Guide juridique d'application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique Bilan 2014 de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l’État (22-03-16) Fiche procédure pour la reconnaissance de maladie professionnelle pour les fonctionnaires (Janv 2016) Fiche procédure pour la reconnaissance de maladie professionnelle pour les OPA (Janv 2016) Fiche procédure pour la reconnaissance de maladie professionnelle pour les PNT (Janv 2016) Note du 03 février 2016 - récapitulatif des obligations règlementaires relative à l'amiante Fiche individuelle d'exposition à l'amiante Attestation d'exposition CMR Attestation suivi CMR Suspicion de contamination - attestation de présence Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 - modalités du suivi médical Circulaire du 18 août 2015- modalités du suivi médical Circulaire du 28 juillet 2015 - prévention du risque d'exposition à l'amiante Note DGAFP (16-07-15) - procédure de reconnaissance de l’imputabilité exposition à l’amiante Note SG MEDDE du 13 février 2014 sur la traçabilité individuelle de la pénibilité Modèle de fiche d'exposition Compte-rendu du CHSCTM du 17 février 2016 Exposition à l’amiante dans la fonction publique : La Loi de finances 2016 prévoit une cessation anticipée d’activité et une allocation spécifique pour les agents atteints d’une maladie professionnelle (Infos Droits en date du 02-02-16) Arrêté du 27 janvier 2016 pris pour l'application au MEDDE-MLETR du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Compte-rendu du CHSCTM du 25 janvier 2016 2015 Compte-rendu du CHSCTM du 15 décembre 2015 Compte-rendu du CHSCTM du 06 octobre 2015 Bilan 2014 du décret Hygiène et Sécurité MEDDE (Septembre 2015) Guide 2015 des Congés Longue Maladie (CLM) et Longue Durée (CLD) des fonctionnaires Rapport CGEDD (Avril 2015) : Inspections santé et sécurité au travail menées en 2014 dans les services du MEDDE et du MLETR entrant dans le périmètre du CHSCT ministériel - Synthèse (hors DGAC) des principaux enseignements et recommandations Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) lien vers le site de l'INRS : dossier sur les agents chimiques CMR Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique Note DGAFP (16-07-15) relative à la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des affections liées à une exposition à l’amiante pour l’octroi des congés maladie imputables au service et à la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie Note du Directeur des services administratifs et financiers du 1er ministre (10 juillet 2015) relative à la mise en œuvre du plan d’action de prévention des risques psychosociaux (RPS) à destination des DDI, accompagnée d'un guide méthodologique et d'un triptyque d'information Guide méthodologique : comment aborder les RPS pour de meilleures conditions de travail Triptyque d'information à destination de tous les agents Compte-rendu du CHSCTM du 26 juin 2015 Bilan 2014 des accidents du travail (mai 2015) Bilan 2014 des maladies professionnelles (avril 2015) Projet d’annexe à la circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national - Recommandations pour la réalisation des repérages de fibres amiantéesdans les chaussées Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles (DDI) 23 mai 2015 - Suivi postprofessionnel des agents de l’État : le décret est paru ! Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du MEDDE-MLETR Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du MEDDE-MLETR Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique Guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (version avril 2015) Guide pratique (DGAFP Février 2015) : Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) Note DSAF/SDPSD du 27 janvier 2015 relative à la mise en place des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les DDI (5 annexes incluses) Guide pratique de la médecine de prévention en DDI (DGAFP/DSAF - Juillet 2014) Circulaire DGAFP/DSAF du 22-12-14 « Guide pratique de la médecine de prévention en DDI" Pilotage du travail et risques psychosociaux (Analyse de la DARES - Janvier 2015) 2014 Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat Compte-rendu du CHSCTM du 15 octobre 2014 Synthèse 2013 - Inspection Santé et Sécurité au travail (rapport CGEDD - juillet 2014) Bilan de la viabilité hivernale - définition d'un tableau de bord Bilan 2013 des accidents du travail (Sept 2014) Bilan 2013 des maladies professionnelles (Juillet 2014) Bilan 2013 du décret Hygiène et sécurité (Sept 2014) Bilan 2013 du Service Social du MEDDE-MLETR (Sept 2014) Prévention des Risques Psychosociaux : Eléments d'accompagnement et priorités d'action (Courrier du DRH du MEDDE-MLETR du 23-09-14) Instruction du Gouvernement du 19 août 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux au sein des MEDDE-MLETR Courrier du SGG du 13 juillet 2014 relatif à la mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI (annexes comprises) Compte-rendu du CHSCTM du 11 juin 2014 Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat Circulaire du 1er ministre du 20-03-14 sur la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les 3 fonctions publiques Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction publique - Edition 2013 Bilan 2012 de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l’Etat (Février 2014) Bilan 2012 - notes de synthèse des différents ministères : annexe 1 Bilan 2012 - notes de synthèse des différents ministères : annexe 2 Note du secrétaire général MEDDE du 13 février 2014 sur la traçabilité individuelle de la pénibilité, et des modalités de gestion de la fiche d'exposition Modèle de fiche d'exposition 2013 Compte-rendu du CHSCTM du 18 décembre 2013 22 octobre 2013 - La CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT) signe l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction publique Version finale de l'accord cadre relatif à la prévention des (RPS) dans la Fonction publique Instruction (11-10-13) concernant la sécurité des agents vis à vis des risques liés à la sécurité routière lors de leurs interventions (suite du groupe de travail "accidentologie dans les DIR") Fiche 1-1 : Principes d'utilisation des flèches lumineuses de rabattement et d'urgence Fiche 1-2 : Détermination des zones à visibilité réduite pour l'emploi des FLR et FLU Fiche 1-3 : Mise en place de consignes et procédures de balisage lors de chantiers programmés et d'interventions aléatoires Fiche 1-4 : Consignes générales d'attelage d'une remorque (FLR ou autre) Fiche 1-5 : Pratiques de balisage Fiche 2-1 : Préparation de chantiers en régie Fiche 2-2 : Préparation de chantiers en régie Fiche 2-3 : Fiche de préparation de la signalisation des chantiers Fiche 2-4 : Sécurité des agents intervenant sur le réseau routier en dehors des chantiers et des interventions sur incidents et accidents Fiche 4-1 : Cartographie des cheminements d'accès aux équipements du réseau nécessitant des interventions de maintenance Fiche 5-1 : Procédure pour la préparation de la surveillance de chantiers à risques particuliers Compte-rendu du CHSCTM du 04 octobre 2013 Guide HYGIENE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL 2013 (Sept 2013) Plan Quadriennal 2013-2016 en faveur du recrutement, de l’insertion, du reclassement et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés du MEDDE/METL (Sept 2013) Courrier d'accompagnement du SG (10-10-13) relatif au plan Quadriennal 2013-2016 en faveur des travailleurs handicapés 11 juillet 2013 : Compte rendu de la 4ème réunion du groupe de travail accidentologie dans les DIR Groupe de travail accidentologie dans les DIR : projet d'instruction Compte-rendu du CHSCTM du 13 juin 2013 17 juin 2013 : Compte rendu du groupe de travail accidentologie dans les DIR 03 juin 2013 : Décret no 2013-454 du 3 juin 2013 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale relevant de la ministre chargée de l’égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Circulaire du 15 mai 2013, portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé GUIDE méthodologique "Accidents - Informer et enquêter" (mars 2013) Compte-rendu du CHSCTM du 17 avril 2013 Projet de note aux DIR : interventions sur chaussées Procédure "amiante" (30-03-13) Procédure "accidents" (15-04-13) GPS : point de situation REPÈRES : "Éléments de connaissance et d’approfondissement pour la prévention des crises suicidaires" (Oct 2009) 14 avril 2013 : Compte rendu du groupe de travail accidentologie dans les DIR Bilan 2011 de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l’Etat 23 janvier 2013 : Compte rendu du groupe de travail accidentologie dans les DIR qui a eu lieu le 23-01-13 note sur la géolocalisation note d'information du SETRA sur les signaux lumineux 2012 Diaporama sur la prévention des RPS Compte-rendu du CHSCTM du 11 décembre 2012 Rapport de présentation amiante (19-11-12) Projet de décret "amiante" Bilan 2011 du réseau ISST Bilan statistique national des maladies professionnelles reconnues en 2011 Note aux services du 05-10-12, relative au bilan statistique 2011 sur les maladies professionnelles Compte-rendu du CHSCTM du 05 octobre 2012 Note de service du 24-09-12, relative à la mise en place de la fonction de secrétaire au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité (CHSCT) Règlement interieur du CHSCT Ministériel (version finale du 04-09-12) Compte-rendu du CHSCTM du 30 mai 2012 http://www.souffrance-et-travail.com/ Un site important à retenir : Note d'accompagnement (08-03-12) des arrêtés du 3 février 2012 portant création des CHSCT Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du MEDDTL Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des Etablissement Publics Administratifs (EPA) 2011 Guide Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail 2011 FPI n°11 du 15 septembre 2011 - Spécial " Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail " (CHSCT) Mise en place des CHSCT dans la Fonction Publique Fiche 01 : CHSCT - Rôle et compétences Fiche 02 : CHSCT - Désignation, composition et formation Fiche 03 : CHSCT - Fonctionnement Fiche 04 : CHSCT - Expertise et Inspection du Travail Fiche 05 : Santé au travail - les acteurs Fiche 06 : Santé au travail - Médecine de prévention Déclaration CFDT au CCHS du 23/06/2011 Compte-rendu du CCHS du 10/02/2011 Déclaration USEE-CFDT au CCHS du 10/02/2011 Projet de rapport sur le bilan de l'enquête sur la prévention des gestes suicidaires Synthèse des actions de prévention des gestes suicidaires 2010 Relevé de décisions du CCHS du 15/12/2010 (document SG/DRH) Document Unique dans les DIR (03-11-2010) Compte-rendu du CCHS du 15 décembre 2010 Circulaire DGAFP du 18 mai 2010 "Rappel des obligations des administrations d'Etat en matière d' évaluation des risques professionnels Compte-rendu du CCHS du 31 août 2010 Compte-rendu du CCHS du 22 juin 2010 2009 FPI n°14 du 04 décembre 2009 - Spécial " Santé et Sécurité au Travail Diaporama bilan national accidents du travail et maladies professionnelles (2000-2008) REPÈRES : "Éléments de connaissance et d’approfondissement pour la prévention des crises suicidaires" (Oct 2009) "Souffrance au travail : une cruelle réalité au MEEDDM ! " : Communiqué de presse USEE-CFDT (23-09-09) Compte-rendu du CCHS du 23 juin 2009 Circulaire "Demarche de Prévention des gestes suicidaires" Rapport : Elements de connaissance et d'approfondissement pour la prévention des crises suicidaires 2008 Compte-rendu du CCHS du 16 décembre 2008 Compte-rendu du CCHS du 07 février 2008 2007 Guide Hygiène et Sécurité 2007 Compte-rendu du CCHS du 04 décembre 2007 Réponse à l'UFE-CFDT de la DGPA concernant notre interrogation sur le décret " amiante" au bénéfice des OPA du secteur maritime de l'Equipement 2006 Compte-rendu du CCHS du 27 septembre 2006 Compte-rendu du CCHS du 06 juin 2006 2005 Compte-rendu du CCHS du 24 novembre 2005 Compte-rendu du CCHS du 30 mars 2005 Compte-rendu du CCHS du 18 janvier 2005 Circulaire DPSM du 18-01-05 sur la mise en œuvre d’une démarche de prévention-action en matière de harcèlement moral Fiche synthétique de procédure en matière de prévention du harcèlement moral (janvier 2005) 2004 Diaporama sur l'attestation d'exposition aux risques professionnels Guide Hygiène et Sécurité 2004 Guide méthodologique : Document Unique - Identification et évaluation des risques professionnels (DPSM - novembre 2003) Remonter EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes et les hommes - DISCRIMINATION 2018 Courrier à Mme Schiappa (15-03-18) relatif à l'accentuation des inégalités hommes-femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique et plus particulièrement lors d'un congé maternité Groupe de travail Egalité Professionnelle du 12 mars 2018 : Déclaration préalable Réunion du 09-01-18 de la Formation spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) Projet de circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique (janvier 2018) Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique (document de travail - nov 2017) 2017 Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 12-12-17 Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 10-11-17 Groupe de travail égalité professionnelle du 10-11-17 : Document préparatoire « violences sexistes, harcèlement sexuel » Groupe de travail égalité professionnelle du 18-09-17 : Relevé de décisions du groupe de travail Calendrier et méthode relatifs au cycle de concertation relatif à l’établissement de la charte 2018/2021 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (24-10-17) Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 18-09-17 Calendrier et méthode relatifs au cycle de concertation relatif à l’établissement de la charte 2018/2021 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (05-09-17) Liste des référents égalité dans les services (Sept 2017) Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 11-07-17 Relevé de décision du groupe de travail égalité professionnelle du 11-07-17 Le 3e rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes hommes est paru ! (Localtis-Info - 13-07-17) Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (DGAFP - 13-07-17) Compte-rendu de la première conférence de Parcours Professionn’ELLES (29-05-17) Feuille de route 2017 pour le MEEM Rapport annuel pour l’année 2015 sur le dispositif des « nominations équilibrées » dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique (FP - janvier 2017) Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique Compte-rendu du groupe de travail du 24 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle Instruction du gouvernement du 03 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT (DILCRAH - 18-01-17) Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 2016 Où est l’argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d’alarme (05-10-16) Consultez le rapport complet ici Manuel d'écriture inclusive : Faire progresser l'égalité femmes/hommes par votre manière d'écrire (09- 2016) Guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions (1999) Analyse des rapports de situation comparée (RSC) 2014 de l'AC du MEEM-MHLD – 1° semestre 2016 Analyse des rapports de situation comparée (RSC) 2014 des DREAL du MEEM-MHLD – 1° semestre 2016 Analyse des rapports de situation comparée (RSC) 2014 des DIR du MEEM-MHLD – 1° semestre 2016 Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales (Edition 2016 - 25-08-16) Guide de la Parité - Le dépliant Feuille de route 2015-2016 pour le MEEM CCFP du 23 mai 2016 : Suivi de l’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Rapport annuel (Edition 2015) sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (DGAFP version définitive - Avril 2016) 26 avril 2016 : Loi sur la déontologie des fonctionnaires : Un tournant pour l'égalité dans les élections professionnelles des fonctionnaires (26-04-16) 11 avril 2016 : Circulaire relative à l'application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique Point d’étape (17-03-16) de la mise en oeuvre de la charte relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2014-2017) Charte relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 2014-2017 au MEDDE-MLETR Egalité des droits entre les femmes et les hommes : La feuille de route 2016 du MAAF (10-03-16) 08 mars 2016 : Journée de la femme - Egalité : les repères de la CFDT Rapport "Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles" (HCEfh - Janvier 2016) Avis détaillés des membres du CSEP sur le rapport du HCEfh (03-02-16) Dossier de presse (10-02-16) sur la remise du rapport du HCEfh Rapport annuel (Edition 2015) sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (DGAFP version projet - Févr.2016) - Attention fichier de 13 Mo Synthèse sur le rapport de situation comparée (RSC) sur la place des femmes dans l’effectif 2014 MEDDE-MLETR (Janvier 2016) Les hommes gagnent mieux leur vie en tous points du territoire national (Marie Gasnier - Weka actualité - 27 janvier 2016) Les écarts de salaires femmes-hommes en 2010 : disparités territoriales par zones d’emploi », Dares, Document d’études n° 196, décembre 2015 Parité : des écarts salariaux importants dans la fonction publique, mais plus faibles que dans le privé (Article Acteurs Publics - 20-01-16) Etude : Pourquoi les femmes sont-elles moins bien rémunérées que les hommes dans les trois fonctions publiques ? (Janvier 2016) Guide du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) : guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe (Nov 2015) 2015 03 novembre 2015 : Bilan de la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la FP (édition 2015) 02 avril 2015 : Circulaire n° 5780/SG du 2 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives Égalité professionnelle : les inégalités salariales confirmées ! (communiqué UFFA-CFDT du 12-03-15) 2014 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Chiffres-clés 2014 Charte relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 2014-2017 au MEDDE-MLETR Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Version définitive octobre 2014) Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Juin 2014) Feuille de route 2014 pour le MEDDE (+ bilan 2013) Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique En 2014, faisons de l’égalité professionnelle une réalité : communiqué commun du 03 mars 2014 2013 27 décembre 2013 - Décret n° 2013-1313 du 27-12-13 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 17 décembre 2013 - Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (17 décembre 2013) 08 juillet 2013 - Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 8 mars 2013 : Communiqué de presse UFFA-CFDT - La CFDT signe l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique 8 mars 2013 : Protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 2012 Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Circulaire du 20 août 2012 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Affiche de la campagne Egalité Femme/Homme de mars 2012 2010 08 mars 2010 : La (trop) longue marche vers l'égalité 2008 Lettre (18-12-08) des 8 organisations syndicales de la Fonction publique à Eric Woerth et André Santini, relative à la promotion de l'égalité dans la Fonction publique 2006 Directive 2006/54/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail Femmes : Egalité professionnelle - Parité (08-03-06) 1983 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques Affiche campagne Egalité F/H 2012 Remonter HANDICAP 2018 Compte-rendu du Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 19 janvier 2018 2017 Compte-rendu du Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 9 novembre 2017 Communiqué de presse Uffa-CFDT du 9 novembre 2017 Déclaration liminaire CFDT au Comité national FIPHFP du 09-11-17 Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion Plan quadriennal ministériel Handicap 2017-2020 (Sept 2017) Note de diffusion du plan aux services, signée par la secrétaire générale (04-09-17) Guide "travail et Handicap" au MEEM-MLHD (novembre 2016) Guide des droits des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique (Compilation des 7 fiches handicap d'octobre 2016 en un seul guide) 2016 Rapport annuel 2015 du FIPHFP (décembre 2016) Les Fiches Handicap (Fiches UFFA-CFDT - Octobre 2016) Fiche 1 : Situation de handicap Fiche 2 : Le recrutement Fiche 3 : Le maintien dans l'emploi Fiche 4 : Les moyens Fiche 5 : Les obligations de l'employeur Fiche 6 : Identification des BOE et procédures FIPHFP Fiche 7 : Glossaire et liens utiles Handicap : les personnes ressources (07-07-16) Catalogue des aides du FIPHFP (Mise à jour Juillet 2016) Les Aides du FIPHFP, voir page référence ici : http://www.fiphfp.fr/ 2015 Convention FIPHFP/MEDDE-MLETR 2015-2017 relative au financement d’actions à destinations des personnes en situation de handicap (17 juillet 2015) Annexe à la convention FIPHFP/MEDDE-MLETR 2015-2017 Correspondants handicap en administration centrale (11 juin 2015) Catalogue des aides du FIPHFP (Mise à jour Mars 2015) 2014 Convention FIPHFP/MEDDE-MLETR 2014 relative au financement d’actions à destinations des personnes en situation de handicap (03 juillet 2014) Rapport annuel 2013 du FIPHFP (Juillet 2014) Les personnes handicapés et l'emploi : chiffres clés - Juin 2014 2013 Plan Quadriennal 2013-2016 : note du 10 octobre 2013 Plan Quadriennal 2013-2016 en faveur du recrutement, de l’insertion, du reclassement et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés du MEDDE/METL (Sept 2013) 2012 Audit de la politique du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) en direction des agents handicapés (Avril 2012) 2011 Le recrutement des personnes handicapées dans la Fonction Publique : fiche pratique (DGAFP - 23-08-11) Le déroulement de carrière des fonctionnaires handicapés (Mai 2011) 2007 Circulaire du 1er ministre (23 novembre 2007) relative à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction Publique 2006 Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 2005 LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Remonter TELETRAVAIL 2017 Télétravail à la DDT 48 : L’administration doit revoir sa copie ! (16-06-17) Bilan de l’expérimentation du télétravail en Administration Centrale des MEEM - MLHD - Années 2013 à 2015 (mars 2017) Circulaire (03-02-17) relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les directions départementales interministérielles (DDI) ainsi que ses trois annexes Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles (DDI) du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail 2016 Note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les services du MEEM-MLHD Note de service du 11 août 2016 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au sein du MAAF Arrêté du 2 août 2016 portant application au MAAF (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l’environnement et du logement (MEEM / MLHD) Communiqué UFETAM-CFDT suite au CTM du 30-06-16 sur le point "télétravail" Guide du télétravail dans la fonction publique (Document DGAFP - Mai 2016) Le télétravail au MAAF c'est pour bientôt ! : compte-rendu du groupe de travail "Télétravail" (06-04-16) Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique (article de La Gazette des Communes du 15 février 2016) Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature 1er guide du télétravail dans la fonction publique (Document DGAFP - Janvier 2016) 2015 Télétravail dans la Fonction Publique : prudence des syndicats (article de La Gazette des Communes du 28 septembre 2015) Le télétravail dans la Fonction publique : c’est pour bientôt (UFFA-CFDT - 09 juin 2015) Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail 2011 Rapport sur les perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique (CGIET - 15-07-11) 2005 Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail Remonter Travail à TEMP PARTIEL 2016 Guide des congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite - 17-03-17 Rappel réglementaire en matière de travail à temps partiel (Sept 2016) Dispositions relatives au temps partiel Travail à temps partiel (fiche Infos Droits) Guide du travail à temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (DGAFP - Juin 2006)