Compte Epargne Temps (CET)
Statuts et Classements Indiciaires
- Décret n° 2016-1084 du 03 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Mars 2008 - projet de loi sur la Fonction Publique : une remise en cause des garanties statutaires
- Statut général (lien vers site intranet DGPA)
- Statut des OPA (avec lien interne vers mesures de promotion 2003)
- Statuts interministériels (lien vers site intranet DGPA)
- Statuts ministériels (lien vers site intranet DGPA)
- Classements Indiciaires par corps (lien vers site intranet DGPA)
Tout sur les profils, vie et gestion des corps par type de personnels (liens intranet DGPA)
La
même chose sur l'extranet de
la DGPA : nécessite
un mot de passe
Textes généraux
Textes généraux
-
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDE : le décret regroupe en un seul texte l’échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois de personnels civils gérés par le MEDDE dont l’échelonnement indiciaire ne relève pas du décret n°2008-836 du 22 août 2008. Ce regroupement n’induit pas de modification des grilles indiciaires existantes, à l’exception de celle du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Mesures particulières ou
évolutions en cours sur certains statuts
- Note de gestion (17-12-12) relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l'emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des TSCDD
- Info : le point sur la nouvelle catégorie B (NES B) : mobilité et recrutement (Déc 2012)
- Simulateur de reclassement dans NEB B (version Excel)
- Simulateur de reclassement dans NEB B (version Open office)
- note de service du 24-09-12 précisant les modalités de mise en œuvre des décrets portant statut particulier des corps de TSDD et des SACDD
- Information des agents concernées par la création du nouveau corps des SACDD (Document MEDDE)
- Information des agents concernées par la création du nouveau corps des TSDD (Document MEDDE)
- La nouvelle Catégorie B au MEDDE et au METL - SPECIAL NES - Sept 2012
- Décret n°2012-1065 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
- Décret n°2012-1064 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
- Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme BATHO, ministre de l'Ecologie, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)
- Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme DUFLOT, ministre du Logement, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)
- NES B technique : un dialogue de sourds !
- Réponse du cabinet du ministre (13-12-11) au courrier de l'UFFA-CFDT (07-10-11) au ministre de la Fonction Publique
- Nouvel Espace Statutaire : Reclassement dans la nouvelle grille NES (mise à jour octobre 2011)
- Mise en place du NES (Nouvel Espace Statutaire) dans les fonctions publiques : courrier (07-10-11) de l'UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique
- Catégorie B - Nouvel Espace Statutaire (NES) : Lettre ouverte du 05 octobre 2011 au ministre de l'Ecologie
- Fusion catégories B : (01-07-11) Pétition et appel à la mobilisation (CFDT-CGT-FO)
- Info (19-05-11) sur la fusion des corps techniques de catégorie B
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
- Spécial Catégorie B (Janvier 2010)
- Décret 2009-1388 du 11/11/2009 portant dispositions statutaires pour fonctionnaires Etat de la catégorie B
- Décret 2009-1389 du 11/11/2009 relatif aux nouvelles grilles indiciaires de la catégorie B
- Reclassement dans la nouvelle grille NES : nouvelle présentation
- Compte-rendu du groupe de travail "fusion des corps de catégorie B techniques" (23 avril 09)
- Refonte des grilles de la catégorie B (Document UFFA-CFDT - FPI n°05)
- Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
- Statut des Ingénieurs des Ponts Eaux et Forêts (IPEF)
- Echelonnement indiciaire de la grille des IPEF
- Compte-rendu de la réunion de concertation du 03 octobre 2008
- Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (application PPCR)
- Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (application PPCR)
- 13 juillet 2012 : lettre intersyndicale aux trois ministres sur le dossier de fusion des corps d'ingénieurs (agriculture, équipement, IGN et Météo France)
- Fusion des corps d’ingénieurs : Courrier intersyndical au ministre de la FP (31-01-12)
- Fusion des corps d’ingénieurs : Préavis de grève pour le 09 février 2012
- Fusion des corps d’ingénieurs : Appel commun à manifester le 09 février 2012
- Fusion des corps d’ingénieurs : Compte-rendu de la réunion bilatérale DRHs -CFDT du 09 décembre 2011
- Fusion des corps d’ingénieurs : Courrier unitaire aux ministres en date du 06-12-11
- Charte de gestion du corps des ITPE (version 4 - 2011)
- Fusion IAE/ITPE : Appel intersyndical (30-09-11) aux ministres pour ouverture de négociations
- Fusion IAE/ITPE : Déclaration CFDT à l’ouverture de la réunion du 30-09-11 + commentaires
- Fiche n°1 : Recrutement et formation à l’entrée dans le corps
- Fiche n°2 : Dispositions statutaires d'évolution dans le corps
- Fiche n°3 : Structure de gestion du corps
- Communiqué intersyndical suite à la réunion du 23 juin 2011 sur le projet de fusion des ingénieurs (IAE / ITPE)
- Information CFDT (05-05-11) sur la fusion des ingénieurs (IAE / ITPE)
- Fusion IAE / ITPE : Présentation du 22 mars 2011 (Séminaire DDTM)
- Fusion corps des ingénieurs MEDDTL/MAAPRAT (IAE / ITPE) : compte-rendu du groupe d'échange du 27-01-2011
- DECRET de STATUT des ITPE : Commentaires de l'UFE-CFDT
- 30 mai 2005 : DECRET de STATUT des ITPE
- 30 mai 2005 : DECRET sur les emplois des ICTPE
- Faut-il passer l'Administration en cour martiale ? 19 mai 2005, l'UFE CFDT donne son avis dans ce tract
- Avis de la CFDT sur le projet de la DPSM
- 5 mai 2003 :
- réunion avec la DPSM sur les principes de la réforme
- graphique visualisant le les mesures du projet de reforme
- synthèse du projet
- 1er juillet 2016 : Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- 1er juillet 2016 : Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
- Décret n° 2016-792 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- Décret n° 2016-791 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
- Décret n°2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (AAE)
- Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
- Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret 2008-836 du 22/08/08 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
- Positions et revendications CFDT pour les Attachés d'Administration de l'Etat (juillet 2011)
- Point CFDT sur le projet de création du corps à gestion interministérielle (CIGeM) des Attachés d'Administration de l'Etat (juin 2011)
- Projet de grille indiciaire du corps interministériel des Attachés d'Administration de l'Etat (mai 2011)
- Projet de décret portant statut particulier du corps interministériel des Attachés d'Administration de l'Etat (mai 2011)
- Informations CFDT lors de la CAP de février 2011
- Informations CFDT lors de la CAP de décembre 2010
- Compte-rendu de la réunion (04/07/06) charte de gestion des attachés (Centrale et SD)
- Compte-rendu de la réunion (23/06/06) primes des attachés dans le cadre du futur statut
- Compte-rendu de la réunion (23/06/06) charte de gestion des attachés (Centrale et SD)
- Decret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires applicables au corps des Attachés d'administration
- Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des Attachés d'administration
- Compte-rendu de la réunion (15/09/05) projet de statut commun des Attachés du Ministère
- Compte-rendu de la réunion (24/06/05) projet de statut commun des Attachés du Ministère
- Décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
- Décret n°2014-1625 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
- Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Courrier de Nicolas Hulot (24-08-17) relatif à l'intégration des IAM dans le corps des Attachés (AAE) et des Ingénieurs (ITPE)
- Compte-rendu de la réunion du 19-01-16 relative à l'intégration des IAM dans le corps des Attachés (AAE) et des Ingénieurs (ITPE)
- 12 mai 2015 : Compte-rendu du groupe d'échanges sur l'intégration des IAM dans le corps des ITPE
- Support pour les projets de décrets portant intégration des IAM dans le corps des ITPE
- Diaporama relatif à la réforme statutaire des IAM
- Compte-rendu de la deuxième réunion (27-05-14) sur la réforme statutaire des IAM (inspecteurs des affaires maritimes)
- Compte-rendu de la première réunion de travail sur la réforme statutaire des inspecteurs des affaires maritimes (IAM), qui s'est tenue le 6 mars 2014
- Décret n° 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps de Chargés d'Etudes Documentaires (CED)
- Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires
- Décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l’emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat
- Décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
- Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
- Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
- 18 mars 2008, les OS quittent la séance : déclaration CFDT
- Compte-rendu de la réunion DGPA / syndicats du 15 janvier 2008
- Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat à caractère socio-éducatif
- Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat
- Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
- Décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat
- Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
- Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
- Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
- Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
- Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
- Carrière des travailleurs sociaux : le point sur le dossier (20-07-12)
- Courrier (22-12-17) du ministre N. Hulot, relatif à l'évolution de la situation statutaire des PETPE suite au PPCR
- Courrier (15-12-17) Mme Engstrom, secrétaire générale, relatif à l'évolution de la situation statutaire des PETPE
- Compte-rendu de la réunion bilatérale (29-05-17) relative à l'évolution statutaire et indemnitaire des PETPE
- Synthèse de la réunion de concertation (27-05-16) relative à l’évolution du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE).
- 08 juin 2012 : compte-rendu de la réunion plénière "chantier statutaire PETPE du 08-06-12
- 12 décembre 2011 : compte-rendu de la réunion de lancement de la réforme statutaire des Personnels d’Exploitation des TPE
- 23 avril 2007 : projet de circulaire relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- 22 mars 2007 : réforme du statut des AE & CEE : une réunion pour rien !!!
- Compte-rendu du groupe de travail du 13 novembre 2006 sur la réforme statut des AE & CEE
- Compte-rendu de la réunion DGPA / CFDT (19/09/06) pour transposition accord Jacob au statut des AE & CEE - Commentaires UFE-CFDT et PETITION à signer
- Compte-rendu du groupe de travail du 06 juillet 2006 sur la réforme statutaire des AE & CEE
- Compte-rendu du groupe de travail du 14 juin 2006 sur la réforme statutaire des AE & CEE
- Tract CFDT sur statut AE CEE et sur les transferts (octobre 2005)
- Compte-rendu (intersyndical) de la réunion du 12 juillet 2005
- Déclaration commune CFDT-CGT-FO lors de la réunion du 28 juin 2005
- Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 28 juin 2005 sur la réforme statutaire des AE & CEE
- Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 11 février 2005 sur la réforme statutaire des AE & CEE
- 18 mai 2016 : Arrêté du 18 mai 2016 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels Berkani
- 18 mai 2016 : Décret n°2016-616 du 18 mai 2016 modifiant le décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003, fixant les dispositions applicables à certains agents (Berkani) du ministère
- Courrier (03-03-18) de Régine ENGSTROM, secrétaire générale du ministère, informant des arbitrages rendus par le ministère de l'action et des services et des comptes publics pour plusieurs dossiers statutaires et indemnitaires en attente pour les MTES-MCT
- Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie
- Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MTES-MCT
- Courrier
de R. Engström (07-11-16), Secrétaire Générale du MEEM-MLHD, relatif au plan de requalification
- Courrier de R. Engström (06-09-16), Secrétaire Générale du MEEM-MLHD, à propos des arbitrages sur le plan de requalification et les dérogations au RIFSEEP
- Fiche technique procédure plan de requalification (12-04-16)
- Calculette (outil de simulation de reclassement à n'utiliser que sous EXCEL)
- Lisez-moi pour la calculette
- Plan de requalification : message du 01-04-16 aux services RH de proximité
- Plan de requalification : note technique du 01 mars 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan de requalification de la catégorie C vers la catégorie B et de ses mesures d’accompagnement de la catégorie B vers la catégorie A
- Annexe 01 : fiche promotion liste d’aptitude SACDD au titre de l’année 2016
- Annexe 02 : fiche promotion liste d’aptitude TSDD au titre de l’année 2016
- Annexe 03 : formulaire de proposition pour la liste d’aptitude SACDD et TSDD
- Annexe 04 : imprimé PM 130 pour la liste d’aptitude SACDD et TSDD
- Annexe 05 : tableau des propositions de promotion harmonisées pour la LA SACDD et TSDD
- Annexe 06 : fiche promotion liste d’aptitude TE au titre de l’année 2016
- Annexe 07 : formulaire de proposition pour la liste d’aptitude TE
- Annexe 08 : imprimé PM 130 pour la liste d’aptitude TE
- Annexe 09 : fiche promotion liste d’aptitude ITPE au titre de l’année 2017
- Annexe 10 : formulaire individuel de proposition pour la liste d’aptitude ITPE
- Annexe 11 : tableau récapitulatif des propositions des services pour la LA ITPE
- Communiqué
UFETAM-CFDT du 03 mars 2016 relatif à un « effet indésirable » sur les
carrières, lié à la mise en oeuvre du protocole PPCR
- Plan de requalification : compte-rendu de la réunion du 25-02-16
- Projet de note technique relative au Plan de requalification
- Diaporama de présentation du Plan de requalification (mise à jour 09-02-16)
- Plan de requalification : communiqué CFDT du 18-02-16
- Plan de requalification : le compte n'y est pas ! (octobre 2015)
Mesures
Générales et Infos Catégorielles
- 14 mars 2016 : La ministre de la Fonction publique confirme que les travaux relatifs à l’accès à la catégorie A des personnels sociaux « en cohérence avec la revalorisation menée précédemment dans la filière paramédicale » seront entamés dès la fin 2016
- Note du 18-12-15 relative à l'évolution des dispositions applicables en matière d'astreinte et conditions d'octroi des repos en cas d'intervention
- Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du MEDDE en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Bilan 2011-2012-2013 du corps interministériel des Chargés d'Etudes Documentaires (CEDI)
- Bilan projeté 2015 du corps des Personnels d'Exploitation (PETPE)
- Bilan 2014 du corps des Adjoints Administratifs (AAAE)
- Bilan 2014 du corps des Adjoints Techniques (ATAE)
- Bilan 2014 du corps des Dessinateurs
- Bilan 2014 du corps des Experts Techniques (ETST)
- Bilan 2014 du corps des Syndics des Gens de Mer (SGM)
- Bilan 2014 du corps des Secrétaires Administratifs (SACDD)
- Bilan 2014 du corps des Techniciens Supérieurs (TSDD)
- Bilan 2014 du corps des Ingénieurs TPE (ITPE)
- Bilan 2014 du corps des Attachés d'Administration (AAE)
- Mesures catégorielles 2015 et RIFSEEP - Réunion du 05 juin 2015
- Décret
n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29
septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C
- Mesures catégorielles 2014 arrêtées : Courrier de M. Mazauric du 30 juin 2014
- Catégoriel - programme 2014
- Catégoriel - programme 2014 - tableau synthèse
- Catégoriel - PTETE et primes métier 2014
- Catégoriel - coefficients PSR 2014
- Catégoriel - phasage des notes de gestion
- Mesures catégorielles 2014 : Réunion plénière du 10 juin 2014
- Catégoriel - bilan des mesures catégorielles 2013
- Catégoriel - projet 2014
- Catégoriel - projet 2014 - tableau des mesures
- Catégoriel - PTETE et primes métier 2014
- Catégoriel - coefficients PSR 2014
- Note DRH du 18 juillet 2013 relative à l'évolution des modalités de gestion par corps des agents du MEDDE et du METL
- Mesures catégorielles 2013 : Réunion plénière du 25 avril 2013
- Catégoriel - projet 2013
- Catégoriel - projet 2013 - tableau des mesures
- Catégoriel - PTETE et primes métier 2013
- Catégoriel - coefficients PSR 2013
- Catégoriel - bilan 2012
- Catégoriel - bilan 2012 - tableau des mesures
- Catégoriel - bilan 2012 de la PFR des A administratifs
- Catégoriel - bilan 2012 de la PFR des B administratifs
- Demande à la DRH (25-07-12) de report de concertations pour les promotions 2013 des catégories C (Adjoints et dessinateurs)
- Mesures catégorielles 2012 : Réunion plénière du 16 février 2012- Déclaration CFDT
- Documents de travail DRH : bilan 2011
- Documents de travail DRH : projet 2012
- Documents DRH : coefficients PSR 2012
- Mesures catégorielles 2011 : Réunion bilatérale du 9 février 2011- Déclaration CFDT
- Documents de travail DRH : bilan 2010 et projet 2011
- Documents de travail DRH : bilan comptable catégoriel 2010
- Entretien professionnel, bonification, régime indemnitaire : PETITION CFDT, CGT, UNSA
- Mesures catégorielles 2009 : Réunion du
26-03-09 - Déclaration CFDT et compte-rendu
- La Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) : Dispositif inadapté à la Fonction Publique
- 17 mars 2008 : Mesures catégorielles 2008
- 17 mars 2008, Infos Rapides 2008-14 : Mesures
catégorielles 2008 et statut IPCSR
- Accords Jacob : Quelques vérités à rétablir !!! (avril 2007)
- Accords Jacob : La CFDT a négocié pour obtenir des résultats au profit des personnels
- Carrières
des Catégories C : Courrier du secrétaire UFE-CFDT
à la directrice de la DGPA
- Femmes : Egalité professionnelle - Parité
- Commentaires UFE-CFDT sur les mesures catégorielles 2006
- Mesures catégorielles 2006 (la
qualité du document est indépendante de notre
volonté)
- Courrier de H. Jacquot sur les revalorisations indemnitaires OPA et C exploitation pour 2006
- Info : le point sur la nouvelle catégorie B (NES B) : mobilité et recrutement (Déc 2012)
- Simulateur de reclassement dans NEB B (version Excel)
- Simulateur de reclassement dans NEB B (version Open office)
- note de service du 24-09-12 précisant les modalités de mise en œuvre des décrets portant statut particulier des corps de TSDD et des SACDD
- Note
du 05 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément
exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des techniciens
supérieurs du développement durable et des secrétaires d'administration
et de contrôle du développement durable
- Information des agents concernées par la création du nouveau corps des SACDD (Document MEDDE)
- Information des agents concernées par la création du nouveau corps des TSDD (Document MEDDE)
- La nouvelle Catégorie B au MEDDE et au METL - SPECIAL NES - Sept 2012
- Décret n°2012-1065 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
- Décret n°2012-1064 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
- Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme BATHO, ministre de l'Ecologie, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)
- Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme DUFLOT, ministre du Logement, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)
- NES B technique : un dialogue de sourds !
- Réponse du cabinet du ministre (13-12-11) au courrier de l'UFFA-CFDT (07-10-11) au ministre de la Fonction Publique
- Nouvel Espace Statutaire : Reclassement dans la nouvelle grille NES (mise à jour octobre 2011)
- Mise en place du NES (Nouvel Espace Statutaire) dans les fonctions publiques : courrier (07-10-11) de l'UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique
- Catégorie B - Nouvel Espace Statutaire (NES) : Lettre ouverte du 05 octobre 2011 au ministre de l'Ecologie
- Info (19-05-11) sur la fusion des corps techniques de catégorie B
- Décret
n°2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des
administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du
décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la
fonction publique de l’Etat
- Spécial Catégorie B (Janvier 2010)
- Décret 2009-1388 du 11/11/2009 portant dispositions statutaires pour fonctionnaires Etat de la catégorie B
- Décret 2009-1389 du 11/11/2009 relatif aux nouvelles grilles indiciaires de la catégorie B
- Reclassement dans la nouvelle grille NES : nouvelle présentation
- Compte-rendu du groupe de travail "fusion des corps de
catégorie B techniques" (23 avril 09)
- Refonte
des grilles de la catégorie B (Document UFFA-CFDT - FPI n°05)
Attachés d'Administration de l'Etat
- Compte-rendu
de l'audience (10-11-17) entre les élus des AAE et la secrétaire générale Régine ENGSTRÖM
- Compte-rendu de la réunion (21-03-17) « gestion de l’emploi fonctionnel de CAEDAD et du GrAF des AHCAEE » entre la DRH, MGS, CE et les élu-e-s à la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat
- Compte rendu de la réunion (07-12-16) concernant la gestion du corps des AAE
- Bilan de gestion 2014 des AAE (nov. 2016)
- Bilan de gestion 2013 des AAE (juin 2016)
- Bilan de gestion (24-06-16) du Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM) des attachés d'administration de l'Etat
- Note de gestion en date du 27 novembre 2015 relative aux modalités de gestion des emplois fonctionnels de conseiller d'administration du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD) - Annexes comprises
- Foire
aux questions (FAQ - actualisée au 17-03-15) relative à l'articulation
entre le grade à accès fonctionnel (GrAF) d’attaché d’administration
hors classe de l’État (AAHCE) et l’emploi fonctionnel de conseiller
d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement
durables (CAEDAD)
- Compte-rendu de la réunion des AAE avec GAP du 26-06-15 à propos des retards des actes de gestion concernant les Attachés
- Bilan 2014 du corps des Attachés d'Administration (AAE)
- Plaquette "Parcours et Compétences des Attachés" (AAE) - avril 2015
- FAQ
relative à l’articulation entre le grade à accès fonctionnel (GrAF)
d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) et l’emploi
fonctionnel de conseiller d’administration de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables (CAEDAD)
- Circulaire
du 30-06-14, relative aux modalités de gestion des emplois fonctionnels
de conseiller d'administration du développement et de l'aménagement
durables (CAEDAD) - Annexes comprises
- DEPRECARISATION
- Loi « déprécarisation » : Titularisation dans le corps des attachés - 1er niveau de grade
- Compte-rendu de la réunion bilatérale du 16 octobre 2012 relative au CIGeM des attachés du MEDDE
- Compte-rendu de la réunion bilatérale du 09 juillet 2012 relative au CIGeM des attachés du MEDDE
- Compte-rendu de la réunion de présentation de l'audit du CGEDD sur le corps des attachés du MEDDTL (09-05-12)
- Agenda social de la modernisation statutaire par adhésion des attachés du MEDDTL au Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM) des attachés d'administration de l'Etat
- Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur la situation du corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement dans un contexte d'évolutions de leur statut et de leurs métiers (mars 2012)
- Audit CGEDD - Janvier 2012 : contribution CFDT sur les évolutions statutaires
- Audit CGEDD - Janvier 2012 : contribution CFDT sur les différents thèmes
- Lettre
de mission au CGEDD (12-07-11) sur la situation du corps des
attachés d'administration du MEDDTL dans un contexte
d'évolutions de leur statut et de leurs métiers
- Circulaire promotion 2012 pour les Conseillers d'Administration (CAEDAD)
- Arrêté du 06-10-11 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration (CAEDAD)
- Positions et revendications CFDT pour les Attachés d'Administration de l'Etat (juillet 2011)
- Point CFDT sur le projet de création du corps à gestion interministérielle (CIGeM) des Attachés d'Administration de l'Etat (juin 2011)
- Projet de grille indiciaire du corps interministériel des Attachés d'Administration de l'Etat (mai 2011)
- Projet de décret portant statut particulier du corps interministériel des Attachés d'Administration de l'Etat (mai 2011)
Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF)
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- Bilan de gestion 2016 des IPEF
- IPEF du futur : Déclaration préalable CFDT à la réunion du 07 septembre 2017
- Guide CFDT (02-05-17) à destination de tous les IPEF promouvables pour les tableaux d'avancement 2018
- Communiqué (06-02-17) relatif à l'avancement de grade des IPEF
- IPEF du futur : Rapport de Philippe Duron (05-12-16)
- IPEF : Le grand corps des ingénieurs en quête de stratégie nouvelle (Acteurs Publics - 18-05-16)
- Contribution CFDT sur le rapport CGEDD- CGAAER sur les parcours professionnels des IPEF
- Rapport (CGEDD- CGAAER - avril 2015) sur les parcours professionnels des IPEF
- Compte-rendu
du groupe de travail du 24 juin 2015 sur la reconnaissance de
l’expertise dans le cadre des parcours professionnels de la catégorie
A/A+
- Note de service (17-04-15) pour proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2016
- Responsables de suivi et d'harmonisation des IPEF pour le MEDDE_MLETR (avril 2015)
- Responsables de suivi et d'harmonisation des IPEF pour le MAAF (avril 2015)
- Rencontre (28-01-15) des SG du MEDDE et du MAAF avec les OS des IPEF (CR Administration)
- Bilan de gestion 2013 des IPEF (19-11-14)
- Profession de foi des IPEF - novembre 2014
- Adresse aux cadres du ministère de l'Ecologie (MEDDE-MLETR)
- Cadres : La CFDT, une approche différente !
- IPEF : qui est chargé de votre entretien de suivi et d'orientation ? (Janvier 2014)
- Compte-rendu de la commission d'orientation et de suivi (COS) du corps des IPEF du 6 décembre 2013
- Bilan de gestion 2012 des IPEF (11-06-13)
- Charte de gestion 2012 des IPEF (06-03-12)
Chargés d'Etudes Documentaires
- Réponse (17-08-17) au courrier CFDT du 24 juillet sur l'avenir du corps des Chargés d’Études Documentaires
- Courrier (24-07-17) à l'attention de Nicolas Hulot relatif au passage au PPCR du corps interministériel des Chargés d'Etudes Documentaires (CEDI)
- Informations sur les CED (30-03-05)
- Bilan 2014 du corps interministériel des Chargés d'Etudes Documentaires (CED)
- Courrier (29-06-15) de Mme Thorin en réponse à la demande d'audience relative à l'avenir du corps interministériel des Chargés d'Etudes Documentaires (CEDI)
- Demande d'audience (04-06-15) relative à l'avenir du corps interministériel des Chargés d'Etudes Documentaires (CEDI)
- Bilan 2011-2012-2013 du corps interministériel des Chargés d'Etudes Documentaires (CEDi)
- Note (03-03-17) pour l’attribution de la qualification senior et de la bonification d’indemnité spécifique de service afférente pour les ITPE, relative à l’année 2016
- Courrier (09-09-16) à la DRH du MEEM-MLHD concernant les ITPE et le dialogue social
- Assises des métiers des Ingénieurs : Vers un projet stratégique pour le corps des ITPE (doc travail 20-05-16)
- Assises des métiers des Ingénieurs : Bilan et perspectives (note de la DRH - 12-05-16)
- Assises des métiers des Ingénieurs : Rapport du groupe de travail (12-05-16) Chantier GPEC - Plan d'actions
- Remerciements (25-09-15) pour le soutien apporté aux lauréats de l'examen pro 2014 avec la DRH lors du reclassement dans le corps des ITPE
- Réponse de la DRH (11-08-15) sur le reclassement des lauréats à l'examen professionnel ITPE 2014 :
- Reclassement des lauréats à l'examen professionnel ITPE 2014 : Compte-rendu
(29-07-15) de la réunion à laquelle les organisations syndicales ont
été conviées par la DRH, après une nouvelle lecture par
l'administration, des textes concernant le reclassement des ITPE admis
à l'examen professionnel
- Bilan 2014 du corps des Ingénieurs TPE (ITPE)
- Charte de gestion du corps des ITPE - Année 2014
- Suites Assises des métiers des Ingénieurs du 24 juin 2014
- Assises des métiers des Ingénieurs : intervention CFDT le 03 juillet 2013
- Assises des métiers des Ingénieurs : conclusion des 2 ministres le 03 juillet 2013
- Site
extranet "Les Assises des métiers des Ingénieurs" (
login : assises / mot de passe : metiers )
- Assises
des Ingénieurs - Communiqué CFDT à la suite de la
réunion du conseiller social du ministre des transports avec une
délégation CFDT (23-01-13)
- Courrier
UFE-CFDT à la DGPA sur la note d'orientation de gestion des ITPE
- Contribution UFE-CFDT sur la note d'orientation de
gestion des ITPE
- Compte-rendu des réunions du 18/09/06
(CFDT/DGPA) et du 26/09/06 (Syndicats/DGPA) sur la gestion des
ITPE et les évolutions statutaires
- Charte de gestion du corps des ITPE (Déc 2005).
- Faut-il passer l'Administration en cour martiale ? 19 mai 2005, l'UFE CFDT donne son avis dans ce tract.
- Interventionde l'UFE-CFDT auprès de la DPSM sur les fiches de la circulaire promotions pour les ITPE, afin de rétablir les droits des ex-PNT pour les promos à divisionnaire et améliorer les remontées de dossier pour la listed'aptitude à ITPE.
- Fusion des chercheurs : bilatérale du 25-04-13
- Fusion des chercheurs ministériels et INRETS : le point en janvier 2013
- Fusion des chercheurs : diaporama utilisé pour la bilatérale de janvier 2013
- Rapport du CGEDD (23-12-11) sur la fusion des corps de chercheurs ministériels et INRETS
Conseillères
Sociales Territoriales & ASS
- 14 mars 2016 : La ministre de la Fonction publique confirme que les travaux relatifs à l’accès à la catégorie A des personnels sociaux « en cohérence avec la revalorisation menée précédemment dans la filière paramédicale » seront entamés dès la fin 2016
- Carrière des travailleurs sociaux : le point sur le dossier (20-07-12)
- Compte-rendu
de la réunion (24-07-12) au cabinet du ministre de la Fonction
Publique sur le dossier des travailleurs sociaux
- Réponse (21-06-12) de la ministre de la Fonction Publique au courrier du 13-06-12
- Courrier (13-06-12) intersyndical à la ministre de la Fonction Publique
- La
filière sociale de notre ministère est indignée
par le traitement que lui réserve le Ministère, et ces
professionnels s'interrogent sur la volonté de MEDDE à
conserver un service social du travail efficient. C'est pourquoi, une
première action en inter-syndicale est aujourd'hui menée,
sous la forme d'une pétition (01-06-12). Nous attendons une
mobilisation massive et le soutien de tous afin que nos revendications
soient entendues et étudiées.
- Compte-rendu des réunions des 7 et 21 novembre 2006 sur le projet de circulaire sur les missions et fonctions des CST
Secrétaires
Administratifs et de Contrôle (SACDD)
- Plaquette d’information sur les parcours des SACDD (Document SG/DRH - Septembre 2015)
- Bilan 2014 du corps des Secrétaires Administratifs (SACDD)
- Procédure
de nomination et d'affectation des lauréats LA ou Examen Pro SACDD ou
TSDD et lauréats TA ou Examen Pro pour une promotion au sein des corps
de SACDD ou de TSDD au titre de l'année 2014
- Rapport
du CGEDD : Expertise des missions dans le cadre de
la fusion des corps administratifs de catégorie B (mars 2012) - attention 8 Mo
- Pétition intersyndicale SAE mars 2010
- Courrier des SAE à Mme la DRH (26 mars 2010)
- Courrier USEE-CFDT (29/07/09) à Mme la DRH, relatif aux affectations post concours des SAE
- Liste (22/12/05) des lauréats au concours de SA classe exceptionnelle : ordre alphabétique
- Liste (22/12/05) des lauréats au concours de SA classe exceptionnelle : ordre du classement
- Pétition des SA - novembre - décembre 2005
- Plaquette d’information sur les parcours des TSDD (Document SG/DRH - Septembre 2015)
- Bilan 2014 du corps des Techniciens Supérieurs (TSDD)
- Procédure
de nomination et d'affectation des lauréats LA ou Examen Pro SACDD ou
TSDD et lauréats TA ou Examen Pro pour une promotion au sein des corps
de SACDD ou de TSDD au titre de l'année 2014
- Compte-rendu du groupe de travail "Evolution de l'examen professionnel d'accès à TSE et d'avancement au grade de TSP (19-05-09)
- Compte-rendu
du groupe de travail "Evolution de l'examen professionnel
d'accès à TSE et d'avancement au grade de TSP (23-04-09)
- Déclaration CFDT-FO-CGT au groupe de travail
des TSE (05 octobre 2007)
- Liste des lauréats aux concours 2007 ( Interne et Professionnel ) de TSE
- Rapport de M. Haro sur l'évolution du corps des TSE (Février 2007)
- Synthèse du rapport d'étude du CEDIP (voir ci-dessous)
- Analyse prospective du positionnement professionnel des TSE (CEDIP - Nov 2006)
- Liste des lauréats (176) à l'examen professionnel de Technicien Supérieur Principal (12/12/06)
- Liste des admissibles à l'examen professionnel
de Technicien Supérieur Principal (20/10/06)
- Compte-rendu de la réunion DPSM / syndicats du 14/04/05 sur la gestion des TSE.
- Compte-rendu de la rencontre bilatérale avec la DSCR le 04 octobre 2010
- Compte-rendu de la rencontre avec Eric Saffroy, sous directeur des Personnels Administratifs et président de la CAP, le 27 juillet 2010
- Compte-rendu de la réunion du 26-04-10 sur les tâches administratives des IPCSR
- Courrier USEE-CFDT (26-04-10) à la DRH au sujet de la charte de gestion des IPCSR
- Réforme du Permis de Conduire sur France Inter : l'interview de A. Chaudron (IPCSR) le 18 mars 2010
- Compte-rendu
du groupe de travail du 07-09-09, relatif à la réforme du
permis de conduire et au plan de formation pour une conduite citoyenne
(PFCC)
- Communiqué CFDT Education Routière de juin 2009 à l'attention des IPCSR et DPCSR, suite aux élections professionnelles du 2 avril 2009
- Compte-rendu du groupe de travail du 19-05-09, relatif aux conditions de travail des IPCSR
- Examens
supplémentaires : Rappel à l'ordre !
+
Note du
Secrétaire Général du 10/02/2009
- Commentaires CFDT (06-02-09) sur les mesures du Comité Interministériel de la Sécurité Routière
- Compte-rendu de réunion avec l'administration du 23-01-09 concernant l'organisation des examens supplémentaires (décision du CISR du 13-01-09)
- Communiqué
CFDT du 19 janvier 2009, suite à l'agression d'un inspecteur du
permis de conduire
- Compte-rendu du CCER (Comité Consultatif de l'Education Routière) du 18-12-08
- Communiqué CFDT du 22/10/08 suite à la signature par FO et CGT d'un relevé de conclusions proposé par le secrétaire d'Etat aux transports voir aussi en rubrique " Actions "
- Compte-rendu
de la
réunion de concertation (Commission 4) dans le cadre de la
réforme du permis de conduire (sept 2008)
- Compte-rendu
de la
réunion sur la
réforme du permis de conduire du 1er septembre 2008
- Juillet
2008 : Actualités des IPCSR et DPCSR : Réforme du permis
de conduire
- Compte-rendu de la réunion de concertation (26/06/08) dans le cadre de la réforme du permis de conduire
- Délégation CFDT dans les groupes de travail dans le cadre de la réforme du permis de conduire
- Communiqué CFDT Education Routière du 11 juin 2008
- Compte-rendu de la réunion de concertation (11/06/08) dans le cadre de la réforme du permis de conduire
- Compte-rendu de la réunion d'échanges avec D. Bussereau, le 19 mai 2008
- Rapport Lebrun - Mai 2008
- Communiqué
CFDT du 19 mai 2008 suite aux annonces du secrétaire
d'Etat sur la réforme du permis de conduire
- Compte-rendu du groupe de travail du 11-03-2008 sur les risques professionnels des inspecteurs et inspectrices du permis de conduire
- Audit "Examen du permis de conduire" - Compte-rendu d'audience du 11 février 2008
- Communiqué CFDT aux Inspecteurs et
Délégués du Permis de conduire et de la
Sécurité Routière
- Compte-rendu de la réunion DGPA / syndicats du 15 janvier 2008
Contrôleurs
des Transports Terrestres
- CTT : Compte-rendu de l'audience plénière du 8 décembre, suite au mouvement de grève lancé par une intersyndicale le 27-11-14
- La CFDT demande le maintien des facilités de circulation pour les Contrôleurs (24-11-14)
- Compte-rendu
de la réunion DRH/OS "Critères de gestion" des
contrôleurs du 15 avril 2009
- Compte-rendu de la réunion DGPA - CTT du 06 juillet 2006
- Courrier (22-12-17) du ministre N. Hulot, relatif à l'évolution de la situation statutaire des PETPE suite au PPCR
- Courrier (15-12-17) Mme Engstrom, secrétaire générale, relatif à l'évolution de la situation statutaire des PETPE
- Compte-rendu de la réunion bilatérale (29-05-17) relative à l'évolution statutaire et indemnitaire des PETPE
- Synthèse de la réunion de concertation (27-05-16) relative à l’évolution du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE).
- Note du 18-12-15 relative à l'évolution des dispositions applicables en matière d'astreinte et conditions d'octroi des repos en cas d'intervention
- Bilan projeté 2015 du corps des Personnels d'Exploitation (PETPE)
- 10-02-10 : Compte-rendu de la réunion sur la gestion des promotions du personnel d'exploitation VNPM
- Service actif : Information CFDT pour les personnels d'exploitation
- Service actif : courrier du ministre Borloo du 15 octobre 2008
- Service actif : courrier du DRH MEEDDAT du 18 septembre 2008
- Service actif : courrier CFDT du 09 septembre 2008
- Compte-rendu du groupe de travail pénibilité DIR et SN juillet -août 2008
- Compte-rendu du groupe de travail pénibilité DIR et SN du 26 mai 2008
- Note administrative sur le recrutement et l'avancement
des personnels d'exploitation des Travaux Publics de l'Etat
- ... voir aussi dans la section "SPECIAL OPA-PARCs créée à partir de 2005 "
- Décret n°2005-1208 du 20 septembre 2005 modifiant les heures supplémentaires de nuit pour les OPA
- Action revendicative : Agents contractuels - les revendications de la CFDT (27-02-18)
- Lettre commune (23-01-18) au ministre Darmanin sur la situation des agents contractuels et demandent l’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan de titularisation et une sécurisation des parcours professionnels de ces agents
- Bilan de gestion 2017 des agents contractuels RIN (08-01-18)
- Bilan de gestion des agents contractuels CETE - SETRA (mars 2017)
- Bilan de gestion des agents contractuels CETE - SETRA (mars 2016)
- Guide méthodologique pour clarifier le régime juridique applicables aux agents contractuels de l'Etat suite aux modifications apportées au décret n°86-83 du 17 janvier 1986 par le décret n°2014-364 du 21 mars 2014 et par le décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014
- DEPRECARISATION - Note du 10 février 2016 relative à la mise en œuvre des recrutements réservés sans concours de catégorie C dans les corps des adjoints techniques et des adjoints administratifs session 2016
- Courrier DGAFP (08-07-15) sur les parcours professionnels des contractuels : prolongation de 2 ans du plan d’accès à l’emploi titulaire pour les contractuels des 3 versants de la Fonction publique
- Compte-rendu de la réunion "DEPRECARISATION" du 10 juin 2015
- Bilan de gestion des agents contractuels CETE - SETRA (mars 2015)
- Décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant des ministres chargés del’écologie, du développement durable et du logement
- DEPRECARISATION
- Loi « déprécarisation » : Titularisation dans le corps des attachés - 1er niveau de grade
- DEPRECARISATION
- Nature des épreuves et calendrier prévisionnel 2013 des recrutements réservés
- DEPRECARISATION
- Circulaire du 26-07-13 : relative à la mise en oeuvre du
dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction
publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n°
2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à
l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions
d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique
- DEPRECARISATION : Compte-rendu de la réunion du 16 avril 2013
- Information des agents non titulaires sur la "déprécarisation" (novembre 2012
- Compte rendu du groupe de travail "titularisation et CDI Contractuels" du 3 octobre 2012
-
Liste des agents éligibles par la déprécarisation/titularisation en AC et SD
- Liste des agents éligibles par la déprécarisation/titularisation dans les établissements publics sous tutelle
- Diaporama de présentation de la loi de déprécarisation au groupe de travail du 04-07-12
- DEPRECARISATION : Compte-rendu de la réunion du 03 avril 2012
-
Circulaire
du XX mai 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif
d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de
l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n°2012-347 du
12 mars 2012
-
Décret
no 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions
d’éligibilité des candidats aux recrutements
réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires
de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions
générales d’organisation de ces recrutements en
application de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012
- Diaporama complet de présentation de la loi de déprécarisation en mars 2012
-
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Compte-rendu du Comité de suivi de l'accord contractuels qui s'est tenu le 13 septembre 2011
- Communiqué de presse intersyndical suite à l'ouverture des négociations sur les conditions d'emploi des agents non titulaires dans la Fonction Publique
- RIN : Décembre 2010 - Bilan de gestion 2009
- RIN : 09 juillet 2009 - modification de la
décision du 18 mars 1992 (Statut)
- Compte-rendu
du groupe de travail RIN du 18 juin 2009
- Compte-rendu de la réunion du 11/01/08 : intégration des nouveaux CDI de catégorie A dans les RIN
- Informations sur le décret n° 2007-338 du 12/03/07 relatif aux droits des PNT et contractuels
- Compte-rendu de la réunion du 07 juillet 2006 sur les agents Berkani
- Compte-rendu du groupe de travail RIN du 02 mars 2006
- Compte-rendu de la réunion DGPA /syndicats du 21 décembre 2005 sur gestion des contractuels précaires
- Compte-rendu de la réunion DGPA /syndicats du 29 novembre 2005 sur gestion des contractuels précaires
- Pétition contre la réforme proposée de l'IRCANTEC
- Tract explicatif de l'UFE-CFDT sur le dossier IRCANTEC
- Transposition à la Fonction Publique de la directive européenne sur l'emploi précaire : Commentaires de l'UFE-CFDT sur le sujet avec les revendications concernant les personnels non titulaires sous contrat à durée déterminée ( CDD, N x 3ans ...)
- Compte-rendu de la réunion DPSM /syndicats du
19 mai 2005 sur situation des agents RIN
- Compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le DRH du 09-02-18 relative à l'indemnitaire des IAM intégrant les ITPE
- Demande de rencontre bilatérale émanant de Mme Véronique Thys - secrétaire générale de l'UFETAM/CFDT, relative au régime indemnitaire des Inspecteurs des Affaires Maritimes (16-01-18)
- Courrier
à M. Nicolas Hulot (21-12-17) à propos de l'intégration des IAM dans
les corps des ITPE et des AAE, ainsi que le problème de l'amiante
- Courrier à M. Nicolas Hulot (15-09-17) à propos de l'intégration des IAM dans les corps des ITPE et des AAE
- Courrier de Nicolas Hulot (24-08-17) relatif à l'intégration des IAM dans le corps des Attachés (AAE) et des Ingénieurs (ITPE)
- Courrier (16-12-16) à la Secrétaire Générale relatif à l'application du protocole PPCR aux Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) et leur intégration dans les 2 corps d'accueil (ITPE et AAE)
- Compte-rendu de la réunion du 19-01-16 relative à l'intégration des IAM dans le corps des Attachés (AAE) et des Ingénieurs (ITPE)
- Compte-rendu de la réunion du 20-06-2011 à Paris, relative à l'ARTT dans les ULAM (Unités Littorales des Affaires Maritimes)
- Communiqué du 23-02-10 de la section CFDT Mer à propos de grève aux Affaires Maritimes
- Compte-rendu de l'A.G. de la section des Affaires Maritimes à St Brieuc, le 03 juin 2009
- Bilan 2016 du corps des Adjoints Administratifs (AAAE)
- Bilan 2015 du corps des Adjoints Administratifs (AAAE)
- Bilan 2014 du corps des Adjoints Administratifs (AAAE)
- Audit du
Conseil Général de l'environnement et du
Développement Durable (CGDD) sur la situation professionnelle
des adjoints administratifs et des dessinateurs - Rapport définitif - Déc 2013
- Nouvelle grille des catégories C : les gains mensuels en 2014 et 2015 ?
- Grille définitive des catégories C (Fonction Publique) - Octobre 2013
- Rapport d'étape (juillet 2013) établi par la mission d'audit du Conseil Général de l'environnement et du Développement Durable (CGDD) sur la situation professionnelle des adjoints administratifs et des dessinateurs
- Compte-rendu de la commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat (CSFPE) à propos du 8° échelon de la catégorie C (19-04-13)
- Compte-rendu de l'audience ministérielle relative à la catégorie C (28 mars 2013).
- Courrier CGT-FO-CFDT à la ministre du MEDDE (03-12-12)
- Courrier CGT-FO-CFDT à la ministre du METL (03-12-12)
- Affiche pour la manifestation du 27 septembre 2012
- Tract UFETAM-CFDT sur la création d'un 8ème échelon "Spécial" pour la catégorie C
- Décret
no 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret no 2005-1228
du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des
carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Information UFETAM-CFDT sur la création d'un 8ème échelon "Spécial" pour la catégorie C
- Communiqué
commun (22-06-11) relatif à la création d'un 8ème
échelon pour la catégorie C
- SPECIAL Adjoints Administratifs n°4 (Novembre 2010)
- Guide Adjoints 2010 (Octobre 2010)
- SPECIAL Adjoints Administratifs n°3 (Juin 2010 Régime
indemnitaire 2010 -Services Centraux)
- SPECIAL Adjoints Administratifs n°3 (Juin 2010 Régime indemnitaire 2010 -Services Déconcentrés)
- SPECIAL Adjoints Administratifs n°2 (Avril 2010)
- SPECIAL Adjoints Administratifs n°1 (Février 2010)
- Liste des admis (25/10/07) à l'examen professionnel SA, réservé aux Adjoints (par ordre de classement)
- Liste des admis (25/10/07) à l'examen professionnel SA, réservé aux Adjoints (par ordre alphabétique)
- Compte-rendu du groupe de travail Adjoints administratifs du 03 juillet 2007
- Rapport du Jury de
l'examen professionnel SA (2006), réservé aux adjoints
- Liste
des admis (26/10/06) à
l'examen professionnel SA,
réservé aux Adjoints (par ordre de classement)
- Liste
des admissibles (20/09/06) aux épreuves écrites de
l'examen professionnel SA,
réservé aux Adjoints
- Rapport du Jury de l'examen professionnel SA (2005, réservé aux adjoints
- Lettre de l'UFE au Ministre sur le problème de la liste complémentaire
- Nomination des
lauréats à l'examen pro SA : note du 4 novembre 2005
- Admission (28/10/05) à l'examen professionnel SA, réservé aux adjoints (liste par ordre alphabétiquet)
- Admission (28/10/05) à l'examen professionnel SA, réservé aux adjoints (liste par ordre de classement)
- Liste des admissibles (20/09/05) aux épreuves écrites de l'examen professionnel SA, réservé aux adjoints
- Examen professionnel à SA, réservé aux adjoints : le calendrier, les épreuves, les dernières infos en date du 21 avril 2005
- Examen professionnel à SA, réservé aux adjoints : Compte-rendu de la réunion DPSM / Syndicats du 9 mars 2005
- Bilan 2015 du corps des Dessinateurs
- Bilan 2014 du corps des Dessinateurs
- Audit du
Conseil Général de l'environnement et du
Développement Durable (CGDD) sur la situation professionnelle
des adjoints administratifs et des dessinateurs - Rapport définitif - Déc 2013
- Nouvelle grille des catégories C : les gains mensuels en 2014 et 2015 ?
- Grille définitive des catégories C (Fonction Publique) - Octobre 2013
- Rapport d'étape (juillet 2013) établi par la mission d'audit du Conseil Général de l'environnement et du Développement Durable (CGDD) sur la situation professionnelle des adjoints administratifs et des dessinateurs
- Compte-rendu de l'audience ministérielle relative à la catégorie C (28 mars 2013).
- Affiche pour la manifestation du 27 septembre 2012
- Lettre ouverte intersyndicale à la ministre (03-07-12)
- Dessinateurs : Signez la pétition en ligne !
- Tract UFETAM-CFDT (14-12-11) sur la création d'un 8ème échelon "Spécial" pour la catégorie C
- Décret
no 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret no 2005-1228
du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des
carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Information UFETAM-CFDT sur la création d'un 8ème échelon "Spécial" pour la catégorie C
- Communiqué commun (22-06-11) relatif à la création d'un 8ème échelon pour la catégorie C
- 17 février 2011 : Compte-rendu du groupe de travail "dessinateurs" du 04-02-2011
- 17 février 2011 : Etude Statistique VisioM sur le corps des dessinateurs au 19-01-2011
- Octobre 2010 : Guide Dessinateurs 2010
- Juin 2010 : SPECIAL "Dessinateurs"
- 20 mai 2010 : Compte-rendu du groupe de travail "dessinateurs" du 20 mai 2010
- 14 mai 2009 : Pétition intersyndicale des dessinateurs
- 27 janvier 2009 : compte-rendu de la réunion Administration / élus CAP dessinateurs
- 27 janvier 2009 : déclaration intersyndicale lors de la réunion Administration / élus CAP dessinateurs
- 19
Déc. 2006 : Liste des lauréats à l'examen pro
exceptionnel TSE,
réservé aux dessinateurs -Session 2006 (liste par ordre
de classement et par ordre alphabétique)
- 24
Nov. 2006 : Admissibles aux épreuves orales pour TSE pro,
réservé aux dessinateurs -Session 2006
- Juillet 2006 - Rapport du jury de l'examen professionnel TSE réservé aux dessinateurs -Session 2005
- Admission (20/12/05) à l'examen professionnel TSE, réservé aux dessinateurs (par ordre classement)
- Admission (20/12/05) à l'examen professionnel TSE, réservé aux dessinateurs (par ordre alphabétique)
- 17
nov. 2005 : admissibles aux épreuves
orales pour TSE pro, réservé aux dessinateurs -Session
2005
- 22 septembre 2005 : Communiqué CFDT des élus dessinateurs sur réunion d'échanges avec la DGPA
- Mars 2005 - Rapport du jury de l'examen professionnel TSE réservé aux dessinateurs -Session 2004
- Réaction de l'UFE-CFDT après les résultats de l'examen professionnel de TSE réservé aux dessinateurs
- GUIDE « Prévenir les violences au travail » (Ministère Agriculture - Oct 2017)
- GUIDE 2017 de l’entretien professionnel et de l'entretien de formation (SG/DRH - Déc 2017)
- GUIDE de mise en oeuvre du CPF (Compte Personnel de Formation) des agents publics de l’Etat (DGAFP - 06-12-17)
- GUIDE des droits pour l'autonomie (lien vers CFDT-Retraités)
- GUIDE des pensions de retraite (lien vers CFDT-Retraités)
- GUIDE "Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail" (CFDT - Juin 2017)
- GUIDE "Agir contre les discriminations LGBT dans le monde du travail" (CFDT - Juin 2017)
- GUIDE des Prestations Sociales - Mai 2017
- GUIDE des congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite - (DGAFP - 17-03-17)
- GUIDE de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique (DGAFP - 24-01-17)
- GUIDE de l'encadrante et de l'encadrant dans la fonction publique (DGAFP - 27-01-17)
- GUIDE des droits des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique (Oct 2016)
- GUIDE 2016 Conseil en mobilité, carrière, et accompagnement personnalisé des agents (DGAFP - Février 2016)
- GUIDE 2016 du télétravail dans la fonction publique (Document DGAFP - Janvier 2016)
- GUIDE 2016 de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation (SG/DRH - Nov 2015)
- GUIDE 2015 pour une communication publique sans stéréotype de sexe (HCEFH - Nov 2015)
- GUIDE 2015 des Congés Longue Maladie et Longue Durée des fonctionnaires (Sept 2015)
- GUIDE 2015 Méthodologique Comment aborder les RPS (SG/DRH - Juillet 2015)
- GUIDE 2015 Juridique relatif à l'hygièle et à la sécurité au travail (DGAFP - Avril 2015)
- GUIDE 2015 de la retraite du fonctionnaire (Finances Publiques - Avril 2015)
- GUIDE 2015 Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (DGAFP - Fév 2015)
- GUIDE 2015 des Prestations Sociales (Nov 2014)
- GUIDE 2014 RIFSEEP (Nouveau régime indemnitaire à partir de 2015) - Nov 2014
- GUIDE 2014 des aides au logement (MEDDE-MLETR - Nov 2014)
- GUIDE 2014 Mise en place de la médecine de prévention dans les DDI (DGAFP - Juillet 2014)
- GUIDE 2014 Ministériel pour le developpement des compétences (MEDDE-MLET - Mai 2014)
- GUIDE 2013 Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (Sept 2013)
- GUIDE 2013 Méthodologique Accidents (SG/DRH - Mars 2013)
- GUIDE 2009 du droit syndical (Juillet 2009)
Guides
catégorielsLes guides dont le titre est en gras sont des documents CFDT
- GUIDE 2017 des OPA (Novembre 2017)
- GUIDE méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (DGAFP Nov 2016)
- Plaquette d’information sur les parcours des TSDD (Document SG/DRH - Septembre 2015)
- Plaquette d’information sur les parcours des SACDD (Document SG/DRH - Septembre 2015)
- GUIDE 2015 de la filière Administrative (Novembre 2014)
- GUIDE 2015 des Personnels d'Exploitation des TPE (Novembre 2014)
- GUIDE 2015 des OPA (version Octobre 2014)
- GUIDE 2014 de l'intégration des OPA dans la FPT en MADSLD (SG/DRH - Juin 2014)
- GUIDE 2013 des TSDD
- GUIDE 2013 des SACDD
- GUIDE 2013 du régime indemnitaire des B administratifs (mars 2013)
- GUIDE 2011 des Personnels d'Exploitation des TPE
- GUIDE 2011 des OPA - Version Sept 2011
- GUIDE 2010 Adjoints Administratifs
- GUIDE 2010 Dessinateurs
- GUIDE PNT : Personnels Non Titulaires (mars 2006)
Entretien Professionnel - Evaluation - Notation
Attention : Certains processus sont particuliers aux agents affectés en DDI ...
Pour les autres agents (ministères, DREAL, etc ...)
- Note de gestion du 9 janvier 2015 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE, affectés en DDI, au titre de l’année 2014
- Note de gestion du 26 décembre 2013 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE affectés en DDI, au titre de l’année 2013
- Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les DDI
- Modèle pour le compte-rendu d'entretien professionnel pour les agents MEDDE-MELT en DDI au titre de 2012 (format Open office)
- Modèle pour le compte-rendu d'entretien professionnel pour les agents MAAF en DDI au titre de 2012 (format Open Office)
- Guide de l'évaluation en DDI (Déc 2011)
- Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents en DDI
- Note de gestion du 19 décembre 2017 relative à la campagne d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCT au titre de 2017
- ANNEXE 1 : cas général des entretiens professionnels
PJ. 1 : Modalités pratiques de mise en oeuvre de la campagne 2017ANNEXE 2 : entretiens professionnels des administrateurs civils
PJ. 2 : Support de compte rendu d’entretien professionnel 2017
PJ. 3 : Guide de l’entretien professionnel 2017
PJ. 4 : Tableau de modalités de classement des comptes rendus d’entretiens pros
PJ. 5 : Tableaux de bilan des entretiens professionnels réalisés
PJ. 1 : Support de compte rendu d’entretien pro « administrateurs civils » 2017ANNEXE 3 : entretiens pro des chefs de service et sous-directeurs détachés sur emplois fonctionnels en administration centrale et dans les services à compétence nationale
PJ. 2 : Guide de l’entretien pro des administrateurs civils (septembre 2015)
PJ. 3 : Note-circulaire CREP des administrateurs civils (septembre 2015)
- Note de gestion (04-01-17) relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MEEM-MLHD et du MAAF, au titre de l’année 2016
- Note de gestion du 15 novembre 2016 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par les MEEM et MLHD au titre de l’année de référence 2016
- Note de service MAAF (04-02-2016) relative aux campagnes d'entretiens professionnels et de réductions d'ancienneté portant sur l'année 2015 pour les agents gérés par le MEDDE, affectés dans d'autres ministères ou organismes
- Guide de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation - Année référence 2015
- Modèle de fiche de poste 2015
- Support au compte-rendu d'entretien professionnel et de formation 2015
- Note du 16-10-15 relative à l’évaluation des administrateurs civils au titre de 2015
- Note du 16-10-15 relative à l’évaluation au titre de 2015 des administrateurs civils des MEDDE-MLETR exerçant leurs fonctions hors de ces ministères
- Arrêté du 4 août 2015 relatif à l’entretien professionnel annuel des adm-civils
- Modèle du nouveau compte-rendu d’entretien professionnel des adm-civils
- Note-circulaire (16-09-15) de la DGAFP concernant la mise en œuvre du nouveau compte rendu de l’entretien professionnel des administrateurs civils
- Guide de l’entretien professionnel des administrateurs civils (sept 2015)
- Support au compte-rendu d'entretien pro. et de formation 2015 (format DOC)
- Support au compte-rendu d'entretien pro. et de formation 2015 (format ODT)
- Note de gestion du 9 novembre 2015 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2015
- Note de service MAAF du 03-02-15, relative à la mise en oeuvre des entretiens professionnels et de formation et des réductions d’ancienneté des IPEF (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) portant sur l’année 2014
- Guide de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation - Année référence 2014
- Guide de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation pour les agents gérés par le MEDDE, affectés dans d’autres ministères ou organismes - Année référence 2014
- Note de gestion du 16 décembre 2014 relative aux campagnes 2014 des entretiens professionnels et de formation, et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE
- Guide de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation - Année référence 2013
- Note de gestion du 16 décembre 2013 relative aux campagnes 2013 des entretiens professionnels et de formation, et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE
- Annexe 1 : Modalités pratiques de mise en oeuvre de la campagne 2013
- Annexe 2 : Support au compte-rendu d'entretien professionnel et de formation 2013
- Annexe 3 : Guide Entretien Professionnel et Formation 2013 au format PDF
- Annexe 4 : Classement Entretien Professionnel aux dossiers administratifs
- Annexe 5 : Tableau bilan statistique
- Annexe 6 : Instruction générale sur les réductions ancienneté 2013
- Guide de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation - Année référence 2012 (Disponible plus bas, en annexe 2, au format Open Office)
- Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du MEDDE.
- Note de gestion de la DRH du 2 janvier 2013 relative aux campagnes 2012 des entretiens professionnels et de formation, et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE
- Annexe 1 : Support au compte-rendu d'entretien professionnel et de formation 2012
- Annexe 2 : Guide Entretien Professionnel et Formation 2012 au format PDF
- Annexe 2 : Guide Entretien Professionnel et Formation 2012 au format Open Office
- Annexe 3 : Classement Entretien Professionnel aux dossiers administratifs
- Annexe 4 : Tableau bilan de campagne 2012
- Annexe 5 : Instruction sur les réductions ancienneté 2012
- Note de gestion du 31-05-12 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels MEDDE au titre de 2011
- Circulaire du 13 mars 2012 relative à l’entretien professionnel annuel et à l’entretien de formation des personnels du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l’année 2011
- Arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du MEDDTL
- Diaporama entretien professionnel et l'entretien de formation (format odp - version 2010)
- Diaporama entretien professionnel et l'entretien de formation (format ppt - version 2010)
- La lettre de la modernisation de l'Etat (19 mars 2007) : les dernières heures de la notation
- Rapport Weiss : Evaluation et notation des fonctionnaires d'Etat
- Position UFFA-CFDT (déc 2006) sur la suppression de la notation
- Courrier d'accompagnement à l'instruction pour la notation 2005
- Instruction pour la notation 2005 des personnels
- Annexe : notification aux agents
- Annexe : règles d'harmonistaion
- Annexe : révision de la notation
- L'UFE-CFDT obtient du Conseil d'Etat la reconnaissance du pouvoir de contrôle des CAP
- Arrêté du Conseil d'Etat (26 octobre 2005) annulant l'article 8 de l'arrêté du 26 novembre 2003, le chapitre 4 de la circulaire du 20 janvier 2004 et les dispositions du chapitre 5 de cette circulaire qui portent sur l'attribution des réductions et majorations d'ancienneté
- Guide 2005 pour l'agent évalué (DPSM)
- Guide 2005 pour l'évaluateur ( DPSM)
Formation
- Guide de mise en oeuvre du CPF (Compte Personnel de Formation) des agents publics de l’Etat (DGAFP - 06-12-17)
- Bilan ministériel de la formation au MTES - MCT - année 2016 (18-07-17)
- Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- DIF
(Droit Individuel à la Formation) des agents de la Fonction Publique
d'Etat : agents concernés - alimentation des heures annuelles - demande
- salaire (InfoDroits 12-09-16)
- Bilan ministériel de la formation au MEEM-MLHD - année 2015 (28-07-16)
- Les chiffres clés de la formation au MEEM-MLHD en 2015 (28-07-16)
- Arrêté
du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 portant création
et organisation d’un service à compétence nationale dénommé «centre
ministériel de valorisation des ressources humaines"
- Note de service du 11/12/15 relative au programme national de formation (PNF) 2016 du MAAF et modalités d'inscription
- Réforme territoriale et adaptation de l'organisation du CMVRH (Sept 2015)
- Circulaire
du 5 novembre 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à
la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de
l’Etat (année 2016)
- CMVRH : Compte-rendu du Comité Technique du 29 septembre 2015
- Compte rendu de la Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP) du 1er juillet 2015
- Compte rendu du bureau de la Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP) du 10 juin 2015
- Diaporama de présentation de la mise en oeuvre de la feuille de route ministérielle compétences-formation 2015-2017
- Note de problématique relative à la formation à distance au MEDDE et au MLETR
- Diaporama de présentation du bilan de la formation 2014
- Bilan ministériel de la formation au MEDDE-MLETR - année 2014
- Les chiffres clés de la formation au MEDDE et au MLETR en 2014
- CMVRH : Compte-rendu du Comité Technique du 19 mars 2015
- Plan de professionnalisation des agents du CMVRH (02-03-15)
- Programme national de formation 2015 au MAAF (26-11-14)
- Rapport d'activités 2013 du CMVRH (novembre 2014)
- Circulaire
du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à
la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de
l’Etat (année 2015)
- Guide ministériel pour le développement des compétences - mai 2014 (7Mo)
- Rapport d'activités 2012 du CMVRH (Septembre 2013)
- Compte-rendu validé de la commission ministérielle pour la formation professionnelle qui s'est tenue le 08 février 2013
- Composition
du Comité Technique du Centre Ministériel de Valorisation
des Ressources Humaines (décision du 12-09-12)
- Circulaire
(03-10-12) relative à l’orientation des priorités
interministérielles fixées à la formation
professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat
(année 2013)
- CMVRH : Compte-rendu de la bilatérale du 04 octobre 2012
- Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l’élection des représentants du personnel aux comités techniques du CMVRH, des CVRH et du CEDIP
- Circulaire GPEC du 14 avril 2012
- Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH)
- Déclaration CFDT au Comité Ministériel pour la Formation Professionnelle (09-02-2011)
- Document d'orientation à moyen terme de la formation (2010-2012)
- Bilan ministériel de la formation 2008
Concours
- Calendrier 2017 des concours externes MEEM-MLHD
- Calendrier 2017 des concours internes et examens professionnels MEEM-MLHD
- Calendrier 2016 des concours externes MEDDE-MLETR
- Calendrier 2016 des concours internes et examens professionnels MEDDE-MLETR
- Calendrier 2015 des concours externes MEDDE-MLETR
- Calendrier 2015 des concours internes et examens professionnels MEDDE-MLETR
- Calendrier 2014 des concours externes MEDDE-METL
- Calendrier 2014 des concours internes et examens professionnels MEDDE-METL
- Calendrier 2013 des concours externes MEDDE-METL
- Calendrier 2013 des concours internes et examens professionnels MEDDE-METL
Congés
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978
(format
html - 25.6 ko - 24/10/2012) relatif, pour les départements
d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés
bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État.
- Circulaire du 16 août 1978 (format odt - 35.7 ko - 31/10/2012) concernant l’application du décret n° 78-399 :
- agents concernés,
- notion de résidence habituelle
- définition des frais de voyage pris en charge par l’État,
- bonification
- périodicité des congés bonifiés.
- Circulaire du 3 janvier 2007 (format pdf - 52.7 ko - 09/08/2012) relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques :
- condition de résidence habituelle,
- détermination du centre des intérêts moraux et matériels des demandeurs.
Temps de travail (ATTENTION, les liens ci-dessous pointent sur l'intranet du ministère - Pas d'accès extérieur)
Temps de travail - RTT
Compte Personnel d'Activité (CPA)
- Compte Personnel d'Activité dans la fonction publique : fiche Infos-Droits (19-05-17)
- Circulaire (10-05-17) relative à la mise en œuvre du compte
personnel d'activité dans la fonction publique
- Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Compte Personnel d'Activités (CPA) : le « questions réponses de la DGAFP (03-04-17)
- Compte Personnel de Formation (CPF) : Fiche de la réunion technique du 27/04/2017
- Compte Personnel d'Activité dans la fonction publique : fiche Infos-Droits (27-01-17)
- CPA dans la fonction publique : l’ordonnance retouchée à la marge (Acteurs Publics - 18-01-17)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
- Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
- 13 décembre 2016 - Feu vert pour le compte personnel d’activité (CPA) pour les agents publics (CFDT - 13-12-16)
- 06 décembre 2016 - Communiqué de presse sur le compte personnel d’activité (CPA) pour les agents publics (CFDT - 06-12-16)
- 26 octobre 2016 - Compte personnel d'activité (CPA) : La CFDT Fonctions publiques écrit à la Ministre (25-10-16)
- 20 octobre 2016 - Mise en oeuvre du CPA : la CFDT attend des améliorations (Communiqué de presse UFFA-CFDT - 20-10-16)
