Dossier consacré essentiellement aux informations concernant la Réforme de l'Etat, la Fonction Publique, la RGPP

Documents UFETAM CFDT /UFFA CFDT

• CCFP du 09 mars 2018 : intervention CFDT (Le rendez-vous salarial aura finalement lieu à la mi-juin !)
  
• Fonctionnaires : halte aux idéées reçues ! (CFDT Magazine - Mars 2018)
• Agents Publics : Le pouvoir d’achat en berne ! (23-02-18)
• Dialogue social dans la Fonction publique : les revendications de la CFDT (23-02-18)
• Décryptage : Action publique 2022 Quel service public voulons-nous ? Avec quels moyens ? (12-02-18)
• Frais de déplacement : les discussions ont commencé (1ère réunion du 30-01-18)
• Frais de déplacement : recensement des principaux dispositifs ministériels (DGAFP - 30-01-18)

• Frais de déplacement : les discussions ont commencé (1ère réunion du 30-01-18)
• Frais de déplacement : recensement des principaux dispositifs ministériels (DGAFP - 30-01-18)
• CCFP du 19 décembre 2017 : les grandes lignes de l'agenda social 2018
• CCFP du 19-12-17 : Déclaration CFDT
• CCFP du 19-12-17 : Discours d'ouverture du secrétaire d'Etat
  
• Huit des neuf organisations représentatives de la Fonction publique (FO a refusé de s'associer à cette demande) ont signé un courrier commun (15-12-17) adressé au ministre Gerald Darmanin et au secrétaire d’État Olivier Dussopt demandant d'avancer le rendez-vous salarial
• La CFDT Fonctions publiques a rencontré (04-12-17) pour la première fois, depuis sa nomination, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier Dussopt
• Réforme de l'Etat; le CESE prévient ! (UFFA-CFDT - 22-11-17)
• Le ministre Darmanin répond à la CFDT (23-11-17) sur le report du PPCR et ses conséquences
  
• RDV salarial 2018 : le pouvoir d’achat en berne ! Ce qui change ou non à partir de 2018 -UFFA-CFDT - 10-11-17)
• La CFDT mécontente du report de PPCR et des modalités de compensation de la hausse de la CSG (UFFA-CFDT - 09-11-17)
• Salarial 2018 : la CFDT Fonctions publiques boycotte le CCFP (communiqué de presse UFFA-CFDT - 06-11-17)
  
• Suite RDV salarial : Communiqué de presse de l'intersyndicale Fonction Publique du 26-10-17
• Respect du calendrier PPCR : La CFDT écrit au ministre (20-10-17)
• CARTE-PETITION : Remise à l'Elysée des 10 000 premières signatures (05-10-17)
• Fonction publique : la CFDT lance une CARTE-PETITION (communiqué de presse du 29-08-17)
• La CARTE-PETITION
  
• La lettre aux agents publics d'Emmanuel Macron (12-04-17)
• Communiqué commun (15-09-17) d’appel à une mobilisation le 10 octobre signé par les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique
• “Sur la CSG, nous rappelons à Emmanuel Macron sa promesse d’augmenter le pouvoir d’achat des agents ! ” - Entretien de Mylène Jacquot, Secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques à Acteurs publics du 06-09-17
  
• Fonction publique : la CFDT lance une CARTE-PETITION (communiqué de presse du 29-08-17)
• La CARTE-PETITION
  
• La lettre aux agents publics d'Emmanuel Macron (12-04-17)
• Connaître la Fonction Publique (Publication CFDT Fonction publique - UFFA - Août 2017)
• CCFP du 10 juillet 2017 : Premier Conseil du quinquennat
• Jour de carence : la CFDT appelle à un dialogue à la hauteur des enjeux !(07-07-17)
• Non au simplisme ! (Editorial Syndicalisme-Hebdo - 06 juillet 2017)
• La Fonction Publique : un modèle à défendre et à préserver (Communiqué commun du 06-07-17)
• Gel du point d'indice et entorse au dialogue social (UFFA-CFDT - 30-06-17)
• Rapport de la Cour des Comptes (Juin 2017)
• Gel de la valeur du point : une annonce choquante (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 30-06-17)
  
• La CFDT rencontre le ministre de la Fonction Publique (23-05-17)
  
• Communiqué de presse (15-05-17) UFFA-CFDT : La CFDT revendique rapidement un agenda social
• Déclaration CFDT au dernier Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 11 avril 2017
• Entretien avec Mylène Jacquot : “Le débat sur la fonction publique est caricatural (16-02-17)
• FPI (Fonctions Publiques Informations) n° 1, par UFFA-CFDT (14-02-17)
  
• VRAI - FAUX - Stop aux idées reçues sur la Fonction Publique (05-01-17)

• Le statut des fonctionnaires est utile, consensuel et évolutif (UFFA-CFDT - 27-10-16)
• Compte personnel d'activité (CPA) : La CFDT Fonctions publiques écrit à la Ministre (25-10-16)
• Mise en oeuvre du CPA : la CFDT attend des améliorations (Communiqué de presse UFFA-CFDT - 20-10-16)
• "Se focaliser sur le statut, c’est passer à côté de la question des politiques publiques" : Interview (11-10-16) donnée à l’AEF par Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques (UFFA-CFDT)
• Réunion (20-07-16) avec la ministre de la Fonction Publique - point d'étape et perspectives de l'agenda social : Compte-rendu et intervention CFDT
• Diaporama projeté
• Discours de la ministre
• Communiqué de presse de la ministre
  
• Mylène Jacquot succède à Brigitte Jumel à l'UFFA-CFDT (05-07-16)
  
• 22 mars 2016 - SIGNEZ la PETITION :  Mon pouvoir d’achat baisse depuis six ans, mon employeur public ne finance pas ou peu ma cotisation mutuelle, mes compétences sont mal reconnues…
  Je ne suis pas un nanti : 0,6 % au 1er juillet, je veux mieux que ça !
  Pour mon engagement dans le service public, pour mon investissement dans le travail au quotidien, je mérite d’être entendu(e) et respecté(e).
  Avec la CFDT, je demande l'ouverture immédiate de négociations, notamment sur les conditions de travail, la protection sociale complémentaire, la prévention de la pénibilité, l’avenir des métiers et du service public.
  Je ne suis pas un coût, je suis une richesse !

• 18 mars 2016 - la CFDT appelle à une journée d'actions et de grève le 22 mars 2016
• Revalorisation du point d’indice : la CFDT mobilisée ! (10-03-16)
• Préavis de grève adressé au 1er ministre pour le 22 mars 2016
• 26 février 2016 - Communiqué de presse commun : Rendez-vous salarial du 17 mars : les agents publics exigent des mesures fortes
• 23 février 2016 : Communiqué de presse UFFA-CFDT suite à la bilatérale entre Mme Girardin, ministre de la Fonction Publique et la CFDT
• Déclaration de l’Uffa-CFDT à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique le 23 février 2016
• 13 janvier 2016 : Lettre unitaire des organisations syndicales adressée à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'Assemblée Nationale et au Sénat, concernant le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

• 09 décembre 2015 : Création des DR D JCCS : la CFDT dit NON !
  
• 6 octobre 2015 : Budget 2016 - Fonctionnaires : les gagnants et les perdants en 2 graphiques
• 21 septembre 2015 : "La CFDT sait faire rimer statut de la Fonction publique et modernité"  (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 21-09-15, suite aux déclarations caricaturales du ministre de l'économie)
•  11 septembre 2015 : Dématérialisation du bulletin de paye et de pension des fonctionnaires et contractuels dans un espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP)
• Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif de deux ans (communiqué UFFA-CFDT du 17-03-15)
  
• Égalité professionnelle : les inégalités salariales confirmées ! (communiqué UFFA-CFDT du 12-03-15)
• 10 mars 2015 : Carrières et rémunérations : la CFDT Fonctions Publiques attend du concret (Communiqué de presse UFFA-CFDT)
• 18 février 2015 : la CFDT Fonctions publiques est décidée à signer l’accord QVT (Communiqué de presse UFFA-CFDT)
  
• 12 janvier 2015 : Accord Cadre "Qualité de la Vie au Travail " (QVT) soumis à signature des OS
  

• 07 octobre 2014 - Compte-rendu de la 1ère réunion "Avenir de la Fonction Publique" (07-10-14)
• 1ère réunion "Avenir de la FP" (07-10-14) : Déclaration préalable à la ministre M. Lebranchu
• 19 juin 2014 - Communiqué de presse UFFA-CFDT du 19-06-14 : "Rapport de la cour des comptes, une batterie de propositions simplistes !"
• Synthèse du rapport de la cour des comptes (17-06-14)
• 18 juin 2014 - Courrier des 7 organisations syndicales Fonction Publique, relatif au pouvoir d'achat, à destination des parlementaires
• 28 mai 2014 - Communiqué de presse commun du 28 mai 2014 des 7 organisations syndicales de la Fonction Publique
• 19 mai 2014 - Communiqué commun du 19 mai 2014 des 7 organisations syndicales de la Fonction Publique
  
• 08 avril 2014 - Déclaration commune (08-04-14) des organisations syndicales de la Fonction publique, d’appel à une journée nationale d’action le jeudi 15 mai
  
• 26 février 2014 - Communiqué de presse Uffa-CFDT du 26-02-14 : " le dégel du point d’indice ne peut plus attendre"
• 13 février 2014 - Communiqué de presse commun des 9 OS de la Fonction publique : « Carrières et rémunérations, les organisations syndicales interpellent le Premier ministre »
• 13 février 2014 - Compte-rendu de la réunion méthode PPCR (Parcours Professionnels/ Carrières/ Rémunérations) conclusive du 13-02-14
• 06 février 2014 - Communiqué de presse de l'UFFA-CFDT sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires
  
• 03 février 2014 - Nouvelles grilles indiciaires des catégories C et B à compter du 01/02/2014
  
• 28 janvier 2014 - Courrier intersyndical du 28-01-14 à la ministre de la Réforme de l'Etat relatif à la création du RIFSEEP (Régime indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat
  
• RIFSEEP : projet de circulaire
  
• RIFSEEP : document pédagogique
• 23 janvier 2014 - Courrier intersyndical du 23-01-14 au premier ministre relatif aux annonces présidentielles

• 18 décembre 2013 - Relevé de décisions du CIMAP du 18-12-13
  
• 17 décembre 2013 - Malaise dans les services déconcentrés de l'Etat (La Gazette - 17-12-13)
  
• 13 décembre 2013 : Courrier commun au 1er ministre relatif  au pouvoir d'achat
  
• 09 décembre 2013 - Orientations pour l’avenir de la Fonction publique suite au rapport Pêcheur : intervention synthétique de la ministre (09-12-13)
• 07 décembre 2013 - Communiqué de presse de l'UFFA-CFDT pour répondre à une offensive de certains parlementaires et employeurs publics contre la suppression du jour de carence sur la base d’une enquête de l’assureur Sofaxis
• 19 novembre 2013 - MAP et RÉATE : les organisations syndicales demandent à rencontrer la ministre Marylise LEBRANCHU
• 12 novembre 2013 - Sécurisation des parcours des agents contractuels - Comité de suivi ANT (Accords du 31 mars 2011) : réunion du 12-11-13
• 08 novembre 2013 - Halte aux baisses du pouvoir d'achat (texte commun OS sauf FO)
  
• 29 octobre 2013 - Nouvelle grille des catégories C :  les gains mensuels en 2014 et 2015 ?
  
• 22 octobre 2013 - La CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT) signe l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction publique
• Version finale de l'accord cadre relatif à la prévention des (RPS) dans la Fonction publique
• 02 octobre 2013 - Courrier intersyndical à la ministre de la Fonction Publique sur la politique salariale conduite par la FP envers ses agents
• Grilles définitives de la catégorie C (oct 2013)
• 20 septembre 2013 - Compte-rendu de la réunion du 20/09/2013 à la fonction publique relative aux grilles de la catégorie C
• Grilles PROVISOIRES de la catégorie C (Sept 2013)
  
• 25 juillet 2013 - Lettre commune aux ministres relative à la situation des personnels de la DEAL de Mayotte
• 23 juillet 2013 - Compte-rendu de la réunion du 23/07/2013 à la fonction publique portant sur le nouveau régime indemnitaire (filière administrative) et les grilles de la catégorie C
• 23 juillet 2013 - grille des C : on efface tout et on recommence !
• 17 juillet 2013 - Relevé de décisions du CIMAP du 17-07-13
• 16 juillet 2013 - Compte-rendu de la réunion du 16/07/2013 à la fonction publique relative à la situation des personnels de la DEAL de Mayotte
  
• 18 juin 2013 - Communiqué de presse UFFA-CFDT (18-06-13) : " 0% d'augmentation salariale en 2014 : quatrième année de gel du point d'indice !  "
  
• 21 mai 2013 -"Parcours professionnels - carrières - rémunérations" (21-05-13) : Catégorie C, c'est parti ! 
• 15 mai 2013 : Agenda social - calendrier prévisionnel - mise à jour du 07-05-13
• 30 avril 2013 -"Parcours professionnels - carrières - rémunérations" (30-04-13) : Place à la négociation ! 
• 26 avril 2013 : position UFFA-CFDT sur le projet de communiqué de presse intersyndical du 23 avril 2013.pdf 
• 19 avril 2013 - Compte-rendu de la commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat (CSFPE) à propos du 8° échelon de la catégorie C 
• 19 avril 2013 -"Parcours professionnels - carrières - rémunérations" (16-04-13) : Méthode et programme 
• 16 avril 2013 - Compte-rendu de la réunion "Parcours professionnels - carrières - rémunérations" (16-04-13) 
• 15 avril 2013 - Comité Technique des DDI : Courrier intersyndical du 11 avril 2013 au SGG 
• 04 avril 2013 : Communiqué de presse de la Confédération et de l'UFFA-CFDT suite au Comité Interministériel pour la Modernisation de l'Action Publique (CIMAP) du 04 avril 2013
• Synthèses ministérielles CIMAP
  
• 22 février 2013 : Communiqué commun de 7 organisations syndicales suite à l'annonce de l'abrogation du jour de carence dans la Fonction publique
• 21 février 2013 : déclaration de la CFDT suite à l'annonce de l'abrogation du jour de carence dans la Fonction publique
• 19 février 2013 : Agenda social - calendrier prévisionnel - mise à jour du 19-02-13
  
• 08 février 2013 : Concertation carrières - rémunérations : Communiqué commun des OS
  
• 07 février 2013 : Concertation carrières - rémunérations : Communiqué de presse de l'UFFA
• 04 février 2013 : Rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique - Réunion du 04-02-13
• Diaporama utilisé en réunion du 04-02-13

• 28 novembre 2012 : Agenda Social (mise à jour du 28 novembre 2012)
  
• 15 novembre 2012 : Courrier commun au 1er ministre relatif à la suppression du jour de carence
• 15 octobre 2012 : Courrier commun à M. Lebranchu relatif à la suppression du jour de carence
• 11 octobre 2012 : " Lebranchu fait patienter les fonctionnaires "
• 10 octobre 2012 : Agenda Social - Concertation sur les parcours professionnels,  carrières et rémunérations
• 03 octobre 2012 : Agenda Social
  
• 03 octobre 2012 : Dans les directions interministérielles, la CFDT tire la sonnette d’alarme !
  
• 19 septembre 2012 : Courrier intersyndical à la ministre de la fonction publique relatif à l'abrogation de la journée de carence
  
• 30 août 2012 : Rapport d’opportunité pour la réunion du CSFPE prévue le 11 septembre 2012, relatif à l'abrogation du décret « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat » pris en application de l’article 44 de la loi 84-16
  
• 09-10 juillet 2012 - Grande Conférence Sociale - feuille de route sociale
  
• Intervention UFFA-CFDT à la conférence sociale des 09 et 10 juillet 2012
• lettre de cadrage du 1er ministre - budget 2013-2015 (28-06-12)
  
• 29 juin 2012 - Communiqué de presse de l'UFFA-CFDT relatif à la baisse d'effectifs de la  Fonction Publique
• 30 mai 2012 - Première rencontre avec la Ministre de la Fonction Publique
• Axes revendicatifs pour la Fonction Publique
• 21 mars 2012 - Communique commun du 21 mars 2012 : refus de siéger au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat (CSFPE)
  
• 24 février 2012 - Circulaire relative au jour de carence dans la Fonction Publique
  
• 14 février 2012 - Jour de carence : Communiqué de presse commun
• 14 février 2012 - Jour de carence : Projet de circulaire
• 14 février 2012 - Jour de carence : Compte-rendu de la réunion du 14-02-12
• 14 février 2012 - RGPP : la réforme de l'Etat qui n'a pas eu lieu !

• 16 novembre 2011 - Communiqué UFFA-CFDT : le gouvernement punit les malades
• 15 novembre 2011 - Réponse du Ministre à l'UFFA-CFDT à propos d'un jour de carence dans la Fonction Publique
• 14 novembre 2011 - Courrier de l'UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique pour revalorisation grille catégorie C relative à l'augmentation du SMIC au 01-12-11
• 07 octobre 2011 - Mise en place du NES (Nouvel Espace Statutaire) dans les fonctions publiques : courrier de l'UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique
  
• 22 septembre 2011 - Les cadres des fonctions publiques : Entre tensions et équilibres
• 22 septembre 2011 - "Cadres dans les Fonctions Publiques" : les résultats de l'enquête (mai-oct 2010)
  
• 28 juin 2011 : Communiqué commun relatif au CTP Central des DDI du 28 juin 2011
• 28 avril 2011 : Déclaration commune à la réunion de la Commission permanente de modernisation de la Fonction Publique (Commod)
  

• 17 novembre 2010 : Lettre ouverte intersyndicale aux ministres de la Fonction Publique
  
• 06 avril 2010 : Dialogue social dans la fonction Publique - Communiqué de presse de l'UFFA-CFDT
• 26 mars 2010 : Agenda social - Communiqué de presse de l'UFFA-CFDT
• 26 mars 2010 : Agenda social - intervention de la secrétaire générale de l'UFFA-CFDT
• 10 février 2010 : Communiqué commun - boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Etat
• 03 février 2010 : Position de l'UFFA-CFDT à propos des projets de textes relatifs à la réorientation professionnelle et à l'évaluation soumis au Conseil Supérieur de la FPE du 11-02-10
  

• 20 décembre 2009 : DREAL, DRAAF, DDT, DDTM, DDI : Réforme confuse, calendrier intenable !!!
  
• 10 décembre 2009 :  Lettre de commande du 1er ministre pour une RGPP2 au MEEDDM
• Octobre 09 - Compte Epargne Temps : mode d'emploi
  
• 05 août 2009 - Courrier de la DRH à l'USEE-CFDT sur l'organisation de l'administration départementale de l'Etat en Ile de France
  
• 08 juillet 2009 - Communiqué de presse UFFA-CFDT sur la loi mobilité des fonctionnaires
• 01 juillet 2009 - Communiqué USEE-CFDT sur la loi "mobilité et parcours professionnels"
  
• 12 février 2009 - Déclaration de l'UFFA CFDT au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat
• 26 janvier 2009 - Compte-rendu de l'audience au cabinet du ministre sur l'organisation territoriale de l'Etat

• 02 juin 2008 - La CFDT signe  un accord sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique
• 02 juin 2008 - Relevé de conclusions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique
• 05 Mars 2008 - Courrier des Organisations Syndicales au ministre du budget et de la FP, demandant le retrait  de certains articles du projet de loi relatif à la mobilité
  
• Mars 2008 - projet de loi sur la Fonction Publique : une remise en cause des garanties statutaires 

Remonter

Réforme Territoriale de l'Etat (fusion des régions, loi NOTRe, ...)

• Emmanuel Macron demande aux préfets d’être des “entrepreneurs d’État” (Acteurs Publics  -  05-09-17)
• Discours d'Emmanuel Macron devant les préfets, le 05 septembre 2017, à l'Elysée
• 27-06-16 : Organisation territoriale de l’État : déclaration de la CFDT Fonctions publiques (UFFA) devant la Cour des comptes le 21 juin 2017
• Courrier (22-05-17) de la Cour des comptes à l'UFFA-CFDT
• 05-01-16 : Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
  

• Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  
• Circulaire 5881/SG du 1er ministre du 3 août 2016 précisant les modalités de mise en oeuvre de  l'instruction n°5823/SG (1° ministre) du 5 novembre 2015 relative à l'adaptation de l'implantation des services de l'Etat dans les territoires, ainsi que les modalités du "pouvoir d'alerte" attribué aux préfets de département
  
• Pour mémoire : Circulaire n°5823/SG (1° ministre) du 5 novembre 2015 relative à l'adaptation de l'implantation des services publics de l'Etat dans les territoires
• Marylise Lebranchu : “Nous n’avons pas été bons sur la réforme territoriale” (Acteurs Publics - 22 août 2016)
• Mesures d’accompagnement indemnitaire dans le cadre des fusions de certaines DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat : Présentation du dispositif - Principes - Textes de référence - Circulaire - FAQ - Fiche de procédure (d'après RH-SG - 19-08-16)
• Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire (PARRE) des fusions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
• Compte rendu de la réunion du comité national de suivi de la réforme territoriale du 04 juillet 2016
• Document : le management à distance (juillet 2016)
• Document : accompagnement par le CVRHM - point d'étape au 15-06-16
• Document  : bilan du prépositionnement au 27-06-16
• Document  : projet de note de gestion relative à l'attribution de la PARRE
  
• Compte rendu de la réunion du comité national de suivi de la réforme territoriale du 21 mars 2016
• Document regroupant les modalités pour obtenir le versement de la PARRE (Février 2016)
• Directive nationale d’orientation (DNO) sur l’ingénierie d’Etat dans les territoires - 2016-2018 (Premier ministre - 10-03-16)
• Directive nationale d’orientation (DNO) : annexe
• Directive nationale d’orientation (DNO) : instructions aux préfets (10-03-16)
• Note de service MAAF (10-03-16) relative aux nouvelles modalités de mise en oeuvre du parcours de professionnalisation pour les agents du MAAF, dans le contexte de la réorganisation territoriale et de l'accompagnement des agents en situation de mobilité fonctionnelle et/ou géographique
  
• Document de synthèse récapitulant l’ensemble des communications du gouvernement, des circulaires et des textes réglementaires relatifs à la réorganisation de l’administration territoriale de l’État et aux 13 engagements de la "feuille de route accompagnement RH de la réforme des services régionaux de l’État (séminaire du 29-02-16)
  
• FAQ - Réforme des services régionaux de l’Etat : Questions-réponses sur la situation des personnels (février 2016)
  
• Note de service MAAF du 25-02-16 : Réforme territoriale – modalités de demande de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l’État (PARRE) et du complément à la mobilité du conjoint – prise en charge des frais de changement de résidence
  
• Note DRH du 1er février 2016 concernant l'organisation des CLAS et CRCAS dans le cadre de la réforme territoriale
  
• Courrier de la DRH MEDDE (07-01-16) relatif aux évolutions des CRCAS et CLAS dans les régions fusionnées
• Circulaire du 4 janvier 2016 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle liée à la nouvelle organisation de l’Etat
• Circulaire du 4 janvier 2016 relative à la période d’adaptation en cas de changement d’affectation dans le cadre de la réforme de la nouvelle organisation de l’Etat

• Compte rendu de la réunion du 17 décembre 2015 du comité national de suivi de la réforme territoriale
• Plan ministériel (MEDDE) d'accompagnement RH (10-12-15) dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État régional
  
• Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat et du complément à la mobilité du conjoint
• Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives
• Note de service (09-12-15) relative à la réforme territoriale : organisation du travail dans les sept nouvelles DRAAF - mesures d'accompagnement des agents
• Circulaire (note technique du 23-11-15) du processus de pré-positionnement et d'affectation des agents dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
  
• Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du CSFPE consacré à la réforme territoriale de l’État avec un point d'étape sur l'organisation territoriale de l'administration de l'État (17-11-15 matin) et examen du projet de circulaire "SIDSIC" (17-11-15 AM)
  
• Circulaire n°5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration (Premier ministre)
  
• Pour mémoire : Décret du 07 mai 2015 portant la charte de la déconcentration
• Compte-rendu de la réunion du 10-11-15 du comité de suivi de la réforme territoriale
• Lettres de mission (12-10-15), signées par les deux ministres, adressées aux directeurs préfigurateurs des 7 DREAL fusionnées :
• Alsace Champagne Ardenne Lorraine
• Aquitaine Limousin Poitou Charentes
• Auvergne Rhône Alpes
• Bourgogne Franche Comté
• Midi Pyrénées Languedoc Roussillon
• Nord Pas de Calais Picardie
• Normandie
• Projet de circulaire du processus de pré-positionnement (version 2 - 26-10-15)
  
• Compte-rendu de la 1ère réunion du comité de suivi (12-10-15) de la réforme territoriale
• Note technique du 07-10-15 qui précise les conditions de mise en oeuvre de l’examen systématique du partage des missions entre les services déconcentrés qui portent les politiques publiques duMEDDE et du MLETR
• Circulaire 1er ministre (29-09-15) aux préfets de région relative aux secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), dans le cadre de la réforme territoriale de l’État
• Compte-rendu de la réunion préparatoire (18-09-15) à la mise en place du comité de suivi de la réforme territoriale
• Projet de circulaire du processus de pré-positionnement et d'affectation des agents
  
• Fiche de présentation du Comité national de suivi de la réforme territoriale
• Accompagnement indemnitaire de la fusion des régions (09-09-15 par UFFA-CFDT)
• Tableau des indemnités pour les agents de l'Etat
• Tableau des indemnités pour les agents de la Territoriale
  
• Accompagnement RH de la réforme territoriale :  Accompagnement individuel des agents (09-09-15)
  
• Accompagnement RH de la réforme territoriale :  Feuille de route interministérielle (09-09-15)
  
• Accompagnement RH de la réforme territoriale :  Etudes d'impact et plans ministériels (09-09-15)
  
• CSFPE du 02 septembre 2015 : Diaporama DGAFP sur les mesures d'accompagnement RH de la réforme territoriale (nouvelle version)
  
• Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat
• Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat
• Décret n°2015-1043 du 20-08-15 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
  
• Fonctionnaires : la valse des affectations (Article du Monde du 13-08-15)
  
• Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
  
• Les services de l’État dans les futures régions (préfigurateurs, effectifs, répartition...) :
• Fiche synthèse : Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
• Fiche synthèse : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
• Fiche synthèse : Auvergne-Rhône-Alpes
• Fiche synthèse : Bourgogne-Franche-Comté
• Fiche synthèse : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
• Fiche synthèse : Nord-Pas-de-Calais-Picardie
• Fiche synthèse : Normandie
• Réforme de l'Etat : Carte des sièges des administrations (31-07-15)
• Réforme de l'Etat : Dossier de presse - Conseil des Ministres du 31-07-15
  
• Compte-rendu du Conseil des Ministres du 31-07-15 sur la réforme de l'Etat
• Courrier (26-07-15) de Ségolène Royal au 1er ministre relatif à la réforme territoriale au MEDDE-MLETR
• Revue des missions de l'Etat : les engagements - Dossier de presse (22-07-15)
• Rencontre bilatérale (08-07-15) entre le Directeur adjoint du cabinet du ministre chargé de l'agriculture et l'intersyndicale UNSA – CFDT - Alliance du Trèfle
• CSFPE du 16 juin 2015 : Diaporama DGAFP sur les mesures d'accompagnement RH de la réforme territoriale
  
• CSFPE du 27 mai 2015 : Diaporama DGAFP sur l'accompagnement RH de la réforme territoriale
• Décret du 07 mai 2015 portant la charte de la déconcentration
• 06 mai 2015 : Rapport des inspections générales sur l’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions (avril 2015)
• 28 avril 2015 : Courrier de la Ministre de la Fonction Publique aux préfigurateurs sur les modalités du dialogue social dans le nouveau cadre régional
  
• 22 avril 2015 : Communication en conseil des Ministres sur la réforme territoriale de l’Etat
  
• 22 avril 2015 : Communication en conseil des Ministres sur l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines
• 22 avril 2015 : Communiqué de presse sur l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines
• 02 avril  2015 : Carte des 13 nouvelles régions
  
• 11 mars 2015 : Projet de loi "NOTRe" : Clarification de l’organisation territoriale de la République
  
• 18 février 2015 : Circulaire du 1er ministre (18-02-15) relative à la réorganisation des services régionaux de l'État - Commande d'un diagnostic territorial aux préfets de région
• 16 janvier 2015 : Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
  
  

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Action Publique 2022

• L’exécutif souffle le chaud et le froid sur la fonction publique( Acteurs Publics - 12-03-18)
• CAP, Contractuels, plans de départs : tout le détail de la concertation à venir (Acteurs Publics - 06-03-18)
• AP-2022 - Comité de suivi du 05-03-18 : Etat d’avancement du chantier "Simplification administrative et qualité de service"
• AP-2022 - Comité de suivi du 05-03-18 : Bilan des réformes antérieures (RGPP et MAP, notamment)
• AP-2022 - Comité de suivi du 05-03-18 : Document de travail
• Dialogue social dans la Fonction publique : les revendications de la CFDT (23-02-18)
• Compte-rendu de l'audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
• Déclaration préalable à l'audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
• Décryptage : Action publique 2022 Quel service public voulons-nous ? Avec quels moyens ? (12-02-18)
• AP 2022 : Les élus du CT des DDI reçus par le Préfet Kupfer (31-01-18)
• AP 2022 : les ministres écrivent aux OS … et la CFDT rappelle ses revendications ! (05-02-18)
• ACTION PUBLIQUE 2022 : Courrier des ministres aux organisations syndicales (02 février 2018)
  
• Fonction publique : Laurent BERGER dénonce un "gros problème de méthode" (Le Monde - 02-02-18)
  
• Les syndicats de fonctionnaires très remontés contre l'exécutif (Acteurs Publics - 02-02-18)
• Big-bang en vue pour la Fonction Publique (Acteurs Publics - 02-02-18)
• Comité interministériel de la transformation publique (CITP), première réunion du jeudi 1er février (dossier de presse du 01-02-18)
• Action publique 2022 : La CFDT veut des clarifications (Communiqué de presse du 01-02-18)
• Quel statut pour les DIR ? (31-01-18)
• Les commissions administratives paritaires (CAP), un modèle en sursis (Acteurs Publics - 24-01-18)
• Les DDI, chronique d'une réforme trop avant-gardiste (Acteurs Publics - 24-01-18)
• Diaporama support au groupe de travail national du 22 janvier 2018
• Quel avenir pour les services déconcentrés de l’Etat ? (La Gazette - 24-01-18)
• Les détails du chantier interministériel de "transformation numérique de l’État" (AEF - 25-01-18)
• Action Publique 2022 : communiqué UFETAM-CFDT suite à la bilatérale CFDT / SG du 22 janvier 2018
• Comité de suivi AP 2022 (22-01-18) : La CFDT voit ses inquiètudes confirmées
  

• La Cour des comptes veut que l’État mette de l’ordre dans ses services en régions (Acteurs Publics - 11-12-17)
• Les Services Déconcentrés de l’Etat : Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance (Rapport de la Cour des Comptes du 07-12-17 – 269 pages)
• Les orientations et recommendations de la Cour des Comptes
• Synthèse du Rapport de la Cour des Comptes du 07-12-17
• Courrier de la secrétaire générale de l'UFETAM-CFDT (07-12-17) relatif à l'Action Publique 2022 et sollicitant un rendez-vous auprès des ministres des MTES-MCT
• Intervention CFDT à l'audience du 24-11-17 du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022)
• CAP 2022 : Compte-rendu de l'audience du 24 novembre 2017
• Lancement du Forum Action Publique 2022 (24-11-17)
• Réforme de l'Etat; le CESE prévient ! (UFFA-CFDT - 22-11-17)
• Les consignes de Macron pour dégraisser l'Etat ! (Canard Enchaîné du 22 novembre 2017)
• Courrier du ministre Darmanin (16-11-17) aux organisations syndicales (confédérations et organisations représentatives dans la FP) pour informer de la mise en place d’un groupe de suivi sur les travaux relatifs à « Action publique 2022 »
• Groupe de travail Forum sur l'action publique (13-11-17)
• Fonction publique - Gérald Darmanin confirme et précise le cap des réformes (Localtis - 03-11-2017)
• Sur les sites gouvernementaux :
  
• Ministère de l’économie : Lancement d’Action publique 2022
• Portail de la modernisation de l’action publique : L’action publique se transforme
• Vie Publique : Réforme de l’État : programme Action publique 2022 et transformation de l’action publique
• Action Publique 2022 : Dossier de presse (13-10-17)
  
• Programme "Action Publique 2022" - Circulaire 1er ministre du 26-09-17
• Emmanuel Macron demande aux préfets d’être des “entrepreneurs d’État” (Acteurs Publics  -  05-09-17)
• Discours d'Emmanuel Macron devant les préfets, le 05 septembre 2017, à l'Elysée

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PPCR : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

• Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique
• Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires
• Remise en cause du calendrier PPCR : courrier unitaire au Premier ministre (17-07-17)
• Réponse de J. Clément, DRH, au courrier du 30 janvier 2017 portant sur l'application du protocole PPCR à certains corps spécifiques
• Courrier CFDT (30-01-17) portant sur l'application du protocole PPCR à certains corps spécifiques des ministères MEEM-MLHD
  
• Décret PPCR pour une carrière complète sur au moins deux grades
• Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade
• Dépliant PPCR (Triptyque DGAFP - 14-03-17)
• PPCR : le calendrier des différentes mesures du PPCR jusqu'en 2020, pour les 3 catégories A, B et C (10 mars 2017)
  
• PPCR : la progression de carrière des fonctionnaires sur deux grades enfin actée (Acteurs Publics - 28-02-17)
• Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité
• Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (application PPCR)
• Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (application PPCR)
• FPI n°1 - Février 2017 - PPCR sur la bonne voie !
  
• Lettre adressée à la ministre (09-02-17) relative au passage de B en A des agents de la filière sociale dans le cadre du PPCR
  
• PPCR : le gouvernement promet de mettre fin au micmac sur les déroulements de carrière (Acteurs Publics - 10-02-17)
• Courrier (15-02-17) à la Secrétaire Générale MEEM-MLHD relatif à l'intégration et à la mise en œuvre du PPCR pour les Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM)
  
• Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
• PPCR : des effets de seuils corrigés (07-02-17)
• Note du 2 février 2017 relative à la mise en œuvre du PPCR au 1er janvier 2017, signée par le DRH, J. CLEMENT
• Courrier CFDT (30-01-17) portant sur l'application du protocole PPCR à certains corps spécifiques des ministères MEEM-MLHD
• Réponse favorable (01-02-17) de la ministre de la Fonction Publique sur les effets de seuils suite à la mise en oeuvre du PPCR (cf courriers CFDT de 25-01-17)
• Transfert des primes en points pour les agents de catégorie C (30-01-17)
  
• Transfert des primes en points pour les agents de catégorie A (30-01-17)
  
• Lettre adressée à J. Clément, DRH, (30-01-17) relatif aux conditions de transpositions des mesures du protocole PPCR à un certain nombre de corps spécifiques.
  
• Lettre adressée à la ministre (25-01-17) demandant une nouvelle fois le relèvement des seuils d’application de la contribution solidarité de 1 % et du versement de la prime spéciale d'installation en Île-de-France ou dans la communauté urbaine de Lille suite à mise en œuvre de PPCR
• Lettre adressée à la ministre (25-01-17) demandant une nouvelle fois le relèvement du seuil du versement de la subvention à la restauration collective à l’État suite à mise en œuvre de PPCR
• 19 janvier 2017 : PPCR - Ce qui change en 2017 pour les agents de catégorie B
• 12 janvier 2017 : PPCR - Ce qui change en 2017 pour les agents de catégorie C
  
• Les agents de l’État pourraient gagner 474 euros de retraite en plus par an dès cette année (Acteurs Publics - 02-01-17)
  
  

• 30 décembre 2016 : Rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l'impact du PPCR sur les régimes de retraite de la fonction publique (19-12-16)
• PPCR et retraites : faut-il attendre six mois ? (UFFA-CFDT - 19/10/2016)
• Rémunération et retraite : le ministère se penche sur un dysfonctionnement du protocole PPCR (Acteurs Publics - 17 août 2016)
• PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des catégories C de 2017 à 2020 (document du SPAgri-CFDT - août 2016)
• Réponse de la ministre de la Fonction publique (22-07-16) à un courrier de Brigitte Jumel, secrétaire générale UFFA-CFDT, relatif aux "inversions de carrière" induites par le plan de requalification de C en B par rapport au PPCR. La ministre s'engage à faire examiner par ses services, à l'automne, les difficultés rencontrées.
• Décret n° 2016-1084 du 03 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
• PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des Attachés SIGEM (document du SPAgri-CFDT - juillet 2016)
• PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des catégories B (document du SPAgri-CFDT - mai 2016)
• PPCR : Les primes transformées en points - Comment ça marche ? (20-07-16)
• Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (Veille juridique DGAFP - 08/07/2016)
• Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
• Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
• 30 mai 2016 : L’accord “PPCR” pourrait offrir de meilleures retraites aux fonctionnaires, selon le COR
  
• 11 mai 2016 : PPCR, les premiers textes enfin publiés !
  
• Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
• Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
• Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
• Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
• Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
• Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif
• Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
• Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat
• Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
• Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
• 18 avril 2016 : Nouvelle demande d'audience adressée à Mme Royal, relative à la mise en œuvre du PPCR
  
• 13 avril 2016 : Courrier de Brigitte Jumel, secrétaire générale CFDT Fonction Publique, adressé à la ministre de la Fonction Publique, relatif aux reclassements des agents de catégorie C en catégorie B
• 17 mars 2016 : Courrier adressé à Mme Cosse, ministre du Logement, concernant les modalités de mise en oeuvre du PPCR, notamment en ce qui concerne les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (PETPE) et leur reclassement
• Courrier (17-03-16) adressé à Mr Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, concernant les modalités de mise en oeuvre du PPCR, notamment en ce qui concerne les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (PETPE) et leur reclassement
• 14 mars 2016 : La ministre de la Fonction publique confirme que les travaux relatifs à l’accès à la catégorie A des personnels sociaux « en cohérence avec la revalorisation menée précédemment dans la filière paramédicale » seront entamés dès la fin 2016
• 03 février 2016 : communiqué UFETAM-CFDT relatif à un « effet indésirable » sur les carrières, lié à la mise en oeuvre du protocole PPCR
• 09 février 2016 : Mise en oeuvre du protocole PPCR (UFFA-CFDT - 09-02-16)
  
• 21 janvier 2016 : Lettre de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, relative à la mise en oeuvre des mesures PPCR.
  
• 14 janvier 2016 : Courrier aux ministres du MEDDE et du MLETR, par mail et voie postale, relatif à la mise en œuvre du PPCR
  

• 17 décembre 2015 : Compte-rendu de la réunion PPCR relative au transfert primes-points et valeur professionnelle dans l'avancement d'échelon avec déclaration préalable CFDT
• Groupe de Travail du 17-12-15 - Projet de décret primes /points
• Groupe de Travail du 17-12-15 - Prise en compte de la valeur professionnelle dans l’avancement d’échelon
• Diaporama CFDT : VRAI ou FAUX ? (Déc 2015)
• Diaporama CFDT : Tout sur le PPCR (Déc 2015)
• Diaporama : Mise en oeuvre / méthode (24-11-15)
• PPCR : Calendrier des revalorisations 2016—2020 (Annexé au projet d’accord)
  
• 19 novembre 2015 : PPCR : projet d'accord avec les commentaires CFDT (extrait FPI n°3 - nov 2015)
  
• VRAI/FAUX : des plus pour les carrières et les rémunérations : Document réalisé par la CFDT Finances (23/10/15) applicable à tous les autres fonctionnaires
• 10 novembre 2015 : Communiqué de presse UFFA CFDT en réaction aux propos de ministres méritants sur la rémunération des fonctionnaires. Quasiment deux ans de négociations PPCR et ils n'en savent pas plus de la réalité : belle performance !
  
• 7 octobre 2015 : PPCR : Tant mieux pour les fonctionnaire, dommage pour le dialogue social ! (Tract UFETAM-CFDT du 07-10-15 sur le protocole d'accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)
• 30 sept 2015 : Communiqué de presse de l' UFFA suite à la décision de Manuel Valls d’appliquer le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR)
• 25 sept 2015 : L'échec de l'accord sur les carrières des fonctionnaires serait catastrophique (par la CFDT Finances)
  
• 24 septembre 2015 : Communiqué de presse UFFA (24-09-15) : La CFDT signera l’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations
• Argumentaire pour la signature de l'accord PPCR (24-09-15)
  
• 23 septembre 2015 : Conférence de presse de Laurent Berger : Extrait relatif à la position CFDT sur le protocole d'accord " parcours professionnels, carrières et rémunérations" dans la Fonction Publique
  
• 11 septembre 2015 : Carrières et rémunérations - une ultime correction pour la catégorie C  : En réponse à des demandes faites par un certain nombre d’organisations syndicales, dont la CFDT, la ministre a confirmé par courrier une proposition d’amélioration de la nouvelle grille de la catégorie C

• Nouvelle présentation CFDT (04-09-15) des grilles indiciaires, des reclassements et revalorisations illustrés d'exemples concrets. La validation de ces grilles reste subordonnée à un accord majoritaire avec la fonction Publique :
  
• Reclassement et revalorisation des grilles des agents C (04-09-15)
  
• Reclassement er revalorisation des grilles des agents B (04-09-15)
  
• Reclassement et revalorisation des grilles des agents A type Cigem (04-09-15)
  

• Carrières et rémunérations : le projet d'accord soumis à signature (UFFA-CFDT 20-07-15)
  
  • Revalorisation des grilles des agents C
  • Revalorisation des grilles des agents B
  • Revalorisation des grilles des agents A type Cigem
  • Nouvelles grilles des agents C
  • Nouvelles grilles des agents B
  • Nouvelles grilles des agents A
  • Le projet d'accord soumis à signature
  • Calendrier de mise en oeuvre des revalorisations indiciaires
  
  
• La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a finalisé  le 17 juillet sa proposition d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires.
  Les fédérations de fonctionnaires ont jusqu'au 30 septembre pour donner leur avis sur le texte que nous publions. Les annexes contiennent notamment les nouvelles grilles et les modalités de reclassement.
  
  • Projet d'accord Fonction Publique PPCR
  • Projet d'accord Fonction Publique PPCR - Annexes
  La CFDT va donc examiner ces documents dans le détail, consulter ses organisations et donnera son avis en septembre.
  L'avis des organisations syndicales sera d'une grande importance, la ministre ayant annoncé qu'elle ne mettra en oeuvre les mesures annoncées que si elles sont approuvées par des syndicats représentant une majorité des fonctionnaires.

• 09 juillet 2015 : PPCR - séance conclusive (09-07-15) : protocole d'accord vers le 15 juillet !
  
• 09 juillet 2015 : PPCR - Déclaration liminaire CFDT à la séance conclusive (09-07-15) sur les Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR)

• Grilles indiciaires A, B et C : les dernières propositions du Gouvernement
  Les fichiers en téléchargement concernent les documents préparatoires sur les grilles indiciaires pour les catégories A, B et C et donnent l’évolution indiciaire par année suite aux dernières annonces de la ministre de la Fonction publique .
  La CFDT ne peut à ce stade avoir une vision complète des propositions dans la mesure où de nombreux détails importants restent à préciser, tels que les modalités de reclassement, les incidences de la suppression de l’échelle 3, la création ou suppression d’échelons, la réduction de leur durée, etc.
  Les propositions de la ministre sont soumises à un accord majoritaire et sont en discussion jusqu’à mi-juillet :
  
• Grille A type
• Grille B
  
• Grille C
• Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie C
  Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements.
  Les tableaux abordent les reclassement des agents de catégorie C avec notamment la conséquence du passage de quatre grades à trois grades (suppression de l'échelle 3).
  La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire :
  
• Reclassement C au 01-01-2017
• Reclassement E3-C1 au 01-01-2017
• Reclassement E4-C2 au 01-01-2017
• Reclassement E5-C2 au 01-01-2017
• Reclassement E6-C3 au 01-01-2017
• Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie B
  Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements.
  Les tableaux abordent les reclassement des agents de catégorie B issus du NES (nouvel espace statutaire cf. relevé de conclusion du 21 février 2008 signé par la CFDT Fonctions publiques).
  La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire :
  
• Reclassement B Type NES 01-01-2017
• Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie A
  Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements.
  Les tableaux abordent les reclassement de la carrière type de l'attaché CIGEM et des corps de catégorie A hors CIGEM.
  La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire :
  
• Reclassement A CIGEM au 01-01-2017
• Reclassement A hors CIGEM au 01-01-2017

• 16 juin 2015 : PPCR - Point sur l'avancement des négociations
• 16 juin 2015 : Communiqué de presse de l'UFFA-CFDT suite aux dernières propositions de la ministre sur le PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations)
• 16 juin 2015 : PPCR - Discours de la ministre M. Lebranchu à la réunion du 16 juin 2015
• 28 mai 2015 : Réponse du 1er ministre au courrier unitaire (13-05-15) des OS de la Fonction Publique
• 26 mai 2015 : PPCR - Séquence 4 - Contribution CFDT sur les avancements de grade
• 19 mai 2015 : PPCR - Séquence 4 - Contribution CFDT sur les avancements d'échelon
  
• 13 mai 2015 : Lettre commune au Premier ministre suite aux dernières propositions du gouvernement sur le PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) dans la Fonction Publique)
  
• 10 mars 2015 : Carrières et rémunérations : la CFDT Fonctions Publiques attend du concret (Communiqué de presse UFFA-CFDT)
• 10 mars 2015 : PPCR : Déclaration CFDT à la réunion du 10 mars 2015
• 10 mars 2015 : PPCR - Les annonces de la ministre

• 29 octobre 2014 - Compte-rendu de la première séance (22-10-14) de la réunion « avenir Fonction publique – PPCR (Parcours Professionnels/ Carrières/ Rémunérations) » sur l’architecture statutaire
  
• 07 octobre 2014 - Compte-rendu de la 1ère réunion "Avenir de la Fonction Publique" (07-10-14)
• 1ère réunion "Avenir de la FP" (07-10-14) : Déclaration préalable à la ministre M. Lebranchu

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Infos sur les DDI

• Un rapport pousse à fluidifier la gestion des cadres des “DDI” (Acteurs Publics – 06-02-18)
• Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (Rapport IGAS - Sept 2017)
• Les DDI, chronique d'une réforme trop avant-gardiste (Acteurs Publics - 24-01-18)
• Quel avenir pour les services déconcentrés de l’Etat ? (La Gazette - 24-01-18)
• Les détails du chantier interministériel de "transformation numérique de l’État" (AEF - 25-01-18)
• DDI : les syndicats pointent les conséquences du transfert des personnels des SIDSIC (AEF - 25-01-18)
• Compte-rendu du CT des DDI du 18 janvier 2018
  

• Compte-rendu du CT des DDI du 14 décembre 2017
  
• Mise en place d’une politique d’accès à Internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI (Note DINSIC - Décembre 2017)
  
• Harmonisation des subventions pour l’accès à la restauration collective (DDI) : rétro-planning de la généralisation en 2018 (12-12-17)
  
• Bilan social 2016 des DDI
  
• Avant de quitter la séance, déclaration commune faite par l’ensemble des organisations syndicales siégeant au CT des DDI du 05-10-17
• Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (Rapport IGAS - Sept 2017)
• Circulaire SGG (28-07-17) relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public
• GUIDE de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique (DGAFP - 24-01-17)
• Compte-rendu des CHSCT des DDI du 04 mai et 04 juillet 2017
  
• Circulaire du 03 juillet 2017 relative au don de jours de repos pour enfant malade applicable aux agents affectés en DDI
• Rapport de synthèse (mars 2017) des missions inter-inspections sur l'organisation et le fonctionnement des DDI (17 directions sur 16 départements et sur 10 des nouvelles régions)
  
• Mission inter-inspections sur l’encadrement intermédiaire en DDI (16 mai 2017)
  
• Compte-rendu du CT des DDI du 23 mars 2017
  
• Compte rendu du groupe de travail (10-03-17) "action sociale de proximité" (Action sociale dans les DDI)
  
• Compte-rendu du CT des DDI du 07 février 2017
  
• Un rapport somme les managers des services déconcentrés de s’impliquer dans le dialogue social (Acteurs Publics 04-01-17)
  

• Déclaration préalable au CT des DDI du 13-12-16
  
• Compte-rendu du CHSCT des DDI du 30-11-16
  
• Courrier au SGG de l'UFFA-CFDT (05-12-16) relatif aux chantiers de mutualisation dans les DDI (Eure-et-Loir et Sarthe)
  
• Evaluation du dialogue social et de la prévention des risques psycho-sociaux dans les DDI (novembre 2016)
  
• Contribution CFDT pour le rapport d’inspection relatif au dialogue social et prise en charge des RPS dans les DDI (21-10-16)
  
• Compte-rendu du CHSCT des DDI du 27-09-16
  
• Compte rendu de la réunion du groupe de travail DDI (DSAF + Ministères + OS) du 6 octobre 2016 portant sur la mise en place d'un questionnaire de 40 questions, axé sur 7 thèmes (conditions de travail, relations avec la hiérarchie, accompagnement RH au quotidien, soutien dans les situations difficiles, communication, sentiment d’appartenance institutionnelle, perspectives et suggestions)
  
• Compte rendu du groupe de travail "action sociale de proximité" (Action sociale en DDI)
  
• Directions départementales interministérielles : l'IGA s'inquiète d'un fonctionnement "en mode dégradé" (Localtis - 18-05-16)
  
• Compte-rendu du CHSCT des DDI du 10-05-16
• Circulaire du 10 avril 2015 (diffusion guide juridique HS)
• Guide juridique d'application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
  
  

• 11 décembre 2015 : Déclaration liminaire au CT des DDI du 11-12-15
  
• 16 octobre 2015 : Compte-rendu du CHSCT des DDI du 13-10-15
• Fiche technique du CHSCT des DDI
  
• Triptyque d'information à destination de tous les agents
• 08 octobre 2015 : Compte-rendu du Comité Technique des DDI du 24-09-15
• Déclaration préliminaire au CT des DDI du 24-09-15
  
• Bilan social 2014 des DDI
• Transfert SIDSIC : fiche présentée au CT DDI du 24-09-15
• 10 juillet 2015 : Note du Directeur des services administratifs et financiers du 1er ministre (10 juillet 2015) relative à la mise en œuvre du plan d’action de prévention des risques psychosociaux (RPS), à destination des DDI, accompagnée d'un guide méthodologique et d'un triptyque d'information
• Guide méthodologique : comment aborder les RPS pour de meilleures conditions de travail
• Triptyque d'information à destination de tous les agents
• 27 février 2015 : Spécial DDI n°01 (Comité Technique des DDI du 19 février 2015)

• 21 novembre 2014 : Spécial DDI n°06 (Comité Technique des DDI du 13 novembre 2014)
• Projet d’arrêté « d'une indemnité différentielle temporaire »
• Projet de décret « d'une indemnité différentielle temporaire »
• Rapport de synthèse des audits de DDI pour 2013
• Rapport de synthèse des audits de DDI pour 2012
• 26 septembre 2014 : Spécial DDI n°05 (Comité Technique des DDI du 17 septembre 2014)
  
• Bilan social 2013 des DDI
  
• 17 juillet 2014 : Spécial DDI n°04 (Rencontre DISIC - OS)
• 13 mai 2014 : Spécial DDI n°03 (CT-CHSCT des DDI du 17 avril 2014)
• 11 mars 2014 : Spécial DDI n°02 (Comité Technique des DDI du 27 février 2014)
• 28 janvier 2014 : Spécial DDI n°01 (Comité Technique des DDI du 16 janvier 2014)
• CT des DDI du 16-01-14 : Point d'étape de la MAP (06-12-13)
  
• Formation des agents des DDI
• Formation des agents des DDI : annexe 1
• Formation des agents des DDI : annexe 2
• Formation des agents des DDI : annexe 3
• Bilan social 2012 des DDI (janv 2014)
  

• 22 novembre 2013 : Spécial DDI n°07 (Comité Technique des DDI du 21 novembre 2013)
• Suivi des décisions CIMAP/services déconcentrés
• Bilan social 2012 des DDI
  
• Projet d’arrêté relatif aux règlement des frais de déplacements temporaires
  
• 09 juillet 2013 : Spécial DDI n°06 (Comité Technique des DDI du 11-07)
• Rapport Rebière et Weiss
• Circulaire du 21/05/13 relative à la création d'un fonds de modernisation des DDI
• Projet d’arrêté relatif aux règlement des déplacements
• 05 juin 2013 : Spécial DDI n°05 (Comité Technique des DDI du 30 mai 2013)
• CT des DDI du 30-05-13 : relevé de décisions du CIMAP
  
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27-05-11 relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI
• Projet de circulaire : décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif en DDI
• Projet d’arrêté relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel dans les DDI
• 10 avril 2013 : Spécial DDI n°04 (Compte-rendu du Comité Technique des DDI du 03-04-13)
• Relevé de décisions du CIMAP du 02-04-13
• Lettre de mission sur l'administration territoriale de l'Etat (PM 28-03-13)
• 11 mars 2013 : Spécial DDI n°03 (Compte-rendu comité de suivi SIDSIC du 06-03-13)
• SIDSIC - Point sur le projet : diaporama support de la réunion du 06-03-13
  
• SIDSIC - Fiche DSAF : comparaison des astreintes et temps de travail
• 22 janvier 2013 : Spécial DDI n°02 (Compte-rendu du Comité Technique des DDI du 17-01-12)
• 04 janvier 2013 : Spécial DDI n°01 (Compte-rendu du Comité Technique des DDI du 20-12-12)
• Projet d'arrêté modificatif relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'État affectés dans les DDI
• Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur fonction dans les DDI
• Relevé de décisions du Comité Interministériel pour la Modernisation de l'Action Publique (CIMAP) du 18 décembre 2012

• 12 déc 2012 : Spécial DDI n°10
• 14 nov 2012 : Spécial DDI n°9 (CT des DDI du 07-11-12)
• Projet de décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des DDI
• Projet d’arrêté relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des DDI (application du décret)
• Circulaire DGAFP du 03-10-12 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2013)
• 22 oct. 2012 : Spécial DDI n°8
• 08 oct. 2012 : Spécial DDI n°7
• 14 sept 2012 : Spécial DDI n°6
  
• Courrier commun (07-09-12) au Secrétaire Général du Gouvernement
• 18 juin 2012 : Spécial DDI n°5
  
• 24 mai 2012 : Spécial DDI n°4 (Groupe d'échange du 09-05-12 : feuille de route DISIC)
• Diaporama feuille de route de la DISIC (09 mai 2012)
  
• 02 avril 2012 : Spécial DDI n°3 (CT des DDI du 29-03-12)
• 27 mars 2012 : Spécial DDI n°2 (Groupe de Suivi SIDSIC du 22-03-12)
  
• 05 mars 2012 : Spécial DDI n°1
• Retour sur la charte de gestion RH des DDI (document SGG)
• Point d’information sur la mise en place des SIDSIC (document SGG)

• 22 décembre 2011 : Spécial DDI n°14 (Schémas de mutualisation des fonctions supports)
• 25 novembre 2011 : Spécial DDI n°13 (Difficultés des DDI reconnues par l'Administration)
• 16 novembre 2011 : Spécial DDI n°12 (mutualisation des SIC)
  
• 17 octobre 2011 : Spécial DDI n°11 (mutualisation des SIC)
  
• 05 octobre 2011 : Spécial DDI n°10 (mutualisation des SIC)
  
• 26 sept 2011 : Spécial DDI n°9 (mutualisation des SIC)
  
• 15 sept 2011 : Spécial DDI n°8
• 05 sept 2011 : Spécial DDI n°7
• 29 juin 2011 : Spécial DDI n°6
  
• 03 mai 2011 : Spécial DDI n°5
• 21 avril 2011 : Spécial DDI n°4
• 18 mars 2011 : Spécial DDI n°3
• 17 février 2011 : Spécial DDI n°2
• 07 février 2011 : Spécial DDI n°1

Aujourd'hui les DDI (Publication SPAGRI / UFETAM-CFDT)

• 21 juillet 2011 : " Aujourd'hui les DDI " n° 3
• 12 sept. 2010 : " Aujourd'hui les DDI " n° 2
• 12 juillet 2010 : " Aujourd'hui les DDI " n° 1

Autres (gestion des DDI, etc ...)

• 29 juin 2016 : Courrier du SGG aux OS relatifs aux travaux à engager sur divers sujets RH liés aux DDI
  
• 24 déc 2014 : Fonds de modernisation destiné aux  DDI - année 2015
• Fonds de modernisation - annexe 1
• Fonds de modernisation - annexe 2
• Fonds de modernisation - annexe 3 - fiche expression des besoins
• 27 oct 2014 : Rôle des DDI dans la prévention, la préparation et la gestion de la crise et de la post-crise
• 31 déc 2012 : Règlement intérieur type des CT des DDI
• 29 mars 2012 : Règlement intérieur du CT des DDI
• 06 sept 2011 : Cartographie des missions DDTM
• 06 sept 2011 : Cartographie des missions DDCS
• 06 sept 2011 : Cartographie des missions DDPP
• 06 sept 2011 : Allocations des effectifs aux Services Vétérinaires
• 06 sept 2011 : Allocations des effectifs à l'Agriculture
  
• 06 sept 2011 : Allocations des effectifs au CCRF
• 06 sept 2011 : Allocations des effectifs à la Cohésion Sociale
  
• 06 sept 2011 : Allocations des effectifs à l'Intérieur
  
• 06 sept 2011 : Allocations des effectifs au MEDDTL
• 06 sept 2011 : Schémas de mutualisations : point au 01 septembre 2011
• 06 sept 2011 : Liste des fonctions support en DDI
• 06 sept 2011 : Convocation aux réunions de travail sur l'adéquation missions-moyens en DDI
• 05 sept 2011 : Note SIDSIC présentée au CTP des DDI du 01-09-11
  
• 05 sept 2011 : Projet d'arrêté relatif à l'évaluation des agents en DDI
• 05 sept 2011 : Projet de fiche de compte-rendu d'entretien professionnel et d'évaluation des agents en DDI
• 02 avril 2010 - Charte de gestion RH des DDI illustrée de schémas de gestion par ministère
• 02 avril 2010 - Gestion RH des DDI : Plaquette 4 pages à destination des agents

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Textes législatifs, règlementaires et autres

• Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (jour de carence)
• Ouverture du portail ENSAP : Le nouveau portail de l’État dénommé « Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public » est ouvert depuis le 1er février 2018. Ce portail comprend notamment un module sur les retraites qui vous permet, si vous êtes fonctionnaire, de consulter votre Compte Individuel Retraite et, à partir de 45 ans, de simuler le montant de votre pension de fonctionnaire.
• Fiche de présentation du portail ENSAP MTES-MCT pour nos ministères
• Flyer ENSAP retraite édité par le Service des Retraites de l’État

• 07-11-17 : Rapport sur l'état de la Fonction publique et les rémunérations (annexe au PLF pour 2018 - 26-10-17)
• Les Chiffres-clés 2017 : Éléments statistiques sur les effectifs, le recrutement, la formation, les rémunérations, les retraites dans la fonction publique. (DGAFP - 06-11-17)
  
• 01-10-17 : Programme "Action Publique 2022" - Circulaire 1er ministre du 26-09-17
• 31-07-17 : Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
• 17-05-17 : Circulaire (10-05-17) relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat
• 24-04-17 : Circulaire (20-04-17) relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics de l’État et autres organismes
• 19-04-17 : Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
• 19-04-17 : Circulaire (31-03-17) relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
• 19-04-17 : Circulaire (31-03-17) relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
• 30-03-17 : Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
• 24-03-17 : Circulaire (21-03-17) relative à la gestion des ressources humaines dans les métiers du numérique et des systèmes d'information et de communication
• 23-03-17 : Circulaire 1er ministre (16-03-17) relative à la stratégie interministérielle de ressources humaines de l'Etat pour 2017-2019
  
• 27-02-17 : Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité
  
• 15-02-17 : Arrêté du 23 décembre 2016 (publié le 09-02-17) portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
• Pour mémoire : Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
• Pour mémoire : Dématérialisation du bulletin de paye et de pension des fonctionnaires et contractuels dans un espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP) - 11-09-15
  
• 02-02-17 : Guide de l'encadrante et de l'encadrant dans la fonction publique (DGAFP - 27-01-17)
• 26-01-17 : Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
• 12-01-17 : Circulaire FP du 22 décembre 2016 relative à la création d’un fonds d’innovation RH (annexes comprises)
  
• 05-01-17 : Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

• 29 décembre 2016 : Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique - Edition 2016 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres (version définitive du rapport)
• Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
• Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (annexe au PLF 2017 - 04-11-16)
• 15 novembre 2015 : Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique - Edition 2016 ( nov 2016)
  
• Etat de la Fonction Publique - Edition 2016 - Chiffres Clés - Optimisation pour mobiles et tablettes
  
• Etat de la Fonction Publique - Edition 2016 - Chiffres Clés - Dossier de presse
• Etat de la Fonction Publique - Edition 2016 - Liens vers Faits et Chiffres : fiches thématiques (Excel)
  
• Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  
• Création de postes : les ministères gagnants et les perdants en 2017 (Acteurs Publics - 28-09-16)
• Les chiffres clés du PLF 2017
  
• Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017)
  
• Circulaire 5881/SG du 1er ministre du 3 août 2016 précisant les modalités de mise en oeuvre de  l'instruction n°5823/SG (1° ministre) du 5 novembre 2015 relative à l'adaptation de l'implantation des services de l'Etat dans les territoires, ainsi que les modalités du "pouvoir d'alerte" attribué aux préfets de département
  
• Pour mémoire : Circulaire n°5823/SG (1° ministre) du 5 novembre 2015 relative à l'adaptation de l'implantation des services publics de l'Etat dans les territoires
• Circulaire du 24-08-16 relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l'Etat pour 2017
• Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ce décret détermine, pour les agents contractuels, les conditions d’application des articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634. Dans ce cadre, il fixe la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l’égard des intéressés lorsqu’ils bénéficient des garanties mentionnées aux mêmes articles
• Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
• Lettre du Premier ministre (25-07-16) demandant au président du CESE une réflexion prospective sur l'évolution de la Fonction publique à moyen terme
• Circulaire 1er ministre - Instruction n° 5872/SG du 28 juin 2016 relative aux dispositions complémentaires pour l'application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration - Point 8 relatif aux mutualisations de fonctionnement
• Circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat
  
• Hausse de la valeur du point dans la fonction publique : Le Décret 2016-670 du 25 mai 2016 confirme la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017 (publié au Journal Officiel du 26 mai 2016)
• Guide du télétravail dans la fonction publique (Document DGAFP - Mai 2016)
  
• Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
• Directive nationale d’orientation (DNO) sur l’ingénierie d’Etat dans les territoires - 2016-2018 (Premier ministre - 10-03-16)
• Directive nationale d’orientation (DNO) : annexe
• Directive nationale d’orientation (DNO) : instructions aux préfets (10-03-16)
  
• Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

• Note (11-12-15) relative aux modalités de mise en oeuvre du regroupement budgètaire sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » (programme 333) des emplois et de la masse salariale des effectifs des SIDSIC (services interministeriels départementaux des systèmes d' Information et de communication)
• 27 décembre 2015 : L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats) - 15/12/2015
• 22 décembre 2015 : Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique - Edition 2015 - version définitive (décembre 2015)
  
• 04 décembre 2015 : Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR) : Mise en oeuvre / Méthode (Présentation au CCFP du 24-11-15)
  
• 03 décembre 2015 : Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique - Edition 2015 - version projet (nov 2015
  
• Etat de la Fonction Publique - Edition 2015 - Chiffres Clés
• Etat de la Fonction Publique - Edition 2015 - Diaporama Faits et Chiffres 2015
  
• 16 novembre 2015 : Courrier de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, aux agents publics, suite aux attentats du 13 novembre
  
• 05 novembre 2015 : Circulaire - Instruction n°5823/SG (Premier ministre) du 5 novembre 2015 relative à l'adaptation de l'implantation des services publics de l'Etat dans les territoires
  
• 03 novembre 2015 : Bilan de la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la FP (édition 2015)
  
• Revue des missions de l'Etat : les engagements - Dossier de presse (22-07-15)
  
• Lettre de mission (13-07-15) du 1er ministre au président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) commandant un état des lieux du temps de travail dans les 3 versants de la Fonction Publique
• Décret n°2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural
• Décret n°2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
• Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles (DDI)
  
• Circulaire Premier Ministre 5794/SG du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l’État
• Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
• Tableau de synthèse des dispositions du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
• Loi n°2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
• La version consolidée du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été examinée lundi 18 mai 2015 par le Conseil commun de la fonction publique.La CFDT a voté pour
• Décret du 07 mai 2015 portant la charte de la déconcentration
• Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État
  
• Note de gestion du 09 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire (lDT) dans les DDI au titre de l'année 2014
• Circulaire DGAFP-DSAF du 11 mars 2015 relative au dispositif de compensation des mobilités locales
  
• Circulaire du 1er ministre (18-02-15) relative à la réorganisation des services régionaux de l'État - Commande d'un diagnostic territorial aux préfets de région.
• Circulaire du 1er ministre (16-02-15) relative à la mutualisation et à l'optimisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et des opérateurs.
• Décret n°2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat

• Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique - Edition 2014 - version définitive (19-12-14)
• Circulaire DGAFP/DSAF du 19 décembre 2014 relative à l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans les DDI
  
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Chiffres-clés 2014
• Circulaire DGAFP du 19 décembre 2014 relative à l'amélioration des ressources humaines en DDI 
  
• Arrêté du 16 décembre 2014 pris en application du décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une direction départementale interministérielle 
  
• Décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une direction départementale interministérielle
  
• Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique - Edition 2014 - version projet (09-12-14)
  
• Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
  
• Charte relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 2014-2017 au MEDDE-MLETR
  
• Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Version définitive octobre 2014)
• Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 04/11/2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat
• Circulaire du 1er ministre, n° 5747/SG, du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés
• Note du 21 octobre 2014 relative aux transferts de personnels liés au fonds FEDER
• Tableau - état des lieux (Gestion du FEDER)
  
• Mesures d'accompagnement des agents concernés par le transfert de le gestion du FEDER
• Circulaire du 1er ministre du 15-10-14 relative à la création de Maisons de l'Etat
  
• Décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
  
• 17 sept 2014  - Préparation de la feuille de route en matière de réforme de l’Etat et de simplification (Premier ministre - 16-09-14)
• Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
• Lettre du 15 juillet 2014 relative à la priorité dans le recrutement des agents dont le poste est supprimé dans le cadre de projets de restructuration (MDFP -MLET)
• Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Juin 2014)
  
• 22 mai 2014 - Décret 2014-507 du 19-05-14 relatif à la mise en place d’un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d’intégration directe d’un fonctionnaire de l’Etat dans un autre corps ou cadre d’emploi de l’une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d’une suppression de poste.
• Loi n°2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
• Projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République (avril 2014)
• Circulaire du 1er ministre du 20-03-14 sur la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les 3 fonctions publiques
• Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction publique - Edition 2013
• 04 mars 2014 - Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
• 27 février 2014 - Courrier de la ministre de la Fonction Publique du 27-02-14 relatif à l'abrogation du jour de carence et du dispositif mis en place pour lutter contre l'absentéisme injustifié
  
• 29 janvier 2014 - Décret n°2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
• 29 janvier 2014 - Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat
• 29 janvier 2014 - Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C
• 28 janvier 2014 - Document annuel de priorités des directions départementales interministérielles chargées des territoires (et de la mer) pour l’année 2014
• 14 janvier 2014 - note DRH relative à l'abrogation du jour de carence

• 18 décembre 2013 - Relevé de décisions du CIMAP du 18-12-13
• 17 décembre 2013 - Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (17 décembre 2013)
• 17 juillet 2013 - Relevé de décisions du CIMAP du 17-07-13
• 08 juillet 2013 - Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
• 8 mars 2013 : Protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
• 04 juillet 2013 - Décret no 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat
• 21 juin 2013 - Circulaire 1er ministre du 21-06-13 relative aux astreintes en DDI
  
• 27 mai 2013 - Projet de loi : Déontologie et Droits et obligations des fonctionnaires 
• Projet de loi : Déontologie et Droits et obligations des fonctionnaires : exposé des motifs
  
• 19 avril 2013 -"Parcours professionnels - carrières - rémunérations" (16-04-13) : Méthode et programme 
• 08 avril 2013 :  Plan d'action relatif à l'administration territoriale de l'Etat + courrier SGG
• 8 mars 2013 : Protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
• 18 janvier 2013 :  Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
• 18 janvier 2013 : Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière

• 31 décembre 2012 : Circulaire d'application du décret 2011-184 du 15-02-11 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
• 06 décembre 2012 :  Circulaire du 1er ministre relative au report de congés annuels et de jours RTT sur 2013 dans les DDI
• Projet de Loi de Finances 2013 (PLF 2013) : Les chiffres clés
• Agenda social Fonction Publique : calendrier de travail prévisionnel (05-09-12)Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
• Décret no 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
• 30 mars 2012 : Guide RH relatif aux modalités de gestion des agents en SIDSIC (version 2 - 30 mars 2012)
• 16 mars 2012 - Note relative au non versement de la rémunération au titre du 1er jour de maladie des agents publics
• 24 février 2012 - Circulaire relative au jour de carence dans la Fonction Publique
• 14 février 2012 - Jour de carence : Projet de circulaire

• Décembre 2011 : Guide de l'évaluation en DDI
  
• 13 décembre 2011 : Guide RH relatif aux modalités de gestion des agents en SIDSIC
• 05 décembre 2011 : Circulaire DISIC du 05-12-11 relative à la création des SIDSIC
  
• 16 novembre 2011 : Spécial DDI n°12 (mutualisation des SIC)
• 15 novembre 2011 -Note de la DISIC sur les nouvelles orientations des projets SIDSIC.
• 15 novembre 2011 - Courriel du DISIC aux préfets et DDI relatif aux nouvelles orientations des projets SIDSIC.
• 17 octobre 2011 : Spécial DDI n°11 (mutualisation des SIC)
• 11 octobre 2011 :  Note du SGG sur l'organisation du temps de travail dans les DDI
• 05 octobre 2011 : Spécial DDI n°10 (mutualisation des SIC)
• 05 octobre 2011 -Diaporama sur création SIDSIC présenté à la réunion OS-DISIC du 04-10-11
• 04 octobre 2011 - Les agents SIC des DDI s'adressent au DISIC au travers d'une lettre ouverte
• Lettre ouverte des agents SIC au DISIC - Version 1-7
• Lettre ouverte des agents SIC au DISIC - Version 2
• 30 septembre 2011 -Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents en DDI
• 26 sept 2011 : Spécial DDI n°9 (mutualisation des SIC)
• 23 septembre 2011 - Courrier du DISIC aux préfets et DDI relatif au "gel" des projets SIDSIC.
• 29 août 2011 - Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat.
• Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat et ses établissements publics
• 19 août 2011 : Circulaire DISIC du 19-08-11 relative aux modalités pratiques de mise en place des SIDSIC  (Services Interministériels Départementaux des Systèmes d'Information et de Communication), accompagnée d'un "Questions/Réponses"
• 19 août 2011 : Questions/Réponses sur la création des SIDSIC
• 19 août 2011 : Convention type de mise à disposition des agents des SIDSIC
• 19 août 2011 : Guide pratique pour la mise en place des SIDSIC
• 08 août 2011 : Circulaire d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique 
• 11 juillet 2011 : Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique - Version consolidée du 11 juillet 2011
• 28 juin 2011 : Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
• 22 juin 2011 - Circulaire du 22-06-11 relative à la négociation dans la Fonction Publique.
• 30 mai 2011 - Arrêté du 27-05-11 relatif au temps de travail dans les DDI.
• Circulaire SGG du 30-05-11 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 27-05-11
• Annexe à la circulaire SGG du 30-05-11
  
• 30 mai 2011 - Arrêté du 27-05-11 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les DDI.
• Note du SGG du 30-05-11 accompagnant l'arrêté du 27-05-11 sur le recours aux astreintes
• 20 avril 2011 : Mise en place du dispositif de compensation pour faciliter les mobilités intra départementales et inter programmes budgétaires
• Guide de construction des schémas de mutualisation des fonctions supports des services déconcentrés de l'Etat (Mars 2011)
  
• Circulaire d'application du décret 2011-184 (15-02-11) relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
• 31 mars 2011 - Arrêté du 31-03-11 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les DDI.
• 22 mars 2011 - Circulaire BCRF1104906C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.
• Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat
• 15 février 2011 - Décret 2011-184 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
• 15 février 2011 - Décret 2011-183 modifiant le décret 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
• Decret 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux CAP
• 25 janvier 2011 - Circulaire n°5510_SG : Système d'information et de communication (SIDSIC)
  

• 30 décembre 2010 - Décret 2010-1743 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
• 20 décembre 2010 - Charte de la mobilité dans la fonction publique de l'Etat
• 13 décembre 2010 - Circulaire n°5506_SG : Application du décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
• 03 décembre 2010 - Circulaire SSG sur les conditions de création des Comités Hygiène et Sécurité des DDI
• Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
• 30 juillet 2010 - Circulaire n°1062/10/SG : Mutualisation des moyens entre services déconcentrés de l'Etat
• 23 juillet 2010 - Circulaire relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
• 05 juillet 2010 - Loi n°2010-751 du 05-07-10 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
  
• 21 juin 2010 - Circulaire du SGG sur les modalités pour les élections des CTP dans les DDI
• 16 juin 2010 - Annexe à l'arrêté du Premier Ministre sur les élections des CTP dans les DDI
• 16 juin 2010 - Arrêté du Premier Ministre sur les élections des CTP dans les DDI
  
• 02 avril 2010 - PROJET de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
• 02 avril 2010 - Charte de gestion RH des DDI illustrée de schémas de gestion par ministère
• 02 avril 2010 - Gestion RH des DDI : Plaquette 4 pages à destination des agents
• 22 mars 2010 - Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'echelonnement indiciaire applicable aux membres des divers cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 (fonctionnaires cat B de la FPT)
• 22 mars 2010 - Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires à divers cadres d'emplois fonctionnaires catégorie B de la Fonction Publique Territoriale
• 16 février 2010 - Décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
• 05 janvier 2010 - Charte de gestion des DDI (Circulaire n°5436-SG)
• 05 janvier 2010 - Circulaire n°5436-SG accompagnant la charte de gestion des DDI

• 03 décembre 2009 - Décret  n° 2009-1484 relatif aux DDI (directions départementales interministérielles)
• 23 septembre 2009 - Circulaire  n° 5417-SG - Préfiguration des directions départementales des territoires et  de la mer (DDTM)- Mise en place des délégations à la mer et au littoral (DML)
  
• 04 septembre 2009 - Circulaire relative à l'organisation et au fonctionnement de réunions conjointes des CTP des services déconcentrés dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat
  
• 28 août 2009 - Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat
• 28 août 2009 - Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat
• 03 août 2009 - Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
• 31 juillet 2009 - Arrêté relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat
• 31 juillet 2009 - Arrêté relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation des agents de la FP Etat
• 27 juillet 2009 - Circulaire n° 5410-SG du 1er ministre relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat en Ile de France
• 15 juin 2009 - Circulaire  n° 5389-SG - réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral
  
• 11 juin 2009 - Circulaire  n° 1060-09-SG - Systèmes d'information et de communication en départements
  
• 10 juin 2009 - Circulaire  n° 2698-SG - déploiement de Chorus
• 04 juin 2009 - Circulaire n° 5387-SG relative à la préfiguration (élements de méthode pour mise en oeuvre) des Directions Départementales Interministérielles (DDI)
  
• 27 février 2009 - Circulaire n° 5367-SG du 1er ministre relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'administration départementale de l'Etat
• 23 février 2009 - Circulaire ingénierie publique : plan de redéploiement et accompagnement des agents

• 31 décembre 2008 - Circulaire n° 5359-SG du 1er ministre relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat
• 07 août 2008 - Circulaire B7 n° 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire
• 22 juillet 2008 - Circulaire  relative à  l'évolution de l'IP et modalités de retrait du champ concurrentiel
• 21 juillet 2008 - Circulaire  relative aux  modalités de mise en oeuvre des décrets instituant les indemnités de mobilité, de restructuration de service, de départ volontaire
• 07 juillet 2008 - Circulaire du 1er ministre relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat
• 19 mars 2008 - Instruction du 1er ministre relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat

• 29 avril 2004 : Décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

Remonter

Autres sources

• Les fonctionnaires, héros du quotidien - Nos fonctionnaires sont formidables ! (Marianne n°1092 - 16-22 février 2018)
  
• Quel avenir pour les services déconcentrés de l’Etat ? (La Gazette - 24-01-18)
• Les détails du chantier interministériel de "transformation numérique de l’État" (AEF - 25-01-18)
• DDI : les syndicats pointent les conséquences du transfert des personnels des SIDSIC (AEF - 25-01-18)
• Le gouvernement précise la réintroduction du jour de carence (Acteurs Publics - 11-01-18)
• Projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
• Des préfets et des patrons d’ARS vont pouvoir tester la dérogation aux normes (Acteurs Publics – 02-01-18)
• Décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet

• « Services déconcentrés : une gestion “rigide, centralisée et cloisonnée”. » (Acteurs publics, 11-12-17)
• La Cour des comptes veut que l’État mette de l’ordre dans ses services en régions (Acteurs Publics - 11-12-17)
• Les Services Déconcentrés de l’Etat : Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance (Rapport de la Cour des Comptes du 07-12-17 – 269 pages)
• Les orientations et recommendations de la Cour des Comptes
• La fonction publique dispose (enfin) d’un interlocuteur à part entière (Acteurs Publics - 27-11-17)
• Les consignes de Macron pour dégraisser l'Etat ! (Canard Enchaîné du 22 novembre 2017)
  
• L’efficacité du jour de carence pour les fonctionnaires mise en doute (Acteurs Publics - 13-11-17)
• Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues (Enquête INSEE - 07-11-17)
• PPCR et CSG : les syndicats dénoncent le “passage en force” du gouvernement (Acteurs Publics - 09-11-17)
• Unanimité syndicale contre les modalités de compensation de la CSG et le report des revalorisations (Localtis - 09-11-17)
  
• Fonction publique - Gérald Darmanin confirme et précise le cap des réformes (Localtis - 03-11-2017)
• Fonction publique - En 2015, les primes représentaient plus de 20% du salaire brut des agents (Localtis - 30-10-17)
• Rapport sur l'état de la Fonction publique et les rémunérations (annexe au PLF pour 2018 - 26-10-17)
• Fonction publique - Gérald Darmanin confirme et précise le cap des réformes (Localtis - 03-11-2017)
  
• Jour de carence : MFP - Note explicative sur le jour de carence (16-10-17)
• Jour de carence : MFP - Flyer de sensibilisation (23-10-17)
• Jour de carence : MFP - Questions écrites parlementaires (16-10-17)
• Jour de carence : MFP - Communiqué de presse (05-10-17)
• PPCR : les syndicats de fonctionnaires maintiennent la pression sur le gouvernement (Acteurs Publics - 23-10-17)
  
• Baromètre des Ressources Humaines du secteur public (Acteurs publics-Etudes / BCG - Présentation des résultats - Oct 2017)
  
• Fonctionnaires : le gouvernement diffère d’un an les mesures du protocole salarial PPCR (Acteurs Publics - 16-10-17)
  
• Fonctionnaires: le gouvernement esquisse un geste sur la CSG, les syndicats déçus (Libération - 16-10-17)
  
• Emmanuel Macron demande aux préfets d’être des “entrepreneurs d’État” (Acteurs Publics  -  05-09-17)
• Discours d'Emmanuel Macron devant les préfets, le 05 septembre 2017, à l'Elysée
  
• Suite à sa première série de rencontres bilatérales avec les OS représentatives dans la Fonction publique, le ministre a répondu par courrier (14-06-17), rappelant que sa feuille de route est celle fixée par le « programme présidentiel pour la fonction publique »
  
• Exclusif : Ce que la ministre Girardin n’a jamais ose dire sur les fonctionnaires (Acteurs Publics – 15-03-17)
  
• Présidentielle 2017 : La fonction publique à l'aube d'une révolution ? (Acteurs public - 07-03-17)
  
• La stratégie RH de l’État pour les trois années à venir (Acteurs Publics 27-01-17)
  
• Un rapport somme les managers des services déconcentrés de s’impliquer dans le dialogue social (Acteurs Publics 04-01-17)
• Les agents de l’État pourraient gagner 474 euros de retraite en plus par an dès cette année (Acteurs Publics - 02-01-17)

• Tout ce qui attend les agents publics en 2017 (Acteurs Publics - 22-12-16)
• Des sénateurs invitent les préfets à asseoir leur autorité sur certains services (Acteurs Publics - 20-12-16)
• Rapport sénatorial du 06-12-16 relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales
• Des propositions chocs mais encore floues sur le secteur public (Article de Acteurs Publics - 28-11-16)
• Les programmes d’Alain Juppé et François Fillon pour les fonctionnaires (Article de Acteurs Publics - 21-11-16)
• Tout sur le futur décret refondant la DRH des fonctionnaires (Article de Acteurs Publics - 19-10-16)
• Progression ralentie des effectifs de la Fonction Publique en 2014 (Les clés du social -  28-09-16)
• Fonction Publique - La déconcentration des actes de gestion se précise ! (Acteurs Publics 26-09-16)
  
• Les salaires dans la Fonction Publique au 31/12/2014 (INSEE - Juillet 2016)
• L'emploi dans la Fonction Publique au 31/12/2014 (DGAFP - Juillet 2016)
• Ce que mijote le gouvernement pour les fonctionnaires (Acteurs Publics - 29-03-16)
• La Cour des Comptes invite l'Etat à repenser la gestion de ses informaticiens (Acteurs Publics - 04-02-16)
• Allocution de Didier Migaud (04-02-16) président de la Cour des Comptes, relative au rapport "Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques"
• Rapport "Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques" (Cour des comptes - Janvier 2016)
• Annexes au rapport "Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques" (Cour des comptes - Janvier 2016)
• Le directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), Henri Verdier, détaille dans un entretien à Acteurs publics (19-01-16) sa feuille de route pour 2016 (Sécurisation des projets informatiques, nouvelle stratégie technologique, management des agents et culture de l’innovation et de la donnée)

• L’Assemblée nationale a voté, le 5 novembre, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2016 permettant de transformer, à hauteur de 75 millions d’euros, une partie du régime indemnitaire des fonctionnaires en salaire indiciaire (Source Acteurs Publics - 06-11-15)
• Le comité de suivi sur les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires abandonné (Source Acteurs Publics - 30-10-15)
• Rapport de la Cour des Comptes sur la masse salariale de l'Etat (Juillet 2015)
• Discours de Didier Migaud lors de la présentation devant le Sénat du rapport sur la masse salariale de l'Etat (09-09-15)
  
• Diaporama de présentation du rapport sur la masse salariale de l'Etat (09-09-15)
• Ensemble des données sur la masse salariale de l'Etat (fichier Zip)
• Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle ! (Source La lettre du Cadre du 08-07-15)
• Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique (source: la Gazette des communes - 13-03-15)
  
• L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique - (DGAFP - 03/02/2015)

• 01 octobre 2014 - Salaires, mesures catégorielles : le gouvernement tape fort sur les fonctionnaires (Source Acteurs Publics)
  
• 11 septembre 2014 - Rapport du CGEDD, de l'IAG et du GCefi portant sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat (juillet 2014)
  
• 10 septembre 2014 - Systèmes de rémunération des fonctionnaires : étude comparative internationale (source DGAFP)
• 07 juillet 2014 -  Un nouveau "top départ" pour la réforme de l'Etat déconcentré, avec un échelon départemental conforté (Source Localtis-Info du 02-07-14)
• 25 avril 2014 -  Organisation territoriale : clarification des compétences et affirmation des régions au coeur de la réforme (Source Localtis-Info du 24-04-14)
• 17 avril 2014 - Gel du point d’indice : les syndicats menacent de rompre le dialogue social (Source Acteurs Publics)
  
• 14 février 2014 - Courrier du Premier ministre à la CFDT (14-02-14) qui confirme sa volonté de ne pas toucher au pouvoir d'achat des personnels
  
• 07 février 2014 - Menace d’un “conflit majeur” sur les salaires des fonctionnaires (Source Acteurs Publics)

• 13 novembre 2013 - Les syndicats rejettent la nouvelle prime des fonctionnaires (Source Acteurs Publics)
• projet de décret portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
• 05 novembre 2013 - Rapport  annuel sur l'état de la Fonction Publique - édition 2013 (version projet)
  
• Faits et chiffres : l'essentiel (Edition 2013)
• Faits et chiffres : l'essentiel (Edition 2012)
• 04 novembre 2013 - Rapport Pêcheur sur la Fonction Publique
  
• Les préconisations du rapport Pêcheur (source Acteurs Publics)
  
• 22 octobre 2013 - Faire bouger les fonctionnaires - (Source Acteurs Publics)
• Sept 2013 - Rapport  "Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire"
• 25 juillet 2013 - Fonctionnaires - Petits salaires : le gouvernement revoit sa copie (Source Acteurs Publics)
  
• 02 juillet 2013 - Rapport  Weiss / Rebière « La stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État (Juillet 2012) 
  
• 27 mai 2013 - Droits et obligations : ce qui va changer pour les fonctionnaires
  
• 27 mai 2013 - L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats statistiques)
• L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (Fiche synthétique INSEE)
• 08 avril 2013 - La mission qui fait trembler les Directions Départementales (source Acteurs Publics)
• 08 avril 2013 - Lettre de mission sur l'administration territoriale de l'Etat (PM 28-03-13)
  
• 04 avril 2013 - Projets pour la fonction publique : Marylise Lebranchu précise les prochaines étapes de l'agenda social
  
• 08 mars 2013 - Décentralisation acte III : Les transferts de personnels seront peu nombreux
  
• 23 janvier 2013 - REATE : Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines - Rapport 2012 de l'IGF (Inspection Générale des finances)
  
• 09 janvier 2013 - Suite à l'augmentation du SMIC au 01-01-13, le traitement minimum des agents de la fonction publique est relevé à 1430,76 €

• 17 décembre 2012 : Bilan social 2011 des DDI
  
• 05 novembre 2012 : La France et ses 333 corps de fonctionnaires (source Acteurs Publics)
• 27 octobre 2012 - "Il n'y a pas de fonctionnaires inutiles ! " : entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique (source Marianne)
  
• 28 septembre 2012 - Rapport du CGEDD sur la RGPP
• 25 septembre 2012 - Rapport complet d'audit de la RGPP
• 25 septembre 2012 - Synthèse du rapport d'audit de la RGPP
• 13 février 2012 - Les bleus à l'âme des hauts fonctionnaires (Enquête des Echos)

• 01 septembre 2011 - « (Con)fusion dans l’Etat départemental. La mise en place des Directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) » François-Mathieu Poupeau, chercheur CNRS
• 27 juin 2011 - REATE - Missions des DDI : Synthèse SGG de juin 2011
• Juin 2011 - RGPP - Etat des lieux du dialogue de gestions du point de vue des DDI (Tome 2 annexes)
• Juin 2011 - RGPP - Etat des lieux du dialogue de gestions du point de vue des DDI (Tome 1)
• Janvier 2011 - RGPP - Retour d'expérience sur la mise en place des DDI
• 09 mars 2011 - RGPP - 5ème Conseil de Modernisation des Politiques Publiques :
  
  • La fiche du MEDDTL
    
  • La fiche du MAAPRAT
  • Fiche : La synthèse du 5° CMPP
    
  • Fiche : Les nouvelles mesures
  • Fiche : Avancement de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (REATE)
    
  • Fiche : Dynamiser la gestion des ressources humaines
    
  • Lien vers le site gouvernemental de la RGPP
    
• 1, 2, 3 Public ! : à la rencontre des agents de la FP par les responsables CFDT les 1, 2 et 3 février 2011

• 11 Juin 2010 - RGPP - 4ème Conseil de Modernisation des Politiques Publiques
• 25 mars 2010 - Courrier du ministre du travail à propos du dialogue social dans la FP

• 10 décembre 2009 :  Lettre de commande du 1er ministre pour une RGPP2 au MEEDDM
• 16 juillet 2009 - Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique 2008-2009
• 12 février 2009 - Lettre n° 33 de la Fonction Publique sur le dialogue social

• Juillet 2008 - Diaporama de présentation de la réforme de l'organisation  territoriale de l'Etat
• 11 juin 2008 - RGPP - 3ème Conseil de Modernisation des Politiques Publiques :
  

Statut général de la Fonction Publique (4 titres)

• Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

• Loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors

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Elections Comités Techniques Ministériels (04 décembre 2014)

Autres Elections du 04 décembre 2014

		Elections CAP - CCP - CAD
		Elections Comité Technique MEDDE
		Elections Comité Technique MAAF

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Elections des CT dans les DDI (04 décembre 2014)

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Elections Comités Techniques (20 octobre 2011)

• FPI n°13 du 15 décembre 2011 - Spécial Résultats Elections Fonction Publique
• 26 octobre 2011 : Les résultats du scrutin du 20 octobre dans la Fonction Publique de l'Etat au 26/10/2011
  
• 20 octobre 2011 : Comité Technique Ministériel VOTEZ CFDT !
• 20 octobre 2011 : Affiche Comité Technique Ministériel VOTEZ CFDT !
• Elections au CTM du 20/10/11 : Profession de foi générale CFDT ( 4 pages couleurs)

• 22 juin 2011 : Note relative aux élections générales des comités techniques  du MAAPRAT - scrutin du 20 octobre 2011
• 27 juin 2011 : Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du MEDDTL
• 11 mai 2011 - Liste des services concernés par les élections CT
  
• 11 mai 2011 - Projet d'arrêté de création de comités technique au sein du MEDDTL
• 11 mai 2011 - Projet d'arrêté de création de comités technique au sein des Etablissement Publics Administratifs (EPA) du MEEDDTL
• 10 mai 2011 - Arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique de l'Etat
• 16 mars 2011 - Note d'information aux services relative au processus électoral 2011
• 15 février 2011 - Circulaire d'application du décret 2011-184 (15-02-11) relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
• 15 février 2011 - Décret 2011-184 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
• 30 décembre 2010 - Décret 2010-1743 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
• 23 juillet 2010 - Circulaire relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

Autres Elections du 20 octobre 2011

Elections CAP - CCP - CAD

Elections Comités Techniques MEDDTL

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Elections des CTP dans les DDI (19 octobre 2010)

• 21 octobre 2010 : Synthèse dépouillement du scrutin du 19-10-10 sur 238 DDI
• 21 octobre 2010 : Résultats détaillés du scrutin du 19-10-10 sur 238 DDI (fichier Excel à onglets)
  
• 30 septembre 2010 : Profession de Foi pour les élections CTP des DDI
  
• 12 septembre 2010 : " Aujourd'hui les DDI " n° 2 (Publication SPAGRI  / USEE-CFDT)
• 12 juillet 2010 : " Aujourd'hui les DDI " n° 1(Publication SPAGRI  / USEE-CFDT)
• 21 juin 2010 - Circulaire du SGG sur les modalités pour les élections des CTP dans les DDI
• 16 juin 2010 - Annexe à l'arrêté du Premier Ministre sur les élections des CTP dans les DDI
• 16 juin 2010 - Arrêté du Premier Ministre sur les élections des CTP dans les DDI
  
• 02 avril 2010 - Charte de gestion RH des DDI illustrée de schémas de gestion par ministère
• 02 avril 2010 - Gestion RH des DDI : Plaquette 4 pages à destination des agents

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