ACTION SOCIALE
2018
2017
- Circulaire
interministérielle N° DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à
la revalorisation au 1er janvier 2018 des plafonds de ressources
d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole,
en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
- Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat
- Circulaire du 15-12-17 relative aux taux 2018 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
- Circulaire
du 15-12-17 relative au barème commun applicable au bénéfice des
agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants à compter de 2018
- CIAS
: Compte-rendu du Comité Interministériel d'Action Sociale du 14 décembre 2017
- Harmonisation
des subventions pour l’accès à la restauration collective (DDI) :
rétro-planning de la généralisation en 2018 (12-12-17)
- Action
sociale Interministérielle : La CFDT obtient la garantie que les
prestations ne seront pas impactées par les gels de crédits (11-12-17)
- CCAS : Compte-rendu du CCAS du 05 décembre 2017
- Bilan social 2016 des DDI
- Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2017
- Compte-rendu de la commission n°4 "actions collectives" du CCAS du 17 octobre 2017
- CCAS : Compte-rendu du CCAS du 14 septembre 2017
- Compte-rendu de la commission n°4 "actions collectives" du CCAS du 07 septembre 2017
- Brochure
(juillet 2017) relative aux prêts gérés par le Comité d'Aide Sociale
(CAS) sans intérêts : prêt social, prêt d’installation, prêt de
décohabitation (avec liens vers les notes officielles)
- Restauration
interadministrative : Guide relatif aux demandes de subvention au titre du programme 148 "Fonction publique"
- Compte-rendu de l'audience OS-CCAS / Cabinet MTES-MCT du 11 juillet 2017
- Circulaire du 03 juillet 2017 relative au don de jours de repos pour enfant malade applicable aux agents affectés en DDI
- Compte-rendu de la commission plénière logement du 28 juin 2017
- Chèque-Vacances dans la Fonction Publique : mode d'emploi (19-06-17)
- CCAS
: Demande d'audience (intersyndicale CCAS - 14-06-17) auprès des
cabinets des ministres suite au "surgel" des crédits d'action sociale
2017
- CCAS : Compte-rendu du CCAS du 13 juin 2017
- GUIDE des Prestations Sociales - Mai 2017
- Circulaire
interministérielle du 21 mars 2017 relative à la revalorisation des
prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2017
- Circulaire
interministérielle du 21 mars 2017 relative à la revalorisation des
prestations familiales servies outre-mer au 1er avril 2017 (Guadeloupe,
Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte)
- Décret
n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril
1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à
certains personnels débutants
- Circulaire
du 16 mars 2017 relative au relèvement des indices de référence 2017,
2018, 2019 pour l'attribution de la prestation repas des agents publics
- Compte rendu du groupe de travail (10-03-17) "action sociale de proximité" (Action sociale dans les DDI)
- CCAS : Compte-rendu du CCAS du 14 mars 2017
- Réponse de la ministre (28-02-17) au courrier intersyndical du 15 février 2017 relatif aux logements des agents publics
- Crèches et restauration : les préfets sommés d’en faire plus pour leurs agents publics (Acteurs Publics - 22-02-17)
- Circulaire
Fonction Publique (15-02-17) relative au renforcement de l'efficacité
de l'action sociale interministérielle déconcentrée
- Courrier intersyndical (15-02-17) à la ministre de la Fonction publique relatif aux logements des agents publics
- CIAS
: Compte-rendu du Comité Interministériel d'Action Sociale du 26
janvier 2017 : peu de surprises, mais des confirmations attendues
- Trityque A4 "Prestations sociales interministérielles" (DGAFP - MàJ : 07-02-17)
- Dépliant
(DGAFP - MàJ : 26-01-17) recensant toutes les prestations sociales
interministérielles dont peuvent bénéficier les agents de la fonction
publique de l’État : garde d’enfants, vacances, logement, restauration…
- Compte-rendu de la commission n°4 "actions collectives" du CCAS du 02 février 2017
- Arrêté
du 28-12-16 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret
n°2006-21 du 06-01-06 relatif à l’action sociale au bénéfice des
personnels de l’Etat [liste 2017 des établissements publics
bénéficiaires des prestations d'action sociale interministérielle (ASI)]
- Circulaire du 28-12-16 relative aux taux 2017 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
- Circulaire
du 28-12-16 relative au barème commun applicable au bénéfice des
agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants
2016
- Circulaire
interministérielle n° DSS/SD2B/2016/396 du 21 décembre 2016 relative
aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines
prestations familiales applicables en métropole à compter du 1er
janvier 2017
- Circulaire
interministérielle n° DSS/SD2B/2016/397 du 21 décembre 2016 relative
aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines
prestations familiales applicables en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à
Mayotte à compter du 1er janvier 2017
- CCAS : Compte-rendu du CCAS du 6 décembre 2016
- Circulaire
du 21-11-16 relative à l'extension de l’accès des agents affectés et/ou
domiciliés dans les collectivités d’outre-mer aux prestations d’action
sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », «
Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’Etat
- CIAS : Déclaration CFDT au Comité Interministériel d'Action Sociale du 03 novembre 2016
- Compte-rendu de la commission n°4 "actions collectives" du CCAS du 03 novembre 2016 (3 pièces jointes intégrées)
- Le nouveau calcul des APL (novembre 2016)
- Courrier
(25-10-16) à la ministre de la Fonction Publique relatif à la protection sociale complémentaire des agents publics
- Indemnité
kilométrique vélo (IKV) : Principe - Dispositif indemnitaire - Textes
de référence - Note de gestion (DRH/SG - 25-10-16)
- CIAS
: Communiqué de presse intersyndical suite au boycott par les OS, de la
réunion du Comité interministériel d'Action Sociale (CIAS) du 20/10/2016
- Compte
rendu de la réunion du groupe de travail DDI (DSAF + Ministères + OS)
du 6 octobre 2016 portant sur la mise en place d'un questionnaire de 40
questions, axé sur 7 thèmes (conditions de travail, relations avec la
hiérarchie, accompagnement RH au quotidien, soutien dans les situations
difficiles, communication, sentiment d’appartenance institutionnelle,
perspectives et suggestions)
- Compte rendu du groupe de travail (06-09-16) "action sociale de proximité" (Action sociale dans les DDI)
- CCAS : Compte-rendu du CCAS du 26 septembre 2016
- Courrier unitaire au 1er ministre (21-09-16) relatif à la protection sociale complémentaire des agents de l'Etat
- Garde
d'enfant - Le ticket CESU (chèque emploi service universel) : Vous avez
un ou plusieurs enfants âgés de moins de 6 ans ? Dans le cadre de
l’action sociale interministérielle, le ministère de la fonction
publique participe à vos frais de garde (dépliant CESU Fonction
Publique - 31-08-16)
- Décret
n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise
en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L.
3261-3-1 du code du travail (0,25€/km) relative aux trajets effectués à
vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement
durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre
leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Brochure concernant les prêts gérés par le Comité d'Aide Sociale (CAS) sans
intérêts : prêt social, prêt d'installation, prêt de décohabitation
(avec liens vers les notes officielles)
- Recueil d'information sociales 2016 (Document CCAS - DRH)
- Compte-rendu de la commission plénière logement du 29 juin 2016
- Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents des MEEM/MLHD
- CIAS : Compte-rendu du Comité Interministériel d'Action Sociale du 30 juin 2016 : budget et SRIAS
- Signez et faites signer la pétition "Protection Sociale Complémentaires "des agents publics
2015
2014Ce guide de la collection « Vivre ensemble, travailler ensemble »
sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail
a été réalisé avec l’Union départementale CFDT de Paris.
2013
2012
2011
2010 ...
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Bilans Sociaux
Bilans Sociaux MTES-MCT
Bilans Sociaux au Ministère de l'Agriculture (MAA)
Bilans Sociaux des DDI
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HYGIENE - SECURITE - CONDITIONS DE TRAVAIL
TEXTES IMPORTANTS sur la santé et la sécurité au travail :
Les comptes-rendus et autres documents relatifs à la santé, à la sécurité au travail, aux conditions de travail :
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2005
2004
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EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes et les hommes - DISCRIMINATION
2018
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2008
2006
1983
Affiche campagne Egalité F/H 2012
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HANDICAP
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TELETRAVAIL
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Travail à TEMP PARTIEL
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