Quel que
soit leur nom : CAP (fonctionnaire), CCP (non-titulaire), CAD
(non-titulaire CETE), CC (OPA) ; ces commissions sont importantes dans
la carrière d'un agent. Dans cette section, nous tentons de
répondre aux questions que l'on se pose souvent à
leur
sujet.
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Qu'est-ce
qu'une CAP
?
Les
noms varient : CAP (commission
administrative paritaire) pour les fonctionnaires ; CCP (commission
consultative paritaire) pour les non-titulaires ; CAD (commission
d'avancement et de discipline) pour les non-titulaires sur statut CETE
; CC (commission consultative) pour les OPA. Mais le principe est le
même :
Les
commissions paritaires par
statut examinent toutes les questions individuelles concernant la
carrière des agents : mutations, promotions, notation,
discipline,...
Ces
instances sont consultatives
: l'administration doit recueillir leur avis... mais elle n'est pas
tenue de le suivre !
Ces
instances sont les seules où les
représentants des personnels sont élus.
Les
élus CFDT y
défendent des valeurs d'égalité et de
justice.
Ils veillent au respect des règles statutaires et combattent
l'arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères
objectifs.
Les
élus CFDT refusent tout
clientélisme :
élus par tous les agents de leur
catégorie, ils assurent la défense de tous,
syndiqués ou non.
Parallèlement,
la CFDT vise à
la mobilisation la plus large des agents pour faire évoluer
les
statuts dans le sens de l'intérêt collectif de
tous les
agents.
Remonter
CAP
locale
et nationale
Pour
les Fonctionnaires
(titulaires), le principe est le rattachement à une CAP
nationale.
Dans ce cas, la CAP nationale est seule
habilitée à examiner toutes les questions
relatives
à la carrière des agents du corps et aux promotions au
choix dans ce corps.
Exceptions :
- Les agents et
chefs d'équipe d'exploitation (Routes-Bases
aériennes)
qui n'ont qu'une CAP locale compétente sur toute la
carrière.
Certains
titulaires sont
rattachés à une CAP locale et à une
CAP nationale.
Ce sont :
- les agents et
chefs d'équipe d'exploitation VNPM (des services de
navigation)
- les
adjoints administratifs des SD (sauf les personnes
en poste dans des services rattachés directement
à la CAP
nationale : administration centrale, Parcs nationaux,...) . Dans ce
cas, la CAP locale (sphère régionale) est compétente sur toutes les questions
(notation, discipline,...) sauf les mutations au départ du
service (c'est la CAP du service d'accueil qui examine les demandes
faites sur les postes vacants du service), les promotions (la CAP
locale ne débat que les propositions qui seront transmises
à la CAP nationale) et les détachements
(compétence de la CAP nationale).
La
CAP est celle du service
d'affectation
Un fonctionnaire relevant d'une CAP locale
change de CAP de rattachement en quittant son service (contrairement au
non-titulaire, qui continue à relever de sa CCP locale
d'origine, quel que
soit
son service d'affectation).

Les
circulaires
mutations et promotions des CAP nationales
Ces
circulaires sont relatives aux promotions, mutations des personnels
administratifs,
techniques, d’entretien et d’exploitation
titulaires des catégories A, B et C
ainsi que des ouvriers des parcs et ateliers. Les personnels
non titulaires sont traités par l'intermédiaire
de circulaires spécifiques.
Ces documents
contiennent :
- un
rappel des principes de base,- des
fiches techniques par corps et (ou) par grade rappelant les dates
à respecter,
triées par bureaux et par corps,
- en
annexe des fiches de proposition par bureaux de personnel, corps et
(ou) par
grade.
2018
2017
- Circulaire
(03-11-17) relative aux promotions au titre de 2018 dans le corps des
personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (PETPE) des
branches "routes, bases aériennes" et "voies navigables, ports
maritimes"
- Note
de gestion (25-07-17) relative à la promotion au grade
d'administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de l’année 2018
- Circulaire promotions OPA 2017 (16-05-17)
- Note de gestion (04-05-17) relative aux promotions
2018 des contractuels MEEM, RIN, CETE, SETRA, HN68, Berkani (Toutes annexes et documents compris)
- Note de gestion (04-04-17) relative aux promotions
2018 par liste d'aptitude dans le corps des Chargés d'Etudes Documentaires (CED)
- Circulaire promotion 2018 des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) (05-04-17)
- Promotions
2018 des corps de l'Environnement (10-04-17) : Note d'accompagnement et fiches
techniques (en complément de la circulaire Promos 2018 du 13-03-17)
- Promotions
2018 des ITPE, AAE, AUE (03-04-17) : Note d'accompagnement et fiches
techniques (en complément de la circulaire Promos 2018 du 13-03-17)
- Promotions
2018 des Catégories C (04-04-17) : Note d'accompagnement et fiches
techniques (en complément de la circulaire Promos 2018 du 13-03-17)
- Circulaire
(20-03-17) relative aux avancements des administrateurs civils au grade
d’AG et à l’ES d’AG au titre de l’année 2017 (annexes comprises)
- Circulaire
Promotions 2018 (13-03-17) : Principes de gestion relatifs aux
promotions au titre de l’année 2018 applicables à tous les personnels
titulaires et contractuels des catégories A, B et C, gérés par le
MEEM-MLHD
- Note
(15-03-17) précisant les modalités d'accès à la catégorie A par liste
d'aptitude (plan de requalification) et examen pro et concours interne
(ITPE et AAE)
- Circulaire
(20-01-17) relative aux modalités de concrétisation des promotions aux
grades d'attaché principal des administrations de l'État et d'ingénieur
divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2017
2016
-
Décret n° 2016-1926 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités
temporaires d'accès aux corps des secrétaires d'administration et de
contrôle du développement durable (SACDD) et des ingénieurs des travaux
publics de l'Etat (ITPE)
- Nouvelles
consignes pour l'exercide liste d'aptitude (LA) 2017 pour l'accès aux
corps des SACDD et TSDD (complément du 13-12-16 aux "Principes
de gestion relatifs aux promotions 2017" du 19-02-16)
- Complément
(26-10-16) à la circulaire du 27-07-16 relative aux promotions 2017
dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de
l'Etat (PETPE) : avancement au grade CEEP 2017
- Note
de gestion (17-10-16) relative à la procédure de reconnaissance des
agents contractuels exerçant des fonctions de deuxième niveau (A+) au
titre de l’année 2017 (3 annexex comprises)
- Note
de gestion DRH du 22-07-16 relative à la promotion au grade
d'administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de l’année 2017
- Circulaire
(27-07-16) relative aux promotions au titre de 2017 dans le corps des
personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (PETPE) des
branches "routes, bases aériennes" et "voies navigables, ports
maritimes" (sauf les CEEP)
- Courrier du Secrétaire Général MEEM/MLHD (04-06-16) relatif au passage à deux cycles de mobilité à partir de 2017
- Arrêté
du 23 juin 2016 fixant les taux de promotion pour le corps des IPEF pour 2016, 2017
et 2018
- Circulaire promotion 2017 des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) (19-04-16)
- Plan de requalification : message du 01-04-16 aux services RH de proximité
- Note
de gestion du 4 mars 2016 relative à la préparation de la commission
administrative paritaire (CAP) des Administrateurs Civils (AC) du 18
mai 2016
- Plan de requalification - Note
technique du 01 mars 2016 : modalités de mise en oeuvre du plan de
requalification de la catégorie C vers la catégorie B et de ses mesures
d’accompagnement de la catégorie B vers la catégorie A
- Note
de service (29-02-16) relative aux opérations de mouvement 2016 pour
les personnels des corps interministériels des assistants de service
social (ASS) et des conseillers techniques de service social (CTSS) des
administrations de l’État rattachés pour leur gestion à la ministre
chargée des affaires sociales
- Circulaire promotions des Chargés d'Etudes Documentaires (CED) au titre de 2017 (15-02-16)
- Promotions
2017 - Principes de gestion relatifs aux promotions au titre de l’année
2017 pour tous les corps gérés par la DRH du MEEM MLHD, de catégories
A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée ou
centralisée (19-02-16)
- Circulaire du 17-02-16 relative à la promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat (AUGE) au titre de 2016
- Circulaire promotions des Chargés d'Etudes Documentaires (CED) au titre de 2017 (15-02-16)
- Note de service (04-02-16) relative à l’élaboration, au titre de 2016, de la liste
d’aptitude pour l’accès au corps interministériel des conseillers
techniques de service social (CTSS)
- Circulaire promotions OPA 2016 (29-01-16)
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
Remonter
Calendrier
des CAP nationales
Attention
! Ces calendriers ne sont
donnés qu'à titre indicatif (l'administration peut
modifier les dates à tout moment)
De
plus, la préparation des CAP se
fait avant la réunion (pour certaines CAP existent des
pré-CAP). Si vous souhaitez une intervention des
élus
CFDT en CAP nationales ou, simplement, un conseil, n'hésitez pas
à les
contacter
le plus en amont possible.
Pour
les CAP locales, le calendrier est
fixé par le service. Le mieux est de contacter directement
les
élus CFDT en CAP locales (Régions).
Remonter
Mobilité
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