Quel que soit leur nom : CAP (fonctionnaire), CCP (non-titulaire), CAD (non-titulaire CETE), CC (OPA) ; ces commissions sont importantes dans la carrière d'un agent. Dans cette section, nous tentons de répondre aux questions que l'on se pose souvent à leur sujet.
  Qu'est-ce qu'une CAP ? Elus nationaux (2014-2018)  (Mise à jour avril 2016)
  CAP locale et nationale Elus locaux (document à réactualiser)  






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Qu'est-ce qu'une CAP ?

Les noms varient : CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ; CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ; CAD (commission d'avancement et de discipline) pour les non-titulaires sur statut CETE ; CC (commission consultative) pour les OPA. Mais le principe est le même :

Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation,
discipline,...

Ces instances sont consultatives : l'administration doit recueillir leur avis... mais elle n'est pas tenue de le suivre !

Ces instances sont les seules où les représentants des personnels sont élus.

Les élus CFDT y défendent des valeurs d'égalité et de justice. Ils veillent au respect des règles statutaires et combattent l'arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs.

Les élus CFDT refusent tout clientélisme : élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non.
Parallèlement, la CFDT vise à la mobilisation la plus large des agents pour faire évoluer les statuts dans le sens de l'intérêt collectif de tous les agents.

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CAP locale et nationale

Pour les Fonctionnaires (titulaires), le principe est le rattachement à une CAP nationale.

Dans ce cas, la CAP nationale est seule habilitée à examiner toutes les questions relatives à la carrière des agents du corps et aux promotions au choix dans ce corps.
Exceptions :

  • Les agents et chefs d'équipe d'exploitation (Routes-Bases aériennes) qui n'ont qu'une CAP locale compétente sur toute la carrière.

Certains titulaires sont rattachés à une CAP locale et à une CAP nationale. Ce sont :

  • les agents et chefs d'équipe d'exploitation VNPM (des services de navigation)
  • les adjoints administratifs des SD (sauf les personnes en poste dans des services rattachés directement à la CAP nationale : administration centrale, Parcs nationaux,...) . Dans ce cas, la CAP locale (sphère régionale) est compétente sur toutes les questions (notation, discipline,...) sauf les mutations au départ du service (c'est la CAP du service d'accueil qui examine les demandes faites sur les postes vacants du service), les promotions (la CAP locale ne débat que les propositions qui seront transmises à la CAP nationale) et les détachements (compétence de la CAP nationale).

La CAP est celle du service d'affectation

Un fonctionnaire relevant d'une CAP locale change de CAP de rattachement en quittant son service (contrairement au non-titulaire, qui continue à relever de sa CCP locale d'origine, quel que soit son service d'affectation).

Les circulaires mutations et promotions des CAP nationales

Ces circulaires sont relatives aux promotions, mutations des personnels administratifs, techniques, d’entretien et d’exploitation titulaires des catégories A, B et C ainsi que des ouvriers des parcs et ateliers.  Les personnels non titulaires sont traités par l'intermédiaire de circulaires spécifiques.
Ces documents contiennent  :
- un rappel des principes de base,
- des fiches techniques par corps et (ou) par grade rappelant les dates à respecter, triées par bureaux et par corps,
- en annexe des fiches de proposition par bureaux de personnel, corps et (ou) par grade.

 
Les circulaire du MAAF sont ICI

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Calendrier des CAP nationales

Attention ! Ces calendriers ne sont donnés qu'à titre indicatif (l'administration peut modifier les dates à tout moment)

De plus, la préparation des CAP se fait avant la réunion (pour certaines CAP existent des pré-CAP). Si vous souhaitez une intervention des élus CFDT en CAP nationales ou, simplement, un conseil, n'hésitez pas à les contacter le plus en amont possible.

Pour les CAP locales, le calendrier est fixé par le service. Le mieux est de contacter directement les élus CFDT en CAP locales (Régions).
















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